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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Animations noel asso Espace Nautis 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
IN°/21/11119
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 novembre 2021
Date du
Conseil Municipal
24 NOVEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/_ ANIMATIONS DE NOEL 2021 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ESPACE NAUTIS — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ESPACE NAUTIS ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Espace Nautis organise un marché de Noël et des animations du 10 au 12 décembre 2021 avenue des Pins et dans le quartier de Sainte- Marguerite.
Huit chalets en bois seront installés afin de pouvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par l'association Espace Nautis. Un manège sera également positionné sur le parking situé à l’angle des avenues des Pins et des Roses. Des balades en calèche et la visite du Père Noël seront également organisées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Espace Nautis une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation des animations de noël. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2021.
DELIBERATION :
æ Vu le Code général des collectivités territoriales, 2/2
Vu la demande formulée par l’association Nautis,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 17 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Espace Nautis d’un montant de 2 000 €.
- _ Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2021. -__ Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour, xtrait certifié conforme,
NS Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.