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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 012
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Exploration spatiale,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, JOZEAU Sylvie,
POUPIN Anne-Marie, RICHARD Françoise, VIVIER Nadine.
1pouvoir :
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Brigitte BAUDON
Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Micheline REAU, Daniel
ROBERT.
Absent (e) s : Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU. Préfecture des Deux-Sévres
2 1 JUIN 2022 secrétaire de séance : Anne Allier
DESIGNATION DU PRESTATAIRE POUR TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Délibération n° D 2022-012
e Vu l'Article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
e Vu l’article 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, consolidé le 30 janvier 2020
e Vu la délibération n° D 2022-006 du 27/01/2022 autorisant l'adhésion à la démarche ACTES
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration :
- donne son accord pour que la Vice-présidente signe le contrat de souscription entre le CIAS Airvaudais Val du Thouet et la Société ATLINE.
-_ donne son accord pour que Mme la Vice-présidente signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Deux-Sèvres représentant l'Etat à cet effet ;
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 14 juin 2022 Frédérique DAMBRINE