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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 051
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 2 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Gaëtan GARREAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
2 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Excusés : Fabrice DURAND, Jacky JOZEAU, Gérard GIRET
Absents : Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL
Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 22 juin
PATRIMOINE BÂTI
Vente du site de la Guinière – Annulation de la
délibération 2021-87 cédant le bien à la
commune d’Aubigny
Vu la délibération n°2021-087 du conseil communautaire du 14 septembre 2021 actant la cession du site de la Guinière à la Commune d’Aubigny
Vu la délibération n°2022-041 du conseil communautaire du 17 mai 2022 décidant d’adresse un courrier à la Commune d’Aubigny afin qu’elle puisse réaffirmer son intention d’acquérir ledit bien. Vu le courrier du 18 mai 2022 adressé à la commune d’Aubigny, reçu par recommandé avec accusé de réception le 20 mai 2022
Considérant l’absence de réponse de la commune d’Aubigny de réaffirmer son intention d’acquérir le site de la Guinière, sous les références cadastrales ZC153, ZC195, ZC245 et de deux roulottes, propriété de la communauté de communes. Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire :
Annule la délibération n°2021-087 du 14 septembre 2021 actant la cession des parcelles
ZC153, ZC195, ZC245 et de deux roulottes à la commune d’Aubigny,
Autorise le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération et
signer tout document afférent.
A Airvault, le 28 juin 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220712-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2022
Publication le : 12-07-2022