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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 15
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 15
Document publié le Lundi 14 avril 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2008 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2008/15
__________________
Document affiché en préfecture le 14 Avril 2008 1
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 08/CAB-SIDPC/010 Portant approbation du plan particulier d’intervention (PPI) de la société CAVAC à FOUGERÉ
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ARRETE N° 08 SIDPC/DDE 012 prescrivant la modification du plan de prévention du risque inondation de la rivière "la Vendée" sur les communes de LA CHAPELLE-AUX-LYS, LOGE-FOUGEREUSE, SAINT-HILAIRE- DE-VOUST, MARILLET, PUY-DE-SERRE, FAYMOREAU, FOUSSAIS-PAYRE, SAINT-HILAIRE-DES- LOGES, XANTON-CHASSENON,SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, MERVENT, L'ORBRIE, PISSOTTE, AUZAY et CHAIX
Page 8
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRETE N° 08 SRHML – 70 portant nomination des membres de la commission d'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des fenêtres de la tour administrative de la préfecture et de la DDASS de la Vendée
Page 9
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRETE DRLP/2 2008/N° 271 DU 7 MARS 2008 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire pour une période de 6 ans de l’entreprise individuelle GUESDON sise aux HERBIERS – 17, rue du Grouteau Page 9
ARRETE DRLP/2 2008/N° 282 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Antoine DOSSAIS à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le centre de vacances «ATLANTIQUE VACANCES» sis chemin de la Conge à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Page 9
ARRETE DRLP/2 208/N° 283 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 2 rue de l’An VI à CHAILLE LES MARAIS (85450)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 284 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Philippe LE SAUX à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 75 avenue Georges Clemenceau à LA MOTHE ACHARD (85150)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 285 DU 10 MARS 2008 Autorisant Mme Myriam DUMENIL à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le Magasin «ATMOSPHERE » sis 11 rue du Compagnonnage à OLONNE SUR MER (85340)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 286 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Philippe BARRE à procéder à l’installation d’un système de vidésosurveillance , pour le terrain de camping « DOMAINE DE L’OREE » sis route des Amis de la Nature à OLONNE SUR MER (85340)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 287 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Stéphane POULAIN à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 1 rue Augustin Fresnel à BOUFFERE (85600)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 288 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Stéphane POULAIN à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 4 rue de l’Oiselière – Parc Tertiaire Telliance – Immeuble B aux HERBIERS (85600)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 289 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la Fédération du Crédit Mutuel Océan sise 34 rue Léandre Merlet à LA ROCHE SUR YON (85000)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 290 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Marcel RACLET à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la Coopérative Maritime « AVENIR DE L’ENTENTE CORDIALE » sise quai de la Cabaude aux SABLES D’OLONNE (85100)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 291 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Guylain RAVERDY à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le terrain de camping «LES PRAIRIES DU LAC» sis route de Maché à APREMONT (85220)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 292 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Patrice LEBOEUF à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’établissement « LES JARDINS DE BELLE VILLE » sise boulevard de la Vie à BELLEVILLE SUR VIE (85170)
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SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2008/15
____
Document affiché en préfecture le 14 Avril 2008 2
ARRETE DRLP/2 2008/N° 293 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Guy SINIC à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 1 avenue Carnot aux SABLES D’OLONNE (85100) Page 16
ARRETE DRLP/2 2008/N° 294 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Hervé LE CAM à modifier de l’installation du système de vidéosurveillance du Casino « Les Atlantes » sis 3 boulevard Franklin Roosevelt aux SABLES D’OLONNE (85100)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 295 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 13 place de l’Eglise à CUGAND (85610) Page 17
ARRETE DRLP/2 2008/N° 296 10 MARS 2008 Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 12 rue du Père Dalin à LA FLOCELLIERE (85700) Page 18
ARRETE DRLP/2 2008/N° 297 DU 10 MARS 2008 Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 4 place du Marché à SAINT MESMIN (85700) Page 18
ARRETE DRLP/2 2008/N° 307 DU 11 MARS 2008 Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire pour une période de 6 ans de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sise à CHALLANS – rue du Château
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 308 DU 11 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT GILLES CROIX DE VIE – 9, boulevard Georges Pompidou
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 309 DU 11 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT JEAN DE MONTS – 4, rue du Cimetière
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 318 DU 13 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Société MOLLE »,sise à LUCON – 13, boulevard de l’Aumonerie Page 20
ARRETE DRLP/2 2008/N° 319 DU 13 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », sis à L’AIGUILLON SUR MER – 3, rue de la Cure
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 320 DU 13 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », dénommé « Fleurs des Marais », sis à CHAMPAGNE LES MARAIS – 12, rue de la Paix
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 321 DU 13 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle dénommée « A la Pensée », sise à NOIRMOUTIER EN L’ILE – 13, rue Richer (funérarium : rue du Charbonné)
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 322 DU 13 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle RAFFIN,sise à MOUCHAMPS – 22 rue du Breuil, exploitée par M. Guy-Michel RAFFIN
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 335 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période d’un an l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulance GRASSET,sise à MAILLEZAIS – Impasse de la Tre Page 21
ARRETE DRLP/2 2008/N° 336 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sise à LA CHATAIGNERAIE – 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 337 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sis à FONTENAY LE COMTE – 55 bis, rue Tiraqueau
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 338 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL. «Marbrerie GENDRILLON» dénommé « ROUSSEAU Funéraire Assistance »,sis à MONTREUIL – 3, route de Fontaines – « Bourgneuf »
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 339 DU 18 MARS 2008 Portant habilitation dans le domaine funéraire pour une période d’UN AN de la SARL STV,sise à LA CHATAIGNERAIE – 44, chemin des Vignes Page 22
ARRETE DRLP/2 2008/N° 340 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE dénommée « Ambulances Prouantaises », sise à SAINT PROUANT – Zone artisanale
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ARRETE DRLP/2 2008/N° 341 DU 18 MARS 2008 Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE, sis au BOUPERE – 15, rue Eugène Charrier
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 07-DRCTAJE/1-449 modifiant l’arrêté n° 05-drlp/4/1018 du 19 octobre 2005 fixant les attributions et portant désignation des membres de la commission départementale de l’action touristique Page 23
Restaurants de Tourisme ayant acquis le classement « RESTAURANT DE TOURISME »depuis la réunion de la CDAT du 06/07/2007
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ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 128 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de NALLIERS
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ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 129 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de CUGAND
Page 24
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 - 130 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de SAINTE-HERMINE
Page 25 3
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 131 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
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ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 150 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de TREIZE-SEPTIERS
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ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 158 portant approbation des statuts de l’association syndicale autorisée « Société des Trois Étiers de NOIRMOUTIER »
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ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 - 159 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
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ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 161 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de POUZAUGES
Page 26
ARRETE N° 08/DRCTAJE/1-162 portant modification de l’arrêté n° 01/DRCLE/1-104 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de L'AUZANCE, VERTONNE,et cours d'eau côtiers
Page 26
ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 163 portant approbation des statuts de l’association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (LUÇON)
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ARRETE N° 08-DRCTAJE/1-177 portant autorisation d’ouverture d’une animalerie « GAMM VERT » sur le territoire de la commune des HERBIERS
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ARRETE N°08-DRCTAJE/1- 178 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie "GAMM VERT" sur le territoire de la commune de LA ROCHE SUR YON
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ARRETE N°08-DRCTAJE/1- 179 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie "SARL IGUELA" sur le territoire de la commune des HERBIERS
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ARRETE PREFECTORAL N° 08/DRCTAJE/1/181 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 01/DRLP/4/83 délivrant une habilitation à commercialiser des produits touristiques à la SARL NOUVELLE HOTEL RESTAURANT CHEZ TANTE PAULETTE 32 rue Neuve à Saint Jean de Monts
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ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 189 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 08 – DRCTAJE/3 – 133 du 20 février 2008 portant approbation des statuts de l’association syndicale des Marais de La Gachère Page 31
ARRETE N° 08-DRCTAJE/2-190 autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
Page 31
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 197 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT
Page 31
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 198 portant modification des statuts de la Communauté de Communes VIE et BOULOGNE
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ARRETE PREFECTORAL N° 08/DRCTAJE/1/205 relatif à la LICENCE D’AGENT DE VOYAGES délivrée à la société ALYCE EVASION à AIZENAY
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ARRETE N°08-DRCTAJE/1-209 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie SARL"GAMBA"ZA de Bellevue - 85600 BOUFFERE
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DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-073
Page 34
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-074
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DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques certificat de Capacité 08-85-075 Page 35
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-076
Page 35
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-077
Page 36
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 225 fixant le nombre total de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et leurs répartitions par catégories de collectivité Page 36
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRETE N° 08/SPF/36 portant agrément de M. Philippe POIDEVIN en qualité de garde particulier sur le territoire de la commune de BENET
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ARRETE N° 08/SPF/39 modifiant l’arrêté n° 06/SPF/89 du 12 décembre 2006 portant agrément de M. Philippe SOLEAU en qualité de garde particulier. sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE AUX LYS Page 37
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE N° 2008/08 Réglementant les activités maritimes aux abords de l’Abeille Languedoc, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des SABLES D’OLONNE (85)
Page 38
ARRETE 2008/09 Réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des Sables d’Olonne (85)
Page 38 4
ARRETE N°2008/10 Réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des SABLES D’OLONNE (85)
Page 39
ERRATUM A l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique n° 2008/10 du 12 mars 2008 Page 39 ERRATUM N° 2 A l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique n° 2008/10 du 12 mars 2008 Page 39
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARRETE N° 08 / DDTEFP/ 2 portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production de la Société « RENOV FACADE 85 » aux PINEAUX
Page 39
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRETE N° 08/DDE – 049 approuvant la révision de la Carte Communale de la commune de FOUGERE Page 40 ARRETE N°08-dde-053 du 05 mars 2008 Portant définition des délais à partir desquels peut être saisie la commission de médiation
Page 40
ARRETE N° 08 - DDE – 064 approuvant le projet de mise en souterrain des réseaux haute tension et basse tension des postes « P32 Les Gazons – P16 Champ Pineton » sur le territoire des communes de SAINT GILLES CROIX DE VIE et de GIVRAND
Page 41
ARRETE N° 08 - DDE – 065 approuvant le raccordement au réseau public d’électricité du parc de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de MACHE
Page 41
ARRETE N° 08 - DDE – 066 approuvant le projet de mise en conformité des réseaux HTA et BTA pour l’électrification de la voie férrée SNCF NANTES – LA ROCHE SUR YON – LES SABLES D’OLONNE Page 42
ARRETE PREFECTORAL N° 08 DDE –068 autorisant la création d'un rejet d'eaux pluviales pour l'aménagement de la ZAC du Gâtineau à SAINT HILAIRE DE RIEZ
Page 43
ARRETE N° 08 - DDE – 077 approuvant Le projet d'électrification en rapport au remplacement et déplacement P69 KER PACAUD par P69 KER GIGOU sur le territoire de la commune de L'ILE D'YEU Page 45
ARRETE N° 08 - DDE – 078 approuvant Le projet d'alimentation électrique du lotissement privé « Le Vallon, de Bel Air »sur le territoire de la commune SOULLANS
Page 46
ARRETE N°85-2007-00321 AUTORISANT au titre de la législation sur l'Eau et les milieux Aquatiques, le remblai d'une zone de marais, la collecte et l'évacuation des eaux pluviales pour la réalisation du lotissement d'habitation Le Grand Logis II sur le territoire de la commune du PERRIER
Page 47
ARRETE PREFECTORAL N° 07 - DDE –354 refusant le remblai de marais pour l'aménagement de la zone d'activités de la Taillée sur la commune de BEAUVOIR SUR MER
Page 48
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT DE LA VENDÉE
ARRETE N° 08.DDAF/19 du 11 mars 2008 autorisant la réalisation des travaux connexes, ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de remembrement de TALMONT SAINT HILAIRE
Page 49
ARRETE N° 08 / DDAF / 023 Fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008
Page 49
ARRETE N° 08/DDAF/43 relatif à la constitution de la mission d’enquête chargée d’évaluer les pertes d’huîtres et de moules sur les filières du perthuis breton sur les communes de LA TRANCHE SUR MER,LA FAUTE SUR MER et L'AIGUILLON SUR VIE
Page 50
ARRETE N°85-2007-00082 AUTORISANT au titre de la Législation sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles et la création d’un bassin de régulation sur le territoire de la commune de SAINT HILAIRE DE LOULAY
Page 50
ARRETE N°85-2007-00239 déclarant d'intêret général des travaux du Contrat de Restauration et d'Entretie en Zone Humide (CREZH) comprenant la réfection, l'entretien, la réhabilitation d'émissaires hydrauliqueset d'ouvrages dans le Marais poitevin (Bassin Vendée Sèvre et Autizes)AUTORISANT au titre de la législation sur l'Eau et des Milieux Aquatiques les travaux d'entretien du réseau hydrographique, de réfection d'ouvrages, de protection de berges sur canaux et sur la rivière “ Vendée ״sur le territoire de 33 communes du Sud Vendée
Page 52
DECISION faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du 24/01/08,en matière de contrôle des stuctures des exploitations agricoles :DEMANDES REFUSEES Page 54
DECISIONS faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du 24/01/08, en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : AUTORISATIONS D’EXPLOITER
Page 55 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2008-DDJS- 005 portant agrément d’un groupement sportif dénommé JA Basket Le Poiré Sur Vie,dont le siège social est situé au POIRE SUR VIE
Page 71
ARRETE N° 2008-DDJS- 006 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Sables Etudiant Club Athlétisme,dont le siège social est situé aux SABLES D’OLONNE
Page 72
ARRETE N° 2008-DDJS- 007 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Cercle Yonnais d’Aïki Le Chemin du Sabre, dont le siège social est situé à LA ROCHE SUR YON Page 72
ARRETE N° 2008-DDJS- 008 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Expression Corporelle et Gym Foyenne, dont le siège social est situé à SAINTE FOY
Page 72
ARRETE N° 2008-DDJS- 009 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Football Club des Achards,dont le siège social est situé à LA MOTHE ACHARD
Page 72
ARRETE N° 2008-DDJS- 010 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Flochamont/Sèvre Football,dont le siège social est situé à LA FLOCELLIERE
Page 73
ARRETE N° 2008-DDJS- 011 portant agrément d’un groupement sportif dénommé USM Basket Ball,dont le siège social est situé à LA MOTHE ACHARD
Page 73
ARRETE N° 2008-DDJS- 012 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Escrime sur Vie,dont le siège social est situé à ST GILLES CROIX DE VIE
Page 73
ARRETE N° 2008-DDJS- 013 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Les Pélicans Gymnastique,dont le siège social est situé aux EPESSES
Page 73
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE
ARRETE N° 08 DSIS 79 désignant les Conseillers Techniques en Sauvetage Aquatique Page 74 ARRETE N° 08 DSIS 177 fixant l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2008
Page 74
ARRETE N° 08 DSIS 191 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers détenteurs de la spécialité Risques Chimiques pour l’année 2008
Page 74
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA VENDÉE
ARRETÉ DSF 2008 N° 94 portant fermeture au public des Conservations des Hypothèques, du Service des Impôts des Entreprises Centralisateur, et des Centres des Impôts- Services des Impôts des Entreprises Page 75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTE N° 2008/DDCCRF/03 portant agrément de l’association « COMPOST CITOYEN » Page 75
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE 08 DDASS N°117 autorisant Monsieur Philippe BECHEREAU à créer une officine de pharmacie à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ licence n°415
Page 76
ARRETE 08 DAS N° 119 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés Page 76 ARRETE N°08 DDASS N°180 portant autorisation d’exploitation de l'officine de pharmacie de SAINT LAURENT SUR SEVRE
Page 82
ARRETE 08 DDASS N° 234 portant autorisation d’exploitation de l’officine de pharmacie à FONTENAY LE COMTE
Page 83
ARRETE 08 DDASS N°241 portant autorisation d’exploitation de l’officine de Pharmacie de la Vendée à Monsieur ANDIN
Page 83
ARRETE 08 DDASS N°242 portant autorisation d’exploitation de l’officine de Pharmacie de la Vendée à Mademoiselle BARRERIE
Page 83
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTE N°2008/DRASS-121 Relatif à la publication des valeurs moyennes et médianes relatives aux indicateurs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) (compte administratif 2006) Page 84
ARRÊTE N° 2008/DRASS/122 portant modification au titre de l’année 2008 de la liste des membres adhérant à un groupement d’intérêt public – GREDHA
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AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 003/08/53D du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté 97-008 du 16 janvier 1997 fixant la composition nominative du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et l’arrêté 004/06/53D du 28 mars 2006 le modifiant
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ARRETE Portant N° 14/2008/85 autorisation de modification d’une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON regroupement de trois pharmacies à usage intérieur en une seule
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 048/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Haut Anjou - n° FINESS 530000025 Page 87
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 049/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Nord Mayenne - n° FINESS 530000074 Page 87
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 050/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier de Laval - n° FINESS 530000371 Page 87
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 081/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier de Laval – N° FINESS : 530000371
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 082/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Nord Mayenne – N° FINESS : 530000074
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EXTRAIT DE L’ARRETE N° 083/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Haut-Anjou – N° FINESS : 530000025
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ARRETE ARH N° 136/2008/44 relatif à la composition de la conférence sanitaire de LA ROCHE SUR YON Page 88 ARRETE N° 189/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d’Olonne pour l’exercice 2008 Page 88
ARRETE N° 202/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’ Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE, pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 206/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND pour l’exercice 2008 Page 89
ARRETE N° 209/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON pour l’exercice 2008 Page 89
ARRETE N° 210/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier Départemental LA ROCHE SUR YON-LUÇON-MONTAIGU pour l’exercice 2008 Page 90
ARRETE N° 216 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’ Hôpital Local de L’ILE D’YEU , pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 217 :2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’ Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE , pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 218/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de NOIRMOUTIER EN L’ILE, pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 219 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de BEAUVOIR, pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 220 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’ Hôpital Local de BOUIN, pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 234/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’ Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE pour l’exercice 2008
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ARRETE N° 243/2008/85 de versement mensuel des ressources dues par l’assurance maladie au titre de la valorisation de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON-LUÇON-MONTAIGU pour le mois de janvier 2008
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ARRETE N° 244/2008/85 de versement mensuel des ressources dues par l’assurance maladie au titre de la valorisation de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des SABLES D’OLONNE pour le mois de janvier 2008
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ARRETE ARH N° 265 /2008/44 relatif à la composition de la conférence sanitaire de LA ROCHE SUR YON Page 93
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
AVIS D’UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES de Maitre Ouvrier Spécialité Menuisier (1 poste) et Magasinier (1 poste)
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AVIS D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES de Maitre Ouvrier Spécialité1 poste de Métallier/Serrurier Page 93 CONCOURS SUR TITRES pour le recrutement d’un ouvrier professionnel qualifié Spécialité : Lingerie Page 94 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié (12 postes) Page 94
POLE SANTE SARTHE ET LOIR
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES pour le recrutement de Technicien de Laboratoire (1 poste) Page 95 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES pour le recrutement de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (1 postes)
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AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour l’accès au corps des agents d’entretiens (3postes) Page 96 7
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour l’accès au corps des adjoints administratifs (4 postes) Page 96 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour l’accès au corps des agents des services hospitaliers (10postes)
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DIVERS
PREFECTURE DE REGION
ARRETE du Préfet de Loire-Atlantique du 11 Février 2008 portant composition de la CLE du SAGE "LOGNE, BOULOGNE, OGNON et GRANDLIEU
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TRÉSORIE GÉNÉRALE DE LA VENDÉE
DECISION donnant délégation générale de signature à M. Thierry MOUGIN, Fondé de pouvoir Page 99
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
DECISION relative aux échanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA (flux KCREA)
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CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 08/CAB-SIDPC/010 Portant approbation du plan particulier d’intervention (PPI) de la société CAVAC à FOUGERÉ
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) du site de la société « CAVAC » à Fougeré, tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC départemental. Article 2 : Les communes de Fougeré et de Bournezeau, situées dans le périmètre PPI, doivent élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) conformément aux dispositions du décret n° 2005-1156 susvisé. Article 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet, les maires des communes de Fougeré et de Bournezeau, le directeur de la société CAVAC, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, l’ensemble des responsables des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 mars 2008
Le Préfet,
Signé Thierry LATASTE
ARRETE N° 08 SIDPC/DDE 012 prescrivant la modification du plan de prévention du risque inondation de la rivière "la Vendée" sur les communes de LA CHAPELLE-AUX-LYS, LOGE-FOUGEREUSE, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST, MARILLET, PUY-DE-SERRE, FAYMOREAU, FOUSSAIS-PAYRE, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, XANTON-CHASSENON, SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, MERVENT, L'ORBRIE, PISSOTTE, AUZAY et CHAIX LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La modification du règlement du plan de prévention du risque inondation de la rivière "la Vendée" approuvé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 sur les communes de La Chapelle-aux-Lys, Loge-Fougereuse, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet, Puy-de-Serre, Faymoreau, Foussais-Payré,
Saint-Hilaire-des-Loges, Xanton-Chassenon, Saint-Michel-le-Cloucq, Mervent, l'Orbrie, Pissotte, Auzay et Chaix est prescrite. ARTICLE 2 : Le périmètre concerné par cette modification est celui des communes de La Chapelle-aux-Lys, Loge-Fougereuse, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet, Puy-de-Serre, Faymoreau, Foussais-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Xanton-Chassenon, Saint- Michel-le-Cloucq, Mervent, l'Orbrie, Pissotte, Auzay et Chaix.
ARTICLE 3 : La Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée est désignée en qualité de service déconcentré de l'Etat chargé d'instruire le projet de modification, d'organiser la concertation avec la population et d'assurer les consultations nécessaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- notifié aux Maires des communes de La Chapelle-aux-Lys, Loge-Fougereuse, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet, Puy-de-Serre, Faymoreau, Foussais-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Xanton-Chassenon, Saint-Michel-le-Cloucq, Mervent, l'Orbrie, Pissotte, Auzay et Chaix, qui assureront son affichage pendant un mois en mairie, - notifié aux présidents des communautés de communes du " Pays de la Châtaigneraie ", " Vendée - Sèvre - Autise ", du " Pays de Fontenay le Comte ", qui assureront son affichage pendant un mois au siège de son établissement, - publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Un avis concernant la modification de ce plan de prévention des risques naturels est inséré, par les soins du préfet, dans le journal OUEST FRANCE.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée, soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables.
- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article 4, soit à l'issue d'un recours préalable dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant quatre mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le maire de La Chapelle-aux-Lys, le maire de Loge-Fougereuse, le maire de Saint-Hilaire-de-Voust, le maire de Marillet, le maire de Puy-de-Serre, le maire de Faymoreau, le maire de Foussais-Payré, le maire de Saint-Hilaire-des-Loges, le maire de Xanton-Chassenon, le maire de Saint-Michel-le-Cloucq, le maire de Mervent, le maire de l'Orbrie, le maire de Pissotte, le maire de Auzay, le maire de Chaix, le président de la communauté de communes du " Pays de la Châtaigneraie ", le président de la communauté de communes " Vendée - Sèvre - Autise ", le président de la communauté de communes du " Pays de Fontenay le Comte ", le directeur départemental de l'équipement de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LA ROCHE-SUR-YON,Le 14 mars 2008
Le Préfet,
Signé Thierry LATASTE 9
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRETE N° 08 SRHML – 70 portant nomination des membres de la commission d'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des fenêtres de la tour administrative de la préfecture et de la DDASS de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Il est créé au sein de la préfecture de la Vendée une commission d'appel d'offres spécifique pour le marché de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des fenêtres de la tour administrative de la préfecture et de la DDASS. Article 2 : La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit : a) avec voix délibérative :
- M. Le Préfet de la Vendée ou son représentant, président,
- M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée ou son représentant, président adjoint, - M. le directeur de l'action interministérielle ou son représentant,
- un représentant du bureau ayant en charge la gestion des crédits sur la base desquels le marché doit être financé. b) avec voix consultative :
- le trésorier payeur général de la Vendée ou son représentant,
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Vendée ou son représentant.
c) en qualité de maîtres d'œuvre, avec voix consultative :
- M. Alain PREBAY, architecte DPLG, demeurant 41 avenue du Général Leclerc au MANS - M. Jean-Michel FARDIN, architecte DPLG demeurant 20 rue de Terre Neuve – Zone Ecuyère à CHOLET. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres composant la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 1er avril 2008
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE DRLP/2 2008/N° 271 DU 7 MARS 2008
Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire pour une période de 6 ans de l’entreprise individuelle GUESDON sise aux HERBIERS – 17, rue du Grouteau
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’entreprise individuelle GUESDON, sise aux HERBIERS – 17, rue du Grouteau, exploitée par M. Stéphane GUESDON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune des HERBIERS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 282 DU 10 MARS 2008
Autorisant - M. Antoine DOSSAIS à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le centre de vacances «ATLANTIQUE VACANCES» sis chemin de la Conge à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Antoine DOSSAIS, président directeur général de la SA ATLANTIQUE VACANCES, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour le centre de vacances «ATLANTIQUE VACANCES» sis chemin de la Conge à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/07/73 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est M. Antoine DOSSAIS. 10
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Antoine DOSSAIS – Chemin de la Conge – 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ. Il n’y a pas d’enregistrement.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de SAINT HILAIRE DE RIEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/282 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Antoine DOSSAIS, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 208/N° 283 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 2 rue de l’An VI à CHAILLE LES MARAIS (85450).
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Louis Marie ARNAUD, responsable sécurité à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan à LA ROCHE SUR YON, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 2 rue de l’An VI à CHAILLE LES MARAIS (85450). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/07/74 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est le responsable sécurité M. Louis Marie ARNAUD.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet – 85000 LA ROCHE SUR YON (Service responsable : service immobilier et sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Louis Marie ARNAUD.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de CHAILLE LES MARAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/283 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Louis Marie ARNAUD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 11
ARRETE DRLP/2 2008/N° 284 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Philippe LE SAUX à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 75 avenue Georges Clemenceau à LA MOTHE ACHARD (85150) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Philippe LE SAUX, responsable sécurité de la Caisse d’Epargne des Pays de La Loire à ORVAULT, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 75 avenue Georges Clemenceau à LA MOTHE ACHARD (85150). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/01 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Philippe LE SAUX. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Philippe LE SAUX et le directeur du centre de télésurveillance CRITEL.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué au centre de télésurveillance CRITEL – 359 route de Sainte Luce – 44301 NANTES CEDEX 3 (personne responsable : le directeur) et à la Caisse d’Epargne des Pays de La Loire – 15 avenue de la Jeunesse – 44703 ORVAULT CEDEX (personne responsable : M. Philippe LE SAUX) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Philippe LE SAUX.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de LA MOTHE ACHARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/284 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Philippe LE SAUX, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 285 DU 10 MARS 2008
Autorisant Mme Myriam DUMENIL à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le Magasin «ATMOSPHERE » sis 11 rue du Compagnonnage à OLONNE SUR MER (85340) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Mme Myriam DUMENIL, gérante de la SARL OLONNE M’DECO, est autorisée à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour le Magasin «ATMOSPHERE » sis 11 rue du Compagnonnage à OLONNE SUR MER (85340).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/02 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est Mme Myriam DUMENIL. Les personnes habilitées à accéder aux images sont la gérante Mme Myriam DUMENIL et le co-gérant M. Eric DUMENIL. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à Myriam et Eric DUMENIL – Les Pelloteries – 85340 OLONNE SUR MER.
Le délai de conservation est limité à 15 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées. 12
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire d’OLONNE SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/285 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à Mme Myriam DUMENIL, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 286 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Philippe BARRE à procéder à l’installation d’un système de vidésosurveillance , pour le terrain de camping « DOMAINE DE L’OREE » sis route des Amis de la Nature à OLONNE SUR MER (85340) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Philippe BARRE, gérant de la SA CAMPING CARAVANING L’OREE, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour le terrain de camping « DOMAINE DE L’OREE » sis route des Amis de la Nature à OLONNE SUR MER (85340). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Philippe BARRE. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le gérant M. Philippe BARRE, la responsable administrative Mme Véronique BARRE et la responsable accueil Mme Marie JAULIN.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Philippe BARRE – Route des Amis de la Nature – 85340 OLONNE SUR MER. Le délai de conservation est limité à 8 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire d’OLONNE SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/286 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Philippe BARRE, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 287 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Stéphane POULAIN à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 1 rue Augustin Fresnel à BOUFFERE (85600)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Stéphane POULAIN, responsable sécurité de l’Assedic Pays de La Loire, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 1 rue Augustin Fresnel à BOUFFERE (85600).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/04 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre du système est M. Stéphane POULAIN et le responsable de l’exploitation du système est M. Stéphane WALLYN (AQUASTAR CONSULTING – 126 rue Pasteur – ZA Bu Bareuil – 59370 MONS EN BAREUIL).
Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable du site d’accueil de MONTAIGU Mme Astrid COMBEMOREL et le responsable sécurité M. Stéphane POULAIN.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. 13
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Stéphane POULAIN – Responsable sécurité – Assedic des Pays de La Loire – 4 bis place du Sanitat – BP 48853 – 44188 NANTES CEDEX.
Le délai de conservation est limité à 7 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de BOUFFERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/287 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Stéphane POULAIN, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 288 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Stéphane POULAIN à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’agence sise 4 rue de l’Oiselière – Parc Tertiaire Telliance – Immeuble B aux HERBIERS (85600) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Stéphane POULAIN, responsable sécurité de l’Assedic Pays de La Loire, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 4 rue de l’Oiselière – Parc Tertiaire Telliance – Immeuble B aux HERBIERS (85600). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/05 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre du système est M. Stéphane POULAIN et le responsable de l’exploitation du système est M. Stéphane WALLYN (AQUASTAR CONSULTING – 126 rue Pasteur – ZA Bu Bareuil – 59370 MONS EN BAREUIL).
Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable du site d’accueil des HERBIERS M. Didier BRUT et le responsable sécurité M. Stéphane POULAIN.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Stéphane POULAIN – Responsable sécurité – Assedic des Pays de La Loire – 4 bis place du Sanitat – BP 48853 – 44188 NANTES CEDEX.
Le délai de conservation est limité à 7 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire des HERBIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/288 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Stéphane POULAIN, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 14
ARRETE DRLP/2 2008/N° 289 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la Fédération du Crédit Mutuel Océan sise 34 rue Léandre Merlet à LA ROCHE SUR YON (85000) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Louis Marie ARNAUD, responsable sécurité à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan à LA ROCHE SUR YON, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour la Fédération du Crédit Mutuel Océan sise 34 rue Léandre Merlet à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/06 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Louis Marie ARNAUD. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Louis Marie ARNAUD et le chargé de sécurité M. Cyril RABILLE.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet – 85000 LA ROCHE SUR YON (Service responsable : service immobilier et sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Louis Marie ARNAUD.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire de LA ROCHE SUR YON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/289 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Louis Marie ARNAUD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 290 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Marcel RACLET à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour la Coopérative Maritime « AVENIR DE L’ENTENTE CORDIALE » sise quai de la Cabaude aux SABLES D’OLONNE (85100) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Marcel RACLET est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour la Coopérative Maritime « AVENIR DE L’ENTENTE CORDIALE » sise quai de la Cabaude aux SABLES D’OLONNE (85100), dont il est le directeur.
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/07 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Marcel RACLET. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le président du conseil d’administration M. Daniel LEGE, le directeur M. Marcel RACLET et le responsable glacières M. Alain NICOLAIZEAU. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Daniel LEGE – 6 rue de l’Aquillon – 85340 OLONNE SUR MER.
Le délai de conservation est limité à 8 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. 15
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire des SABLES D’OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/290 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Marcel RACLET, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 291 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Guylain RAVERDY à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour le terrain de camping «LES PRAIRIES DU LAC» sis route de Maché à APREMONT (85220) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Guylain RAVERDY, gérant de la SARL INTERNATIONAL CAMPING, est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour le terrain de camping «LES PRAIRIES DU LAC» sis route de Maché à APREMONT (85220).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/11 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Guylain RAVERDY. Les personnes habilitées à accéder aux images sont les gérants M. Guylain RAVERDY et Mme Catherine LEMEE. ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Guylain RAVERDY – Route de Maché – 85220 APREMONT.
Le délai de conservation est limité à 15 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire d’APREMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/291 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Guylain RAVERDY, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 292 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Patrice LEBOEUF à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance pour l’établissement « LES JARDINS DE BELLE VILLE » sise boulevard de la Vie à BELLEVILLE SUR VIE (85170) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - M. Patrice LEBOEUF est autorisé à procéder à l’installation d’un système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’établissement « LES JARDINS DE BELLE VILLE » sise boulevard de la Vie à BELLEVILLE SUR VIE (85170), dont il est le directeur.
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/13 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système, ainsi que la personne habilitée à accéder aux images, est le directeur M. Patrice LEBOEUF.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. 16
ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé au directeur M. Patrice LEBOEUF – « LES JARDINS DE BELLE VILLE » – Boulevard de la Vie – 85170 BELLEVILLE SUR VIE. Le délai de conservation est limité à 3 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de BELLEVILLE SUR VIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/292 autorisant l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Patrice LEBOEUF, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 293 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Guy SINIC à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 1 avenue Carnot aux SABLES D’OLONNE (85100)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Guy SINIC, responsable sécurité CIC BANQUE CIO-BRO à NANTES, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 1 avenue Carnot aux SABLES D’OLONNE (85100).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/07/75 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Guy SINIC. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Guy SINIC et l’assistante chargée contrôles vidéo Mme Anne-Françoise LEPLAT.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à CIC BANQUE CIO-BRO – 2 avenue Jean-Claude Bonduelle – 44040 NANTES (service responsable : département sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à CIC BANQUE CIO- BRO DEPARTEMENT SECURITE – 2 avenue Jean-Claude Bonduelle – 44040 NANTES CEDEX 1. Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire des SABLES D’OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/293 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Guy SINIC, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 17
ARRETE DRLP/2 2008/N° 294 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Hervé LE CAM à modifier de l’installation du système de vidéosurveillance du Casino « Les Atlantes » sis 3 boulevard Franklin Roosevelt aux SABLES D’OLONNE (85100) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Hervé LE CAM, directeur général et directeur responsable, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour le Casino « Les Atlantes » sis 3 boulevard Franklin Roosevelt aux SABLES D’OLONNE (85100).
ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/3/00/04 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Hervé LE CAM. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le directeur général et directeur responsable M. Hervé LE CAM et le directeur d’exploitation M. Laurent VANRELL.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué sur place et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Hervé LE CAM – Casino « Les Atlantes » - 3 boulevard Franklin Roosevelt – BP 276 – 85107 LES SABLES D’OLONNE CEDEX. Le délai de conservation est limité à 7 jours minimum jusqu’à 28 jours maximum. ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Maire des SABLES D’OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/294 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Hervé LE CAM et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 295 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 13 place de l’Eglise à CUGAND (85610)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Louis Marie ARNAUD, responsable sécurité à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan à LA ROCHE SUR YON, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 13 place de l’Eglise à CUGAND (85610). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/08 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Louis Marie ARNAUD. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Louis Marie ARNAUD et le chargé de sécurité M. Cyril RABILLE.
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet – 85000 LA ROCHE SUR YON (Service responsable : service immobilier et sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Louis Marie ARNAUD.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système. 18
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de CUGAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/295 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Louis Marie ARNAUD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 296 10 MARS 2008
Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 12 rue du Père Dalin à LA FLOCELLIERE (85700)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Louis Marie ARNAUD, responsable sécurité à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan à LA ROCHE SUR YON, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 12 rue du Père Dalin à LA FLOCELLIERE (85700). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/09 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Louis Marie ARNAUD. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Louis Marie ARNAUD et le - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil chargé de sécurité M. Cyril RABILLE.
ARTICLE 4 n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet – 85000 LA ROCHE SUR YON (Service responsable : service immobilier et sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Louis Marie ARNAUD.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de LA FLOCELLIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/296 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Louis Marie ARNAUD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 297 DU 10 MARS 2008
Autorisant M. Louis Marie ARNAUD à modifier l’installation du système de vidéosurveillance de l’agence sise 4 place du Marché à SAINT MESMIN (85700)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – M. Louis Marie ARNAUD, responsable sécurité à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan à LA ROCHE SUR YON, est autorisé à modifier l’installation du système de vidéosurveillance, conformément au dossier déposé à la préfecture, pour l’agence sise 4 place du Marché à SAINT MESMIN (85700). ARTICLE 2 - L’autorisation est enregistrée sous le n° 85/08/10 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 3 - Le responsable de la mise en œuvre et de l’exploitation du système est M. Louis Marie ARNAUD. Les personnes habilitées à accéder aux images sont le responsable sécurité M. Louis Marie ARNAUD et le chargé de sécurité M. Cyril RABILLE. 19
ARTICLE 4 - L’autorisation ne vaut que pour la partie de l’établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d’accueil n’ayant pas le caractère d’un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l’arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé. ARTICLE 6 - Le traitement des images est effectué à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan – 34 rue Léandre Merlet – 85000 LA ROCHE SUR YON (Service responsable : service immobilier et sécurité) et le droit d’accès aux enregistrements est réservé à M. Louis Marie ARNAUD.
Le délai de conservation est limité à 30 jours.
ARTICLE 7 - La tenue d’un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 8 - Le public devra être informé de manière claire et permanente, par voie d’affiches apposées très visiblement à l’entrée de l’établissement (modèle joint au présent arrêté), à l’écart de toute autre annonce publicitaire ou non, de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que du responsable auprès duquel il pourra s’adresser pour avoir accès aux informations enregistrées.
ARTICLE 9 - Toute modification affectant l’activité de l’établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux devront être déclarés à la Préfecture. ARTICLE 10 - La présente autorisation est donnée pour une durée de 5 ANS. ARTICLE 11 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et le Maire de SAINT MESMIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’arrêté n° 08/DRLP/297 autorisant la modification de l’installation d’un système de vidéosurveillance, dont une copie sera transmise à M. Louis Marie ARNAUD, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 307 DU 11 MARS 2008
Renouvelant l’habilitation dans le domaine funéraire pour une période de 6 ans de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sise à CHALLANS – rue du Château LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sise à CHALLANS – rue du Château, exploitée par M. Jean-Baptiste BERNARD, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de CHALLANS.Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 308 DU 11 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT GILLES CROIX DE VIE – 9, boulevard Georges Pompidou LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT GILLES CROIX DE VIE – 9, boulevard Georges Pompidou, exploité par M. Jean- Baptiste BERNARD, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de SAINT GILLES CROIX DE VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 20
ARRETE DRLP/2 2008/N° 309 DU 11 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT JEAN DE MONTS – 4, rue du Cimetière LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL Marbrerie BERNARD L’OASIS FLEURS, sis à SAINT JEAN DE MONTS – 4, rue du Cimetière, exploité par M. Jean-Baptiste BERNARD, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de SAINT JEAN DE MONTS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 318 DU 13 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Société MOLLE », sise à LUCON – 13, boulevard de l’Aumonerie
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL « Société MOLLE », sise à LUCON – 13, boulevard de l’Aumonerie, exploitée par M. Damien MOLLE, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LUCON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 319 DU 13 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », sis à L’AIGUILLON SUR MER – 3, rue de la Cure LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », sis à L’AIGUILLON SUR MER – 3, rue de la Cure, exploité par M. Damien MOLLE, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de L’AIGUILLON SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 320 DU 13 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », dénommé « Fleurs des Marais », sis à CHAMPAGNE LES MARAIS – 12, rue de la Paix LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL « Société MOLLE », dénommé « Fleurs des Marais », sis à CHAMPAGNE LES MARAIS – 12, rue de la Paix, exploité par M. Damien MOLLE, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de CHAMPAGNE LES MARAIS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 21
ARRETE DRLP/2 2008/N° 321 DU 13 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle dénommée « A la Pensée », sise à NOIRMOUTIER EN L’ILE – 13, rue Richer (funérarium : rue du Charbonné) LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « A la Pensée », sise à NOIRMOUTIER EN L’ILE – 13, rue Richer (funérarium : rue du Charbonné), exploitée par M. Jean-Claude BUGEON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de NOIRMOUTIER EN L’ILE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 322 DU 13 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle RAFFIN, sise à MOUCHAMPS – 22 rue du Breuil, exploitée par M. Guy-Michel RAFFIN LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’entreprise individuelle RAFFIN, sise à MOUCHAMPS – 22 rue du Breuil, exploitée par M. Guy-Michel RAFFIN, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de MOUCHAMPS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 335 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période d’un an l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Ambulance GRASSET, sise à MAILLEZAIS – Impasse de la Tre
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, est renouvelée pour une période d’un an, l’habilitation de la SARL Ambulance GRASSET, sise à MAILLEZAIS – Impasse de la Treille, exploitée désormais par Mme Monique RAVARD épouse METAYER, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de MAILLEZAIS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 336 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sise à LA CHATAIGNERAIE – 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sise à LA CHATAIGNERAIE – 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, exploitée par M. Vincent GENDRILLON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LA CHATAIGNERAIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 22
ARRETE DRLP/2 2008/N° 337 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sis à FONTENAY LE COMTE – 55 bis, rue Tiraqueau LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie GENDRILLON », sis à FONTENAY LE COMTE – 55 bis, rue Tiraqueau, exploité par M. Vincent GENDRILLON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 338 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL. «Marbrerie GENDRILLON» dénommé « ROUSSEAU Funéraire Assistance », sis à MONTREUIL – 3, route de Fontaines – « Bourgneuf »
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL. «Marbrerie GENDRILLON» dénommé « ROUSSEAU Funéraire Assistance », sis à MONTREUIL – 3, route de Fontaines – « Bourgneuf », exploité par M. Vincent GENDRILLON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de MONTREUIL. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 339 DU 18 MARS 2008
Portant habilitation dans le domaine funéraire pour une période d’UN AN de la SARL STV, sise à LA CHATAIGNERAIE – 44, chemin des Vignes
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, est renouvelée pour une période d’UN AN, l’habilitation de la SARL STV, sise à LA CHATAIGNERAIE – 44, chemin des Vignes, exploitée par M. Vincent GENDRILLON, pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante : - Soins de conservation.
ARTICLE 2 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au pétitionnaire ainsi qu’à M. le Maire de la commune de LA CHATAIGNERAIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS 23
ARRETE DRLP/2 2008/N° 340 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE dénommée « Ambulances Prouantaises », sise à SAINT PROUANT – Zone artisanale LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE dénommée « Ambulances Prouantaises », sise à SAINT PROUANT – Zone artisanale, exploitée conjointement par Mme Delphine BLANCHARD épouse AUNEAU et Mme Sabine BLANCHARD épouse RAINTEAU, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe. ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu’à M. le Maire de la commune de SAINT PROUANT. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
ARRETE DRLP/2 2008/N° 341 DU 18 MARS 2008
Renouvelant pour une période de 6 ans l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE, sis au BOUPERE – 15, rue Eugène Charrier LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l’habilitation de l’établissement secondaire de la SARL BLANCHARD ET COMPAGNIE, sis au BOUPERE – 15, rue Eugène Charrier, exploité conjointement par Mme Delphine BLANCHARD épouse AUNEAU et Mme Sabine BLANCHARD épouse RAINTEAU, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l’attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 – Mme La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu’à M. le Maire de la commune du BOUPERE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 MARS 2008
Pour le Préfet
Le Directeur de la réglementation et des libertés publiques
Christian VIERS
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 07-DRCTAJE/1-449 modifiant l’arrêté n° 05-drlp/4/1018 du 19 octobre 2005 fixant les attributions et portant désignation des membres de la commission départementale de l’action touristique LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1- L'arrêté modifié n° 05-DRLP/4/1018 fixant la composition de la commission départementale de l'action touristique est modifié selon ce qui suit :
ARTICLE 2 : COMPOSITION
2° Membres représentant les professionnels du tourisme et siégeant dans l'une des formations suivantes, pour les affaires les intéressant directement :
b) DEUXIEME FORMATION, compétente en matière de délivrance d’autorisations administratives pour la commercialisation des prestations touristiques :
- un représentant des transporteurs ferroviaires :
remplacer :
Suppléant :
M. Gildas ROBET
Chef des ventes/groupes de l’agence commerciale voyageurs de la SNCF par :
Suppléant :
M. Sylvia PASTOT
Chargée de clientèle Agence de Voyages
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 – Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de l'action touristique. La Roche sur Yon, le 3 décembre 2007
Le Préfet,
Thierry LATASTE 24
Restaurants de Tourisme ayant acquis le classement « RESTAURANT DE TOURISME » depuis la réunion de la CDAT du 06/07/2007
Commune Dénomination Adresse Exploitant Précisions
Date
d'acquisition
du
classement
restaurant
de tourisme
Renouvellement Personnes accueillies
LA MOTHE
ACHARD
DOMAINE DU
BRANDOIS La Forêt
SARL DOMAINE
DU BRANDOIS
Gérant :
ROGER Jean-
Pascal 30/07/2007 40
LES SABLES
D'OLONNE
LE GRAND
LARGE
Route de
Parthenay
SA MOULIN DU
BUZO HOTEL LE
RABELAIS
Directeur :
BEUCHILLOT
Frédéric 23/03/2004 Renouvellement 200
POUZAUGES
AUBERGE DE
LA BRUYERE
18 Rue du
Docteur
Barbanneau
SARL
BERLODRON
Gérant :
BORDRON
Bernard 03/07/2007 Renouvellement 200
NOIRMOUTIER
EN L'ILE LA MARINE
5 Rue Marie
Lemonnier
COUILLON
Alexandre 10/07/2007 Renouvellement 30
LES SABLES
D'OLONNE
LOULOU
COTE
SAUVAGE
19 Route Bleue
– La Chaume SARL JEMIAU
Gérant :
GUERRY Jean-
Marie 15/02/2008 Renouvellement 50
LA ROCHE SUR
YON
LE POINT DU
JOUR
7 rue
Gutenberg
SARL LE POINT
DU JOUR
Co-gérant :
BORDEREAU
Jean-Paul 21/03/2005 Renouvellement 70
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 128 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de NALLIERS
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 19 Septembre 2003 auprès des services municipaux de NALLIERS est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 03-DRCLE/2-437 du 23 Septembre 2003 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de NALLIERS est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 129 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de CUGAND
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 12 Mars 2004 auprès des services municipaux de CUGAND est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 04-DRCLE/2-134 du 15 Mars 2004 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de CUGAND est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE 25
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 - 130 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de SAINTE-HERMINE
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 19 Septembre 2003 auprès des services municipaux de SAINTE-HERMINE est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 03-DRCLE/2-438 du 23 Septembre 2003 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de SAINTE-HERMINE est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 131 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 11 Mai 2005 auprès des services municipaux de SAINT- LAURENT-SUR-SEVRE est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 07-DRCTAJE/3-128 du 20 Mars 2007 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE est abrogé. ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 150 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de TREIZE-SEPTIERS
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 15 Décembre 2003 auprès des services municipaux de TREIZE-SEPTIERS est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 03-DRCLE/2-602 du 16 Décembre 2003 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de TREIZE-SEPTIERS est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 158 portant approbation des statuts de l’association syndicale autorisée « Société des Trois Étiers de NOIRMOUTIER »
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de l'association syndicale autorisée « Société des Trois Étiers de Noirmoutier » dont le siège est fixé à la mairie de Noirmoutier-en-l'Ile sont approuvés. Une copie desdits statuts est annexée au présent arrêté. Article 2 : Le président de l'association syndicale autorisée « Société des Trois Étiers de Noirmoutier » notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.
Article 3 : Les statuts de l’association et le présent arrêté seront affichés en mairie dans les communes de Noirmoutier-en-l'Ile, de L'Épine et de La Guérinière dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. 26
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Madame la Sous-Préfète des Sables d’Olonne, Monsieur le Président de l'association syndicale autorisée « Société des Trois Étiers de Noirmoutier » et Messieurs les maires des communes de Noirmoutier-en-l'Ile, de l'Épine et de La Guérinière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2008
Le Préfet,Pour le Préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Signé : Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 - 159 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais,conformément aux statuts ci-annexés,en ajoutant la compétence suivante : Compétences optionnelles :
3) Construction,entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « Construction,entretien et gestion d’un mini-terrain de football,conformément au Cahier des Charges du Programme UEFA - HAT TRICK ».
ARTICLE 2 : L’ensemble des autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée,le Trésorier Payeur Général,le Président de la Communauté de Communes et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E./3 – 161 prononçant la dissolution de la régie de recettes auprès des services municipaux de POUZAUGES
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 15 Décembre 2003 auprès des services municipaux de POUZAUGES est dissoute.
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 03-DRCLE/2-604 du 16 Décembre 2003 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès des services municipaux de POUZAUGES est abrogé.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 13 Mars 2008
P/ LE PREFET,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08/DRCTAJE/1-162 portant modification de l’arrêté n° 01/DRCLE/1-104 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de L'AUZANCE, VERTONNE,et cours d'eau côtiers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 01/DRCLE/1-104 du 5 mars 2001 est modifié de la façon suivante :
1°) – Les 18 communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre sont les suivantes : AVRILLE NIEUL LE DOLENT
BREM SUR MER OLONNE SUR MER
CHAPELLE ACHARD (LA) POIROUX (LE)
CHÂTEAU D'OLONNE (LE) SABLES D'OLONNE (LES)
GIROUARD (LE) ST HILAIRE LA FORET
GROSBREUIL ST MATHURIN
ILE D'OLONNE (L') STE FOY
JARD SUR MER TALMONT ST HILAIRE
MOTHE ACHARD (LA) VAIRE 27
2°) Les 14 communes dont le territoire est concerné en partie par le périmètre sont les suivantes :
AUBIGNY MARTINET
BERNARD (LE) MOUTIERS LES MAUXFAITS
BOISSIERE DES LANDES (LA) ST AVAUGOURD DES LANDES
BRETIGNOLLES SUR MER ST GEORGES DE POINTINDOUX
LANDERONDE ST JULIEN DES LANDES
LANDEVIEILLE ST VINCENT SUR JARD
LONGEVILLE SUR MER STE FLAIVE DES LOUPS
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01/DRCLE/1-104 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d’élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Auzance, Vertonne et Cours d'eau côtiers, et la carte y annexée, restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et mis en ligne sur les sites internet de la préfecture de la Vendée et sur celui qui sera désigné par le Ministère chargé de l'environnement. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, la Directrice Régionale de l’Environnement des Pays de la Loire et les Maires des communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 10 mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 163 portant approbation des statuts de l’association syndicale autorisée de la Vallée du Lay (LUÇON)
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1er : Les statuts de l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay dont le siège est fixé, 10 rue Louison Bobet, à Luçon sont approuvés. Une copie desdits statuts est annexée au présent arrêté. Article 2 : Le président de l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.
Article 3 : Les statuts de l’association et le présent arrêté seront affichés à la mairie des communes de Rosnay, La Couture, La Bretonnière-La Claye, Saint-Vincent-sur-Graon, Le Champ-Saint-Père, Saint-Cyr-en-Talmondais, Curzon, Lairoux, Saint- Benoist-sur-Mer, La Jonchère, Angles, Longeville, Le Bernard, La Tranche-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, Saint-Michel-en- L'Herm, Grues, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Chasnais, Les Magnils-Reigniers, La Faute-sur-Mer, Luçon dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Madame la Sous-Préfète des Sables d’Olonne, Monsieur le Président de l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, Madame et Messieurs les maires des communes de Rosnay, La Couture, La Bretonnière-La Claye, Saint-Vincent-sur-Graon, Le Champ-Saint-Père, Saint-Cyr-en-Talmondais, Curzon, Lairoux, Saint-Benoist-sur-Mer, La Jonchère, Angles, Longeville, Le Bernard, La Tranche-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, Saint-Michel-en-L'Herm, Grues, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Chasnais, Les Magnils-Reigniers, La Faute-sur-Mer, Luçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, 12 mars 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Signé : Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08-DRCTAJE/1-177 portant autorisation d’ouverture d’une animalerie « GAMM VERT » sur le territoire de la commune des HERBIERS
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er :La société GAMM VERT (CAVAC distribution), est autorisée à ouvrir un établissement de vente d’animaux non domestiques dans l’enceinte de l’animalerie située Avenue du Maine, 85500 LES HERBIERS. L’exploitation de l’établissement ne devra générer aucune nuisance à l’environnement , de quelque nature que ce soit. Article 2 : L’établissement sera situé, installé et exploité conformément et, suivant les plans transmis à mes services, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’état des lieux, toute modification apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement de celui-ci, sera porté à la connaissance du Préfet et soumis au préalable à l’avis des Services Vétérinaires, ainsi que tout changement d’exploitant ou de responsable des animaux, ce dernier devant obligatoirement être titulaire du Certificat de Capacité « Vente » pour les animaux concernés. 28
Article 3 : Messieurs ROUSSEAU Marc et BOURASSEAU Guillaume sont titulaires du certificat de capacité et responsables de l’entretien et la vente des spécimens d’animaux non domestiques présentés au sein de l’établissement lors de l’ouverture. Hormis les espèces domestiques, seuls les animaux des espèces autorisées à la vente en animalerie , sont autorisés à y être vendus.
L’introduction à la vente d’espèces non domestiques qui n’entrent pas dans le champ de compétence du responsable des animaux, ou toute nouvelle activité non incluse par la présente autorisation, doit faire l’objet respectivement d’une demande d’extension du Certificat de Capacité ou d’une nouvelle procédure d’autorisation. L’autorisation n’est pas applicable lorsque l’importation ou l’activité commerciale devient prohibée pour l’espèce considérée en application des articles L.411-1 et L.412-1 du Code de l’environnement. Article 4 : Les installations destinées au logement des animaux doivent être adaptées aux exigences biologiques, aux aptitudes et aux mœurs de chaque espèce détenue. Elles doivent être conçues et installées de manière à ne pas être la cause d’accidents ou de mortalité pour les animaux. L’effectif des animaux détenus doit respecter les normes du bien-être animal. L’établissement devra disposer d’installations sanitaires destinées à l’isolement des animaux malades et être doté d’une infirmerie permettant au minimum d’assurer les soins les plus courants. Les autres interventions seront pratiquées au cabinet du vétérinaire attaché à l’établissement.
Les animaux et les installations doivent être maintenus en parfait état d’entretien. Seuls des animaux en apparente bonne santé peuvent être présentés à la vente.
Les aliments seront entreposés dans des locaux réservés à cet effet. Toutes dispositions efficaces devront être prises contre les insectes et les rats.
Une désinfection de l’eau de nettoyage devra être réalisée systématiquement avant rejet au tout à l’égout. Article 5 : Le détenteur du certificat de capacité doit tenir jour par jour, un registre des entrées et sorties d’animaux (C.E.R.F.A. 07.0470) pour les spécimens des espèces inscrites à l’annexe II de la convention qui réglemente le commerce international. Il doit également tenir à jour, dans l’ordre chronologique, un recueil des factures d’achat de toutes les espèces non domestiques et domestiques et des factures d’achat de toutes les espèces inscrites à l’annexe II de la Convention. Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d’émission. Si un registre informatisé est ouvert conformément à la réglementation, les documents édités en sortie du registre informatisé seront transmis une fois par trimestre à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée. Le registre et les pièces justificatives sont conservés dans l’établissement, au moins dix années à compter de la dernière inscription aux mêmes lieux et places.
Article 6 : Les interventions du Vétérinaire dans l’établissement ou celles effectuées sous son autorité, seront consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera relié et coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Ce livre sera conservé dans l’établissement pendant trois années à compter de la dernière inscription. Sur le livre de soins seront précisées en entête les mêmes mentions que celles figurant sur le registre prévu à l’article précédent et les coordonnées du vétérinaire attaché à l’établissement. Article 7 : Les responsables de l’établissement devront :
* autoriser la visite de leur établissement aux agents des Services Vétérinaires ; * tenir sur place et présenter à la requête des agents et Services habilités les registres sus mentionnés et tout document relatif aux animaux entretenus ;
* faire effectuer, à leur frais, toutes analyses ou tous examens de laboratoire ainsi que les désinfections qui seraient prescrites par les Services Vétérinaires et le Vétérinaire sanitaire afin de maintenir l’établissement en parfait état sanitaire. L’administration se réserve la faculté de prescrire toute mesure nécessaire dans l’intérêt de la salubrité et de la sécurité publique, et ce sans que l’exploitant ne puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Maire des HERBIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et notifié à l’exploitant. Fait à la Roche sur Yon, le 13 mars 2008
Le Préfet,
pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé: Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N°08-DRCTAJE/1- 178 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie "GAMM VERT" sur le territoire de la commune de LA ROCHE SUR YON
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er :La société GAMM VERT (CAVAC distribution), est autorisée à ouvrir un établissement de vente d’animaux non domestiques dans l’enceinte de l’animalerie située ZAC Roche Sud – 85000 LA ROCHE SUR YON. L’exploitation de l’établissement ne devra générer aucune nuisance à l’environnement, de quelque nature que ce soit. Article 2 : L’établissement sera situé, installé et exploité conformément et, suivant les plans transmis à mes services, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’état des lieux, toute modification apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement de celui-ci, sera porté à la connaissance du Préfet et soumis au préalable à l’avis des Services Vétérinaires, ainsi que tout changement d’exploitant ou de responsable des animaux, ce dernier devant obligatoirement être titulaire du Certificat de Capacité « Vente » pour les animaux concernés. 29
Article 3 : Madame HAMET Cyndy est titulaire du certificat de capacité et responsable de l’entretien et de la vente des spécimens d’animaux non domestiques présentés au sein de l’établissement lors de l’ouverture. Hormis les espèces domestiques, seuls les animaux des espèces autorisées à la vente en animalerie, sont autorisés à y être vendues.
L’introduction à la vente d’espèces non domestiques qui n’entrent pas dans le champ de compétence du responsable des animaux, ou toute nouvelle activité non incluse par la présente autorisation, doit faire l’objet respectivement d’une demande d’extension du Certificat de Capacité et/ou d’une nouvelle procédure d’autorisation. L’autorisation n’est pas applicable lorsque l’importation ou l’activité commerciale devient prohibée pour l’espèce considérée en application des articles L.411-1 et L.412-1 du Code de l’environnement. Article 4 : Les installations destinées au logement des animaux doivent être adaptées aux exigences biologiques, aux aptitudes et aux mœurs de chaque espèce détenue. Elles doivent être conçues et installées de manière à ne pas être la cause d’accidents ou de mortalité pour les animaux. L’effectif des animaux détenus doit respecter les normes du bien-être animal. L’établissement devra disposer d’installations sanitaires destinées à l’isolement des animaux malades et être doté d’une infirmerie permettant au minimum d’assurer les soins les plus courants ; les autres interventions seront pratiquées au cabinet du vétérinaire attaché à l’établissement.
Les animaux et les installations doivent être maintenus en parfait état d’entretien ; seuls des animaux en apparente bonne santé peuvent être présentés à la vente.
Les aliments seront entreposés dans des locaux réservés à cet effet. Toutes dispositions efficaces devront être prises contre les insectes et les rats.
Une désinfection de l’eau de nettoyage devra être réalisée systématiquement avant rejet au tout-à-l’égout. Article 5 : Le détenteur du certificat de capacité doit tenir jour par jour, un registre des entrées et sorties d’animaux (C.E.R.F.A. 07.0470) pour les spécimens des espèces inscrites à l’annexe II de la convention qui réglemente le commerce international. Il doit également tenir à jour, dans l’ordre chronologique, un recueil des factures d’achat de toutes les espèces non domestiques et domestiques et des factures d’achat de toutes les espèces inscrites à l’annexe II de la Convention. Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d’émission. Si un registre informatisé est ouvert conformément à la réglementation, les documents édités en sortie du registre informatisé seront transmis une fois par trimestre à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée. Le registre et les pièces justificatives sont conservés dans l’établissement, au moins dix années à compter de la dernière inscription aux mêmes lieux et places.
Article 6 : Les interventions du Vétérinaire dans l’établissement ou celles effectuées sous son autorité, seront consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera, relié et coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Ce livre sera conservé dans l’établissement pendant trois années à compter de la dernière inscription. Sur le livre de soins seront précisées en entête les mêmes mentions que celles figurant sur le registre prévu à l’article précédent et les coordonnées du vétérinaire attaché à l’établissement. Article 7 : Les responsables de l’établissement devront :
* autoriser la visite de leur établissement aux agents des Services Vétérinaires ; * tenir sur place et présenter à la requête des agents et services habilités les registres sus mentionnés et tout document relatif aux animaux entretenus ;
* faire effectuer, à leur frais, toutes analyses ou tous examens de laboratoire ainsi que les désinfections qui seraient prescrites par les Services Vétérinaires et le Vétérinaire sanitaire afin de maintenir l’établissement en parfait état sanitaire. L’administration se réserve la faculté de prescrire toute mesure nécessaire dans l’intérêt de la salubrité et de la sécurité publique, et ce sans que l’exploitant ne puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité ou à aucun dédommagement. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Maire de LA ROCHE SUR YON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et notifié à l’exploitant. Fait à la Roche sur Yon, le 13 mars 2008
Le Préfet,
pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N°08-DRCTAJE/1- 179 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie "SARL IGUELA" sur le territoire de la commune des HERBIERS
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er :La société SARL IGUELA est autorisée à ouvrir un établissement de vente d’animaux non domestiques dans l’enceinte de l’animalerie située ZA de la Thibourgère, 85500 LES HERBIERS; l’exploitation de l’établissement ne devra générer aucune nuisance à l’environnement , de quelque nature que ce soit. Article 2 : L’établissement sera situé, installé et exploité conformément et, suivant les plans transmis à mes services, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’état des lieux, toute modification apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement de celui-ci, sera porté à la connaissance du Préfet et soumis au préalable à l’avis des Services Vétérinaires, ainsi que tout changement d’exploitant ou de responsable des animaux, ce dernier devant obligatoirement être titulaire du Certificat de Capacité « Vente » pour les animaux concernés. 30
Article 3 : Melle LEMOINE Eloïse est titulaire du certificat de capacité et responsable de l’entretien et de la vente des spécimens d’animaux non domestiques présentés au sein de l’établissement lors de l’ouverture. Hormis les espèces domestiques, seuls les animaux des espèces autorisées à la vente en animalerie, sont autorisés à y être vendus.
L’introduction à la vente d’espèces non domestiques qui n’entrent pas dans le champ de compétence du responsable des animaux, ou toute nouvelle activité non incluse par la présente autorisation, doit faire l’objet respectivement d’une demande d’extension du Certificat de Capacité et ou d’une nouvelle procédure d’autorisation. L’autorisation n’est pas applicable lorsque l’importation ou l’activité commerciale devient prohibée pour l’espèce considérée en application des articles L.411-1 et L.412-1 du Code de l’environnement. Article 4 : Les installations destinées au logement des animaux doivent être adaptées aux exigences biologiques, aux aptitudes et aux mœurs de chaque espèce détenue ; elles doivent être conçues et installées de manière à ne pas être la cause d’accidents ou de mortalité pour les animaux ; l’effectif des animaux détenus doit respecter les normes du bien-être animal. L’établissement devra disposer d’installations sanitaires destinées à l’isolement des animaux malades et être doté d’une infirmerie permettant au minimum d’assurer les soins les plus courants ; les autres interventions seront pratiquées au cabinet du vétérinaire attaché à l’établissement.
Les animaux et les installations doivent être maintenus en parfait état d’entretien ; seuls des animaux en apparente bonne santé peuvent être présentés à la vente.
Les aliments seront entreposés dans des locaux réservés à cet effet. Toutes dispositions efficaces devront être prises contre les insectes et les rats.
Une désinfection de l’eau de nettoyage devra être réalisée systématiquement avant rejet au tout à l’égout. Article 5 : Le détenteur du certificat de capacité doit tenir jour par jour, un registre des entrées et sorties d’animaux (C.E.R.F.A. 07.0470) pour les spécimens des espèces inscrites à l’annexe II de la convention qui réglemente le commerce international ; il doit également tenir à jour, dans l’ordre chronologique, un recueil des factures d’achat de toutes les espèces non domestiques et domestiques et des factures d’achat de toutes les espèces inscrites à l’annexe II de la Convention. Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d’émission. Si un registre informatisé est ouvert conformément à la réglementation, les documents édités en sortie du registre informatisé seront transmis une fois par trimestre à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée. Le registre et les pièces justificatives sont conservées dans l’établissement, au moins dix années à compter de la dernière inscription aux mêmes lieux et places.
Article 6 : Les interventions du Vétérinaire dans l’établissement ou celles effectuées sous son autorité, seront consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera, relié et coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Ce livre sera conservé dans l’établissement pendant trois années à compter de la dernière inscription. Sur le livre de soins seront précisées en entête les mêmes mentions que celles figurant sur le registre prévu à l’article précédent et les coordonnées du vétérinaire attaché à l’établissement. Article 7 : Les responsables de l’établissement devront :
* autoriser la visite de leur établissement aux agents des Services Vétérinaires ; * tenir sur place et présenter à la requête des agents et Services habilités les registres sus mentionnés et tout document relatif aux animaux entretenus ;
* faire effectuer, à leur frais, toutes analyses ou tous examens de laboratoire ainsi que les désinfections qui seraient prescrites par les Services Vétérinaires et le Vétérinaire sanitaire afin de maintenir l’établissement en parfait état sanitaire. L’administration se réserve la faculté de prescrire toute mesure nécessaire dans l’intérêt de la salubrité et la sécurité publique, et ce sans que l’exploitant ne puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité ou à aucun dédommagement. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Maire des HERBIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et notifié à l’exploitant. Fait à la Roche sur Yon, le 13 MARS 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé: Marie-Hélène VALENTE
ARRETE PREFECTORAL N° 08/DRCTAJE/1/181 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 01/DRLP/4/83 délivrant une habilitation à commercialiser des produits touristiques à la SARL NOUVELLE HOTEL RESTAURANT CHEZ TANTE PAULETTE 32 rue Neuve à Saint Jean de Monts LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 01/DRLP/4/83 du 8 mars 2001 attribuant l'habilitation à commercialiser des produits touristiques à la Société Nouvelle, Hôtel Restaurant Chez Tante Paulette situé 32 rue Neuve à Saint Jean de Monts est abrogé. Article 2 : Caractéristiques de l'habilitation abrogée –
Habilitation n° HA.085.01.0001 délivrée le 8 mars 2001 à la Société Nouvelle, Hôtel Restaurant Chez Tante Paulette Adresse du siège social : 32 rue Neuve à Saint Jean de Monts – 85160 SAINT JEAN DE MONTS Personne désignée pour diriger l'activité réalisée au titre de l'habilitation : M. Didier COMMELEIN, gérant. 31
Article 3 : Sont informés de la présente décision :
- La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan (34 Rue Léandre Merlet – BP 17 – 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX) apportant la garantie financière réglementaire ;
- AXA Assurances, représentée par M. Michel CHAILLOU, agent général (84 Rue du Général de Gaulle – 85160 SAINT JEAN DE MONTS), auprès de laquelle l’assurance de responsabilité civile professionnelle était souscrite ; Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfectoral dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 13 mars 2008
Pour le Préfet,
Le Directeur, des relations avec les collectivités territoriales,
des affaires juridiques et de l’environnement
Pascal HOUSSARD
ARRÊTÉ N° 08 - DRCTAJE/3 – 189 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 08 – DRCTAJE/3 – 133 du 20 février 2008 portant approbation des statuts de l’association syndicale des Marais de La Gachère LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 08 – DRCTAJE/3 – 133 du 20 février 2008 est modifié comme suit : Au lieu de « association syndicale autorisée », lire « association syndicale constituée d'office ». Article 2 : La présidente de l'association syndicale constituée d'office des Marais de La Gachère notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes d'Olonne-sur-Mer, de L'Ile-d'Olonne, de Vairé, de Brem-sur- Mer, de Brétignolles-sur-Mer et des Sables d'Olonne dans un délai de quinze jours à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Madame la Sous-Préfète des Sables d’Olonne, Madame la Présidente de l'association syndicale constituée d'office des Marais de La Gachère, Messieurs les maires d'Olonne- sur-Mer, de L'Ile-d'Olonne, de Vairé, de Brem-sur-Mer, de Brétignolles-sur-Mer et des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 mars 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
Signé : Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08-DRCTAJE/2-190 autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt. LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 500.000 € pour la liquidation des engagements de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée à l’égard des institutions de retraite complémentaire (Caisse Nationale de Retraite des Collectivités Territoriales (CNRCC) et Caisse de Retraite et de Prévoyance (CRP).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er avril 2008
Signature Préfet
Thierry LATASTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 197 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les compétences mentionnées à l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT- FULGENT sont modifiées comme suit, conformément aux statuts ci-annexés : COMPETENCES OPTIONNELLES :
2.3 - Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire 32
Formulation actuelle Remplacée par :
Sont d’intérêt communautaire, les voies
dont la liste est annexée aux présents statuts.
La compétence s’étend à l’ensemble de
l’emprise de la voirie et de ses dépendances.
Sont d’intérêt communautaire les voies dont la liste est annexée aux présents statuts en application des critères suivants :
des voies desservant exclusivement un bâtiment ou un équipement communautaire, des voies desservant exclusivement une entreprise (aucune habitation), des voies à forte circulation de poids lourds (> à 50 PL /jour) en lien avec une activité économique cantonale,
des voies de liaison (la plus courte) entre une route départementale et une zone d’activité,
des voies desservant une ou plusieurs entreprises dont le poids des bases de TP représentent plus de 1 % des bases totales de la Communauté de Communes, des voies dont au moins 60 % du linéaire cumulé (côté droit et côté gauche) sont occupées par une ou plusieurs entreprises.
La compétence s’étend à l’ensemble de l’emprise de la voirie et de ses dépendances.
2.4 - Protection et mise en valeur de l’environnement
Formulation actuelle Remplacée par :
Etudes, réalisation et suivi de la
restauration et de l’entretien des rivières du
bassin versant de la Maine.
Dans la limite du bassin versant des Maines Vendéennes et dans l’unique objectif d’assurer la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques :
Etude, aménagement, restauration, entretien des eaux libres et des eaux closes. Etude, aménagement, restauration, entretien, exploitation d’ouvrages hydrauliques sur les cours d’eau.
Etude, aménagement, restauration, entretien de zones de rétention temporaire des eaux de ruissellement et de lessivage.
Actions pour la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides à l’exception de la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles. Actions, participations pour une gestion quantitative et qualitative de l’eau. Communication, sensibilisation des acteurs concernés par la gestion, la préservation de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
2.4 - Protection et mise en valeur de l’environnement
$ ajout d’une nouvelle compétence :
Actions en faveur de la production et de la vente d’électricité à partir d’installations communautaires utilisant les énergies renouvelables.
AUTRES COMPETENCES :
2.8 - Petite enfance et jeunesse
$ ajout d’une nouvelle compétence :
Création, gestion, aménagement d’un relais assistantes maternelles. ARTICLE 2 : L’ensemble des autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président de la Communauté de Communes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 28 Mars 2008
Le Préfet,
P/Le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 198 portant modification des statuts de la Communauté de Communes VIE et BOULOGNE
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont autorisées les modifications statutaires de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, conformément aux statuts ci-annexés :
L’article 4 : Conseil de Communauté est modifié comme suit :
) « Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes, à raison de 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, par commune ». L’article 7 : Objet de la Communauté de Communes est modifié comme suit : 7.3 – AUTRES COMPETENCES :
) suppression de la compétence suivante :
- Etudes, création, aménagement, gestion de locaux destinés à l’accueil des services de la gendarmerie. 33
) ajout de la compétence suivante :
Action Sociale :
- participation financière au fonctionnement d’un Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (C.L.I.C.), sur le territoire de la Communauté de Communes.
ARTICLE 2 : L’ensemble des autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président de la Communauté de Communes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 28 Mars 2008
Le Préfet,
P/Le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ARRETE PREFECTORAL N° 08/DRCTAJE/1/205 relatif à la LICENCE D’AGENT DE VOYAGES délivrée à la société ALYCE EVASION à AIZENAY
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er – Il est pris acte du regroupement des deux agences de voyages situées à St Paul Mont Penit et Aizenay sur un seul site : rue Villeneuve – 85190 AIZENAY ;
Article 2 : Caractéristiques de la licence -
La licence d’agent de voyages n° LI.085.97.0002 a été délivrée à la société ALYCE EVASION Adresse du siège social : Rue Villeneuve – 85190 AIZENAY
Raison sociale : ALYCE EVASION
Forme juridique : SARL
Représentée par : Mme GALIPAUD épouse BOUTIN Annie, gérante Lieu d’exploitation : Rue Villeneuve à Aizenay
L’agence n’a ni succursale, ni autre point de vente.
Article 3 - La garantie financière est apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (A.P.S.) Adresse : 4 Rue Villaret - 75017 Paris
Article 4 - L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances Adresse : Cabinet Luc Tanvez – 33 Bld Guist’hau - BP 41413 – 44014 Nantes Cedex 1 Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 04/DRLP/4/1148 du 14 décembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfectoral, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 3 avril 2008
Pour le Préfet,
Le Directeur des relations avec les collectivités territoriales,
des affaires juridiques et de l’environnement
Pascal HOUSSARD
ARRETE N°08-DRCTAJE/1-209 portant autorisation d'ouverture d'une animalerie SARL"GAMBA" ZA de Bellevue - 85600 BOUFFERE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er :La société SARL GAMBA est autorisée à ouvrir un établissement de vente d’animaux non domestiques dans l’enceinte de l’animalerie située ZA de BELLEVUE, 85600 BOUFFERE, l’exploitation de l’établissement ne devra générer aucune nuisance à l’environnement , de quelque nature que ce soit. Article 2 : L’établissement sera situé, installé et exploité conformément et, suivant les plans transmis à mes services, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’état des lieux, toute modification apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement de celui-ci, sera porté à la connaissance du Préfet et soumis au préalable à l’avis des Services Vétérinaires, ainsi que tout changement d’exploitant ou de responsable des animaux, ce dernier devant obligatoirement être titulaire du Certificat de Capacité « Vente » pour les animaux concernés. Article 3 : Monsieur Nicolas GABORIEAU est titulaire du certificat de capacité et responsable de l’entretien et la vente des spécimens d’animaux non domestiques présentés au sein de l’établissement lors de l’ouverture. Hormis les espèces domestiques, seuls les animaux des espèces autorisées à la vente en animalerie , sont autorisés à y être vendues.
L’introduction à la vente d’espèces non domestiques qui n’entrent pas dans le champ de compétence du responsable des animaux, ou toute nouvelle activité non incluse par la présente autorisation, doit faire l’objet respectivement d’une demande d’extension du Certificat de Capacité et ou d’une nouvelle procédure d’autorisation. L’autorisation n’est pas applicable lorsque l’importation ou l’activité commerciale devient prohibée pour l’espèce considérée en application des articles L.411-1 et L.412-1 du Code de l’environnement. 34
Article 4 : Les installations destinées au logement des animaux doivent être adaptées aux exigences biologiques, aux aptitudes et aux mœurs de chaque espèce détenue ; elles doivent être conçues et installées de manière à ne pas être la cause d’accidents ou de mortalité pour les animaux ; l’effectif des animaux détenus doit respecter les normes du bien-être animal. L’établissement devra disposer d’installations sanitaires destinées à l’isolement des animaux malades et être doté d’une infirmerie permettant au minimum d’assurer les soins les plus courants ; les autres interventions seront pratiquées au cabinet du vétérinaire attaché à l’établissement.
Les animaux et les installations doivent être maintenus en parfait état d’entretien ; seuls des animaux en apparente bonne santé peuvent être présentés à la vente ;
Les aliments seront entreposés dans des locaux réservés à cet effet. Toutes dispositions efficaces devront être prises contre les insectes et les rats.
Une désinfection de l’eau de nettoyage devra être réalisée systématiquement avant rejet au tout à l’égout. Article 5 : Le détenteur du certificat de capacité doit tenir jour par jour, un registre des entrées et sorties d’animaux (C.E.R.F.A. 07.0470) pour les spécimens des espèces inscrites à l’annexe II de la convention qui réglemente le commerce international ; il doit également tenir à jour, dans l’ordre chronologique, un recueil des factures d’achat de toutes les espèces non domestiques et domestiques et des factures d’achat de toutes les espèces inscrites à l’annexe II de la Convention. Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d’émission. Si un registre informatisé est ouvert conformément à la réglementation, les documents édités en sortie du registre informatisé seront transmis une fois par trimestre à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée. Le registre et les pièces justificatives sont conservées dans l’établissement, au moins dix années à compter de la dernière inscription aux mêmes lieux et places.
Article 6 : Les interventions du Vétérinaire dans l’établissement ou celles effectuées sous son autorité, seront consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera, relié et coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Ce livre sera conservé dans l’établissement pendant trois années à compter de la dernière inscription ; Sur le livre de soins seront précisées en entête les mêmes mentions que celles figurant sur le registre prévu à l’article précédent et les coordonnées du vétérinaire attaché à l’établissement. Article 7 : Les responsables de l’établissement devront :
* autoriser la visite de leur établissement aux agents des Services Vétérinaires ; * tenir sur place et présenter à la requête des agents et Services habilités les registres sus mentionnés et tout document relatif aux animaux entretenus ;
* faire effectuer, à leur frais, toutes analyses ou tous examens de laboratoire ainsi que les désinfections qui seraient prescrites par les Services Vétérinaires et le Vétérinaire sanitaire afin de maintenir l’établissement en parfait état sanitaire. L’administration se réserve la faculté de prescrire toute mesure nécessaire dans l’intérêt de la salubrité et la sécurité publique, et ce sans que l’exploitant ne puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité ou à aucun dédommagement. Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Maire de BOUFFERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et notifié à l’exploitant. Fait à la Roche sur Yon, le 4 avril 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
signé : Marie-Hélène VALENTE
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication, selon les modalités suivantes : - soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le préfet de la Vendée, soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture de l’alimentation, de pêche et des affaires rurales (D.G.A.L.)] ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, Aucun de ces recours n’a d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décision.
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-073
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Jimmy BONNEL pour l’entretien et la vente de spécimens non domestiques de mammifères, d’oiseaux et poissons ne figurant pas à l’annexe 2 de l’arrêté modifié du 10 août 2004. La vente d’animaux de l’annexe 1 de l’arrêté modifié du 10 août 2004 ne pourra être réalisée qu’à des éleveurs dûment autorisés. ARTICLE 2 : La présente décision n’autorise pas l’entretien et la vente d’espèces différentes de celles citées à l’article 1. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L. 415-3 à4 415-5 du Livre IV du Code de l’Environnement.
ARTICLE 3 : Monsieur Jimmy BONNEL est également responsable dans l’établissement de la tenue des registres obligatoires ainsi que de l’entretien courant des animaux en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur bien être, la sécurité des animaux dans leur environnement ainsi que de la sécurité des personnes par rapport aux animaux. ARTICLE 4 : Le présent document ne constitue pas une autorisation d’ouverture d’établissement d’entretien et vente d’animaux non domestiques.
Fait à LA ROCHE SUR YON, Le 4 mars 2008
Le Préfet,
pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE 35
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-074
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité est accordé à Melle Virginie BABU pour l’entretien et la vente de spécimens non domestiques de mammifères, d’oiseaux et poissons ne figurant pas à l’annexe 2 de l’arrêté modifié du 10 août 2004. La vente d’animaux de l’annexe 1 de l’arrêté modifié du 10 août 2004 ne pourra être réalisée qu’à des éleveurs dûment autorisés. ARTICLE 2 : La présente décision n’autorise pas l’entretien et la vente d’espèces différentes de celles citées à l’article 1. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L. 415-3 à 4 415-5 du Livre IV du Code de l’Environnement.
ARTICLE 3 : Melle Virginie BABU est également responsable dans l’établissement de la tenue des registres obligatoires ainsi que de l’entretien courant des animaux en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur bien être, de la sécurité des animaux dans leur environnement ainsi que de la sécurité des personnes par rapport aux animaux. ARTICLE 4 : Le présent document ne constitue pas une autorisation d’ouverture d’établissement d’entretien et vente d’animaux non domestiques.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l'intéressée par les soins du Directeur départemental des Services Vétérinaires.
Fait à LA ROCHE SUR YON, Le 13 mars 2008
Le Préfet,pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques certificat de Capacité 08-85-075
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ Ordre National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité est accordé à Melle MERLET Bénédicte demeurant à 10 rue de la Grenouille 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE pour l'entretien et la présentation au public, au sein d'un établissement fixe, d'espèces non domestiques dont la liste est annexée à la présente décision.
ARTICLE 2 : Le présent certificat de capacité est valable sur l'ensemble du territoire national. Il sera affiché par l'intéresse à l'entrée de l'établissement dans lequel il exerce.
ARTICLE 3 : La présente décision n'autorise pas l'entretien et présentation au public d'espèces différentes de celles citées à l'article 2.
Le non respect de cette décision expose son bénéficiaire aux sanctions administratives et pénales prévues aux articles L.413-5 et L 415-3 à L 415-5 du livre IV du Code de l' Environnement.
ARTICLE 4 : Le présent document ne constitue pas une autorisation d'ouverture d'établissement d'entretien et vente d'animaux non domestiques.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l'intéressée par les soins du Directeur Départemental des Services Vétérinaires.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 mars 2008
Le Préfet,Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-076
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité est accordé à M. Cédric CROISE pour l’entretien et la vente de spécimens non domestiques de mammifères, d’oiseaux et de poissons ne figurant pas à l’annexe 2 de l’arrêté modifié du 10 août 2004. La vente d’animaux de l’annexe 1 de l’arrêté modifié du 10 août 2004 ne pourra être réalisée qu’à des éleveurs dûment autorisés. ARTICLE 2 : La présente décision n’autorise pas l’entretien et la vente d’espèces différentes de celles citées à l’article 1. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L. 415-3 à 4 415-5 du Livre IV du Code de l’Environnement.
ARTICLE 3 : M.Cédric CROISE est également responsable dans l’établissement de la tenue des registres obligatoires ainsi que de l’entretien courant des animaux en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur bien être, la sécurité des animaux dans leur environnement ainsi que de la sécurité des personnes par rapport aux animaux. ARTICLE 4 : Le présent document ne constitue pas une autorisation d’ouverture d’établissement d’entretien et vente d’animaux non domestiques.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l'interessé par les soins du Directeur Départemental des Services Vétérinaires.
Fait à LA ROCHE SUR YON, Le 13 mars 2008
Le Préfet,pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE 36
DECISION Portant octroi d’un certificat de capacité pour l’entretien et la vente d’animaux vivants d’espèces non domestiques Certificat de Capacité 08-85-077
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
DECIDE
ARTICLE 1 : Le certificat de capacité est accordé à Monsieur GABORIEAU Nicolas pour l’entretien et la vente de spécimens non domestiques de mammifères, d’oiseaux et poissons ne figurant pas à l’annexe 2 de l’arrêté modifié du 10 août 2004. La vente d’animaux de l’annexe 1 de l’arrêté modifié du 10 août 2004 ne pourra être réalisée qu’à des éleveurs dûment autorisés. ARTICLE 2 : La présente décision n’autorise pas l’entretien et la vente d’espèces différentes de celles citées à l’article 1. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L. 415-3 à 4 415-5 du Livre IV du Code de l’Environnement.
ARTICLE 3 : Monsieur GABORIEAU Nicolas est également responsable dans l’établissement de la tenue des registres obligatoires ainsi que de l’entretien courant des animaux en vue de satisfaire leurs besoins physiologiques et leur bien être, la sécurité des animaux dans leur environnement ainsi que la sécurité des personnes par rapport aux animaux. ARTICLE 4 : Le présent document ne constitue pas une autorisation d’ouverture d’établissement d’entretien et vente d’animaux non domestiques.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur départemental des Services Vétérinaires.
Fait à LA ROCHE SUR YON, Le 4 avril 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé : Marie-Hélène VALENTE
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes : • soit un recours administratif (soit un recours gracieux devant M. le préfet de la Vendée, soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre) ;
• soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes Aucun de ces recours n’a d’effet suspensif sur l’exécution de la présente décisio
ARRETE N° 08 - D.R.C.T.A.J.E/3 – 225 fixant le nombre total de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et leurs répartitions par catégories de collectivité LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le nombre total des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale, instituée conformément aux dispositions de l’article L5211-42 susvisé, est fixé à 40. ARTICLE 2 : Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d’établissement public est fixé comme suit (article L5211-43) :
- Communes : 24 sièges répartis ainsi :
- 5 sièges pour les cinq communes les plus peuplées du département : LA ROCHE SUR YON, CHALLANS, LES SABLES D’OLONNE, FONTENAY LE COMTE et les HERBIERS ;
- 10 sièges pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département, cette moyenne étant calculée par rapport à la population municipale authentifié avant l’élection (article R2151-3 du code général des collectivités territoriales) ;
- 9 sièges pour les autres communes.
- Etablissements publics de coopération intercommunale :
- sièges
- Conseil général de la Vendée :
- sièges
- Conseil régional des pays de la Loire :
2 sièges (représentants de la circonscription départementale)
ARTICLE 3 : Dans sa formation restreinte, la commission départementale de la coopération intercommunale est composée de 12 membres répartis comme suit (article L5211-45) :
• Le préfet ou son représentant, président
• Le rapporteur général au sein de la commission
• Communes : 6 membres (dont 2 membres représentant les communes de moins de 2 000 habitants) répartis ainsi :
- 1 membre pour les cinq communes les plus peuplées du département ; - 3 membres pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département ; - 2 membres pour les autres communes.
• Etablissements publics de coopération intercommunale :
membres.
En cas de mise en œuvre des dispositions de l’article L5721-6-3 du CGCT relatives aux syndicats mixtes dits « ouverts », la composition de la formation restreinte est élargie à :
- 1 représentant du conseil général lorsque le département est membre du syndicat ; - 1 représentant du conseil régional lorsque la région est membre du syndicat. 37
ARTICLE 4 : Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale sont élus au sein de chacun de leur collège. Les membres de la formation restreinte sont élus par la commission départementale de la coopération intercommunale lors de sa séance d’installation.
ARTICLE 5 : Les arrêtés n° 92- DAD/2 - 107 du 26 mai 1992 et n° 00-DRCLE/2 – 92 du 6 mars 2000 sont abrogés. ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le président du conseil régional des pays de la Loire, le président du conseil général de la Vendée, les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 10 avril 2008
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Signé : Marie-Hélène VALENTE
SOUS PREFECTURES
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE
ARRETE N° 08/SPF/36 portant agrément de M. Philippe POIDEVIN en qualité de garde particulier sur le territoire de la commune de BENET
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er . M.Philippe POIDEVIN,
Né le 6 septembre 1961 à NIORT (79),
Domicilié 29, rue du Puits Neuf , Lesson 85490 - BENET
EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Daniel GIRARDEAU sur le territoire de la commune de BENET.
Article 2. - La commission susvisée, l’attestation sur l’honneur de M.Daniel GIRARDEAU et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS. Article 4. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. POIDEVIN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. Article 5. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. Article 6. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Article 7. - Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant M.Daniel GIRARDEAU et au garde particulier M. Philippe POIDEVIN. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 17 mars 2008
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte
Signé :Francis CLORIS
La commission susvisée,l’attestation sur l’honneur de M.Daniel GIRARDEAU et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont consultables à la Sous Préfecture de Fontenay le Comte au service de la réglementation
ARRETE N° 08/SPF/39 modifiant l’arrêté n° 06/SPF/89 du 12 décembre 2006 portant agrément de M. Philippe SOLEAU en qualité de garde particulier. sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE AUX LYS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er . - L’article 4 de l’arrêté n° 06-SPF-89 du 12 décembre 2006 portant agrément de M. Philippe SOLEAU en qualité de garde-chasse particulier au profit de M.Jean-Philippe BARREAU, pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE AUX LYS, pour une superficie de 651 hectares, est modifié comme suit : Le présent agrément est donné pour une période de cinq ans à compter de ce jour, et son renouvellement devra en être sollicité deux mois avant sa date de préemption. 38
Article 2. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Article 3. - Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant M. Jean-Philippe BARREAU et au garde particulier M.Philippe SOLEAU. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 26 mars 2008
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte
Signé : Francis CLORIS
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE N° 2008/08 Réglementant les activités maritimes aux abords de l’Abeille Languedoc, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des SABLES D’OLONNE (85). LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE
Article 1er Le 10 mars 2008 de 15h30 à 20h00 (heure locale) la navigation, la pêche, le mouillage, la nage, la plongée sous- marine et la pratique de toute activité conduite avec la force du vent ou de la houle (planche à voile, surf, kite surf, notamment) sont interdits dans les eaux maritimes, devant la plage des sables d’Olonne, dans le périmètres défini à l’article 2. Article2 :Le périmètre interdit est constitué :
- d’une part, par une zone dans les eaux maritimes, large de 800 mètres entre le remorqueur « Abeille- Languedoc » et le cargo « Artémis », soit 400 mètres de part et d’autre de la remorque, - d’autre part, par deux cercles de 400 mètres de rayon, dans les eaux maritimes, centrés respectivement sur chacun des navires.
- Ce périmètre interdit évolue au fur et à mesure du déplacement de l’ensemble « remorqueur- remorqué ».
Article 3:Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires de l’Etat, aux navires ou engins affectés aux opérations d’assistance, ainsi qu’aux engins nautiques de service public et de sauvetage si leur mission l’exige. Article 4:Les dispositions du présent arrêté, complètent celles prises pour le même objet, par les autorités de la commune des Sables d’Olonne et du département de la Vendée, en ce qui concerne le dispositif à terre. Article 5:Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal. Article 6:Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, les commandants des bâtiments de l’Etat chargés de la police du plan d’eau, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Brest le 10 mars 2008
Le Préfet Maritime de l'Atlantique
par ordre, l’administrateur général des affaires maritimes
Philippe du Couëdic de Kergoaler
adjoint au Préfet maritime,
ARRETE 2008/09 Réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des SABLES D’OLONNE (85) LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE
Article 1er Le 11 mars 2008 de 15h00 à 21h00 (heure locale) la navigation, la pêche, le mouillage, la nage, la plongée sous- marine et la pratique de toute activité conduite avec la force du vent ou de la houle (planche à voile, surf, kite surf, notamment) sont interdits dans les eaux maritimes, devant le port et la plage des sables d’Olonne, dans le périmètres défini à l’article 2. Article 2 :Le périmètre interdit est constitué d’un quadrilatère ainsi défini (WGS 84) : - A l’Ouest par l’axe méridien en 01° 47, 6 W
- A l’Est par l’axe méridien en 01° 46,3W
- Au Sud par l’axe parallèle en 46° 28,5N
- Au Nord par le rivage.
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires de l’Etat, aux navires ou engins affectés aux opérations d’assistance, ainsi qu’aux engins nautiques de service public et de sauvetage si leur mission l’exige. Article 4 :Les dispositions du présent arrêté, complètent celles prises pour le même objet, par les autorités de la commune des Sables d’Olonne et du département de la Vendée, en ce qui concerne le dispositif à terre. Article 5 :Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal. Article 6 :Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, les commandants des bâtiments de l’Etat chargés de la police du plan d’eau, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Brest le 11 mars 2008
Le Préfet Maritime de l'Atlantique
par empêchement le contre-amiral Franck Josse
adjoint territorial, 39
ARRETE N°2008/10 Réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo Artémis actuellement positionné sur la plage des SABLES D’OLONNE (85) LE PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRETE
Article 1er :Le 12 mars 2008 la navigation, la pêche, le mouillage, la nage, la plongée sous-marine et la pratique de toute activité conduite avec la force du vent ou de la houle (planche à voile, surf, kite surf, notamment) sont interdits dans les eaux maritimes, devant le port et la plage des sables d’Olonne, dans le périmètres défini à l’article 2.et aux indiquées dans le même article
Article 2 :De 8h00 à 19h00,en raison de la présence de la remorque sous tension,le périmètre interdit est constitué d’un couloir d’une largeur de 600 mètres (300 mètre de part et d’autre de la remorque)entre les deux navires positionnés ainsi : - L’Artémis en 46° 29,6N - 01° 46,9W (WGS 84)
- L’abeille Bourbon en 46° 29,031N – 01° 46,972W
De 19h00 à 21h00,lors de la traction de l’Artémis par le remorqueur,le périmètre interdit est constitué d’un quadrilatère ainsi déféni :
- A l’Ouest par l’axe méridien en 01°47,6W
- A l’Est par l’axe méridien en 01° 46,3W
- Au sud par l’axe parallèle en 46° 28,5N
- Au Nord par le rivage.
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires de l’Etat,aux navires ou engins affectés aux opérations d’assistance,ainsi qu’aux engins nautiques de service public et de sauvetage si leur mission l’exige.De même,si la capitaitie du port de commerce obtient l’accord express du « salvage master »,elle porra déroger aux dispositions du présent arrêté en autorisant le passage d’un navire de commerce.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté,complétent celles prises pour le même objet,par les autorités de la commune des Sables d’Olonne et du département DE LA Vendée,en ce qui concerne le dispositif à terre Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal. Article 6 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée,les commandants des bâtiments de l’Etat chargés de la police du plan d’eau,les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présen arrêté.
Brest le 12 mars 2008
Le Préfet Maritime de l'Atlantique
par ordre, l’administrateur général des affaires maritimes
Philippe du Couëdic de Kergoaler
adjoint au Préfet maritime,
ERRATUM
A l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique n° 2008/10 du 12 mars 2008 réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo « Artémis » actuellement positionné sur la plage des Sables d’Olonne.
Considérant que :
Au lieu de lire :
Le navire échoué et le remorqueur « Abeille Flandre »
Lire :
Le navire échoué et le remorqueur « Abeille Languedoc »
Brest, le 12 mars
ERRATUM N° 2
A l’arrêté du préfet maritime de l’Atlantique n° 2008/10 du 12 mars 2008 réglementant les activités maritimes devant le port et la plage des Sables d’Olonne, lors de la tentative de déséchouage du cargo « Artémis » actuellement positionné sur la plage des Sables d’Olonne.
Article 2
Au lieu de lire :
Abeille Bourbon
Lire :
Abeille Languedoc
Brest, le 12 mars
DIRECTION DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARRETE N° 08 / DDTEFP/ 2 portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production de la Société « RENOV FACADE 85 » aux PINEAUX LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : La Société coopérative ouvrière de production RENOV FACADE 85 sise « La Tuilerie » - 85320 LES PINEAUX est radiée de la liste ministérielle des sociétés coopératives ouvrières de production en raison du non respect des dispositions de l’article 4 du décret du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production. 40
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE et le Directeur départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cette décision peut être contestée, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, • par la voie d’un recours hiérarchique formé devant le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité – Direction Générale du Travail – 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX 15 • par la voie d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif – 6 allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX. a6, allée de l'Ile-GlorietteBP 24111
44041 Nantes Cedexllée de l'Ile-GlorietteBP 24111
44041 Nantes Cede
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 mars 2008
P/Le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée,
Marie-Hélène VALENTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRETE N° 08/DDE – 049 approuvant la révision de la Carte Communale de la commune de FOUGERE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er Est approuvée la révision de la carte communale élaborée sur le territoire de la commune de FOUGERE, conjointement avec le conseil municipal et conformément aux documents graphiques et au rapport de présentation annexés au présent arrêté.
Article 2 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché pendant un mois en Mairie de FOUGERE.
Article 3 Le présent arrêté ainsi que la délibération d’approbation seront affichés en Mairie pendant un mois. Le dossier est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture. Article 4 La secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée,Le directeur départemental de l’Equipement,Le maire de FOUGERE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 10 Mars 2008
Le Préfet,
Signé : Thierry LATASTE
ARRETE N°08-dde-053 du 05 mars 2008 Portant définition des délais à partir desquels peut être saisie la commission de médiation
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Les délais à partir desquels les demandeurs de logement social dans le département de la Vendée peuvent saisir la commission de médiation prévue à l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, sont fixés comme suit : - Secteur géographique littoral et rétro-littoral : 24 mois
- Reste du département : 15 mois
La liste des communes composant le secteur géographique littoral et rétro-littoral est annexée au présent arrêté. Article 2 : Les délais fixés ci-dessus pourront faire l’objet d’une révision en tant que de besoin, en fonction des évaluations réalisées dans le cadre du PALOPOD.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental de l’Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 5 mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
La liste des communes composant le secteur géographique littoral et rétro-littoral est consultable à : la DDE 85/SHP au service Droit au Logement - Politique de la Ville 41
ARRETE N° 08 - DDE – 064 approuvant le projet de mise en souterrain des réseaux haute tension et basse tension des postes « P32 Les Gazons – P16 Champ Pineton » sur le territoire des communes de SAINT GILLES CROIX DE VIE et de GIVRAND
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet de mise en souterrain des réseaux haute tension et basse tension des postes « P32 Les Gazons - P16 Champ Pineton » sur le territoire des communes de Saint Gilles Croix de Vie et de Givrand susvisé est approuvé. Article 2 :EDF/GDF Agence travaux Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :EDF/GDF Agence travaux Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
M. le Maire de la commune de Saint Gilles Croix de Vie (85800)
M. le Maire de Givrand (85800)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M. le Chef de subdivision de l’Équipement de Challans
M. Le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :
• M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée • M. le Maire de la commune de Saint Gilles Croix de Vie (85800)
• M. le Maire de la commune de Givrand (85800)
• M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
• M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
• M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine • M. le Chef du Service Archéologique Départemental
• Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES Fait à La Roche sur Yon le 14 mars 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE – 065 approuvant le raccordement au réseau public d’électricité du parc de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de MACHE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevallier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le raccordement au réseau public d’électricité du parc de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Maché est approuvé.
Article 2 : FORCLUM HAUTE BRETAGNE est autorisée à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 : FORCLUM HAUTE BRETAGNE devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
M. le Maire de la commune de Maché (85190)
M. le Directeur de France Télécom – URR/DR/DICT - NANTES
M le Chef de subdivision de l’Équipement de Challans
M. le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. 42
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à FORCLUM HAUTE BRETAGNE ainsi qu’à :
• M. le Directeur de EDF Gaz de France Distribution Vendée
• M le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée • M. le Maire de la commune de Maché (85190)
• M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
• M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
• M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine • M. le Chef du Service Archéologique Départemental
• Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES • FORCLUM HAUTE BRETAGNE – 4 rue des Charmilles, 35514 CESSON -SEVIGNE Fait à La Roche sur Yon le 18 mars 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE – 066 approuvant le projet de mise en conformité des réseaux HTA et BTA pour l’électrification de la voie férrée SNCF NANTES – LA ROCHE SUR YON – LES SABLES D’OLONNE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet de mise en conformité des réseaux HTA et BTA pour l'électrification de la voie férrée SNCF Nantes – La Roche sur Yon – Les Sables d'Olonne susvisé est approuvé.
Article 2: EDF/GDF Agence travaux Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 : EDF/GDF Agence travaux Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
M, le Maire de la commune de Cugand (85610)
M, le Maire de la commune de La Bernardière (85610)
Mme, le Maire de la commune de Saint Hilaire de Loulay (85600)
M, le Maire de la commune de Boufféré (85600)
M, le Maire de la commune de l'Herbergement (85260)
M, le Maire de la commune de Saint Sulpice le Verdon (85260)
M, le Maire de la commune de Saint Denis la Chevasse (85170)
M, le Maire de la commune de Saligny (85170)
M, le Maire de la commune de Belleville sur Vie (85170)
M, le Maire de la commune de Le Poiré sur Vie (85170)
M, la Maire de la commune de La Roche sur Yon (85000)
M, le Maire de la commune de Les Clouzeaux (85430)
M, le Maire de la commune de Venansault (85190)
M, le Maire de la commune de Sainte Flaive des Loups (85150)
M, le Maire de la commune de La Chapelle Achard (85150)
M, le Maire de la commune de Saint Mathurin (85150)
M, le Maire de la commune de l'Ile d'Olonne (85340)
M, le Maire de la commune de Olonne sur Mer (85340)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT – NANTES
Mme, le Chef de subdivision de l’Equipement de Les Herbiers
M, le Chef de la subdivision de l'Equipement de La Roche sur Yon
M, le Chef de la subdivision de l'Equipement des Sables d'Olonne
M,Le Chef de l’agence routière départementale de Montaigu
M, le Chef de l'agence routière départementale de L a Roche sur Yon M, le Chef de l'agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. 43
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :
• M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée • M, le Maire de la commune de Cugand (85610)
• M, le Maire de la commune de La Bernardière (85610)
• Mme, le Maire de la commune de Saint Hilaire de Loulay (85600)
• M, le Maire de la commune de Boufféré (85600)
• M, le Maire de la commune de l'Herbergement (85260)
• M, le Maire de la commune de Saint Sulpice le Verdon (85260)
• M, le Maire de la commune de Saint Denis la Chevasse (85170)
• M, le Maire de la commune de Saligny (85170)
• M, le Maire de la commune de Belleville sur Vie (85170)
• M, le Maire de la commune de Le Poiré sur Vie (85170)
• M, la Maire de la commune de La Roche sur Yon (85000)
• M, le Maire de la commune de Les Clouzeaux (85430)
• M, le Maire de la commune de Venansault (85190)
• M, le Maire de la commune de Sainte Flaive des Loups (85150)
• M, le Maire de la commune de La Chapelle Achard (85150)
• M, le Maire de la commune de Saint Mathurin (85150)
• M, le Maire de la commune de l'Ile d'Olonne (85340)
• M, le Maire de la commune de Olonne sur Mer (85340)
• M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
• M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
• M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine • Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
• Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES Fait à La Roche sur Yon le 18 mars 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE PREFECTORAL N° 08 DDE –068 autorisant la création d'un rejet d'eaux pluviales pour l'aménagement de la ZAC du Gâtineau à SAINT HILAIRE DE RIEZ
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
Article 1er - Objet Au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, la commune de Saint Hilaire de Riez, dénommée plus loin le titulaire, est autorisée à procéder aux travaux de création d'un rejet d'eaux pluviales pour l'aménagement de la ZAC du Gâtineau à Saint Hilaire de Riez, située à l'est de l'agglomération en bordure de la RD 38 bis. Les travaux et aménagements doivent être conformes au dossier joint à la demande d’autorisation sous réserve de l’application des prescriptions suivantes.
Les travaux autorisés relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Rubrique Intitulé Régime
3.2.3.0 Plans d'eau permanents ou non dont la superficie
est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Déclaration
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
superficie totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet étant
supérieure ou égale à 20 ha
AUTORISATION
Toutefois, toute modification apportée par le titulaire aux installations et à leur mode d’utilisation et susceptible d’entraîner un changement notable doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet en application de l'article R. 214-18 . S’il juge que les effets prévisibles ou l’importance de la modification le justifient, le préfet pourra inviter le titulaire à déposer une nouvelle demande d’autorisation. 44
Article 2 - Conditions techniques imposées à la réalisation des travaux 2-1 Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales de la ZAC du Gâtineau sont collectées, stockées et rejetées conformément au dossier déposé, sous réserve de l’application des mesures fixées par la commune au titre de l’article L. 2224- 10 du code général des collectivités territoriales. Quelle que soit l’occurrence des précipitations, le débit à l’exutoire du projet après aménagement n’est pas supérieur au débit antérieur à l’aménagement. 2-2 Implantation des aménagements et terrassement.Des moyens de protection sont mis en œuvre par le titulaire pour réduire la dégradation des milieux aquatiques par les circulations de chantier. La nature des matériaux utilisés et leurs conditions d’emploi ne doivent pas être à l’origine de contamination du milieu. Les conditions de réalisation de l’aménagement doivent permettre de limiter les départs de matériaux dans les milieux aquatiques. Les risques de pollution en période de chantier sont limités par des précautions imposées aux entreprises. La liste des mesures figurant ci-après doit en faire partie :
• Recueil et décantation des eaux du chantier avant rejet, y compris d’eaux de lavage ; • Aires spécifiques pour le stationnement et l'entretien des engins de travaux ; • Dispositifs de sécurité liés au stockage de carburant, huiles et matières dangereuses ; • Des écrans ou filtres (bottes de paille, géotextiles, etc.) mis en place à l'interface chantier-milieu récepteur, capables de retenir des pollutions liées aux terrassements ;
• Des instructions données aux entreprises afin d'éviter tout déversement de produits dangereux ; • En fin de chantier, remise en état des aires de maintenance.
Article 3 – Conditions techniques imposées à l’entretien et à la surveillance des ouvrages La surveillance et l'entretien des bassins d'orage sont réalisés régulièrement et fréquemment par les services techniques de la ville pour les bassins de régulation des BV nord et sud et sous le contrôle du titulaire pour ceux de la station service et de la jardinerie.
Les principales mesures d'entretien consistent à :
• éviter l'ensablement des ouvrages de rétention,
• contrôler les orifices de sortie de chaque bassin pour éviter tout risque d'obstruction des conduites et de débordement, • nettoyer les dispositifs de dégrillage,
• enlever les objets flottants accumulés à l'amont des ouvrages hydrauliques, • faucher régulièrement les bassins d'orage avec enlèvement des produits de fauche. L'entretien et la surveillance des chaussées réservoirs sont assurés par un entreprise spécialisée sous la responsabilité du titulaire. Le séparateur à hydrocarbures est vidangé dans les six mois qui suivent sa mise en service puis tous les ans. Un carnet d'entretien pour l'ensemble des ouvrages est tenu à jour et à disposition du service chargé de la police de l'eau. Article 4 - Mesures correctrices et compensatoires Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les effets dommageables sur l’environnement, prévues par le dossier joint à la demande d’autorisation, sont mises en œuvre par le titulaire, notamment :
1. La conservation et l'aménagement paysager par renaturation des marais du site, 2. La mise en place et la gestion de systèmes de fermeture permettant de confiner des pollutions accidentelle des eaux, 3. La préservation et le renforcement des haies existantes,
4. La restauration et la gestion écologique de marais saumâtres, propriétés communales, situés en bordure de la Vie. Article 5 - Autosurveillance du chantier par le titulaire et l’entreprise Un mois à l’avance, le titulaire prévient le service chargé de la police de l’eau de la date prévue du début du chantier et lui communique le plan et le calendrier de chantier. Le titulaire tient un registre précisant les principales phases du chantier, les incidents survenus, les mesures prises et toutes informations relatives à des faits susceptibles d'avoir une incidence sur le milieu ainsi qu'à la justification de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.
Le titulaire adresse chaque trimestre au service chargé de la police de l'eau une copie de ce registre valant compte rendu et précise les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur les milieux aquatiques et sur l'écoulement des eaux. En cas d’incident ou d'accident liés aux travaux et susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou une atteinte à la sécurité civile, l’entreprise, sous la responsabilité du titulaire, doit immédiatement interrompre les travaux et prendre les dispositions afin de limiter les conséquences dommageables et d’éviter qu’il ne se reproduise. Elle informe également dans les meilleurs délais le maire et le service chargé de la police de l’eau de ces faits et des mesures prises pour y faire face en application de l'article R. 214-46 du code de l'environnement.
En fin de chantier, le titulaire adresse au service chargé de la police de l’eau une synthèse de ces relevés et observations et du déroulement des opérations, dans un délai maximal d’un mois. Article 6 – Mesures de précaution et de signalisation Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel doit prévenir la direction régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (service régional de l’archéologie) 1, rue Stanislas Baudry – BP 63518 – 44035 NANTES cedex 1 – tél 02 40 14 23 30.
Article 7 – Contrôle par le service chargé de la police de l’eau Le service chargé de la police de l'eau, c’est-à-dire l'unité eaux littorales de la direction départementale de l’équipement, contrôle le dispositif d’autosurveillance et les résultats enregistrés dont il est destinataire. Il a accès au registre mentionné à l’article 5. Le titulaire doit permettre aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des présentes prescriptions. Les frais d’analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du titulaire. 45
Article 8 – Durée et révocation de l’autorisation La présente autorisation n’est pas limitée dans le temps. L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire, révisable et révocable sans indemnité. Si à quelle que date que ce soit, l'administration décidait, dans un but d'intérêt général, de modifier, d'une manière temporaire ou définitive, l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le titulaire ne pourrait se prévaloir d'aucune indemnité. L'autorisation peut être révoquée à la demande du directeur départemental de l'équipement, chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, si des inconvénients graves apparaissent, ainsi qu’en cas de non exécution des prescriptions du présent arrêté (articles R. 214-17, 18 et 26 du code de l'environnement). Si le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que le titulaire, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois conformément à l'article R. 214-45 du code de l'environnement. Article 9 – Recours, droit des tiers et responsabilité Les prescriptions de la présente autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement peuvent faire l’objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d’absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Conformément aux dispositions de l’article L. 214-10 du code de l’environnement, la présente autorisation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes, par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de sa publication au recueil de la préfecture. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par les travaux faisant l’objet du présent arrêté.
Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ces travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d’exécution et leur entretien ultérieur.
Article 10 - Publications Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur son site internet pendant une durée d'un an au moins.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions techniques auxquelles l'installation est soumise, est affiché pendant au moins un mois en mairie de Saint Hilaire de Riez. L'accomplissement de cette formalité est certifié par procès- verbal dressé par les soins du maire et adressé à la direction départementale de l'équipement, service chargé de la police de l'eau.
Le présent arrêté et un dossier sur l'opération autorisée sont mis à la disposition du public sur rendez-vous en mairie et à la direction départementale de l'équipement pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation. Un avis informant le public de la signature du présent arrêté est publié par les soins du préfet et aux frais du titulaire, dans deux journaux paraissant dans tout le département.
Article 11 – Exécution Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire, remis au maire de Saint Hilaire de Riez et en outre transmis pour information au sous-préfet des Sables d'Olonne. Fait à La Roche-sur-Yon Le 18 mars 2008
Pour Le Préfet
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signé :Marie-Hélène VALENTE
ARRETE N° 08 - DDE – 077 approuvant Le projet d'électrification en rapport au remplacement et déplacement P69 KER PACAUD par P69 KER GIGOU sur le territoire de la commune de L'ILE D'YEU LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet d'électrification en rapport au remplacement et déplacement P69 KER PACAUD par P69 KER GIGOU sur le territoire de la commune de l'Ile d'Yeu susvisé est approuvé.
Article 2 : EDF/GDF Agence travaux Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 : EDF/GDF Agence travaux Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
M, le Maire de la commune de l'Yle d'Yeu (85340)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M,le Chef de subdivision de l’Équipement de Challans
M. Le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. 46
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Agence travaux Vendée, ainsi qu’à :
• M. le Directeur du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée • M, le Maire de la commune de l'Ile d'Yeu (85350)
• M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
• M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
• M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine • Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
• Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES Fait à La Roche sur Yon le 1 avril 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER
ARRETE N° 08 - DDE – 078 approuvant Le projet d'alimentation électrique du lotissement privé « Le Vallon, de Bel Air »sur le territoire de la commune SOULLANS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le projet d'alimentation électrique du lotissement privé « Le Vallon, de Bel Air »sur le territoire de la commune Soullans est approuvé.
Article 2 : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 17 mai 2001, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 : Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 : Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret modifié du 29 juillet 1927, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : M, le Maire de la commune Soullans (85300)
M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
M, le Chef de subdivision de l’Équipement de Challans
M. le Chef de l’agence routière départementale de Challans
MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à :
• M. le Directeur de EDF Gaz de France Distribution Vendée
• M, le Maire de la commune de Soullans
• M. le Directeur de France Télécom URR/DR/DICT - NANTES
• M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
• M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine • Mme le Chef du Service Archéologique Départemental
• Mme la Directrice Régionale de l’Environnement - B.P. 61219 - 44012 NANTES Fait à La Roche sur Yon le 1 avril 2008
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
le responsable de SIAT/SCR
Marc POISSONNIER 47
ARRETE N°85-2007-00321 AUTORISANT au titre de la législation sur l'Eau et les milieux Aquatiques, le remblai d'une zone de marais, la collecte et l'évacuation des eaux pluviales pour la réalisation du lotissement d'habitation Le Grand Logis II sur le territoire de la commune du PERRIER
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - Objet de l’autorisation La SCI LE GRAND LOGIS est autorisée pour la réalisation d'un lotissement d'habitation à :
• remblayer 2 ha 80 sur les parcelles C n°912p, 1598, 1869 p et C 1870 dont l'emplacement est précisé sur le plan annexé au présent arrêté,
• collecter et rejeter dans les eaux superficielles après rétention les eaux pluviales interceptées sur un bassin naturel de 2 ha 9,
Article 2 – Procédure En application de l'article R 214-1 du code de l'environnement et de son annexe, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Désignation de l'Opération Dimensionnement des réalisations Régime
3.3.1.0 remblais de zones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou
égale à 1 ha (A) 2° Supérieure à 0,1 ha, mais
inférieure à 1 ha (D)
2 ha 80 AUTORISATION
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces,
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1 Supérieure ou égale à 20 ha (A°) 2 Supérieure à
1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration
2 ha 80 Déclaration
Article 3 - Données générales Le remblai de 2 ha 8 sera réalisé avec des matériaux inertes à la cote minimale 2,0 NGF soit 0,60 m au-dessus des plus hautes eaux observées dans les étiers, avec maintien du sens de l'écoulement naturel de l'eau .
CALCUL DE LA COTE : désignation HAUTEUR EVALUEE
Cote moyenne des terrains sur la zone de projet (hors
remblais)
1,7 m NGF
Cote des plus hautes eaux observées dans les étiers de la
zone
1, 4 m NGF
Cote du chemin de la chapellenie face au projet Entre 1,73 et 2 m NGF
COTE D'IMPLANTATION DES HABITATIONS RETENUE
FIXEE à
2,0 NGF minimum
Aucun déblai et aucun aménagement EN SOUS-SOL ne serA AUTORISE en dessous de la cote 2,0 NGF. Article 4 - Mesures réductrices ou compensatoires pour l'environnement (voir plan annexé) • Eaux pluviales : Mise en oeuvre d'un dispositif de régulation et de confinement des eaux pluviales par la réalisation de 2 bassins de rétention d'environ 200 m 2 .
• Fossés et Mare : Le fossé existant en limite Sud Ouest du projet sera maintenu. Pour permettre son entretien, une zone non aedificandi sera instituée sur une bande de 5 m, En compensation du fossé et de la mare supprimés, un fossé et une mare seront reconstitués en limite ouest du projet après avis d'un organisme compétent en écologie.
L'utilisation de produits phytosanitaires SERA INTERDIT sur une bande de 10 m de part et d'autre des milieux aquatiques en eau ou non (étier, fossé, mare et plan d'eau).
Article 5 - Moyens de surveillance et d'entretien La surveillance des travaux de remblaiement et de constitution des ouvrages seront réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui sera responsable du respect des prescriptions du présent arrêté.Pour éviter les risques de pollution pendant les travaux, les mesures suivantes seront mises en place : • Aires spécifiques pour le stationnement et l'entretien des engins de travaux ; • Dispositifs de sécurité liés au stockage de carburant, huiles et matières dangereuses ; • Des écrans ou filtre (bottes de paille, géotextiles,) seront mis en place à l'interface/chantier/milieu récepteur, pour retenir les pollutions éventuelles liées aux terrassements.
• Constitution des bassins de régulation et de confinement au début des travaux • La surveillance et l'entretien des ouvrages et des émissaires hydrauliques incombent au maître d'ouvrage. Article 6 - Le maître d'ouvrage devra modifier ou compléter les installations s'il est reconnu que le déversement des eaux présente encore des inconvénients pour la salubrité, l'alimentation en eau potable des populations, l'utilisation générale des eaux au point de vue agricole et industriel, la conservation du poisson et la pisciculture, ou la préservation des écosystèmes aquatiques. 48
Article 7 - Le gestionnaire de l'installation sera tenu d'enlever à la réquisition de l'Administration, les dépôts de toutes sortes qui se formeraient dans les fossés par suite du déversement des eaux et de procéder aux aménagements du lit reconnus nécessaires ainsi qu'à son entretien ultérieur sur une longueur suffisante pour faciliter la dilution et l'évacuation de l'effluent. Article 8 - Le gestionnaire de l'installation devra indemniser les irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par le déversement des eaux. Article 9 - Modifications à l'ouvrage (R 214-18 du code de l'Environnement) Toute modification apportée par le déclarant à l'aménagement, à son mode d'utilisation ou à l'exercice de l'activité qui y est liée, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, les prescriptions complémentaires.
Article 10 - Transmission à un tiers (R 214-45 du code de l'environnement) Au cas où le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'aménagement. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la déclaration de l’installation, doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 - Accidents ou incidents (article R 214-46 du code de l'environnement) Tout incident ou accident intéressant l'ouvrage faisant l'objet de la présente autorisation et de nature à porter atteinte: . à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la population, . à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations, . à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, doit être porté sans délai à la connaissance du Maire de la commune concernée et du Préfet. Article 12 - Validité de l'autorisation La présente autorisation est délivrée pour une période indéterminée, mais elle pourra être, à tout moment, modifiée ou révoquée dans les conditions énoncées aux articles 14, 15 et 23 du décret n°93-742 susvisé. Article 13 – Recours, Droit des Tiers et responsabilité
Les prescriptions de la présente autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement peuvent faire l'objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Conformément aux dispositions de l'article L 214-10 du Code de l'Environnement, cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage de l'arrêté d'autorisation. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 14 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Madame le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Madame le Maire du PERRIER, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCI LE GRAND LOGIS, Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 14 mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
ARRETE PREFECTORAL N° 07 - DDE –354 refusant le remblai de marais pour l'aménagement de la zone d'activités de la Taillée sur la commune de BEAUVOIR SUR MER
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
Article 1er - Objet Au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques, la commune de Beauvoir sur Mer, dénommé plus loin le pétitionnaire, n’est pas autorisée à réaliser le remblaiement et la mise en eau du marais pour la création de la zone artisanale de la Taillée à Beauvoir sur Mer.
Les travaux relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Rubrique n° Intitulé Régime
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha.
Autorisation
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zone humide ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure ou égale à 1 ha.
Autorisation
3.2.3.0 Plans d'eau permanents ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
Déclaration 49
Article 2 – Recours, droit des tiers et responsabilité La présente décision au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement peut faire l’objet de la part du pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d’absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Conformément aux dispositions de l’article L. 214-10 du code de l’environnement, cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Article 3 - Publications Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur son site internet pendant une durée d'un an. Un extrait de cet arrêté est affiché pendant au moins un mois en mairie de Beauvoir sur Mer. L'accomplissement de cette formalité est certifié par procès-verbal dressé par les soins du maire et adressé à la direction départementale de l'équipement, service chargé de la police de l'eau. Article 4 – Exécution Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, remis au maire de Beauvoir sur Mer et en outre transmis pour information au sous-préfet des Sables d'Olonne. Fait à La Roche-sur-Yon, le19 décembre 2007
Le Préfet ,
signé :Thierry LATASTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA VENDEE
ARRETE N° 08.DDAF/19 du 11 mars 2008 autorisant la réalisation des travaux connexes, ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de remembrement de TALMONT SAINT HILAIRE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le plan de remembrement de la commune de TALMONT SAINT HILAIRE, arrêté conformément aux décisions rendues par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier sur l’ensemble des recours formés devant elle, est définitif.
Article 2 : Ce plan sera déposé en Mairie de TALMONT SAINT HILAIRE, le 4 AVRIL 2008, date de la clôture des opérations et du dépôt à la conservation des hypothèques du procès-verbal de remembrement. Article 3 : La réalisation du programme définitif des travaux connexes au remembrement arrêté par la Commission Communale d'Aménagement Foncier, est autorisée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins à la mairie de la commune de TALMONT SAINT HILAIRE et fera également l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département ainsi que d’un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département. A LA ROCHE SUR YON, le 11 MARS 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
P. RATHOUIS
ARRETE N° 08 / DDAF / 023 Fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 – Le bénéficiaire figurant en annexe 1 est autorisé, en sa qualité de jeune agriculteur, à réaliser le programme de plantation retenu par utilisation de droits de plantation prélevés sur la réserve. Article 2 – Le dossier du demandeur figurant dans la liste en annexe 2 est refusé pour le motif indiqué. Article 3 – Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt et de la délégation régionale de VINIFLHOR.
Article 3 – Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et les services régionaux de VINIFLHOR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à LA ROCHE/YON, le 20 Mars 2008
P/LE PREFET,
et par délégation,
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET, Pierre RATHOUIS 50
ARRETE N° 08/DDAF/43 relatif à la constitution de la mission d’enquête chargée d’évaluer les pertes d’huîtres et de moules sur les filières du perthuis breton sur les communes de LA TRANCHE SUR MER, LA FAUTE SUR MER et L'AIGUILLON SUR VIE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 - Une mission d’enquête est constituée afin de recueillir les éléments concernant la nature et l’évaluation des pertes subies par les conchyliculteurs sur les filières du perthuis breton, communes de La Tranche sur Mer, La Faute sur Mer et L'Aiguillon sur Mer.
Article 2 - Cette mission est constituée de:
- M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, - M. le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, - M. le président de la chambre d’agriculture de Vendée ou son représentant, - M. le directeur de l’IFREMER ou son représentant,
- deux conchyliculteurs, concessionnaires désignés par le président de la section régionale Pays de la Loire Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et le directeur départemental des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 26 MARS 2008
P/ LE PREFET,
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET, Pierre RATHOUIS
ARRETE N°85-2007-00082 AUTORISANT au titre de la Législation sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles et la création d’un bassin de régulation sur le territoire de la commune de SAINT HILAIRE DE LOULAY.
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - Objet de l’autorisation La commune de Saint Hilaire de Loulay est autorisée pour l’aménagement d’un lotissement communal sur son territoire à :
• collecter et rejeter les eaux pluviales du lotissement communal de 6.4 ha, du lotissement adjacent privé de 2 ha de la SCI Les jardins de St Hilaire de Loulay ainsi que celles du bassin versant naturel intercepté. • réaliser un bassin de régulation des eaux pluviales de 1500 m3
• réaliser les dispositifs de confinement et de rétention nécessaires à la régulation des eaux pluviales. Article 2 – Procédure En application de l'article R 214-1 et de son annexe, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Désignation de l'Opération Dimensionnement des réalisations Régime
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-
sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par
le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha
(A) 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
(D)
Superficie totale de collecte
des eaux pluviales : 51.4 ha Autorisation
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la
superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) 2°
Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D)
Superficie des bassins de rétention
et de régulation : 0.3ha Déclaration
Article 3 - Données générales Système de régulation du débit de fuite et de confinement des eaux pluviales Le bassin de rétention sera équipé de dispositifs de régulation du débit et de confinement en cas de pollution ainsi que d’un déversoir de trop plein.
Caractéristiques principales de l’ouvrage :
Superficie drainée : 51.4 ha
Débit de fuite : 257 l/s avant surverse
Volume : 1500 m3
Une surverse capable d’évacuer les volumes excédentaires générés par un événement pluviométrique de période de retour centennal.
Les travaux, ouvrages et aménagements doivent être conformes au dossier joint à la demande d'autorisation soumise à l'enquête publique.
Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel doit prévenir la direction régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (service régional de l'archéologie). 51
Article 4 - Mesures réductrices ou compensatrices pour l'environnement • A l'aval du bassin de rétention seront installés un dispositif siphoïde et une vanne de fermeture à commande manuelle.
• A l’intérieur du bassin trois mares seront réalisées afin de recréer un habitat favorable aux amphibiens et aux espèces végétales hygrophiles et aquatiques.
Article 5 - Moyens de surveillance et d'entretien La surveillance et l’entretien, du bassin, du réseau communal et des mares relèvent de la responsabilité de la commune de St Hilaire de Loulay. • Les principes généraux d'entretien des ouvrages de régulation sont les suivants : • Dégager les flottants et objets encombrants s'accumulant devant les grilles, les orifices… • Curer les bassins de régulation. Les produits de curage des bassins (boues décantées…) sont analysés avant mise en décharge ou bien acheminés vers un lieu de traitement approprié. • Tenir à disposition du service chargé de la gestion de l’eau les analyses. • Tondre ou faucher avec ramassage des déchets végétaux.
• Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages de rejet et de traitement des eaux pluviales. • Fermer la vanne en sortie de bassin et du fossé en cas de pollution et enlèvement des eaux polluées par une entreprise agréée.
• Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires sur une distance de 5m minimum de part et d’autre du bassin de rétention et du fossé collecteur.
Article 6 - Le maître d'ouvrage devra modifier ou compléter les installations s'il est reconnu que le déversement des eaux présente encore des inconvénients pour la salubrité, l'alimentation en eau potable des populations, l'utilisation générale des eaux au point de vue agricole et industriel, la conservation du poisson et la pisciculture, ou la préservation des écosystèmes aquatiques.
Article 7 -Prescriptions relatives aux ouvrages d’art.Le gestionnaire de l'installation sera tenu d'enlever à la réquisition de l'Administration, les dépôts de toutes sortes qui se formeraient dans les fossés par suite du déversement des eaux et de procéder aux aménagements du lit reconnus nécessaires ainsi qu'à son entretien ultérieur sur une longueur suffisante pour faciliter la dilution et l'évacuation de l'effluent.
Article 8 - Le gestionnaire de l'installation devra indemniser les irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par le déversement des eaux. Article 9 - Modifications à l'ouvrage (R 214-18 du code de l'Environnement) Toute modification apportée par le déclarant à l'aménagement, à son mode d'utilisation ou à l'exercice de l'activité qui y est liée, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, les prescriptions complémentaires.
Article 10 - Transmission à un tiers (R 214-45 du code de l'environnement) Au cas où le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'aménagement. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la déclaration de l’installation, doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 - Accidents ou incidents (article R 214-46 du code de l'environnement) Tout incident ou accident intéressant l'ouvrage faisant l'objet de la présente autorisation et de nature à porter atteinte: . à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la population, . à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations, . à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, doit être porté sans délai à la connaissance du Maire de la commune concernée et du Préfet. Article 12 - Validité de l'autorisation La présente autorisation est délivrée pour une période indéterminée, mais elle pourra être, à tout moment, modifiée ou révoquée dans les conditions énoncées aux articles R214-17, 18 & 26 du code de l’environnement.
Article 13 – Recours, Droit des Tiers et responsabilité Les prescriptions de la présente autorisation au titre de l'article R 214- 19 du Code de l'environnement peuvent faire l'objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Conformément aux dispositions de l'article L 214-10 du Code de l'Environnement, cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage de l'arrêté d'autorisation. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 14 –Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Madame le Maire de Saint Hilaire de Loulay, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame le Maire de Saint Hilaire de Loulay, Monsieur le chef Du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 14 Mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE 52
ARRETE N°85-2007-00239 déclarant d'intêret général des travaux du Contrat de Restauration et d'Entretie en Zone Humide (CREZH) comprenant la réfection, l'entretien, la réhabilitation d'émissaires hydrauliques et d'ouvrages dans le Marais poitevin (Bassin Vendée Sèvre et Autizes) AUTORISANT au titre de la législation sur l'Eau et des Milieux Aquatiques les travaux d'entretien du réseau hydrographique, de réfection d'ouvrages, de protection de berges sur canaux et sur la rivière “ Vendée ״ sur le territoire de 33 communes du Sud Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
DECLARATION D'INTERET GENERAL
Article 1er - Objet de la Déclaration d'Intérêt Général Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes est autorisé a mettre en oeuvre des travaux de réfection de réhabilitation et d'entretien sur différents émissaires et ouvrages hydrauliques dans le Marais Poitevin. Ces travaux sont déclarés d'intérêt général sur le territoire des 33 communes suivantes : AUZAY, BENET, BOUILLE COURDAULT, CHAILLE LES MARAIS, CHAIX, CHAMPAGNE LES MARAIS, DAMVIX, DOIX, FONTAINES, FONTENAY LE COMTE, LE GUE DE VELLUIRE, L'ILE D'ELLE, LE LANGON, LIEZ, LUÇON, MAILLE, MAILLEZAIS, LE MAZEAU, MONTREUIL, MOREILLES, MOUZEUIL SAINT MARTIN, NALLIERS, LE POIRE SUR VELLUIRE, PUYRAVAULT, SAINT PIERRE LE VIEUX, SAINT SIGISMOND, SAINTE GEMME LA PLAINE, SAINTE RADEGONDE DES NOYERS, LA TAILLEE, TRIAIZE, VELLUIRE, VIX et VOUILLE LES MARAIS Article 2 - Ces travaux seront réalisés conformément au projet présenté notamment en respectant le cahier des charges des méthodes douces de curage annexé au dossier. Ils concernent : le curage de canaux et fossés, la réfection et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques, des protections de berges sur canaux et rivières (hors domaine public) Ces aménagements seront conformes au Contrat de Restauration d'Entretien de Zone Humide du 12 juillet 2007(annexé au présent arrêté). Article 3 - La durée de validité de la Déclaration d'Intérêt Général est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 - Le financement des travaux et des aménagements est en totalité assuré par les maîtres d'ouvrage désignés dans le CREZH ; Aucune participation individuelle ne sera demandée,
Article 5 - Les modalités de pêches de sauvegarde de la faune piscicole seront définies au préalable avec le Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et (ou) la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 6 - La régénération de la strate arborée des rives de la rivière “ la Vendée ״ sera déterminée avec un organisme agréé en écologie compétent en ripisylve,
Article 7 - DONNEES GENERALES SUR LES INTERVENTIONS DECLARES D'INTERET GENERAL 33 communes du Sud Vendée sont concernées par ce programme : • lutte contre les rongeurs aquatiques
• entretien des émissaires hydrauliques
• travaux sur les ouvrages
• travaux d'adoucissement et de confortement des ouvrages
• régénération de ripisylve
• travaux de lutte contre le piétinement : création d'abreuvoirs
• travaux de lutte contre le piétinement : mise en place de clôtures
• création d'ouvrages visant le relèvement du niveau d'eau
• rétablissement de connexions hydrauliques
• maintien en eau et rétablissement des écoulements
• stabilisation des canaux dans leur gabarit
• gestion de la végétation de bordure
• lutte contre les plantes envahissantes
• migration piscicole
Le montant du programme quinquennal est estimé à 11 000 000 euros T.T.C. Article 8 -Avant les travaux, il sera organisé des réunions d'information auprès des propriétaires, des exploitants et des chauffeurs d'engins sur les données environnementales des opérations de curage. AUTORISATION AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR L'EAU et DES MILIEUX AQUATIQUES Article 9 -Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin-Bassin de la Vendée de la Sèvre et des Autizes est autorisé au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques à réaliser les travaux et aménagement visés ci-dessous En application de l'article R 214-1 et de son annexe, les rubriques de la nomenclature concernées par cette opération sont les suivantes : 53
Pour autorisation
Rubrique Désignation de l'opération
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau
3.1.4.0 Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux artificiels par des techniques autres que végétales
3.1.5.0 Installation, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d'un cours d'eau étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau , imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
Pour déclaration
3.1.1.0 Installation, ouvrages dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à la continuité écologique
Article 10 - Mesures réductrices ou compensatrices pour l'environnement Les protections de berges seront exclusivement réalisées par fonçage de pieux en bois complété par une nappe tridimensionnelle armée permettant une reconquête spontanée par la végétation ou un ensemencement de type prairial. Le cahier des charges de préconisations environnementales joint au dossier sera communiqué aux entreprises attributaires. Les chauffeurs d'engins recevront une formation spécifique notamment par les techniciens du Syndicat Mixte du Marais Poitevin.
Tous les travaux d'entretien des émissaires hydrauliques, notamment les “ curages ״ mécaniques seront réalisés SANS APPROFONDISSEMENT NI ELARGISSEMENT.
Les travaux de curage seront INTERDITS du 1er mars au 14 juillet qui est une période de reproduction et de migration piscicole.
Une vigilance particulière sera accordée aux travaux hydrauliques sur substrat calcaire et en zone apicale. L'entretien se limitera au seul retrait des atterrissements et à l'enlèvement des encombrements végétaux, L'entretien par “ curage ״ sera effectué conformément aux prescriptions du “ forum des marais atlantiques ״ et au cahier des charges annexé au document d'objectif NATURA 2000.
Les nouveaux ouvrages destinés à remonter le niveau d'eau au printemps feront l'objet d'un règlement d'eau pour empêcher tout “ piégeage de la faune aquatique ״.
Article 11 - Moyens de surveillance et d'entretien
La surveillance et l'entretien des émissaires hydrauliques et des ouvrages relèvent de la responsabilité des maîtres d'ouvrage désignés dans le Contrat de Restauration et d'Entretien de Zone Humide. Le pétitionnaire surveillera ses ouvrages d'art et effectuera toutes opérations utiles pour l'évacuation des débris végétaux susceptibles de s'amonceler à l'amont du passage pendant les crues. Il sera tenu d'enlever, à la réquisition de l'administration, les dépôts de toutes sortes qui se formeraient dans le réseau hydrographique et de procéder aux aménagements du lit reconnus nécessaires, ainsi qu'à son entretien ultérieur.
Article 12 - Les maîtres d'ouvrage devront modifier ou compléter les installations s'il est reconnu que les travaux et aménagements des eaux présentent des inconvénients pour la salubrité, l'alimentation en eau potable des populations, l'utilisation générale des eaux au point de vue agricole et industriel, la conservation du poisson et la pisciculture, ou la préservation des écosystèmes aquatiques.
Article 13 -Prescriptions relatives aux ouvrages d’art.
Le gestionnaire de l'installation sera tenu d'enlever à la réquisition de l'Administration, les dépôts de toutes sortes qui se formeraient dans les fossés par suite du déversement des eaux et de procéder aux aménagements du lit reconnus nécessaires ainsi qu'à son entretien ultérieur sur une longueur suffisante pour faciliter la dilution et l'évacuation de l'effluent. Article 14 - Le gestionnaire de l'installation devra indemniser les irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par le déversement des eaux. Article 15 - Modifications à l'ouvrage (R 214-18 du code de l'Environnement) Toute modification apportée par le déclarant à l'aménagement, à son mode d'utilisation ou à l'exercice de l'activité qui y est liée, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, les prescriptions complémentaires. 54
Article 16 - Transmission à un tiers (R 214-45 du code de l'environnement) Au cas où le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire doit faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'aménagement. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l’exploitation ou de l’affectation indiquée dans la déclaration de l’installation, doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 17 - Accidents ou incidents (article R 214-46 du code de l'environnement) Tout incident ou accident intéressant les prestations faisant l'objet de la présente autorisation et de nature à porter atteinte: . à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la population, . à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations, . à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, doit être porté sans délai à la connaissance du Maire de la commune concernée et du Préfet. Article 18 - Validité de l'autorisation La présente autorisation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, mais elle pourra être, à tout moment, modifiée ou révoquée dans les conditions énoncées aux articles R214-17, 18 & 26 du code de l’environnement.
Article 19 – Recours, Droit des Tiers et responsabilité Les prescriptions de la présente autorisation au titre de l'article R 214- 19 du code de l'environnement peuvent faire l'objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Conformément aux dispositions de l'article L 214-10 du code de l'environnement, cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage de l'arrêté d'autorisation. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 20 –Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, monsieur le Sous Préfet de Fontenay-le-Comte, mesdames et messieurs les Maires de AUZAY, BENET, BOUILLE COURDAULT, CHAILLE LES MARAIS, CHAIX, CHAMPAGNE LES MARAIS, DAMVIX, DOIX, FONTAINES, FONTENAY LE COMTE, LE GUE DE VELLUIRE, L'ILE D'ELLE, LE LANGON, LIEZ, LUÇON, MAILLE, MAILLEZAIS, LE MAZEAU, MONTREUIL, MOREILLES, MOUZEUIL SAINT MARTIN, NALLIERS, LE POIRE SUR VELLUIRE, PUYRAVAULT, SAINT PIERRE LE VIEUX, SAINT SIGISMOND, SAINTE GEMME LA PLAINE, SAINTE RADEGONDE DES NOYERS, LA TAILLEE, TRIAIZE, VELLUIRE, VIX et VOUILLE LES MARAIS Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin de la Vendée de la Sèvre et des Autizes, Monsieur le chef Du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 14 mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
DECISIONS faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du 24/01/08,en matière de contrôle des stuctures des exploitations agricoles : DEMANDES REFUSEES DECISION N° C071100
Demandeur : Monsieur LETANG Jacky - 3 CHEMIN DU RAMIREAU - 79160 ST POMPAIN Objet de la demande : LETANG Jacky a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 10,46 hectares situés à NIEUL-SUR-L'AUTISE, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C070790
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE BOIS ROND - Le Bois Rond - 85280 LA FERRIERE Cession GRAVOUIL Michel
Objet de la demande : GAEC LE BOIS ROND a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 18,01 hectares situés à LA FERRIERE, précédemment mis en valeur par GRAVOUIL Michel, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071164
Demandeur : Mademoiselle ALBERT Sophie - 23 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 85440 ST HILAIRE LA FORET Cession GROLLIER Andre
Objet de la demande : ALBERT Sophie a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 41,85 hectares situés à AVRILLE, précédemment mis en valeur par GROLLIER Andre, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071108
Demandeur : Monsieur GRELAUD Pierrick - 13 RUE DE LA FORGELA DAVIERE - 85510 LE BOUPERE Cession BUSSONNIERE Joel
Objet de la demande : GRELAUD Pierrick a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 9,74 hectares situés à BOURNEZEAU, précédemment mis en valeur par BUSSONNIERE Joel, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE. 55
DECISION N° C071085
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE HURLEVENT - LE POIRON - 85120 BREUIL BARRET Cession GAEC TURPAUD REGIS ET LUC
Objet de la demande : GAEC LE HURLEVENT a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 35,8 hectares situés à BREUIL-BARRET, précédemment mis en valeur par GAEC TURPAUD REGIS ET LUC , Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071160
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES TROIS COLLINES - L'AURIERE - 85120 ST MAURICE DES NOUES Cession BORDET Jean Claude
Objet de la demande : GAEC LES TROIS COLLINES a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 1,31 hectares situés à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU, précédemment mis en valeur par BORDET Jean Claude,
Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C070775
Demandeur : Monsieur le gérant SARL MERCIER FRERES - DOMAINE DE LA CHAIGNEE - 85770 VIX Cession GAEC LES CHAILLONS
Objet de la demande : SARL MERCIER FRERES a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 15,73 hectares situés à VELLUIRE, précédemment mis en valeur par GAEC LES CHAILLONS , Article 1 er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071025
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA PASTOURELLE - LA METAIRIE - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE Cession EARL LA ROCHE
Objet de la demande : GAEC LA PASTOURELLE a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 6,46 hectares situés à MORTAGNE-SUR-SEVRE, précédemment mis en valeur par EARL LA ROCHE , Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071059
Demandeur : Monsieur le gérant EARL DUO LAITS - LA CIBRETIERE - 85700 ST MESMIN Cession EARL LA ROSE DES VENTS
Objet de la demande : EARL DUO LAITS a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 9,7 hectares situés à SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER, précédemment mis en valeur par EARL LA ROSE DES VENTS ,
Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071031
Demandeur : Monsieur le gérant EARL DU CHAMP DURAND - 32 RUE DU CHAMP DURAND - 85240 NIEUL SUR L AUTISE Cession SOULET Béatrice
Objet de la demande : EARL DU CHAMP DURAND a sollicité l’autorisation : - d’exploiter 9,38 hectares situés à NIEUL-SUR-L'AUTISE, précédemment mis en valeur par SOULET Béatrice, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071072
Demandeur : Monsieur PEPIN Jean-Daniel - 36 LES BAS - 85420 ST PIERRE LE VIEUX Cession PAIRAUD Claudine
Objet de la demande : PEPIN Jean-Daniel a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 4,06 hectares situés à MAILLEZAIS, précédemment mis en valeur par PAIRAUD Claudine, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISION N° C071067
Demandeur : Monsieur LOIZEAU Nicolas - 11 RUE DE L'AUTISELA GRANDE BERNEGOUE - 85420 MAILLE Cession PAIRAUD Claudine
Objet de la demande : LOIZEAU Nicolas a sollicité l’autorisation :
- d’exploiter 4,11 hectares situés à MAILLE, précédemment mis en valeur par PAIRAUD Claudine, Article 1er : L'AUTORISATION SOLLICITÉE EST REFUSÉE.
DECISIONS faisant suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture du 24/01/08, en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : AUTORISATIONS D’EXPLOITER DECISION N° C071030
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC BOILEAU - Les aires - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Surface objet de la demande : 3,75 ha
Article 1er : GAEC BOILEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 3,75 hectares situés à LE CHAMP-SAINT-PERE.
DECISION N° C071094
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC JOTTREAU - LA ROCHE AU THE - 79700 MAULEON Surface objet de la demande : 6,22 ha
Article 1er : GAEC JOTTREAU est autorisé(e) à :
- exploiter 6,22 hectares situés à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE.
DECISION N° C071050
Demandeur : Monsieur le gérant EARL ELEVAGE D'HERBIERS VENDEE - COUTIGNY - 85500 LES HERBIERS Surface objet de la demande : 10,92 ha
Article 1er : EARL ELEVAGE D'HERBIERS VENDEE est autorisé(e) à : - exploiter 10,92 hectares situés à LES EPESSES, LES HERBIERS. 56
DECISION N° C071035
Demandeur : Monsieur le gérant EARL XAVIER BATY - LA MARRONNIERE - 85240 MARILLET Surface objet de la demande : 12,75 ha
Article 1er : EARL XAVIER BATY est autorisé(e) à :
- exploiter 12,75 hectares situés à MARILLET (85) et LE BUSSEAU (79). DECISION N° C071125
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC MAINELO - LA MAISON NEUVE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Surface objet de la demande : 3,17 ha
Article 1er : GAEC MAINELO est autorisé(e) à :
- exploiter 3,17 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
DECISION N° C071201
Demandeur : Madame RENELEAU Line - LE GUY CHATENAY - 85540 ST AVAUGOURD DES LANDES Surface objet de la demande : 0,48 ha
Article 1er : RENELEAU Line est autorisé(e) à :
- exploiter 0,48 hectares situés à POIROUX.
DECISION N° C071210
Demandeur : Monsieur POIROUX Christophe - CHEMIN DE LA BORDELIERELA RAISINIERE - 85560 LONGEVILLE SUR MER
Surface objet de la demande : 1,89 ha
Article 1er : POIROUX Christophe est autorisé(e) à :
- exploiter 1,89 hectares situés à LONGEVILLE-SUR-MER.
DECISION N° C071092
Demandeur : Monsieur VEILLAT Boris - Cenan - 79160 ST POMPAIN Surface objet de la demande : 20,56 ha
Article 1er : VEILLAT Boris est autorisé(e) à :
- exploiter 20,56 hectares situés à NIEUL-SUR-L'AUTISE, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES. DECISION N° C071202
Demandeur : Madame RENELEAU Line - LE GUY CHATENAY - 85540 ST AVAUGOURD DES LANDES Surface objet de la demande : 11,6 ha
Article 1er : RENELEAU Line est autorisé(e) à :
- exploiter 11,6 hectares situés à AVRILLE.
DECISION N° C071128
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE QUADRILLE - LA BOISSELETTE - 85500 BEAUREPAIRE Cession ANNEREAU Jean Noel
Surface objet de la demande : 80,18 ha
Article 1er : GAEC LE QUADRILLE est autorisé(e) à :
- exploiter 80,18 hectares situés à BEAUREPAIRE, LA GAUBRETIERE, précédemment mis en valeur par ANNEREAU Jean Noel.
DECISION N° C071044
Demandeur : Monsieur le gérant EARL CARTELEE - ROUTE DE LA MER - 85580 ST MICHEL EN L HERM Cession ARDOUIN Michel
Surface objet de la demande : 89,45 ha
Article 1er : EARL CARTELEE est autorisé(e) à :
- exploiter 89,45 hectares situés à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, précédemment mis en valeur par ARDOUIN Michel. DECISION N° C070804
Demandeur : Monsieur le gérant EARL PAPIN G ET S - Les Miottières - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession ARNAUD Monique
Surface objet de la demande : 6,02 ha
Article 1er : EARL PAPIN G ET S est autorisé(e) à :
- exploiter 8,98 hectares situés à SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES, précédemment mis en valeur par ARNAUD Monique. DECISION N° C071130
Demandeur : Monsieur le gérant EARL ARRIVE - LE LANDREAU - 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU Cession AUNEAU Régis
Surface objet de la demande : 0,91 ha
Article 1er : EARL ARRIVE est autorisé(e) à :
- exploiter 0,91 hectares situés à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU, précédemment mis en valeur par AUNEAU Régis. - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 1200), précédemment conduit par AUNEAU Régis. DECISION N° C071154
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE MANOIR - LE FIEF MIGNOUX - 85120 ST MAURICE DES NOUES Cession BATY Mickael
Surface objet de la demande : 61,72 ha
Article 1er : GAEC LE MANOIR est autorisé(e) à :
- exploiter 61,72 hectares situés à MARILLET, PUY-DE-SERRE, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST, SAINT-MAURICE-DES-NOUES, précédemment mis en valeur par BATY Mickael, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LE MANOIR .
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 2000), précédemment conduit par BATY Mickael. 57
DECISION N° C071037
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES CLERCS - LES CLERCS - LA DIVE - 85580 ST MICHEL EN L HERM Cession BEAUPUY Daniel
Surface objet de la demande : 113,7 ha
Article 1er : EARL LES CLERCS est autorisé(e) à :
- exploiter 113,7 hectares situés à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, TRIAIZE, précédemment mis en valeur par BEAUPUY Daniel. DECISION N° C071038
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES CLERCS - LES CLERCS - LA DIVE - 85580 ST MICHEL EN L HERM Cession BEAUPUY Mathieu
Surface objet de la demande : 37,01 ha
Article 1er : EARL LES CLERCS est autorisé(e) à :
- exploiter 37,01 hectares situés à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, précédemment mis en valeur par BEAUPUY Mathieu. DECISION N° C071029
Demandeur : Monsieur le gérant EARL VRIGNAUD - LE TREIL - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession BERNARD Dominique
Surface objet de la demande : 0,4 ha
Article 1er : EARL VRIGNAUD est autorisé(e) à :
- exploiter 0,4 hectares situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par BERNARD Dominique. DECISION N° C071097
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE BOEUF HERBAGER - LA GUIFFARDIERE - 85140 LES ESSARTS Cession BERTHOME Julien
Surface objet de la demande : 54,01 ha
Article 1er : GAEC LE BOEUF HERBAGER est autorisé(e) à :
- exploiter 54,01 hectares situés à LES ESSARTS, précédemment mis en valeur par BERTHOME Julien. DECISION N° C071096
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE BOEUF HERBAGER - LA GUIFFARDIERE - 85140 LES ESSARTS Cession BERTHOME Julien
Surface objet de la demande : 12,91 ha
Article 1er : GAEC LE BOEUF HERBAGER est autorisé(e) à :
- exploiter 12,91 hectares situés à LES ESSARTS, précédemment mis en valeur par BERTHOME Julien. DECISION N° C071211
Demandeur : Monsieur POUVREAU Jean-Jacques - BEL AIR - 85110 STE CECILE Cession BLANCHARD Philippe
Article 1er : POUVREAU Jean-Jacques est autorisé(e) à :
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles label (m²) : 800), précédemment conduit par BLANCHARD Philippe. DECISION N° C071159
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA TRICOTERIE - La Tricoterie - 85220 L AIGUILLON SUR VIE Cession BLANCHARD Sebastien
Surface objet de la demande : 69 ha
Article 1er : EARL LA TRICOTERIE est autorisé(e) à :
- exploiter 69 hectares situés à BRETIGNOLLES-SUR-MER, précédemment mis en valeur par BLANCHARD Sebastien, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LA TRICOTERIE . DECISION N° C071141
Demandeur : Monsieur FONTENEAU Gilles - LA GATOLIERE - 85250 ST FULGENT Cession BOIVINEAU Leon
Surface objet de la demande : 1,97 ha
Article 1er : FONTENEAU Gilles est autorisé(e) à :
- exploiter 1,97 hectares situés à SAINT-FULGENT, précédemment mis en valeur par BOIVINEAU Leon. DECISION N° C071077
Demandeur : Monsieur le gérant EARL GUIBERT - LA FOURNERIE - 85500 LES HERBIERS Cession BOIVINEAU Leon
Surface objet de la demande : 8,06 ha
Article 1er : EARL GUIBERT est autorisé(e) à :
- exploiter 8,06 hectares situés à SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE, précédemment mis en valeur par BOIVINEAU Leon. DECISION N° C071161
Demandeur : Monsieur MICHENAUD Vincent - LA MAISON NEUVE DU PLESSIS - 85480 ST HILAIRE LE VOUHIS Cession BONNEAU Thierry
Surface objet de la demande : 56,55 ha
Article 1er : MICHENAUD Vincent est autorisé(e) à :
- exploiter 56,55 hectares situés à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, précédemment mis en valeur par BONNEAU Thierry. DECISION N° C071010
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE BLASON - LA REMONDIERE - 85700 POUZAUGES Cession BOTTON Emmanuel
Surface objet de la demande : 57,32 ha
Article 1er : EARL LE BLASON est autorisé(e) à :
- exploiter 57,32 hectares situés à POUZAUGES, précédemment mis en valeur par BOTTON Emmanuel. 58
DECISION N° C071198
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA MOTTE ROUGE - LA MITIERE - 85480 THORIGNY Cession BOUHIER Freddy
Surface objet de la demande : 42,16 ha
Article 1er : GAEC LA MOTTE ROUGE est autorisé(e) à :
- exploiter 42,16 hectares situés à FOUGERE, THORIGNY, précédemment mis en valeur par BOUHIER Freddy, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LA MOTTE ROUGE . DECISION N° C071055
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE CHENE ROND - TOURNEBRIDE - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession BRECHOTEAU Bernard
Surface objet de la demande : 124,65 ha
Article 1er : GAEC LE CHENE ROND est autorisé(e) à :
- exploiter 124,65 hectares situés à LA BOISSIERE-DES-LANDES, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par BRECHOTEAU Bernard, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans l’exploitation GAEC LE CHENE ROND.
DECISION N° C071056
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE CHENE ROND - TOURNEBRIDE - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession BRECHOTEAU Mathieu
Surface objet de la demande : 64,49 ha
Article 1er : GAEC LE CHENE ROND est autorisé(e) à :
- exploiter 64,49 hectares situés à NESMY, précédemment mis en valeur par BRECHOTEAU Mathieu, suite à l’entrée de celui- ci en tant qu’associé dans l’exploitation GAEC LE CHENE ROND.
DECISION N° C071057
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE CHENE ROND - TOURNEBRIDE - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession BRECHOTEAU Mathieu
Surface objet de la demande : 3,83 ha
Article 1er : GAEC LE CHENE ROND est autorisé(e) à :
- exploiter 3,83 hectares situés à NESMY, précédemment mis en valeur par BRECHOTEAU Mathieu, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans l’exploitation GAEC LE CHENE ROND.
DECISION N° C071011
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC DUCEPT-SOUCHET - Le Grand Village - 85410 ST SULPICE EN PAREDS Cession BRIDONNEAU Ginette
Surface objet de la demande : 0,42 ha
Article 1er : GAEC DUCEPT-SOUCHET est autorisé(e) à :
- exploiter 0,42 hectares situés à SAINT-SULPICE-EN-PAREDS, précédemment mis en valeur par BRIDONNEAU Ginette. DECISION N° C071115
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES BRUETTES - LA BRUETTE - 85130 ST MARTIN DES TILLEULS Cession BRIN Joseph
Surface objet de la demande : 3,63 ha
Article 1er : GAEC LES BRUETTES est autorisé(e) à :
- exploiter la(les) parcelle(s) A433-, A432- située(s) à SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS , précédemment mise(s) en valeur par BRIN Joseph.
L’autorisation n’est pas accordée pour la(les) parcelle(s) A424-.
DECISION N° C071042
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC VAL DE CRUME - LA RAINERIE - 85130 ST MARTIN DES TILLEULS Cession BRIN Joseph
Surface objet de la demande : 3,61 ha
Article 1er : GAEC VAL DE CRUME est autorisé(e) à :
- exploiter la(les) parcelle(s) A424- située(s) à SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS , précédemment mise(s) en valeur par BRIN Joseph.
L’autorisation n’est pas accordée pour la(les) parcelle(s) A432-, A433-. DECISION N° C071076
Demandeur : Monsieur BELIN Florent - LA BOUTARLIERE - 85140 CHAUCHE Cession BROCHARD Louis Marie
Surface objet de la demande : 1 ha
Article 1er : BELIN Florent est autorisé(e) à :
- exploiter 1 hectares situés à CHAUCHE, précédemment mis en valeur par BROCHARD Louis Marie. DECISION N° C071065
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC BELLE VUE - Belle Vue - 85560 LONGEVILLE SUR MER Cession BULTEAU Bernard
Surface objet de la demande : 3,87 ha
Article 1er : GAEC BELLE VUE est autorisé(e) à :
- exploiter 3,87 hectares situés à SAINT-HILAIRE-LA-FORET, SAINT-VINCENT-SUR-JARD, précédemment mis en valeur par BULTEAU Bernard.
DECISION N° C071157
Demandeur : Monsieur BOBET Paul - LA BILLAUDIERE - 85440 TALMONT ST HILAIRE Cession BUREAU Félicie
Surface objet de la demande : 83,5 ha
Article 1er : BOBET Paul est autorisé(e) à :
- exploiter 83,5 hectares situés à POIROUX, précédemment mis en valeur par BUREAU Félicie. 59
DECISION N° C071142
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE SAPIN - LE BOIS DE LA GARDE - 85440 POIROUX Cession BUREAU Félicie
Surface objet de la demande : 7,66 ha
Article 1er : GAEC LE SAPIN est autorisé(e) à :
- exploiter 7,66 hectares situés à POIROUX, SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES, précédemment mis en valeur par BUREAU Félicie.
DECISION N° C071106
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA MIGNONNIERE - 85120-ANTIGNY Cession CARTIER Françoise
Surface objet de la demande : 3,16 ha
Article 1er : EARL LA MIGNONNIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 3,16 hectares situés à ANTIGNY, précédemment mis en valeur par CARTIER Françoise. DECISION N° C070970
Demandeur : Monsieur le gérant EARL CARTIER-MITTEAU – MITTEAU LES CHAMPS 85110-LA JAUDONNIERE Cession CARTIER Françoise
Surface objet de la demande : 8,5 ha
Article 1er : EARL LA MIGNONNIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 8,5 hectares situés à ANTIGNY, précédemment mis en valeur par CARTIER Françoise. DECISION N° C071088
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA GITE - L'ABBAYE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE Cession CHARRIER Eugene-Fils
Surface objet de la demande : 6,55 ha
Article 1er : GAEC LA GITE est autorisé(e) à :
- exploiter 6,55 hectares situés à LES LUCS-SUR-BOULOGNE, précédemment mis en valeur par CHARRIER Eugene-Fils. DECISION N° C071084
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES PLATANES - LE BOIS CHOLET - 85260 L HERBERGEMENT Cession CHARRIER Eugene-Fils
Surface objet de la demande : 21,22 ha
Article 1er : GAEC LES PLATANES est autorisé(e) à :
- exploiter 21,22 hectares situés à LES LUCS-SUR-BOULOGNE, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, SAINT-SULPICE-LE- VERDON, précédemment mis en valeur par CHARRIER Eugene-Fils. DECISION N° C071089
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES BLEUETS - LA PETITE ROCHE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE Cession CHARRIER Eugene-Fils
Surface objet de la demande : 20,41 ha
Article 1er : GAEC LES BLEUETS est autorisé(e) à :
- exploiter 20,41 hectares situés à LES LUCS-SUR-BOULOGNE, précédemment mis en valeur par CHARRIER Eugene-Fils. DECISION N° C071176
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA LARDIERE - L ANGE BERGERE - 85500 LES HERBIERS Cession CHIRON Emmanuel
Surface objet de la demande : 55,4 ha
Article 1er : EARL LA LARDIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 55,4 hectares situés à LES EPESSES, précédemment mis en valeur par CHIRON Emmanuel, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LA LARDIERE . - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Porcs engraissement (pla) : 992), précédemment conduit par CHIRON Emmanuel.
DECISION N° C071087
Demandeur : Monsieur le gérant EARL MICHAUD - LA GRAND BURGAUTHIER - 85440 TALMONT ST HILAIRE Cession CHIRON Henri
Surface objet de la demande : 6,72 ha
Article 1er : EARL MICHAUD est autorisé(e) à :
- exploiter 6,72 hectares situés à GROSBREUIL, précédemment mis en valeur par CHIRON Henri. DECISION N° C071111
Demandeur : Madame CORNU Yvette - LA PAMPINIERE - 85170 LE POIRE SUR VIE Cession CORNU Jean Yves
Surface objet de la demande : 18,68 ha
Article 1er : CORNU Yvette est autorisé(e) à :
- exploiter 18,68 hectares situés à LE POIRE-SUR-VIE, précédemment mis en valeur par CORNU Jean Yves. DECISION N° C071012
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE FRANSONY - LA CHEVRIE - 85190 LA GENETOUZE Cession CORNU Jean Yves
Surface objet de la demande : 8,18 ha
Article 1er : GAEC LE FRANSONY est autorisé(e) à :
- exploiter 8,18 hectares situés à LE POIRE-SUR-VIE, précédemment mis en valeur par CORNU Jean Yves. 60
DECISION N° C071139
Demandeur : Monsieur GUINET Jean-Francois - L ENCREVAIRE - 85400 STE GEMME LA PLAINE Cession COTRON Pierre
Surface objet de la demande : 14,72 ha
Article 1er : GUINET Jean-Francois est autorisé(e) à :
- exploiter 14,72 hectares situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, précédemment mis en valeur par COTRON Pierre. DECISION N° C071118
Demandeur : Monsieur BOURIEAU Nicolas - 11 CHEMIN DU MOULIN - CHEVRETTE - 85370 NALLIERS Cession COTRON Pierre
Surface objet de la demande : 4,28 ha
Article 1er : BOURIEAU Nicolas est autorisé(e) à :
- exploiter 4,28 hectares situés à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, précédemment mis en valeur par COTRON Pierre. DECISION N° C071148
Demandeur : Monsieur le gérant EARL VRIGNAUD JACKY - LE FIEF GROLLEAU - 85230 ST URBAIN Cession COUTON Marie-Renée
Surface objet de la demande : 105 ha
Article 1er : EARL VRIGNAUD JACKY est autorisé(e) à :
- exploiter 105 hectares situés à LE PERRIER, SALLERTAINE, précédemment mis en valeur par COUTON Marie-Renée. DECISION N° C071147
Demandeur : Monsieur GAUTHIER Jean-Michel - La Gobtière - 85600 LA GUYONNIERE Cession DESFONTAINES Marie-Madeleine
Surface objet de la demande : 4,69 ha
Article 1er : GAUTHIER Jean-Michel est autorisé(e) à :
- exploiter 4,69 hectares situés à LA GUYONNIERE, précédemment mis en valeur par DESFONTAINES Marie-Madeleine. DECISION N° C071070
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES PORTES - LES PORTES - 85610 LA BERNARDIERE Cession DOUILLARD Jean-Louis
Surface objet de la demande : 62,66 ha
Article 1er : GAEC LES PORTES est autorisé(e) à :
- exploiter 62,66 hectares situés à LA BERNARDIERE, TREIZE-SEPTIERS, précédemment mis en valeur par DOUILLARD Jean-Louis.
DECISION N° C071151
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES COTEAUX DE ROCHARD - LA MENIE - 85130 LA VERRIE Cession DROUET Maxime
Surface objet de la demande : 37,54 ha
Article 1er : GAEC LES COTEAUX DE ROCHARD est autorisé(e) à : - exploiter 37,54 hectares situés à LA VERRIE, précédemment mis en valeur par DROUET Maxime, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LES COTEAUX DE ROCHARD . DECISION N° C071095
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE BOEUF HERBAGER - LA GUIFFARDIERE - 85140 LES ESSARTS Cession DROUIN Christian
Surface objet de la demande : 72,58 ha
Article 1er : GAEC LE BOEUF HERBAGER est autorisé(e) à :
- exploiter 72,58 hectares situés à LES ESSARTS, SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE, précédemment mis en valeur par DROUIN Christian.
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 1000), précédemment conduit par DROUIN Christian. DECISION N° C071028
Demandeur : Monsieur BRU Fabien - LA BROSSE - 85670 ST PAUL MONT PENIT Cession DUPE Jean-Yves
Surface objet de la demande : 69,46 ha
Article 1er : BRU Fabien est autorisé(e) à :
- exploiter 69,46 hectares situés à FALLERON, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, SAINT-PAUL-MONT-PENIT, précédemment mis en valeur par DUPE Jean-Yves.
DECISION N° C071054
Demandeur : Monsieur MURZEAU Philippe - LA FROMENTINIERE - 85130 LA VERRIE Cession EARL CHARRIER LE SAULE
Surface objet de la demande : 2,12 ha
Article 1er : MURZEAU Philippe est autorisé(e) à :
- exploiter 2,12 hectares situés à LA VERRIE, précédemment mis en valeur par EARL CHARRIER LE SAULE . DECISION N° C071053
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES BUISSONS - LA GRANDE GADUCIERE - 85130 LA VERRIE Cession EARL CHARRIER LE SAULE
Surface objet de la demande : 4,11 ha
Article 1er : GAEC LES BUISSONS est autorisé(e) à :
- exploiter 4,11 hectares situés à LA VERRIE, précédemment mis en valeur par EARL CHARRIER LE SAULE . 61
DECISION N° C071024
Demandeur : Monsieur FETIVEAU Patrick - LA PREPAUDERIE - 85140 ST MARTIN DES NOYERS Cession EARL GUILMINEAU
Surface objet de la demande : ha
Article 1er : FETIVEAU Patrick est autorisé(e) à :
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 2000), précédemment conduit par EARL GUILMINEAU DECISION N° C070927
Demandeur : Monsieur le gérant EARL RAUTUREAU - LA JARONNIERE - 85390 TALLUD STE GEMME Cession EARL JEROME PEQUIN
Surface objet de la demande : 42,84 ha
Article 1er : EARL RAUTUREAU est autorisé(e) à :
- exploiter 42,84 hectares situés à MOUILLERON-EN-PAREDS, TALLUD-SAINTE-GEMME, précédemment mis en valeur par EARL JEROME PEQUIN .
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de 600 places de porcs-engraissement, et, de 200 places de post-sevrage, précédemment conduit par EARL JEROME PEQUIN .
DECISION N° C070930
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC PEQUIN FRERES - LA POUZINIERE - 85390 MOUILLERON EN PAREDS Cession EARL JEROME PEQUIN
Surface objet de la demande : 19,86 ha
Article 1er : GAEC PEQUIN FRERES est autorisé(e) à :
- exploiter 19,86 hectares situés à MOUILLERON-EN-PAREDS, TALLUD-SAINTE-GEMME, précédemment mis en valeur par EARL JEROME PEQUIN .
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Porcs engraissement (pla) : 240), précédemment conduit par EARL JEROME PEQUIN .
DECISION N° C071146
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA VINCERE - La Vincère - 85500 LES HERBIERS Cession EARL LA BASSE FRAPPERIE
Surface objet de la demande : 47,72 ha
Article 1er : GAEC LA VINCERE est autorisé(e) à :
- exploiter 47,72 hectares situés à LES HERBIERS, MESNARD-LA-BAROTIERE, précédemment mis en valeur par EARL LA BASSE FRAPPERIE .
DECISION N° C071184
Demandeur : Madame PROUTEAU Sandrine - L'EPINAY - 85310 NESMY Cession EARL LA LAITIERE
Surface objet de la demande : 83,68 ha
Article 1er : PROUTEAU Sandrine est autorisé(e) à :
- exploiter 83,68 hectares situés à LA ROCHE-SUR-YON, SAINT-FLORENT-DES-BOIS, précédemment mis en valeur par EARL LA LAITIERE .
DECISION N° C071121
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA MARQUISERIE - 18 RUE DE LA MARQUISERIE - 85770 VIX Cession EARL LA MARQUISERIE
Surface objet de la demande : 7,36 ha
Article 1er : EARL LA MARQUISERIE est autorisé(e) à :
- exploiter 7,36 hectares situés à VIX, précédemment mis en valeur par EARL LA MARQUISERIE, suite à la sortie de l’associé M. PLAIRE Pierre-Jean.
DECISION N° C071150
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE BAS DES MOULINS - 1 RUE DERRIERE LES CHAMPS - 85770 VIX Cession EARL LA MARQUISERIE
Surface objet de la demande : 7,36 ha
Article 1er : EARL LE BAS DES MOULINS est autorisé(e) à :
- exploiter 7,36 hectares situés à VIX, précédemment mis en valeur par EARL LA MARQUISERIE, suite à la sortie de l’associé M. PLAIRE Pierre-Jean.
DECISION N° C071197
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA MOTTE ROUGE - LA MITIERE - 85480 THORIGNY Cession EARL LA MOTTE ROUGE
Surface objet de la demande : 102,41 ha
Article 1er : GAEC LA MOTTE ROUGE est autorisé(e) à :
- exploiter 102,41 hectares situés à THORIGNY, précédemment mis en valeur par EARL LA MOTTE ROUGE . DECISION N° C071107
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC BOURASSEAU - LE PRE LANDAIS - 85590 ST MALO DU BOIS Cession EARL LA RANGEREUSE
Surface objet de la demande : 46 ha
Article 1er : GAEC BOURASSEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 46 hectares situés à SAINT-MALO-DU-BOIS, précédemment mis en valeur par EARL LA RANGEREUSE . - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles label (m²) : 800), précédemment conduit par EARL LA RANGEREUSE . 62
DECISION N° C071078
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC CAPRI-BOV - La Petite Barre - 85700 POUZAUGES Cession EARL LA REBOURGERE
Surface objet de la demande : 2,93 ha
Article 1er : GAEC CAPRI-BOV est autorisé(e) à :
- exploiter 2,93 hectares situés à POUZAUGES, précédemment mis en valeur par EARL LA REBOURGERE . DECISION N° C071081
Demandeur : Madame POIRAUD Valérie - LE PETIT VERGER - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession EARL LE PETIT VERGER
Surface objet de la demande : 2,07 ha
Article 1er : POIRAUD Valérie est autorisé(e) à :
- exploiter 2,07 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par EARL LE PETIT VERGER .
DECISION N° C071193
Demandeur : Monsieur THIBAUDEAU William - 5 IMPASSE DU CHAMP MALLET - 85310 ST FLORENT DES BOIS Cession EARL LES TREILLES
Surface objet de la demande : 2,3 ha
Article 1er : THIBAUDEAU William est autorisé(e) à :
- exploiter 2,3 hectares situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS, précédemment mis en valeur par EARL LES TREILLES . DECISION N° C071091
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA CLE DES CHAMPS - La Touche - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 20,5 ha
Article 1er : GAEC LA CLE DES CHAMPS est autorisé(e) à :
- exploiter 20,5 hectares situés à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, SAINT-VINCENT-STERLANGES, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU .
DECISION N° C071126
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC VALORIS - BEL AIR LA GROLLE - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 13,92 ha
Article 1er : GAEC VALORIS est autorisé(e) à :
- exploiter 13,92 hectares situés à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU . DECISION N° C071116
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC BENETRE - BENETRE - 85110 SIGOURNAIS Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 17,62 ha
Article 1er : GAEC BENETRE est autorisé(e) à :
- exploiter 17,62 hectares situés à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU . DECISION N° C071167
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES DECIDEURS - LES FOURNILS - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 14,35 ha
Article 1er : GAEC LES DECIDEURS est autorisé(e) à :
- exploiter 14,35 hectares situés à CHANTONNAY, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU .
DECISION N° C071131
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC JOUTEAU - BEAUHARNAIS - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 9,9 ha
Article 1er : GAEC JOUTEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 9,9 hectares situés à SAINT-VINCENT-STERLANGES, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU . DECISION N° C071168
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LACT'ELV - RUE DES PINSONS - 85110 CHANTONNAY Cession EARL LOISEAU
Surface objet de la demande : 3,44 ha
Article 1er : GAEC LACT'ELV est autorisé(e) à :
- exploiter 3,44 hectares situés à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY, précédemment mis en valeur par EARL LOISEAU . DECISION N° C071178
Demandeur : Monsieur MICHAUD Raphael - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession EARL PINFAUX
Surface objet de la demande : 22,91 ha
Article 1er : MICHAUD Raphael est autorisé(e) à :
- exploiter 22,91 hectares situés à ROCHESERVIERE, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par EARL PINFAUX . 63
DECISION N° C071165
Demandeur : Monsieur MICHAUD Damien - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession EARL PINFAUX
Surface objet de la demande : 22,98 ha
Article 1er : MICHAUD Damien est autorisé(e) à :
- exploiter 22,98 hectares situés à ROCHESERVIERE, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par EARL PINFAUX .
DECISION N° C071206
Demandeur : Monsieur BLANCHARD Philippe - 46 LA RABRETIERE - 85140 LES ESSARTS Cession EARL RABAUD
Surface objet de la demande : 2,36 ha
Article 1er : BLANCHARD Philippe est autorisé(e) à :
- exploiter 2,36 hectares situés à LES ESSARTS, précédemment mis en valeur par EARL RABAUD . - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles label (m²) : 800), précédemment conduit par EARL RABAUD . DECISION N° C071023
Demandeur : Monsieur JOLLY Michel - L'ATRIE - 85190 AIZENAY
Cession EARL VILLEPOIRE
Surface objet de la demande : 2,33 ha
Article 1er : JOLLY Michel est autorisé(e) à :
- exploiter 2,33 hectares situés à AIZENAY, précédemment mis en valeur par EARL VILLEPOIRE . DECISION N° C071032
Demandeur : Monsieur MOLLE Hugues - LA GACHETIERE - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE Cession EARL VILLEPOIRE
Surface objet de la demande : 8,6 ha
Article 1er : MOLLE Hugues est autorisé(e) à :
- exploiter 8,6 hectares situés à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, précédemment mis en valeur par EARL VILLEPOIRE . DECISION N° C071110
Demandeur : Madame FRAPPIER Brigitte - 213 LE PRE VALLON - 85170 ST DENIS LA CHEVASSE Cession FRAPPIER Michel
Surface objet de la demande : 48,42 ha
Article 1er : FRAPPIER Brigitte est autorisé(e) à :
- exploiter 48,42 hectares situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, précédemment mis en valeur par FRAPPIER Michel. - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles de chair (m²) : 1200), précédemment conduit par FRAPPIER Michel. DECISION N° C071075
Demandeur : Monsieur SACRE Jacky - 2,rue des roches - 85200 FONTENAY LE COMTE Cession GAEC BEL AIR
Surface objet de la demande : 18,75 ha
Article 1er : SACRE Jacky est autorisé(e) à :
- exploiter 18,75 hectares situés à FONTAINES, FONTENAY-LE-COMTE, précédemment mis en valeur par GAEC BEL AIR . DECISION N° C071170
Demandeur : Monsieur XAVIER Yves - SOUIL - 85420 ST PIERRE LE VIEUX Cession GAEC BEL AIR
Surface objet de la demande : 4,2 ha
Article 1er : XAVIER Yves est autorisé(e) à :
- exploiter 4,2 hectares situés à FONTENAY-LE-COMTE, précédemment mis en valeur par GAEC BEL AIR . DECISION N° C071068
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC BELLEVUE - 139 RUE DE BEL AIR - 85200 FONTAINES Cession GAEC BEL AIR
Surface objet de la demande : 2,55 ha
Article 1er : GAEC BELLEVUE est autorisé(e) à :
- exploiter 2,55 hectares situés à FONTENAY-LE-COMTE, précédemment mis en valeur par GAEC BEL AIR . DECISION N° C071049
Demandeur : Madame CAPORALI Valerie - DOMAINE D'EPONASTE HELENE - 85220 L AIGUILLON SUR VIE Cession GAEC CHIRON
Surface objet de la demande : 6,67 ha
Article 1er : CAPORALI Valerie est autorisé(e) à :
- exploiter 6,67 hectares situés à L'AIGUILLON-SUR-VIE, précédemment mis en valeur par GAEC CHIRON . DECISION N° C071192
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE BOIZARD - LE BOIZARD - 85250 ST FULGENT Cession GAEC DOUCET GABRIEL ET MICHEL
Surface objet de la demande : 97,86 ha
Article 1er : GAEC LE BOIZARD est autorisé(e) à :
- exploiter 97,86 hectares situés à SAINT-FULGENT, précédemment mis en valeur par GAEC DOUCET GABRIEL ET MICHEL - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 800), précédemment conduit par GAEC DOUCET GABRIEL ET MICHEL . 64
DECISION N° C071214
Demandeur : Monsieur BERTHOME Francois - LE RECREDY - 85170 LE POIRE SUR VIE Cession GAEC FAVROUL FRERES
Surface objet de la demande : 14 ha
Article 1er : BERTHOME Francois est autorisé(e) à :
- exploiter 14 hectares situés à LE POIRE-SUR-VIE, précédemment mis en valeur par GAEC FAVROUL FRERES . DECISION N° C071182
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES VERGNES - LA CANTINIERE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession GAEC L'EQUINOXE
Surface objet de la demande : 5,3 ha
Article 1er : GAEC LES VERGNES est autorisé(e) à :
- exploiter 5,3 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC L'EQUINOXE . DECISION N° C071174
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA GIBRETIERE - LA GIBRETIERE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession GAEC L'EQUINOXE
Surface objet de la demande : 4,23 ha
Article 1er : GAEC LA GIBRETIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 4,23 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC L'EQUINOXE DECISION N° C071181
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE - LA GRANDE VERGNE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
Cession GAEC L'EQUINOXE
Surface objet de la demande : 8,01 ha
Article 1er : GAEC LA VALLEE DE LA VERGNE est autorisé(e) à :
- exploiter 8,01 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC L'EQUINOXE DECISION N° C071183
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA BIRONNIERE - LA BIRONNIERE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession GAEC L'EQUINOXE
Surface objet de la demande : 11,48 ha
Article 1er : GAEC LA BIRONNIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 11,48 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC L'EQUINOXE .
DECISION N° C071180
Demandeur : Mademoiselle FORCIER Laurence - LA PETITE MERMANDE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession GAEC L'EQUINOXE
Surface objet de la demande : 2,75 ha
Article 1er : FORCIER Laurence est autorisé(e) à :
- exploiter 2,75 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC L'EQUINOXE DECISION N° C071069
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE MOULINET - LE MOULINET - 85110 STE CECILE Cession GAEC L'HORIZON
Surface objet de la demande : 42,73 ha
Article 1er : GAEC LE MOULINET est autorisé(e) à :
- exploiter 42,73 hectares situés à L'OIE, MOUCHAMPS, SAINTE-CECILE, précédemment mis en valeur par GAEC L'HORIZON, suite à la dissolution de celui-ci et à l’entrée de l’un des associés, M. FORT Julien, dans le GAEC LE MOULINET. DECISION N° C071127
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC VALORIS - BEL AIR LA GROLLE - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession GAEC L'OFFRAIRE
Surface objet de la demande : 51,94 ha
Article 1er : GAEC VALORIS est autorisé(e) à :
- exploiter 51,94 hectares situés à SAINTE-CECILE, précédemment mis en valeur par GAEC L'OFFRAIRE . DECISION N° C071173
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA GIBRETIERE - LA GIBRETIERE - 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Cession GAEC LA BIRONNIERE
Surface objet de la demande : 2,68 ha
Article 1er : GAEC LA GIBRETIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 2,68 hectares situés à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, précédemment mis en valeur par GAEC LA BIRONNIERE .
DECISION N° C071051
Demandeur : Monsieur le gérant EARL ELEVAGE D'HERBIERS VENDEE - COUTIGNY - 85500 LES HERBIERS Cession GAEC LA RENAUDIERE
Surface objet de la demande : 10,28 ha
Article 1er : EARL ELEVAGE D'HERBIERS VENDEE est autorisé(e) à : - exploiter 10,28 hectares situés à LES HERBIERS, précédemment mis en valeur par GAEC LA RENAUDIERE . 65
DECISION N° C071153
Demandeur : Monsieur BATY Mickael - LA BROUE - 85120 ST MAURICE DES NOUES Cession GAEC LA RIVIERA
Surface objet de la demande : 61,72 ha
Article 1er : BATY Mickael est autorisé(e) à :
- exploiter 61,72 hectares situés à MARILLET, PUY-DE-SERRE, SAINT-HILAIRE-DE-VOUST, SAINT-MAURICE-DES-NOUES, précédemment mis en valeur par GAEC LA RIVIERA .
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 2000), précédemment conduit par GAEC LA RIVIERA . DECISION N° C071134
Demandeur : Madame COUSSOT Imelda - 3 CHEMIN DE LA TOUCHE MORISSON - 85400 LAIROUX Cession GAEC LA TOUCHE MORISSON
Surface objet de la demande : 7,7 ha
Article 1er : COUSSOT Imelda est autorisé(e) à :
- exploiter 7,7 hectares situés à LAIROUX, précédemment mis en valeur par GAEC LA TOUCHE MORISSON . DECISION N° C071187
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE PRE DE LA FONTAINE - Les Terres Blanches - 85400 CHASNAIS Cession GAEC LA TOUCHE MORISSON
Surface objet de la demande : 157,22 ha
Article 1er : GAEC LE PRE DE LA FONTAINE est autorisé(e) à :
- exploiter 157,22 hectares situés à CHASNAIS, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE, LAIROUX, LUCON, précédemment mis en valeur par GAEC LA TOUCHE MORISSON , suite à la dissolution de celui-ci et à l’entrée de l’un des associés, M. COUSSOT Louis-Marie, en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LE PRE DE LA FONTAINE . DECISION N° C071194
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE CHATEAU GAILLARD - LA REVELINIERE - 85410 ST CYR DES GATS Cession GAEC LE CHATEAU GAILLARD
Surface objet de la demande : 106,57 ha
Article 1er : GAEC LE CHATEAU GAILLARD est autorisé(e) à :
- exploiter 106,57 hectares situés à MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE, SAINT-CYR-DES-GATS, SAINT-LAURENT-DE-LA- SALLE, SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES, précédemment mis en valeur par GAEC LE CHATEAU GAILLARD . DECISION N° C071018
Demandeur : Monsieur BOBIN Didier - 4 RUE DE LA GUINEFOLLE - 85770 VELLUIRE Cession GAEC LES CHAILLONS
Surface objet de la demande : 4,38 ha
Article 1er : BOBIN Didier est autorisé(e) à :
- exploiter 4,38 hectares situés à VELLUIRE, précédemment mis en valeur par GAEC LES CHAILLONS . DECISION N° C070882
Demandeur : Monsieur BOBIN Didier - 4 RUE DE LA GUINEFOLLE - 85770 VELLUIRE Cession GAEC LES CHAILLONS
Surface objet de la demande : 33,26 ha
Article 1er : BOBIN Didier est autorisé(e) à :
- exploiter 33,26 hectares situés à VELLUIRE, précédemment mis en valeur par GAEC LES CHAILLONS . DECISION N° C071172
Demandeur : Monsieur AUGEREAU Christophe - LES CHAMPS SORCIERS - 85770 VELLUIRE Cession GAEC LES CHAILLONS
Surface objet de la demande : 9,23 ha
Article 1er : AUGEREAU Christophe est autorisé(e) à :
- exploiter 9,23 hectares situés à VELLUIRE, précédemment mis en valeur par GAEC LES CHAILLONS . DECISION N° C070940
Demandeur : Monsieur ROUX Renaud - 42 RUE DE LA GUILLETERIE - 85770 VIX Cession GAEC LES DILIGENCES
Surface objet de la demande : 7,36 ha
Article 1er : ROUX Renaud est autorisé(e) à :
- exploiter 7,36 hectares situés à VIX, précédemment mis en valeur par GAEC LES DILIGENCES, suite à la sortie de l’associé, M. PLAIRE Pierre-Jean.
DECISION N° C071063
Demandeur : Monsieur TURPAUD Remi - 118 ROUTE DE PISSOTTE - 85200 L ORBRIE Cession GAEC LES NOISETIERS
Surface objet de la demande : 77,596 ha
Article 1er : TURPAUD Remi est autorisé(e) à :
- exploiter 77,596 hectares situés à TRIAIZE, précédemment mis en valeur par GAEC LES NOISETIERS . DECISION N° C071163
Demandeur : Monsieur CHIRON Emmanuel - 11 BIS RUE GATE BOURSE - 85500 LES HERBIERS Cession GAEC MARTINEAU FRERES
Surface objet de la demande : 55,4 ha
Article 1er : CHIRON Emmanuel est autorisé(e) à :
- exploiter 55,4 hectares situés à LES EPESSES, précédemment mis en valeur par GAEC MARTINEAU FRERES . - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Porcs engraissement (pla) : 992), précédemment conduit par GAEC MARTINEAU FRERES . 66
DECISION N° C070872
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC TETE NOIRE - LE BOURGNEUF - 79240 ST PAUL EN GATINE Cession GAEC TURPAUD REGIS ET LUC
Surface objet de la demande : 35,8 ha
Article 1er : GAEC TETE NOIRE est autorisé(e) à :
- exploiter 35,8 hectares situés à BREUIL-BARRET, précédemment mis en valeur par GAEC TURPAUD REGIS ET LUC . DECISION N° C071171
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC L'OFFRAIRE - L'OFFRAIRE - 85640 MOUCHAMPS Cession GAEC VALORIS
Surface objet de la demande : 52,16 ha
Article 1er : GAEC L'OFFRAIRE est autorisé(e) à :
- exploiter 52,16 hectares situés à MOUCHAMPS, précédemment mis en valeur par GAEC VALORIS . DECISION N° C071208
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA GRELIERE - LA GRELIERE - 85310 ST FLORENT DES BOIS Cession GAUVRIT Anne-Marie
Surface objet de la demande : 6,4 ha
Article 1er : GAEC LA GRELIERE est autorisé(e) à :
- exploiter 6,4 hectares situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS, précédemment mis en valeur par GAUVRIT Anne-Marie. DECISION N° C071133
Demandeur : Monsieur le gérant EARL GEAY - LA JAROUSSELIERE - 85120 ST PIERRE DU CHEMIN Cession GEAY Christian
Surface objet de la demande : 48,93 ha
Article 1er : EARL GEAY est autorisé(e) à :
- exploiter 48,93 hectares situés à SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN, précédemment mis en valeur par GEAY Christian. DECISION N° C071013
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES DEUX CANTONS - LES ROCHERS - 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Cession GILLAIZEAU Daniel
Surface objet de la demande : 2,75 ha
Article 1er : EARL LES DEUX CANTONS est autorisé(e) à :
- exploiter 2,75 hectares situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS, précédemment mis en valeur par GILLAIZEAU Daniel. DECISION N° C071137
Demandeur : Monsieur MANDIN Michel - LA MOUZINIERE - 85150 ST JULIEN DES LANDES Cession GIRAUDEAU Lucien
Surface objet de la demande : 1,26 ha
Article 1er : MANDIN Michel est autorisé(e) à :
- exploiter 1,26 hectares situés à SAINT-JULIEN-DES-LANDES, précédemment mis en valeur par GIRAUDEAU Lucien, DECISION N° C071045
Demandeur : Monsieur le gérant EARL CARTELEE - ROUTE DE LA MER - 85580 ST MICHEL EN L HERM Cession GOJON Regis
Surface objet de la demande : 122,23 ha
Article 1er : EARL CARTELEE est autorisé(e) à :
- exploiter 122,23 hectares situés à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM, précédemment mis en valeur par GOJON Regis. DECISION N° C071040
Demandeur : Madame GRASSINEAU Marie-Therese - LA CROIX CHIRON - 85220 APREMONT Cession GRASSINEAU Christian
Surface objet de la demande : 15,56 ha
Article 1er : GRASSINEAU Marie-Therese est autorisé(e) à :
- exploiter 15,56 hectares situés à APREMONT, COMMEQUIERS, précédemment mis en valeur par GRASSINEAU Christian. DECISION N° C071175
Demandeur : Monsieur NERON Gaetan - 9 BIS PLACE DU CHAMP DE FOIRE - 85600 MONTAIGU Cession GRIS Jean-Michel
Surface objet de la demande : 42,75 ha
Article 1er : NERON Gaetan est autorisé(e) à :
- exploiter 42,75 hectares situés à BOUFFERE, L'HERBERGEMENT, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU, précédemment mis en valeur par GRIS Jean-Michel.
DECISION N° C071144
Demandeur : Monsieur CHAUVIN Thierry - LA SERVANTIERE - 85140 CHAUCHE Cession GRIS Michel
Surface objet de la demande : 5,64 ha
Article 1er : CHAUVIN Thierry est autorisé(e) à :
- exploiter 5,64 hectares situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, précédemment mis en valeur par GRIS Michel. DECISION N° C071145
Demandeur : Monsieur ROUSSEAU Fabrice - DURCOT - 85170 ST DENIS LA CHEVASSE Cession GRIS Michel
Surface objet de la demande : 3,05 ha
Article 1er : ROUSSEAU Fabrice est autorisé(e) à :
- exploiter 3,05 hectares situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, précédemment mis en valeur par GRIS Michel. 67
DECISION N° C071090
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA CLE DES CHAMPS - La Touche - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Cession GUIMBRETIERE Claude
Surface objet de la demande : 3,6 ha
Article 1er : GAEC LA CLE DES CHAMPS est autorisé(e) à :
- exploiter 3,6 hectares situés à CHANTONNAY, précédemment mis en valeur par GUIMBRETIERE Claude. DECISION N° C071188
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE BOIS NEUF - LES AIGREFEUILLES - 85150 MARTINET Cession HERBRETEAU Daniel
Surface objet de la demande : 46,76 ha
Article 1er : EARL LE BOIS NEUF est autorisé(e) à :
- exploiter 46,76 hectares situés à LES CLOUZEAUX, MARTINET, précédemment mis en valeur par HERBRETEAU Daniel. DECISION N° C071195
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA SOURCE SACREE - VILLENEUVE - 85310 NESMY Cession HERMOUET Damien
Surface objet de la demande : 165,02 ha
Article 1er : EARL LA SOURCE SACREE est autorisé(e) à :
- exploiter 165,02 hectares situés à CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX, NESMY, précédemment mis en valeur par HERMOUET Damien, suite à l’entrée dans l’EARL en tant qu’associée de Mme PREHAUT Camille. DECISION N° C071185
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE PUY VINEUX - LE PUY VINEUX - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU Cession JOURDAIN Cyril
Surface objet de la demande : 30,12 ha
Article 1er : EARL LE PUY VINEUX est autorisé(e) à :
- exploiter 30,12 hectares situés à FONTENAY-LE-COMTE, SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, précédemment mis en valeur par JOURDAIN Cyril, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LE PUY VINEUX .
DECISION N° C071189
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE PUY VINEUX - LE PUY VINEUX - 85200 ST MARTIN DE FRAIGNEAU Cession JOURDAIN Cyril
Surface objet de la demande : 14,2 ha
Article 1er : EARL LE PUY VINEUX est autorisé(e) à :
- exploiter 14,2 hectares situés à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, XANTON-CHASSENON, précédemment mis en valeur par JOURDAIN Cyril, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LE PUY VINEUX . DECISION N° C071086
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE P'TIT CREUX - Le Creux - 85170 BEAUFOU Cession LOISEAU Bernard
Surface objet de la demande : 36,65 ha
Article 1er : GAEC LE P'TIT CREUX est autorisé(e) à :
- exploiter 36,65 hectares situés à PALLUAU, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, précédemment mis en valeur par LOISEAU Bernard. DECISION N° C071083
Demandeur : Monsieur GUILLET Freddy - LES EMERILLERES - 85670 ST ETIENNE DU BOIS Cession LOISEAU Bernard
Surface objet de la demande : 11,65 ha
Article 1er : GUILLET Freddy est autorisé(e) à :
- exploiter 11,65 hectares situés à SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, précédemment mis en valeur par LOISEAU Bernard. DECISION N° C071020
Demandeur : Monsieur COUSSOT Patrick - 78, Rue de la Mairie - 85210 ST ETIENNE DE BRILLOUET Cession MANSEAU Gilles
Surface objet de la demande : 17 ha
Article 1er : COUSSOT Patrick est autorisé(e) à :
- exploiter 17 hectares situés à SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET, précédemment mis en valeur par MANSEAU Gilles. DECISION N° C071136
Demandeur : Monsieur MERIAU Olivier - LA GARDE - 85620 ROCHESERVIERE Cession MARBOEUF Laurent
Surface objet de la demande : 31,54 ha
Article 1er : MERIAU Olivier est autorisé(e) à :
- exploiter 31,54 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MARBOEUF Laurent. DECISION N° C071177
Demandeur : Monsieur MICHAUD Raphael - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession MARBOEUF Laurent
Surface objet de la demande : 8,42 ha
Article 1er : MICHAUD Raphael est autorisé(e) à :
- exploiter 8,42 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MARBOEUF Laurent. DECISION N° C071179
Demandeur : Monsieur MICHAUD Damien - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession MARBOEUF Laurent
Surface objet de la demande : 8,47 ha
Article 1er : MICHAUD Damien est autorisé(e) à :
- exploiter 8,47 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MARBOEUF Laurent. 68
DECISION N° C071191
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE RIFOLET - LANDEFRERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession MARBOEUF Laurent
Surface objet de la demande : 2,17 ha
Article 1er : GAEC LE RIFOLET est autorisé(e) à :
- exploiter 2,17 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MARBOEUF Laurent. DECISION N° C070985
Demandeur : Monsieur le gérant EARL TROIS MOULINS - LA MOSNIERE - 85500 ST PAUL EN PAREDS Cession MASSE Marie-Andrée
Surface objet de la demande : 57,19 ha
Article 1er : EARL TROIS MOULINS est autorisé(e) à :
- exploiter 57,19 hectares situés à SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE, SAINT-PAUL-EN-PAREDS, précédemment mis en valeur par MASSE Marie-Andrée, suite à l’entrée de celle-ci en tant qu’associée de l’EARL. DECISION N° C071074
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC CHIRON - LA CULASSE - 85220 L AIGUILLON SUR VIE Cession MERCERON Laurent
Surface objet de la demande : 3,71 ha
Article 1er : GAEC CHIRON est autorisé(e) à :
- exploiter 3,71 hectares situés à L'AIGUILLON-SUR-VIE, précédemment mis en valeur par MERCERON Laurent. DECISION N° C071207
Demandeur : Monsieur BARRE Gerard - TOUS VENTS - 85800 GIVRAND Cession MERCERON Laurent
Surface objet de la demande : 9,42 ha
Article 1er : BARRE Gerard est autorisé(e) à :
- exploiter 9,42 hectares situés à GIVRAND, précédemment mis en valeur par MERCERON Laurent. DECISION N° C071152
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA GARDE - LA GARDE - 85620 ROCHESERVIERE Cession MERIAU Olivier
Surface objet de la demande : 31,54 ha
Article 1er : EARL LA GARDE est autorisé(e) à :
- exploiter 31,54 hectares situés à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MERIAU Olivier, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LA GARDE . DECISION N° C071166
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES AVENEAUX - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession MICHAUD Damien
Surface objet de la demande : 31,45 ha
Article 1er : GAEC LES AVENEAUX est autorisé(e) à :
- exploiter 31,45 hectares situés à ROCHESERVIERE, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, précédemment mis en valeur par MICHAUD Damien, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LES AVENEAUX . DECISION N° C071169
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES AVENEAUX - LA MORLIERE - 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE Cession MICHAUD Raphael
Surface objet de la demande : 31,33 ha
Article 1er : GAEC LES AVENEAUX est autorisé(e) à :
- exploiter 31,33 hectares situés à ROCHESERVIERE, précédemment mis en valeur par MICHAUD Raphael, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LES AVENEAUX . DECISION N° C071162
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES ABROUTS - La Maison Neuve du Plessis - 85480 ST HILAIRE LE VOUHIS Cession MICHENAUD Vincent
Surface objet de la demande : 56,55 ha
Article 1er : EARL LES ABROUTS est autorisé(e) à :
- exploiter 56,55 hectares situés à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS, précédemment mis en valeur par MICHENAUD Vincent, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation EARL LES ABROUTS . DECISION N° C071123
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE VAL DES MAINES - LE CHASSEREAU - 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU Cession MOREAU Georges
Surface objet de la demande : 6,09 ha
Article 1er : GAEC LE VAL DES MAINES est autorisé(e) à :
- exploiter 6,09 hectares situés à BOUFFERE. La présente autorisation est accordée à titre temporaire, jusqu’au 31/12/08, afin de permettre à M. NERON Gaëtan, jeune agriculteur qui souhaite intégrer le GAEC LE VAL DES MAINES comme nouvel associé, de terminer son parcours à l’installation ; les terres exploitées par le cédant, M. MOREAU, se trouvant libres au 01/01/08 du fait de la retraite de ce dernier.
Au-delà du 31/12/08, la présente autorisation temporaire sera caduque. DECISION N° C071158
Demandeur : Monsieur BLANCHARD Sebastien - 6 IMPASSE COMTESSE DE SEGUR - 85000 LA ROCHE SUR YON Cession MORINEAU Pascal
Surface objet de la demande : 69 ha
Article 1er : BLANCHARD Sebastien est autorisé(e) à :
- exploiter 69 hectares situés à BRETIGNOLLES-SUR-MER, précédemment mis en valeur par MORINEAU Pascal. 69
DECISION N° C071122
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE VAL DES MAINES - LE CHASSEREAU - 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU Cession NERON Gaetan
Surface objet de la demande : 42,75 ha
Article 1er : GAEC LE VAL DES MAINES est autorisé(e) à :
- exploiter 42,75 hectares situés à BOUFFERE, L'HERBERGEMENT, SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU, précédemment mis en valeur par NERON Gaetan, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LE VAL DES MAINES . DECISION N° C071022
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE THOUARE - Le Thouaré - 85140 ST MARTIN DES NOYERS Cession NEVEU Alexandre
Surface objet de la demande : 30,4 ha
Article 1er : GAEC LE THOUARE est autorisé(e) à :
- exploiter 30,4 hectares situés à FOUGERE, précédemment mis en valeur par NEVEU Alexandre, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans l’exploitation GAEC LE THOUARE.
DECISION N° C071026
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE THOUARE - Le Thouaré - 85140 ST MARTIN DES NOYERS Cession NEVEU Christian
Surface objet de la demande : 47,29 ha
Article 1er : GAEC LE THOUARE est autorisé(e) à :
- exploiter 47,29 hectares situés à FOUGERE, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS, précédemment mis en valeur par NEVEU Christian.
- reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Canards PAG (places) : 10150, Canards gras (pl) : 1330), précédemment conduit par NEVEU Christian, suite à l’entrée de celui-ci en tant qu’associé dans l’exploitation GAEC LE THOUARE. DECISION N° C070981
Demandeur : Monsieur PAIRAUD Yann - LES BAS DE ST PIERRE - 85420 ST PIERRE LE VIEUX Cession PAIRAUD Claudine
Surface objet de la demande : 76,38 ha
Article 1er : PAIRAUD Yann est autorisé(e) à :
- exploiter 76,38 hectares situés à FONTENAY-LE-COMTE, LIEZ, MAILLE, MAILLEZAIS, NIEUL-SUR-L'AUTISE, précédemment mis en valeur par PAIRAUD Claudine.
DECISION N° C071124
Demandeur : Monsieur BRISARD François - 29 LA CREANCIERE - 85170 DOMPIERRE SUR YON Cession PELE Robert
Surface objet de la demande : 14,29 ha
Article 1er : BRISARD François est autorisé(e) à :
- exploiter 14,29 hectares situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, précédemment mis en valeur par PELE Robert. DECISION N° C071064
Demandeur : Monsieur ROBLIN Guillaume - LES PETITES JAULINIERES - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession PIERRE Claire
Surface objet de la demande : 64,29 ha
Article 1er : ROBLIN Guillaume est autorisé(e) à :
- exploiter 64,29 hectares situés à LA BOISSIERE-DES-LANDES, NESMY, précédemment mis en valeur par PIERRE Claire. DECISION N° C071021
Demandeur : Monsieur RAYNARD Patrick - la Pêcherie - 85310 NESMY Cession PIERRE Claire
Surface objet de la demande : 0,84 ha
Article 1er : RAYNARD Patrick est autorisé(e) à :
- exploiter 0,84 hectares situés à NESMY, précédemment mis en valeur par PIERRE Claire. DECISION N° C071046
Demandeur : Monsieur BABIN Olivier - LES REDOUX - 85390 CHAVAGNES LES REDOUX Cession PIGNON Xavier
Surface objet de la demande : 54,85 ha
Article 1er : BABIN Olivier est autorisé(e) à :
- exploiter 54,85 hectares situés à CHAVAGNES-LES-REDOUX, précédemment mis en valeur par PIGNON Xavier. DECISION N° C071093
Demandeur : Monsieur BOUARD Philippe - LA BLANCHETIERE - 85310 ST FLORENT DES BOIS Cession PLISSONNEAU Hubert
Surface objet de la demande : 1,63 ha
Article 1er : BOUARD Philippe est autorisé(e) à :
- exploiter 1,63 hectares situés à SAINT-FLORENT-DES-BOIS, précédemment mis en valeur par PLISSONNEAU Hubert. DECISION N° C071047
Demandeur : Madame POITEVINEAU Monique - BAS CHIGNY - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession POITEVINEAU Jean-Claude
Surface objet de la demande : 56,56 ha
Article 1er : POITEVINEAU Monique est autorisé(e) à :
- exploiter 56,56 hectares situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par POITEVINEAU Jean- Claude. 70
DECISION N° C071036
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC DE LA CHENAIE - Bois Braud - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession POTIER Joel
Surface objet de la demande : 44,4 ha
Article 1er : GAEC DE LA CHENAIE est autorisé(e) à :
- exploiter la(les) parcelle(s) A712-, A713-, A677-, A678-, A679-, A680-, A692-, A699-, A707-, A710-, A882-, A884-, A887-, A709-, A693-, C162-, C220-, C790-, C608- située(s) à ANGLES, LE CHAMP-SAINT-PERE, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON , précédemment mise(s) en valeur par POTIER Joel.
L’autorisation n’est pas accordée pour la(les) parcelle(s) D171-, D172-. DECISION N° C071114
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA SOURCE - Bois Braud - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession POTIER Joel
Surface objet de la demande : 26,07 ha
Article 1er : GAEC LA SOURCE est autorisé(e) à :
- exploiter 26,07 hectares situés à ANGLES, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par POTIER Joel. DECISION N° C071117
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES DEUX RUISSEAUX - La Guibretière - 85540 ST VINCENT SUR GRAON Cession POTIER Joel
Surface objet de la demande : 6,2 ha
Article 1er : EARL LES DEUX RUISSEAUX est autorisé(e) à :
- exploiter 6,2 hectares situés à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, précédemment mis en valeur par POTIER Joel. DECISION N° C071196
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LE BOIS NEUF - LES AIGREFEUILLES - 85150 MARTINET Cession RETAIL Yves-Marie
Surface objet de la demande : 30,8 ha
Article 1er : EARL LE BOIS NEUF est autorisé(e) à :
- exploiter 30,8 hectares situés à MARTINET, précédemment mis en valeur par RETAIL Yves-Marie. DECISION N° C071138
Demandeur : Monsieur le gérant SCEA RETAILLEAU - LA HAUTE PINAUDIERE - 85510 LE BOUPERE Cession RETAILLEAU Michel
Surface objet de la demande : 37,41 ha
Article 1er : SCEA RETAILLEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 37,41 hectares situés à LE BOUPERE, précédemment mis en valeur par RETAILLEAU Michel. DECISION N° C071199
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LA MOTTE ROUGE - LA MITIERE - 85480 THORIGNY Cession RIALLAND Patrice
Surface objet de la demande : 59,21 ha
Article 1er : GAEC LA MOTTE ROUGE est autorisé(e) à :
- exploiter 59,21 hectares situés à THORIGNY, précédemment mis en valeur par RIALLAND Patrice, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LA MOTTE ROUGE .
DECISION N° C070974
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LES PIERRES DE PASSAVANT - Passavant - 85120 LA TARDIERE Cession ROBIN Christophe
Surface objet de la demande : 22,03 ha
Article 1er : EARL LES PIERRES DE PASSAVANT est autorisé(e) à : - exploiter 22,03 hectares situés à SAINT-CYR-DES-GATS, précédemment mis en valeur par ROBIN Christophe. DECISION N° C071027
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LES JAULINIERES - LES JAULINIERES - 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Cession ROBLIN Guillaume
Surface objet de la demande : 64,29 ha
Article 1er : GAEC LES JAULINIERES est autorisé(e) à :
- exploiter 64,29 hectares situés à LA BOISSIERE-DES-LANDES, NESMY, précédemment mis en valeur par ROBLIN Guillaume, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LES JAULINIERES . DECISION N° C071112
Demandeur : Madame GIRAUD Laurence - LE COIN - 85250 ST ANDRE GOULE D OIE Cession RONDEAU Helene
Surface objet de la demande : 2,14 ha
Article 1er : GIRAUD Laurence est autorisé(e) à :
- exploiter 2,14 hectares situés à SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE, précédemment mis en valeur par RONDEAU Helene. - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de (Volailles indust (m²) : 800), précédemment conduit par RONDEAU Helene. DECISION N° C071082
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC RENOLLEAU - Essiré - 85170 ST DENIS LA CHEVASSE Cession ROUSSEAU Henri Fils
Surface objet de la demande : 3,65 ha
Article 1er : GAEC RENOLLEAU est autorisé(e) à :
- exploiter 3,65 hectares situés à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, précédemment mis en valeur par ROUSSEAU Henri Fils. 71
DECISION N° C071209
Demandeur : Monsieur le gérant SARL JOEL BONNIN - LA CHARILLIERE - 85500 LES HERBIERS Cession SARL LES COLLINES
Surface objet de la demande : 39,23 ha
Article 1er : SARL JOEL BONNIN est autorisé(e) à :
- exploiter 39,23 hectares situés à LES HERBIERS, SAINT-MARS-LA-REORTHE, précédemment mis en valeur par SARL LES COLLINES .
DECISION N° C071039
Demandeur : Monsieur BONNET Alexandre - 5 ALLEE DES ELFES - 44116 VIEILLEVIGNE Cession SCEA LE TOURNIQUET
Surface objet de la demande : 1,01 ha
Article 1er : BONNET Alexandre est autorisé(e) à :
- exploiter 1,01 hectares situés à LA BRUFFIERE, précédemment mis en valeur par SCEA LE TOURNIQUET . - reprendre un atelier hors-sol d'une capacité de 2300 couples de perdrix grises, précédemment conduit par SCEA LE TOURNIQUET .
DECISION N° C071113
Demandeur : Monsieur le gérant EARL CROQUEZ NOS POMMES - 4 RUE DE LA LIBERTE - 85310 ST FLORENT DES BOIS
Cession SCEA LES VERGERS DE ST FLORENT
Surface objet de la demande : 7,91 ha
Article 1er : EARL CROQUEZ NOS POMMES est autorisé(e) à :
- exploiter 7,91 hectares situés à CHATEAU-GUIBERT, précédemment mis en valeur par SCEA LES VERGERS DE ST FLORENT .
DECISION N° C071071
Demandeur : Monsieur le gérant EARL LA FONTAINE - LA CHOPINIERE - 85200 MERVENT Cession SUIRE Francis
Surface objet de la demande : 117,22 ha
Article 1er : EARL LA FONTAINE est autorisé(e) à :
- exploiter 117,22 hectares situés à FOUSSAIS-PAYRE, MERVENT, PUY-DE-SERRE, SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ, précédemment mis en valeur par SUIRE Francis, suite à l’entrée dans l’exploitation de M. SUIRE Thierry, en tant qu’associé de l’EARL.
DECISION N° C071060
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE PRE DES ROCHERS - La Phélippière - 85540 ST AVAUGOURD DES LANDES Cession TESSON Stéphane
Surface objet de la demande : 41,85 ha
Article 1er : GAEC LE PRE DES ROCHERS est autorisé(e) à :
- exploiter 41,85 hectares situés à AVRILLE, précédemment mis en valeur par TESSON Stéphane, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LE PRE DES ROCHERS . DECISION N° C071186
Demandeur : Monsieur le gérant GAEC LE PRE DE LA FONTAINE - Les Terres Blanches - 85400 CHASNAIS Cession VRIGNON Claude
Surface objet de la demande : 47,07 ha
Article 1er : GAEC LE PRE DE LA FONTAINE est autorisé(e) à :
- exploiter 47,07 hectares situés à LAIROUX, SAINT-DENIS-DU-PAYRE, précédemment mis en valeur par VRIGNON Claude, suite à l'entrée de celui-ci en tant qu'associé dans l'exploitation GAEC LE PRE DE LA FONTAINE .
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2008-DDJS- 005 portant agrément d’un groupement sportif dénommé JA Basket Le Poiré Sur Vie, dont le siège social est situé au POIRE SUR VIE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé JA Basket Le Poiré Sur Vie, dont le siège social est situé au Poiré Sur Vie, affilié à la Fédération Française de Basket-Ball, est agréé sous le numéro S/08-85-936 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 11 février 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT 72
ARRETE N° 2008-DDJS- 006 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Sables Etudiant Club Athlétisme, dont le siège social est situé aux SABLES D’OLONNE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Sables Etudiant Club Athlétisme, dont le siège social est situé aux Sables D’Olonne, affilié à la Fédération Française d’Athlétisme, est agréé sous le numéro S/08-85-937 au titre des activités physiques et sportives.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 11 février 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 007 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Cercle Yonnais d’Aïki Le Chemin du Sabre, dont le siège social est situé à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Cercle Yonnais d’Aïki –Le Chemin du Sabre, dont le siège social est situé à La Roche Sur Yon, affilié à la Fédération Française d’Aïkido et de Budo, est agréé sous le numéro S/08-85-938 au titre des activités physiques et sportives.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 11 février 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 008 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Expression Corporelle et Gym Foyenne, dont le siège social est situé à SAINTE FOY
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Expression Corporelle et Gym Foyenne, dont le siège social est situé à Sainte Foy, affilié à la Fédération Française EPMM Sports pour Tous, est agréé sous le numéro S/08-85-939 au titre des activités physiques et sportives.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée à la présidente du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 25 février 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 009 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Football Club des Achards, dont le siège social est situé à LA MOTHE ACHARD
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Football Club des Achards, dont le siège social est situé à La Mothe Achard, affilié à la Fédération Française de Football, est agréé sous le numéro S/08-85-940 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 3 mars 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT 73
ARRETE N° 2008-DDJS- 010 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Flochamont/Sèvre Football, dont le siège social est situé à LA FLOCELLIERE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Flochamont/Sèvre Football, dont le siège social est situé à La Flocellière, affilié à la Fédération Française de Football, est agréé sous le numéro S/08-85-941 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 3 mars 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 011 portant agrément d’un groupement sportif dénommé USM Basket Ball, dont le siège social est situé à LA MOTHE ACHARD
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé USM Basket Ball, dont le siège social est situé à La Mothe Achard, affilié à la Fédération Française de Basket Ball, est agréé sous le numéro S/08-85-942 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée à la présidente du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 3 mars 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 012 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Escrime sur Vie, dont le siège social est situé à ST GILLES CROIX DE VIE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Escrime sur Vie, dont le siège social est situé à St Gilles Croix de Vie, affilié à la Fédération Française d’Escrime, est agréé sous le numéro S/08-85-943 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 3 mars 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT
ARRETE N° 2008-DDJS- 013 portant agrément d’un groupement sportif dénommé Les Pélicans Gymnastique, dont le siège social est situé aux EPESSES
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Le groupement sportif dénommé Les Pélicans Gymnastique, dont le siège social est situé aux Epesses, affilié à la Fédération Sportive et Culturelle de France, est agréé sous le numéro S/08-85-944 au titre des activités physiques et sportives. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie conforme sera adressée au président du groupement sportif concerné. Fait à LA ROCHE / YON, le 5 mars 2008
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Philippe BERLEMONT 74
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE DE SECOURS DE LA VENDEE
ARRETE N° 08 DSIS 79 désignant les Conseillers Techniques en Sauvetage Aquatique. LE PRÉFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté n° 04 DSIS 1053 du 30 novembre 2004 est abrogé. ARTICLE 2 : Sont désignés Conseillers Techniques en Sauvetage Aquatique par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Vendée, les personnels dont les noms suivent :
Sauvetage Côtier :
- Capitaine Vincent CANTIN (Conseiller Technique Départemental) ; - Sergent Charles-Christophe DUPONT (Conseiller Technique).
SAUVETAGE AQUATIQUE EAUX INTERIEURES :
- Major Jean-Yves ALBERT (Conseiller Technique).
ARTICLE 3 : Cette disposition prendra effet au 1er février 2008.
ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 16 janvier 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
ARRETE N° 08 DSIS 177 fixant l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2008. LE PRÉFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A l'issue des épreuves qui se sont déroulées à La Roche-sur-Yon, le 8 novembre 2007, ont été déclarés aptes à participer aux opérations de plongée, pour l'année 2008, les Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent (le chiffre apparaissant après chaque nom indique la profondeur en mètre autorisée) :
- ALBERT Jean-Yves (- 40 m) - MARQUIS Mickaël (- 60 m)
- ARNAUD Thierry (- 60 m) - MIEUSSET Christophe (- 40 m)
- BARREAU Stéphane (- 60 m) - MONNEREAU Christophe (- 40 m) - BOUCHEREAU Cyrille (- 40 m) - ORCEAU Vincent (- 40 m)
- BOUBEE Laurent (- 60 m) - POIRAUD Nicolas (- 40 m)
- BOUVET Eric (- 60 m) - POTONNIER Thierry (- 60 m)
- CHOPIN Eric (- 60 m) - PRADON Thierry (- 60 m)
- DURET Franck (- 40 m) - SEVENANS Yann (- 60 m)
- GLUMINEAU Christophe (- 40 m) - SOLER Luc (- 60 m)
- GUILLEMET Karl (- 60 m) - PERROCHEAU Charles-Henri (- 60m) - JEANNE Frédéric (- 40 m) - THIBAUD Freddy (- 60 m)
- LARGILLIERE Frédéric (- 60m) - THIERRY Didier (- 40 m)
- LIARD Patrick (- 40 m) - VALEAU Cédric (- 60 m)
- LOCTEAU David (- 40 m) - YAZEFF Jean (- 60 m)
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 5 février 2008
P/Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Vincent LAGOGUEY
ARRETE N° 08 DSIS 191 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers détenteurs de la spécialité Risques Chimiques pour l’année 2008
LE PRÉFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A l'issue des procès verbaux des recyclages RCH qui se sont déroulés à Challans les 17 et 18 avril, 16 et 17 octobre et 5 décembre 2007, des diplômes établis par le SDIS de la Mayenne, ont été déclarés aptes à participer aux opérations risques chimiques et biologiques pour l’année 2008, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent : 75
RCH3 RCH2 RCH1
- Christophe LALO - Stéphane MONIER - Stéphane JUYOL
- Yannick BOURCIER - Eric CORCAUD - Sophie FRANCHETEAU - Yannick LEBRAS - David ARDOUIN - David QUEHE
- Philippe GUILBAUD - Louis BAQUERO - Jonathan FICHET
- Patrick MAGRY - Joël BOURDON - Christophe GALLET
-Laurent CHAILLOUX - Christophe BUCHOUX
-Michel ARCHAMBAUD - Michel THIOT
- Frantz DENET - Grégory LAROCHE
- David DORN - Franck MANDIN
- Frédéric DUH - Bastien SUNEZ
- Eric FAYE - Cédric DEBELLOIR
- Jean-Luc HUSSON
- Bernard JAUNET
- Stéphane JAUFFRIT
- Emmanuel HUVELIN
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 18/02/2008.
P/Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Vincent LAGOGUEY
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA VENDÉE
ARRETÉ DSF 2008 N° 94 portant fermeture au public des Conservations des Hypothèques, du Service des Impôts des Entreprises Centralisateur, et des Centres des Impôts- Services des Impôts des Entreprises LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Les Conservations des Hypothèques, le Service des Impôts des Entreprises Centralisateur, et les Centres des Impôts-Services des Impôts des Entreprises seront fermés au public, à titre exceptionnel, le vendredi 9 mai 2008. Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur des Services Fiscaux de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche Sur Yon 2 Avril 2008
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
DIRECTION DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTE N° 2008/DDCCRF/03 portant agrément de l’association « COMPOST CITOYEN » LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRÊTE
Article 1er : L’association « COMPOST CITOYEN » dont le siège social est situé à la Mairie – 10, rue de la Mairie 85660 Saint Philbert de Bouaine, déclarée à la préfecture de la Vendée le 11 juillet 2006, est agréée au titre des organisations de défense des consommateurs.
Article 2 : L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial. Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
fait a la roche sur yon, le 11 mars 2008
le préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
signée Marie-Hélène VALENTE 76
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE 08 DDASS N°117 autorisant Monsieur Philippe BECHEREAU à créer une officine de pharmacie à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ licence n°415
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :La demande confirmée transmise par Monsieur Philippe BECHEREAU reçue le 23 août 2007 concernant l’ouverture d’une officine de pharmacie située lieu-dit « Les Vases » , avenue de l’Epine, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, est acceptée.
ARTICLE 2 :La licence ainsi accordée est enregistrée sous le n°415. ARTICLE 3 : Sauf cas de force majeure constaté par le représentant de l'Etat dans le département, toute officine créée depuis moins de cinq ans ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle ni être transférée ou faire l'objet d'un regroupement. Ce délai court à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La cessation définitive d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise à la préfecture par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes CEDEX 01), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 mars 2008
Le Préfet,
Thierry LATASTE
ARRETE 08 DAS N° 119 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : la liste nominative portant agrément délivré aux médecins généralistes et spécialistes compétents en matière d’organisation des comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1). ARTCLE 2 : la liste nominative portant agrément délivré aux médecins généralistes et spécialistes compétents concernant les étrangers malades est annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).
ARTICLE 3 : Ces agréments sont donnés pour une durée de trois ans. Ils sont renouvelables sauf dénonciation préalable par l’une des parties.
ARTCLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 mars 2008
Le Préfet,
P/le Préfet
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée
Marie-Hélène VALENTE
ANNEXE 1 Extrait de l’arrêté préfectoral 08 DAS N° 119 du 18 mars 2008 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES
(Décret 86-442 du 14 mars 1986 – Admission aux emplois publics) ARRONDISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON
CANTON DE LA ROCHE SUR YON
• Dr Bernard GROS - tél. 02.51.37.15.68
Résidence Albert 1er - 18, rue du 11 novembre - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Francis PARQUET - tél. 02.51.37.15.68
Résidence Albert 1er - 18, rue du 11 novembre - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Christophe BUCHER - tél. 02.51.37.08.37
Cabinet Médical du Grand Pavois - Place des Victoires - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Paul CHATELIER – tél. 02.51.37.08.37
Groupe Médical du Grand Pavois – Place des Victoires – 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Marc MONTLAHUC - tél. 02.51.36.12.03
Maison Médicale F. Rabelais - 62, rue du Général Guérin - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Jean-François MORIN - tél. 02.51.36.12.03
Maison Médicale F. Rabelais - 62, rue du Général Guérin - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Luc BOURDREL - tél. 02.51.37.13.64
Résidence "Guynemer " - 140, Bd d'Angleterre - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Abdelwahed FOUNINI - tél. 02.51.37.82.34
9 rue Alphonse Boudard- 85000 LA ROCHE SUR YON
• Dr Jean LIEGEOIS - tél. 02.51.05.23.64
3, rue Milcendeau - 85000 LA ROCHE SUR YON 77
• Dr Jean-Pierre MALCUIT - tél. 02.51.36.06.46
Résidence Branly - 4, boulevard Branly - 85000 LA ROCHE SUR YON • Dr Eric GUINEMENT - tél. 02.51.62.41.70
102 Boulevard d’Angleterre – 85000 LA ROCHE SUR YON
• Dr Hélène FREDEVAL - tél. 02.51.36.12.03
Maison Médicale François Rabelais - 62, rue du Général Guérin - 85000 LA ROCHE SUR YON * Médecin titulaire d'un diplôme de Réparation Juridique du Dommage Corporel CANTON DE LA ROCHE SUR YON - suite -
• Dr Jean-Pierre LIAIGRE - tél. 02.51.38.09.86.
110, rue Principale - 85000 MOUILLERON LE CAPTIF
• Dr Claude GIRAUD - tél. 02.51.07.07.95
26, Bd des Belges - 85000 LA ROCHE SUR YON
• Dr Maurice PAPIN – tél. 02.51.36.37.33
130, rue Birotheau Laymonnière – 85000 LA ROCHE SUR YON
• Dr Bernard VALEAU – tél. 02.51.36.37.33
130 rue Birotheau Laymonnière – 85000 LA ROCHE SUR YON
• Dr Eric BEDUE – tél. 02.51.84.41.30
17 place Viollet- Le- Duc – 85000 LA ROCHE SUR YON
CANTON DE CHANTONNAY
• Dr Emmanuel BRANTHOMME - tél. 02.51.40.42.13
3, rue Pré Doré - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY
• Dr François-Xavier POUREL - tél. 02.51.94.35.91.
20, rue Nationale - 85110 CHANTONNAY
• Dr Claire POUREL-BOLAC - tel. 02.51.94.35.91.
20, rue Nationale - 85110 CHANTONNAY
• Dr Dominique REMY - tél. 02.51.94.32.76
Centre Médical Epidaure - 40, av. de Lattre de Tassigny - 85110 CHANTONNAY • Dr Denis PHELIPEAU - tél. 02.51.94.32.76
Centre Médical Epidaure - 40, av. de Lattre de Tassigny - 85110 CHANTONNAY CANTON DES ESSARTS
• Dr Philippe FOUCAUD - tél. 02.51.40.63.09
Cabinet Médical jean Rostand – 31 rue de l’Aveneau – 85280 LA FERRIERE CANTON DES HERBIERS
• Dr Jean AYMA - tél. 02.51.91.16.88
61, rue du Pont de la Ville - 85500 LES HERBIERS
• Dr Didier LE HUEDE - tél. 02.51.67.12.02.
24, rue de Saumur - 85500 LES HERBIERS
CANTON DE MAREUIL SUR LAY DISSAIS
• Dr Bernard MADOC - tél. 02.51.30.55.01
Cabinet Médical Louis Pasteur - 24, rue de La Boulaye – 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS CANTON DE MONTAIGU
• Dr Antoine ROY - tél. 02.51.42.05.12
106 Place du Gué des Joncs - 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU • Dr Emmanuelle VALAIS-JOYEAU - tél. 02.51.41.75.50
17 rue d’Aquitaine - 85600 LA GUYONNIERE
• Dr Laurent PARIS - tél. 02.51.41.53.54
7, rue Ferdinand Jauffrineau – 85600 TREIZE-SEPTIERS
CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE
• Dr Dominique DAVID – tél. 02.51.65.1159
2, rue Mozart – Centre Médical Clemenceau - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE • Dr François VERDON – tél. 02.51.67.32.54
Cabinet Médical du Drillais - 2, rue du Drillais – 85130 LA GAUBRETIERE CANTON DU POIRE SUR VIE
• Dr Charles De L'ESPINAY - tél. 02.51.46.50.50
35, rue Charette - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
CANTON DE ROCHESERVIERE
• Dr Etienne HIROT - tél. 02.51.42.89.40
7, rue de la Fontaine - 85260 L'HERBERGEMENT
• Dr Philippe COLLEN – tél. 02.51.41.91.97
3, Avenue de Bretagne – 85660 ST PHILBERT DE BOUAINE
CANTON DE SAINT FULGENT
• Dr Bernard MARTIN - tél. 02.51.42.62.10
14, rue du Général de Charette - 85250 ST FULGENT
• Dr Charles DAGHER - tél. 02.51.41.86.64
6, rue de Grasla - 85140 CHAUCHE 78
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
CANTON DE FONTENAY LE COMTE
• Dr Jean-Philippe LARCHE - tél. 02.51.69.19.60
4, rue des Jacobins - 85200 FONTENAY LE COMTE
• Dr Noël BESSON - tél. 02.51.69.19.60
4, rue des Jacobins - 85200 FONTENAY LE COMTE
• Dr Bernard SOUCHET - tél. 02.51.69.20.25
145, avenue de la Gare - 85200 FONTENAY LE COMTE
• Dr Francis LIEURADE - tél. 02.51.69.14.79.
7, rue Lanoue Bras de Fer - 85200 FONTENAY LE COMTE
• Dr Marie MASCLE-DORIN - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE • Dr Michel PORTOLEAU - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE • Dr Roland JAMET - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE CANTON DE CHAILLE LES MARAIS
• Dr Claudine LAIR - tél. 02.51.56.60
10, rue du Vieux Moulin - 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS
CANTON DE LA CHATAIGNERAIE
• Dr Claude ALBERT - tél. 02.51.69.60.25
Rue du Fief de la Pénissière - 85120 LA CHATAIGNERAIE
CANTON DE L'HERMENAULT
• Dr Jean-Marie POUPLET – tél. 02.51.00.12.12
Grande Rue - 85570 L’HERMENAULT
• Dr Paul COULON - tél. 02.51.28.70.26
5, rue Beaulieu - 85370 MOUZEUIL ST MARTIN
CANTON DE LUCON
• Dr André DIVERRES - tél. 02.51.27.94.18
23, rue Victor Hugo - 85400 LUCON
• Dr Christian NOGUES - tél. 02.51.27.94.18
23, rue Victor Hugo - 85400 LUCON
• Dr Sylvain KANY - tél. 02.51.27.94.33
Lotissement les Goélands – 1 rue Camille Saint-Saëns - 85400 LUCON CANTON DE POUZAUGES
• Dr Bruno MATHOREL - tél. 02.51.57.02.22
Cabinet Médical de l'Etoile - Rue de la Chintre - 85700 POUZAUGES • Dr Christian BIZOT - tél. 02.51.57.22.10
2 rue du pas de l’Angelier – 85700 LA FLOCELLIERE
CANTON DE ST HILAIRE DES LOGES
• Dr Jean-Pierre GEFFRAY - tél. 02.51.00.15.77
14, Place du Foirail - 85240 NIEUL SUR L'AUTIZE
• Dr Jean-Paul VIGIER - tél. 02.51.52 .10 .95
3, rue de la Belle Etoile – 85240 ST HILAIRE DES LOGES
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
CANTON DES SABLES D'OLONNE
• Dr Catherine FOUCRIER-HEGLY - tél. 02.51.95.36.82.
75, rue de Bretagne - 85100 LES SABLES D'OLONNE
• Dr Pascal ARRIVE – tél. 02.51.95.24.25
5, rue des Anciens Maires – 85340 OLONNE SUR MER
CANTON DE ST GILLES CROIX DE VIE
• Dr Jacques FROCRAIN - tél. 02.51.55.11.93
19, Bd G. Pompidou - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE
• Dr Philippe REAL – tél. 02.51.54.32.60
62, rue de la Touche – 85270 ST HILAIRE DE RIEZ
• Dr Christine HESTEAU-HERITEAU – tél. 02.51.55.08.15
8 rue des Violettes – 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
CANTON DE L'ILE D'YEU
• Dr Jean-Yves BRETON – tél. 02.51.59.39.00
45, Rue Calypso – 85350 L’ILE D’YEU
• Dr Philippe ANDRIEUX - tél. 02.51.59.39.00
45, rue Calypso - 85350 L’ILE D’YEU
• Dr Emmanuel GRAVIER - tél 02.51.59.39.00
45, rue Calypso - 85350 L'ILE D'YEU 79
CANTON DE LA MOTHE ACHARD
• Dr Thierry LATTE - tél. 02.51.46.68.28
15, rue Jean Yole - 85150 ST JULIEN DES LANDES
• Dr Didier LEBRETON - tél. 02.51.98.80.16
17, route de Nantes - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
CANTON DE MOUTIERS LES MAUXFAITS
• Dr Pierre MACHERY - tél. 02.51.98.91.85
12, rue Pierre de Coubertin - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
CANTON DE NOIRMOUTIER
• Dr Jacques GALLOU - tél. 02.51.39.86-08
1, rue des Gobets - 85680 LA GUERINIERE
• Dr Françoise DRIE - tél. 02.51.39.16.36
6, rue du Général Charette - 85740 L'EPINE
CANTON DE PALLUAU
• Dr Dominique DEHAUDT - tél. 02.51.55.72.93
Rue du Dr Dorion - 85220 APREMONT
• Dr Marc HILFIGER - tél. 02.51.34.53.36.
1, rue de l'Ancienne Mairie - 85670 ST ETIENNE DU BOIS
CANTON DE ST JEAN DE MONTS
• Dr Michel CANAL - tél. 02.51.58.23.72
5, rue G. Clemenceau - 85160 ST JEAN DE MONTS
• Dr Marcellin MEUNIER - tél. 02.51.58.16.23
5, avenue de la Mer - 85690 NOTRE DAME DE MONTS
• Dr Marc MOUCHET - tél. 02.51.68.24.05
26, chemin des Guignardières - 85300 SOULLANS
* Médecin titulaire d'un diplôme de Réparation Juridique du Dommage Corporel
ANNEXE 1 Extrait de l’arrêté préfectoral 08 DAS n°119 du 18 mars 2008 LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES
(Décret 86-442 du 14 mars 1986 – Admission aux emplois publics) CANCEROLOGIE
- Dr Guy JEANMAIRE - tél. 02.51.44.62.70 - Fax 02.51.44.62.97
Centre Hospitalier Départemental - 85025 LA ROCHE SUR YON Cedex CARDIOLOGIE
- Dr Patrice WANLIN - tél. 02.51.05.07.45
6, rue Stéphane Guillemé - 85000 LA ROCHE SUR YON
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE (suite)
Dr Jean-Pierre NGUYEN-KHANH – 02.51.95.60.88
Clinique du Val d’Olonne – Le Pas du Bois – BP 1840 – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
- Dr Michel BERTRAND - tél. 02.51.62.52.77
77, rue Boileau - 85000 LA ROCHE SUR YON
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
- Dr Didier CASTEUBLE - tél. 02.51.37.06.89
Résidence Le Châtelet - 3 impasse du Châtelet - 85000 LA ROCHE SUR YON OPHTALMOLOGIE
- Dr Aline GALAUP - tél. 02.51.06.91.91
27, Boulevard A. Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON
O.R.L.
- Dr Thierry HADET - tél. 02.51.44.44.44
Clinique St Charles - 11 Bd René Levesque - 85000 LA ROCHE SUR YON - Dr François LERAILLER - tél. 02.51.44.61.22
Centre Hospitalier Départemental - 85025 LA ROCHE SUR YON Cédex PNEUMOLOGIE
- Dr Aline LAURENCON-ROUSSEAU - tél. 02.51.51.01.12
69, rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE
- Dr Thierry PIGEANNE - tél. 02.51.95.42.73
58, rue Léon David - 85100 LES SABLES D'OLONNE
Dr Thierry BRUNET - tél. 02.51.21.86.68
Hôpital –75 Avenue d’Aquitaine - 85100 LES SABLES D’OLONNE
Dr Olivier BROC - 02.51.37.66.51
4, rue du Maréchal Juin – 85000 LA ROCHE SUR YON 80
PSYCHIATRIE
- Dr Philippe BRULON - tél. 02.51.27.67.85 - Fax 02.51.27.72.13
50 rue des Maisons Neuves – 85360 LA TRANCHE SUR MER
Dr Gilles FREDET - tél. 02.51.09.72.25
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cédex
- Mme le Dr Dominique TORTIL-GOURE - tél. 02.51.36.36.08
66, bd Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON
- Dr Yves BESCOND - tél. 02.51.09.71.32
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Mme le Dr Catherine BOTHEREL - tél. 02.51.09.71.48
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex - Dr Yannick FUSEAU - tél. 02.51.09.71.17
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cédex - Mme le Dr Christiane POISSONNET-TAGLANG - tél. 02.51.09.71.48 Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cédex RHUMATOLOGIE
- Dr Gilles TANGUY - tél. 02.51.44.61.97.
Centre Hospitalier Départemental -85025 LA ROCHE SUR YON Cedex
ANNEXE 2 Extrait de l’arrêté préfectoral 08 DAS n° 119 du 18 mars 2008 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES
(Arrêté du 8 juillet 1999 – Etrangers malades)
ARRONDISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON
CANTON DE LA ROCHE SUR YON
Dr Bernard GROS - tél. 02.51.37.15.68
Résidence Albert 1er - 18, rue du 11 novembre - 85000 LA ROCHE SUR YON * Médecin titulaire d'un diplôme de Réparation Juridique du Dommage Corporel Dr Christophe BUCHER - tél. 02.51.37.08.37
Cabinet Médical du Grand Pavois - Place des Victoires - 85000 LA ROCHE SUR YON Dr Paul CHATELIER – tél. 02.51.37.08.37
Groupe Médical du Grand Pavois – Place des Victoires – 85000 LA ROCHE SUR YON Dr Abdelwahed FOUNINI - tél. 02.51.37.82.34
9 rue Alphonse Boudard- 85000 LA ROCHE SUR YON
Dr Jean LIEGEOIS - tél. 02.51.05.23.64
3, rue Milcendeau - 85000 LA ROCHE SUR YON
Dr Jean-Pierre MALCUIT - tél. 02.51.36.06.46
Résidence Branly - 4, boulevard Branly - 85000 LA ROCHE SUR YON Dr Eric BEDUE – tél. 02.51.84.41.30
17 place Viollet- Le- Duc – 85000 LA ROCHE SUR YON
CANTON DE CHANTONNAY
Dr Emmanuel BRANTHOMME - tél. 02.51.40.42.13
3, rue Pré Doré - 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY
Dr Dominique REMY - tél. 02.51.94.32.76
Centre Médical Epidaure - 40, av. de Lattre de Tassigny - 85110 CHANTONNAY CANTON DES ESSARTS
Dr Philippe FOUCAUD - tél. 02.51.40.63.09
Cabinet Médical Jean Rostand – 31 rue de l’Aveneau – 85280 LA FERRIERE CANTON DES HERBIERS
Dr Jean AYMA - tél. 02.51.91.16.88
61, rue du Pont de la Ville - 85500 LES HERBIERS
Dr Didier LE HUEDE - tél. 02.51.67.12.02.
24, rue de Saumur - 85500 LES HERBIERS
CANTON DE MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Dr Bernard MADOC - tél. 02.51.30.55.01
Cabinet Médical Louis Pasteur - 24, rue de La Boulaye – 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS CANTON DE MONTAIGU
Dr Laurent PARIS - tél. 02.51.41.53.54
7, rue Ferdinand Jauffrineau – 85600 TREIZE-SEPTIERS
CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE
Dr Dominique DAVID – tél. 02.51.65.1159
2, rue Mozart – Centre Médical Clemenceau - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE CANTON DE ROCHESERVIERE
Dr Etienne HIROT - tél. 02.51.42.89.40
7, rue de la Fontaine - 85260 L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT
Dr Bernard MARTIN - tél. 02.51.42.62.10
14, rue du Général de Charette - 85250 ST FULGENT
Dr Charles DAGHER - tél. 02.51.41.86.64
6, rue de Grasla - 85140 CHAUCHE 81
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
CANTON DE FONTENAY LE COMTE
Dr Jean-Philippe LARCHE - tél. 02.51.69.19.60
4, rue des Jacobins - 85200 FONTENAY LE COMTE
Dr Noël BESSON - tél. 02.51.69.19.60
4, rue des Jacobins - 85200 FONTENAY LE COMTE
Dr Bernard SOUCHET - tél. 02.51.69.20.25
145, avenue de la Gare - 85200 FONTENAY LE COMTE
Dr Francis LIEURADE - tél. 02.51.69.14.79.
7, rue Lanoue Bras de Fer - 85200 FONTENAY LE COMTE
Dr Marie MASCLE-DORIN - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE Dr Michel PORTOLEAU - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE Dr Roland JAMET - tél. 02.51.69.00.63
Maison Médicale Hippocrate - 1, rue Abbé Garnereau - 85200 FONTENAY LE COMTE CANTON DE CHAILLE LES MARAIS
Dr Claudine LAIR - tél. 02.51.56.60.37
10, rue du Vieux Moulin - 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS
CANTON DE LA CHATAIGNERAIE
Dr Claude ALBERT - tél. 02.51.69.60.25
Rue du Fief de la Pénissière - 85120 LA CHATAIGNERAIE
CANTON DE L'HERMENAULT
Dr Paul COULON - tél. 02.51.28.70.26
5, rue Beaulieu - 85370 MOUZEUIL ST MARTIN
CANTON DE ST HILAIRE DES LOGES
Dr Jean-Pierre GEFFRAY - tél. 02.51.00.15.77
14, Place du Foirail - 85240 NIEUL SUR L'AUTIZE
Dr Jean-Paul VIGIER - tél. 02.51.52 .10 .95
3, rue de la Belle Etoile – 85240 ST HILAIRE DES LOGES
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
CANTON DES SABLES D'OLONNE
Dr Pascal ARRIVE – tél. 02.51.95.24.25
5, rue des Anciens Maires – 85340 OLONNE SUR MER
CANTON DE ST GILLES CROIX DE VIE
Dr Jacques FROCRAIN - tél. 02.51.55.11.93
19, Bd G. Pompidou - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE
Dr Philippe REAL – tél. 02.51.54.32.60
62, rue de la Touche – 85270 ST HILAIRE DE RIEZ
Dr Christine HESTEAU-HERITEAU – tél. 02.51.55.08.15
8 rue des Violettes – 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
CANTON DE L'ILE D'YEU
Dr Jean–Yves BRETON – tél. 02.51.59.39.00
45, Rue Calypso – 85350 L’ILE D’YEU
Dr Philippe ANDRIEUX - tél. 02.51.59.39.00
45, rue Calypso - 85350 L’ILE D’YEU
Dr Emmanuel GRAVIER - tél 02.51.59.39.00
45, rue Calypso - 85350 L'ILE D'YEU
CANTON DE LA MOTHE ACHARD
Dr Thierry LATTE - tél. 02.51.46.68.28
15, rue Jean Yole - 85150 ST JULIEN DES LANDES
Dr Didier LEBRETON - tél. 02.51.98.80.16
17, route de Nantes - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHE
CANTON DE MOUTIERS LES MAUXFAITS
Dr Pierre MACHERY - tél. 02.51.98.91.85
12, rue Pierre de Coubertin - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
CANTON DE NOIRMOUTIER
Dr Jacques GALLOU - tél. 02.51.39.86-08
1, rue des Gobets - 85680 LA GUERINIERE
Dr Françoise DRIE - tél. 02.51.39.16.36
6, rue du Général Charette - 85740 L'EPINE
CANTON DE PALLUAU
Dr Dominique DEHAUDT - tél. 02.51.55.72.93
Rue du Dr Dorion - 85220 APREMONT
* Médecin titulaire d'un diplôme de Réparation Juridique du Dommage Corporel Dr Marc HILFIGER - tél. 02.51.34.53.36.
1, rue de l'Ancienne Mairie - 85670 ST ETIENNE DU BOIS 82
CANTON DE ST JEAN DE MONTS
Dr Michel CANAL - tél. 02.51.58.23.72
5, rue G. Clemenceau - 85160 ST JEAN DE MONTS
Dr Marcellin MEUNIER - tél. 02.51.58.16.23
5, avenue de la Mer - 85690 NOTRE DAME DE MONTS
Dr Marc MOUCHET - tél. 02.51.68.24.05
26, chemin des Guignardières - 85300 SOULLANS
ANNEXE 2 Extrait de l’arrêté préfectoral 08 DAS n° 119 du 18 mars 2008 LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES
(Arrêté du 8 juillet 1999 – Etrangers malades)
CARDIOLOGIE
- Dr Patrice WANLIN - tél. 02.51.05.07.45
6, rue Stéphane Guillemé - 85000 LA ROCHE SUR YON
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE (suite)
- Dr Jean-Pierre NGUYEN-KHANH – 02.51.95.60.88
Clinique du Val d’Olonne – Le Pas du Bois – BP 1840 – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
- Dr Michel BERTRAND - tél. 02.51.62.52.77
77, rue Boileau - 85000 LA ROCHE SUR YON
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE
- Dr Didier CASTEUBLE - tél. 02.51.37.06.89
Résidence Le Châtelet - 3 impasse du Châtelet - 85000 LA ROCHE SUR YON O.R.L.
- Dr Thierry HADET - tél. 02.51.44.44.44
Clinique St Charles - 11 Bd René Levesque - 85000 LA ROCHE SUR YON - Dr François LERAILLER - tél. 02.51.44.61.22
Centre Hospitalier Départemental - 85025 LA ROCHE SUR YON Cédex PNEUMOLOGIE
- Dr Aline LAURENCON-ROUSSEAU - tél. 02.51.51.01.12
69, rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE
Dr Olivier BROC - 02.51.37.66.51
4, rue du Maréchal Juin – 85000 LA ROCHE SUR YON
PSYCHIATRIE
- Dr Yves BESCOND - tél. 02.51.09.71.32
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Mme le Dr Catherine BOTHEREL - tél. 02.51.09.71.48
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex - Dr Yannick FUSEAU - tél. 02.51.09.71.17
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cédex - Dr Christiane POISSONNET-TAGLANG - tél. 02.51.09.71.48
Centre Hospitalier Spécialisé - 85026 LA ROCHE SUR YON Cédex RHUMATOLOGIE
Dr Gilles TANGUY - tél. 02.51.44.61.97.
Centre Hospitalier Départemental -85025 LA ROCHE SUR YON Cedex
ARRETE N°08 DDASS N°180 portant autorisation d’exploitation de l'officine de pharmacie de SAINT LAURENT SUR SEVRE
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE
ARTICLE 1 – Est enregistrée sous le n° 08-180 conformément à l'article L.5125-16 du code de la Santé Publique, la déclaration de Madame BARREAUD-OUVRARD Florence faisant connaître qu'elle exploitera sous l'enseigne "PHARMACIE BARREAUD- OUVRARD", à compter du 17 mars 2008, l'officine de pharmacie sise au 33-35-37 rue du Calvaire à SAINT-LAURENT-SUR- SEVRE 85290, ayant fait l'objet de la licence n° 410 délivrée le 31 octobre 2006. ARTICLE 2 – L'arrêté préfectoral n°1190 en date du 23 janvier 1995 autorisant Madame BARREAUD-OUVRARD Florence à exploiter, à compter du 30 janvier 1995, l'officine de pharmacie sise SAINT LAURENT SUR SEVRE 85290, 1 rue de la Jouvence, ayant fait l'objet de la licence n° 72 délivrée le 14 novembre 1942, est abrogé. ARTICLE 3 – La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LA ROCHE SUR YON, le 11 mars 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental Des Affaires Sanitaires et Sociales
André BOUVET 83
ARRETE 08 DDASS N° 234 portant autorisation d’exploitation de l’officine de pharmacie à FONTENAY LE COMTE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est enregistrée sous le n° 08-DDASS-234, conformément à l’article L5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration de Madame Martine ADOBATI, faisant connaître qu’elle exploitera, à compter du 1ER avril 2008, sous la forme de Société d’Exercice Libéral par actions simplifiée (SELAS) ayant pour enseigne « Pharmacie des Halles» l’officine de pharmacie située au 5 rue Minage, 85200 FONTENAY LE COMTE, ayant fait l’objet de la licence n° 87 délivrée le 20 novembre 1942.
ARTICLE 2 : La SELAS PHARMACIE ADOBATI sise 5 rue du Minage, 85200 FONTENAY LE COMTE, a pour associé exploitant Madame Martine ADOBATI qui détient 300 actions sur un total de 1000, et pour associé non exploitant Monsieur Emmanuel ANDIN qui détient 700 actions. Monsieur Emmanuel ANDIN, pharmacien exerce 6 rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 3 : Les arrêtés préfectoraux n°694 et 695 en date du 6 juillet 2001 autorisant Monsieur Thierry ADAM à exploiter l’officine pharmaceutique en Société en Nom Collectif (SNC) avec Monsieur Thierry HARDOUIN, située 5 rue Minage, 85200 FONTENAY LE COMTE, ayant fait l’objet de la licence n° 87 délivrée le 20 novembre 1942 sont abrogés. ARTICLE 4 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 19 mars 2008
Le Préfet
Pour le Préfet,et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
André BOUVET
ARRETE 08 DDASS N°241 portant autorisation d’exploitation de l’officine de Pharmacie de la Vendée à Monsieur ANDIN
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est enregistrée sous le n° 08-DDASS-241, conformément à l’article L5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration de Monsieur Emmanuel ANDIN, pharmacien, faisant connaître qu’il exploitera, à compter du 1ER avril 2008, sous la forme de Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL) ayant pour enseigne « Pharmacie de la Vendée» l’officine de pharmacie située 6 rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE, ayant fait l’objet de la licence n° 98 délivrée le 20 novembre 1942.
ARTICLE 2 : La SELARL PHARMACIE ANDIN BARRERIE dont l’enseigne est « Pharmacie de la Vendée » et qui est située 6 rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE, a pour associés exploitants Mademoiselle Cendrine BARRERIE et Monsieur Emmanuel ANDIN. Le capital social de 10000 euros est réparti en 100 parts de 100 euros chacune. Mademoiselle Cendrine BARRERIE possède 50 parts. Monsieur Emmanuel ANDIN possède 50 parts. ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 1999 autorisant Madame VIGNAUD Martine à exploiter à compter du 1 er août 1999, l’officine de pharmacie sise à FONTENAY LE COMTE, 6 rue de la République, ayant fait l’objet de la licence n°98 délivrée le 20 novembre 1942 est abrogé.
ARTICLE 4 : En application de l’article L.4221-16 du Code de la Santé Publique, Monsieur Emmanuel ANDIN est tenu de faire enregistrer son diplôme d’Etat de pharmacien à la Préfecture.
ARTICLE 5 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 20 mars 2008
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
André BOUVET
ARRETE 08 DDASS N°242 portant autorisation d’exploitation de l’officine de Pharmacie de la Vendée à Mademoiselle BARRERIE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est enregistrée sous le n° 08-DDASS-242, conformément à l’article L5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration de Mademoiselle Cendrine BARRERIE, pharmacienne, faisant connaître qu’elle exploitera, à compter du 1ER avril 2008, sous la forme de Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL) ayant pour enseigne « Pharmacie de la Vendée» l’officine de pharmacie située 6 rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE, ayant fait l’objet de la licence n° 98 délivrée le 20 novembre 1942.
ARTICLE 2 : La SELARL PHARMACIE ANDIN BARRERIE dont l’enseigne est « Pharmacie de la Vendée » et qui est située 6 rue de la République, 85200 FONTENAY LE COMTE, a pour associés exploitants Mademoiselle Cendrine BARRERIE et Monsieur Emmanuel ANDIN. Le capital social de 10000 euros est réparti en 100 parts de 100 euros chacune. Mademoiselle Cendrine BARRERIE possède 50 parts. Monsieur Emmanuel ANDIN possède 50 parts. 84
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 1999 autorisant Madame VIGNAUD Martine à exploiter à compter du 1 er août 1999, l’officine de pharmacie sise à FONTENAY LE COMTE, 6 rue de la République, ayant fait l’objet de la licence n°98 délivrée le 20 novembre 1942 est abrogé.
ARTICLE 4 : En application de l’article L.4221-16 du Code de la Santé Publique, Mademoiselle Cendrine BARRERIE est tenue de faire enregistrer son diplôme d’Etat de pharmacien à la Préfecture. ARTICLE 5 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 20 mars 2008
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
André BOUVET
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTE N°2008/DRASS-121 Relatif à la publication des valeurs moyennes et médianes relatives aux indicateurs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) (compte administratif 2006) LE PREFET DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1 En application de l'arrêté du 19 avril 2006 susvisé, pour la publication des valeurs moyennes et médianes des derniers résultats des comptes administratifs 2006 relatives aux indicateurs, le niveau territorial de publication est déterminé comme suit
Catégorie de CHRS Nombre de structures au niveau régional
hébergement d'urgence 5
hébergement d'insertion 13
hébergement pluriactivités 18
Article 2 Les valeurs régionales sont indiquées pour chacune des catégories de C.H.R.S. comprenant cinq structures au moins. Une fiche récapitulative des valeurs moyennes et médianes de chaque indicateur est annexée au présent arrêté : • l'annexe I présente les valeurs moyennes et médianes des indicateurs des C.H.R.S. proposant uniquement un hébergement d'urgence ;
• l'annexe II présente les valeurs moyennes et médianes des indicateurs des C.H.R.S. proposant un hébergement d'insertion ;
• l'annexe III présente les valeurs moyennes et médianes des indicateurs des C.H.R.S. proposant uniquement un hébergement pluriactivités (deux types d'activité au moins) ;
Article 3 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif (TA) sis (6 allée Ile Gloriette – 44041 Nantes cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales concernés.
Article 5 En application des dispositions de l'article R 314-31 du code de l'action sociale et des familles susvisé, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire. Article 6 Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Pays-de-la-Loire.
Fait à Nantes, le 21 mars 2008
Bernard HAGELSTEEN
Les annexes sont consultables à la DRASS PAYS DE LA LOIRE – service Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 85
ARRÊTE N° 2008/DRASS/122 portant modification au titre de l’année 2008 de la liste des membres adhérant à un groupement d’intérêt public – GREDHA
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 27 novembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Ses membres sont :
Département de Loire-Atlantique
- Centre hospitalier – Ancenis
- Hôpital intercommunal du Pays de Retz – Bourgneuf/Paimboeuf/Pornic - Centre hospitalier Maubreuil - Carquefou
- Centre hospitalier – Châteaubriant
- Clinique Sainte Marie – Châteaubriant
- Hôpital local – Corcoué-sur-Logne
- Hôpital local – Donges
- Hôpital local intercommunal - Guérande
- Centre de rééducation Pen Bron - La Turballe
- Centre hospitalier – Montbert
- Centre hospitalier Bellier – Nantes
- Clinique Brétéché-Viaud – Nantes
- Clinique Jules Verne (établissement PSPH) – Nantes
- Clinique Jules Verne (établissement sous OQN) – Nantes
- Clinique Jeanne d’Arc – Nantes
- Clinique Saint-Augustin – Nantes
- Clinique Sourdille – Nantes
- Faculté de médecine - Nantes
- CCSS Le Bodio – Pontchâteau
- Groupement des services communs des EMS – Saint-Brévin-les-Pins - Clinique urologique Atlantis – Saint-Herblain
- Etablissement français du sang – Saint-Herblain
- Centre hospitalier – Saint-Nazaire
- Pôle hospitalier mutualiste – Saint Nazaire
- Polyclinique de l'Europe – Saint-Nazaire
- Hôpital local Loire et Sillon - Savenay
- Hôpital intercommunal Sèvre et Loire – Vertou/Le Loroux Bottereau - Centre de cure médicale Bois Rignoux – Vigneux de Bretagne
Département du Maine-et-Loire
- Centre Paul Papin – Angers
- Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle – Angers - Centre hospitalier universitaire – Angers
- Hôpital local Saint Nicolas – Angers
- Etablissement français du sang - Angers
- Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée – Baugé/Beaufort en Vallée - Hôpital local – Candé
- Hôpital local intercommunal – Chemillé/Vihiers
- Centre hospitalier – Cholet
- Hôpital local – Doué la Fontaine
- Hôpital local – Longué Jumelles
- Maison de retraite – Maulévrier
- Hôpital local – Pouancé
- Centre hospitalier – Saumur
Département de la Mayenne
- Maison de retraite – Bouère
- Centre hospitalier du Haut Anjou – Château Gontier/Segré
- Hôpital local Sud ouest mayennais – Craon/Renazé
- Hôpital local – Ernée
- Hôpital local – Evron
- Centre hospitalier – Laval
- Etablissement français du sang - Laval
- Centre hospitalier Nord Mayenne - Mayenne
- Maison de retraite – Meslay du Maine
- Maison de retraite – Saint Denis d’Anjou
- Maison de retraite – Saint Saturnin du Limet
- Hôpital local – Villaines la Juhel 86
Département de la Sarthe
- Hôpital local - Beaumont sur Sarthe
- Hôpital local – Bonnetable
- Centre hospitalier – Château du Loir
- Centre hospitalier – La Ferté Bernard
- Pôle santé Sarthe et Loir – Le Bailleul
- Centre hospitalier – Le Mans
- Etablissement français du sang - Le Mans
- Centre Gallouédec – Parigné l’Evêque
- Centre hospitalier – Saint Calais
- Hôpital local - Sillé le Guillaume
Département de la Vendée
- Centre hospitalier Loire Vendée Océan – Challans/Machecoul
- Hôpital local - Ile d’Yeu
- Centre hospitalier départemental – La Roche sur Yon/Luçon/Montaigu - LDA - La Roche sur Yon
- Etablissement français du sang - La Roche sur Yon
- Maison de retraite – Saint Fulgent
- Hôpital local - Saint Gilles Croix de Vie
- Maison de retraite – Saint Laurent sur Sèvre
Article 2 - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur du GREDHA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région et des Préfectures des départements de la région.
Fait à Nantes, le 21 mars 2008
signé Bernard HAGELSTEEN
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 003/08/53D du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté 97-008 du 16 janvier 1997 fixant la composition nominative du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et l’arrêté 004/06/53D du 28 mars 2006 le modifiant
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
Article 1er : L’article 1er des arrêtés 97-008 du 16 janvier 1997 et 004/06/53D du 28 mars 2006 susvisés fixant la composition nominative du conseil d’administration du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne est modifié ainsi qu’il suit : Membres représentant les personnels titulaires :
M. Jean THOUROUDE
M. Jean-Michel FOURNIER
M. Roland RICHARD
Le mandat de ces administrateurs prendra fin en même temps que le mandat au titre duquel il ont été désignés. Fait à Nantes le 12 mars 2008
Signataire : Pour le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Ségolène CHAPPELLON
ARRETE N° 14/2008/85 Portant autorisation de modification d’une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON regroupement de trois pharmacies à usage intérieur en une seule
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : La décision ARH n°2/2005/85 du 7 février 2005 concernant la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Départemental, est modifiée comme suit :
Le Centre Hospitalier départemental multisite de LA ROCHE SUR YON est autorisé à modifier les trois pharmacies à usage intérieur du CHD multisite : la pharmacie à usage intérieur du CHD dispose de locaux répartis sur trois sites géographiques ( à La Roche sur Yon, Luçon et Montaigu).
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du CHD multisite est autorisée à exercer les activités suivantes : Site de La Roche sur Yon :
- La stérilisation des dispositifs médicaux (arrêté préfectoral du 23/01/2003) - La réalisation des préparations hospitalières non stériles (arrêté préfectoral du 23/01/2003) - La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (arrêté préfectoral du 23/01/2003)
- La vente de médicaments au public (décision ARH du 07/02/2005) ; Site de Montaigu :
- La vente de médicaments au public (décision ARH du 18/02/2005) ; Site de Luçon :
- La vente de médicaments au public (décision ARH du 18/02/2005) ; 87
Article 3 : Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des activités prévues à l’article L5126-5 et autorisées pour cette pharmacie.
La pharmacie à usage intérieur ne pourra fonctionner sur chacun des sites d’implantation qu’en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant ou d’un pharmacien adjoint. Article 4 : La décision ARH n°6/2005/85 du 18 février 2005 concernant la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Départemental, site de Luçon et la décision ARH n°17/2005/85 du 29 juillet 2005 concernant la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Départemental, site de Montaigu sont abrogées.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes CEDEX 01), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 17 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Jean-Christophe PAILLE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 048/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Haut Anjou - n° FINESS 530000025 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier du Haut Anjou n° FINESS 530000025, est fixé au 1er janvier 2008 à 0,972 Fait à Nantes le 29 janvier 2008
Signataire :
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 049/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Nord Mayenne - n° FINESS 530000074 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier du Nord Mayenne - n° FINESS 530000074 - est fixé au 1er janvier 2008 à 0,954. Fait à Nantes le 29 janvier 2008
Signataire :
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 050/ARH /2008 du 29 janvier 2008 de la région des Pays de la Loire fixant le coefficient de transition du centre hospitalier de Laval - n° FINESS 530000371 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1e : le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Laval n° FINESS 530000371, est fixé au 1er janvier 2008 à 1,004. Fait à Nantes le 29 janvier 2008
Signataire :
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 081/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier de Laval – N° FINESS : 530000371
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er – Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Laval – N° FINESS : 530000371, est fixé au 1er janvier 2008 à 1,0038. Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 050 / ARH / 2008 du 29 janvier 2008 Fait à Nantes le 7 février 2008
Signataire :
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE 88
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 082/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Nord Mayenne – N° FINESS : 530000074
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er – Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier du Nord Mayenne– N° FINESS : 530000074, est fixé au 1er janvier 2008 à 0,9538. Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 049 / ARH / 2008 du 29 janvier 2008 Fait à Nantes le 7 février 2008
Signataire :
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 083/2008/53 du 7 février 2008 Fixant le coefficient de transition du centre hospitalier du Haut-Anjou – N° FINESS : 530000025
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er – Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier du Haut-Anjou– N° FINESS : 530000025, est fixé au 1er janvier 2008 à 0,9723. Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 048 / ARH / 2008 du 29 janvier 2008 Fait à Nantes le 7 février 2008
Signataire
Le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
ARRETE ARH N° 136/2008/44 relatif à la composition de la conférence sanitaire de LA ROCHE SUR YON LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le 4/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°535/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit : Est ajouté à la liste des représentants des usagers :
- M. Paul ROUSSEAU, domicilié à Saint-Denis-la-Chevasse, représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Article 2 : La Directrice-Adjointe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 11 mars 2008
le Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire signé Jean-Christophe PAILLE
ARRETE N° 189/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d’Olonne pour l’exercice 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux SABLES D’OLONNE – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000084 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Il représente un montant total de 8 137 547 euros. Article 2 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L 162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : - 1 465 398 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences ; Article 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 711 547 €.
Article 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
2 101 715 €.
Article 5 : Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est fixé, pour l’année 2008, à 2 858 887 €. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 7 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES 89
ARRETE N° 202/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE, pour l’exercice 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 011453 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il représente un montant total de 4 024 641 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
2 443 629 €.
Article 3 : Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est fixé, pour l’année 2008, à 1 581 012 € . Ce montant intègre le « clapet anti-retour » chiffré à 91 672,72 €.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 5 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 206/2008/85 portant modification des dotations financées par l’assurance maladie au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND pour l’exercice 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation annuelle de financement au Centre National Gériatrique « La Chimotaie » à CUGAND – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000399 – est fixé pour l'année 2008, à 6 483 040 €.
Article 2 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 209/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON pour l’exercice 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au Centre Hospitalier « Georges Mazurelle » à LA ROCHE SUR YON – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000092 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il représente un montant total de 56 144 934 euros.
Article 2 :Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
54 753 589 €.
Article 3 : Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée reste fixé, pour l’année 2008, à 1 391 345 €. Ce montant intègre le « clapet anti-retour » chiffré à 117 674 €.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 7 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES 90
ARRETE N° 210/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie du Centre Hospitalier Départemental LA ROCHE SUR YON-LUÇON-MONTAIGU pour l’exercice 2008. LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er :Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON – N° F.I.N.E.S.S. 85 0 000019 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Il représente un montant total de 27 579 898 euros. Article 2 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L 162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à : - 2 665 042 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences ; - 316 754 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d’organes. Article 3 :Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article
L 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 676 868 €.
Article 4 :Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
11 100 247 €.
Article 5 :Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est fixé, pour l’année 2008, à 4 820 987€ pour les 3 sites, soit :
- site de La Roche sur Yon : 2 389 227 €
- site de Luçon : 1 329 475 €
- site de Montaigu : 1 102 285 €.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 7 :Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 216 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de L’ILE D’YEU , pour l’exercice 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’Hôpital Local de L’ILE D’YEU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0043 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il représente un montant total de 1 099 926 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
831 386 €.
Article 3 : Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est fixé, pour l’année 2008, à 268 540 € . Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 5 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 217 :2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE , pour l’exercice 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0076 – est fixé pour l'année 2008, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il représente un montant total de 3 628 397 euros.
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à
2 077 187 €.
Article 3 : Le montant du forfait global de soins de l’unité de soins de longue durée est fixé, pour l’année 2008, à 1 551 210 € . Ce montant intègre le « clapet anti-retour » chiffré à 199 856 €. 91
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification ;
Article 5 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 218/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de NOIRMOUTIER EN L’ILE, pour l’exercice 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital Local de NOIRMOUTIER EN L’ILE – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0100 – est fixé à 387 686 euros pour l'année 2008 . Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification .
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 219 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de BEAUVOIR, pour l’exercice 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 6180 – est fixé à 185 935 euros pour l'année 2008 . Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification .
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 220 /2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de BOUIN, pour l’exercice 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital Local de BOUIN – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 6206 – est fixé à 184 787 euros pour l'année 2008. Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES 92
ARRETE N° 234/2008/85 portant notification des dotations financées par l’assurance maladie à l’Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE pour l’exercice 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 1116 – est fixé à 959 326 euros pour l'année 2008 . Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (MAN – DRASS 6 rue René Viviani B.P. 86218 – 44262 NANTES CEDEX 2) dans un délai de un mois à compter de sa notification .
Article 3 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du conseil d'administration et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 20 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire, Pour le Directeur,
La Directrice Adjointe,
Marie-Hélène NEYROLLES
ARRETE N° 243/2008/85 de versement mensuel des ressources dues par l’assurance maladie au titre de la valorisation de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON-LUÇON-MONTAIGU pour le mois de janvier 2008 LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant dû au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon-Luçon-Montaigu à LA ROCHE SUR YON – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 – au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2008 est égal à 11 099 216,98 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1) la part tarifée à l'activité est égale à 10 294 140,92 €, soit :
- 9 451 229,08 € au titre de l'activité d'hospitalisation,
- 842 911,84 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE, 2) la part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 573 941,64 €.
3) la part des produits et prestations mentionnées au même article est égale à 231 134,42 €. Article 2 : Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 25 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
ARRETE N° 244/2008/85 de versement mensuel des ressources dues par l’assurance maladie au titre de la valorisation de l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des SABLES D’OLONNE pour le mois de janvier 2008
LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le montant dû au Centre Hospitalier « Côte de Lumière » des SABLES D’OLONNE – N° F.I.N.E.S.S. 85 000 008 4 – au titre de la valorisation de l'activité déclarée pour le mois de janvier 2008 est égal à 2 038 934,35 €. Ce montant se décompose de la façon suivante :
1) la part tarifée à l'activité est égale à 2 001 676,99 €, soit :
- 1 880 136,49 € au titre de l'activité d'hospitalisation,
- 121 540,50 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE,
2) la part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale est égale à 18 207,57 €.
3) la part des produits et prestations mentionnées au même article est égale à 19 049,79 €. Article 2 : Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 25 mars 2008
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE 93
ARRETE ARH N° 265 /2008/44 relatif à la composition de la conférence sanitaire de LA ROCHE SUR YON LE DIRECTEUR
de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire
ARRETE
Article 1er : Le 4/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°535/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit : Est ajouté à la liste des représentants des usagers :
- M. Jean-Jacques ECKERT, domicilié à Sainte Flaive des Loups (85), représentant l'association UFC-que choisir Pays de la Loire
Article 2 : La Directrice-Adjointe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 26 mars 2008
le Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire Jean-Christophe PAILLE
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
AVIS D’UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES
de Maitre Ouvrier Spécialité Menuisier (1 poste) et Magasinier (1 poste) Vu le décret N° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière notamment l’article 13
un Concours Interne sur Titres est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle afin de pourvoir : Spécialité : 1 poste de Menuisier 1 poste de Magasinier
CONDITIONS POUR SE PRÉSENTER :
Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie titulaires soit d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif.
Les durées des services exigées sont appréciées au 31 décembre de l’année précédant le concours. LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS est fixée au 7 avril 2008. CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION :
- une demande écrite d’inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d’un Curriculum Vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée,
- une copie de(s) diplôme(s).
Les personnes remplissant les conditions et intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 7 avril 2008 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 7 mars 2008
AVIS D’UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
de Maitre Ouvrier pour 1 poste de Métallier/Serrurier
Vu le décret N° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière notamment l’article 13
un Concours Externe sur Titres est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle afin de pourvoir : 1 poste de Métallier/Serrurier
CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS
Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires, soit :
- de deux diplômes de niveau V ou de deux qualifications reconnues équivalentes - de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités
- de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emploi de la fonction publique, permettant de se présenter
- de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé. 94
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS est fixée au 7 avril 2008. CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION :
- une demande écrite d’inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d’un Curriculum Vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée,
- une copie de(s) diplôme(s).
Les personnes remplissant les conditions et intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 7 avril 2008 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 7 mars 2008
CONCOURS SUR TITRES
pour le recrutement d’un ouvrier professionnel qualifié
Spécialité : Lingerie
Conditions pour se présenter :
Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l’Union Européenne titulaires, soit :
- d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ; - d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités;
- d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé : soit d’un certificat d’aptitude professionnelle, soit d’un brevet d’études professionnelles dans la spécialité. La limite d’âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Constitution du dossier d’inscription :
- une demande écrite d’inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d’un Curriculum Vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée,
- une copie des diplômes,
Date de clôture des candidatures : 7 AVRIL 2008
Les personnes intéressées et remplissant les conditions doivent adresser leur dossier complet avant le 7 AVRIL 2008 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 7 mars 2008
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié (12 postes)
En application des articles 10 et 11 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007, un recrutement sans concours est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle afin de pourvoir :12 postes d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié CONDITIONS D'ACCES
9 Avoir moins de cinquante-cinq ans au 1er janvier 2008, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois publics.
9 Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
MODALITES DE RECRUTEMENT
La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement dans lequel les emplois sont à pourvoir.
Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels. A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.
La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant. LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS est fixée au 7 MAI 2008.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
une lettre de candidature
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée Les dossiers de candidatures complet doivent être adressés, en quatre exemplaires, au plus tard le 7 MAI 2008 inclus (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 7 mars 2008 95
POLE SANTE SARTHE ET LOIR
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
pour le recrutement de Technicien de Laboratoire (1 poste)
Un concours sur titres aura lieu, à compter du 15 juillet 2008, au Pôle Santé Sarthe et Loir, en application de l’article 11 du décret n°89.613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, modifié, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire vacant dans cet établissement. Peuvent être candidates les personnes titulaires du
- diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques, ou le diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques ; - brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
- brevet de technicien supérieur biochimiste ou le brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles ; - brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
- diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie, délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers ; - diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
- diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie délivrés par l'Ecole supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
- certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail ou le titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, délivrés par le ministère chargé de l'emploi.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1 er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est susceptible d’être reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Les candidatures doivent être adressées, avant le 15 JUIN 2008, au Directeur du Personnel, des Relations Sociales et des Affaires Médicales du Pôle Santé Sarthe et Loir, B.P. 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cédex, accompagnées des pièces suivantes :
1 - un justificatif de nationalité ;
2 - un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;
3 - les diplômes et certificats dont les candidats sont titulaires ;
4 - le cas échéant, un état signalétique et des services militaires;
5 - un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions auxquelles il postule ;
6 - pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant le recul de la limite d’âge, les pièces justificatives ;
7 - un curriculum vitae établi sur papier libre, indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Les pièces énumérées aux alinéas 2 – 4 – 5 et 6 peuvent être fournies après admission définitive au concours sur titres. Les candidats fourniront lors de leur inscription une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils remplissent les conditions exigées pour l’inscription au concours sur titre. Toute fausse déclaration entraînera la radiation de la liste des candidats reçus au concours sur titres.
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
pour le recrutement de Manipulateur d’Electroradiologie Médicale (1poste) Un concours sur titres aura lieu au Pôle Santé Sarthe et Loir, à partir du 15 juillet 2008, en application de l'article 19 du décret n° 89.613 du 1er septembre 1989, modifié, portant statut particulier des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur d’électroradiologie médicale vacant dans cet établissement. Peuvent être candidates, les personnes titulaires du diplôme d’état de manipulateur d’électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale, ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est susceptible d’être reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Les candidatures doivent être adressées avant le 15 JUIN 2008, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Personnel, des Relations Sociales et des affaires Médicales du Pôle Santé Sarthe et Loir, B.P. 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cédex, accompagnées des pièces suivantes :
- une photocopie de la carte d'identité ou photocopie du livret famille ; - un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;
- les diplômes requis ou copies certifiées conformes de ces documents ; 96
- le cas échéant, un état signalétique et des services militaires (à défaut, une photocopie du livret militaire ou de la carte du service national) pour les hommes nés avant le 1er janvier 1980, ou une attestation de recensement délivrée par la Mairie ou un certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour les hommes nés à partir du 1er janvier 1980 et les femmes nées à partir du 1er janvier 1983 ;
- un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions auxquelles il postule ;
- un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
pour l’accès au corps des agents d’entretiens (3postes)
Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise une sélection, à compter du 16 juillet 2008 en application du décret n° 2004- 118 du 8 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
- 3 postes d’agents d’entretien qualifiés – service blanchisserie
Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2005. Ils doivent constituer un dossier comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae qui précisera les formations suivies, les emplois occupés ainsi que leur durée.
Une commission de sélection examinera le dossier de chaque candidat et auditionnera ceux dont elle a retenu la candidature.
Les candidatures doivent être adressées par écrit le 15 juillet 2008 dernier délai, à : Pôle Santé Sarthe et Loir
Direction du personnel et des relations sociales
La Chasse du Point du Jour
B.P. 10129
72205 LA FLECHE Cedex
Sablé-sur-sarthe, le 12 mars 2008
Directeur par intérim du Personnel des Relations Sociales et des Affaires Médicales Rémi COLNET
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
pour l’accès au corps des adjoints administratifs (4 postes)
Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise une sélection, à compter du 16 juillet 2008 en application du décret n° 2004- 118 du 8 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
4 postes d’adjoint administratif :
1 poste au secrétariat de la Direction des Services Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques 1 poste gestionnaire de formation à la Direction du Personnel, des Relations Sociales et des Affaires Médicales 1 poste au secrétariat à la Direction du Système d’Information
1 poste au Standard
Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2007. Ils doivent constituer un dossier comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae qui précisera les formations suivies, les emplois occupés ainsi que leur durée.
Une commission de sélection examinera le dossier de chaque candidat et auditionnera ceux dont elle a retenu la candidature.
Les candidatures doivent être adressées par écrit le 15 juillet 2008 dernier délai, à : Pôle Santé Sarthe et Loir
Direction du personnel et des relations sociales
La Chasse du Point du Jour
B.P. 10129
72205 LA FLECHE Cedex
Sablé-sur-sarthe, le 12 mars 2008
Directeur par intérim du Personnel Des Relations Sociales et des Affaires Médicales Rémi COLNET 97
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
pour l’accès au corps des agents des services hospitaliers (10postes) Le Pôle Santé Sarthe et Loir organise une sélection, à compter du 16 juillet 2008 en application du décret n° 2004-118 du 8 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :
- 8 postes d’agents des services hospitaliers – aides hôtelières
- 1 poste d’agent des services hospitaliers – brancardage
- 1 poste d’agent des services hospitaliers – hygiène générale
Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 55 ans au 1 er janvier 2008. Ils doivent constituer un dossier comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae qui précisera les formations suivies, les emplois occupés ainsi que leur durée.
Une commission de sélection examinera le dossier de chaque candidat et auditionnera ceux dont elle a retenu la candidature.
Les candidatures doivent être adressées par écrit le 15 juillet 2008 dernier délai, à : Pôle Santé Sarthe et Loir
Direction du personnel et des relations sociales
La Chasse du Point du Jour
B.P. 10129
72205 LA FLECHE Cedex
Sablé-sur-sarthe, le 12 mars 2008
Directeur par intérim du Personnel Des Relations Sociales Et des Affaires Médicales Rémi COLNET
DIVERS
PREFECTURE DE REGION
ARRETE du Préfet de Loire-Atlantique du 11 Février 2008 portant composition de la CLE du SAGE "LOGNE, BOULOGNE, OGNON et GRANDLIEU
LE PREFET DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er – l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2001 susvisé est abrogé. Article 2 - La composition de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de la gestion des eaux Logne – Boulogne – Ognon et Grand-Lieu, est arrêtée comme suit :
I – Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux Représentante du Conseil Régional des Pays de la Loire
) Mme Monique RABIN
Représentants du Conseil Général de la Loire-Atlantique
) M. Claude NAUD
) M. Bernard DENIAUD
) M. Gérard ALLARD
) M. Stephan BEAUGE
) M. Rogatien FOUCHER
Représentants du Conseil Général de la Vendée
M. Louis DUCEPT
M. Bernard PERRIN
M. Alain LEBOEUF
Représentants des Maires du département de la Loire-Atlantique
) M. Jean-Paul RICHARD – adjoint au Maire de La Planche
) M. Daniel BOURRE – Maire de Montbert
) M. Christian COUTURIER – Maire des Sorinières
) M. Martin LEGEAY – Maire du Bignon
) M. Jacques GILLAIZEAU – Maire de Saint Léger les Vignes
) M. Bernard COUDRIAU – adjoint au Maire de Saint Lumine de Coutais
) Mme Marie-France BURGAUD – Maire de Bouaye
Représentants des Maires du département de la Vendée
) M. Félix HERVOUET - Conseiller Municipal de Rocheservière
) M. Roger GROUSSEAU – Adjoint au Maire de La Copechagnière
) M. Jean-Pierre MALLARD – Maire de Boulogne
) M. Bernard GILBERT – Conseiller Municipal de St Denis La Chevasse
) 98
)
Représentant du Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu
) M. Jean-Luc GAUTHIER
Représentante du Syndicat de l'Ognon
) Mme Marie-Joseph VEYRAC
Représentant du Syndicat d’aménagement hydraulique du sud de la Loire
) M. Yannick RABILLE
Représentant de la Communauté de communes de Grand-Lieu
) M. Yvonnick GILET
II – Collège des représentants des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations
1) Représentants des Chambres d'Agriculture
1.1 - Chambre d'Agriculture de la Loire-Atlantique
) M. Michel COUDRIAU
1.2 - Chambre d'Agriculture de la Vendée
) M. Joseph GALLOT
2) Représentants des Chambres de Commerce et d’Industrie
2.1 – Chambre de Commerce et d’Industrie de la Loire-Atlantique
) M. Joël DESVERIONNIERES
2.2 – Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée
) M. Pierre-Yves GOUESIN
3) Représentants des Fédérations de Pêche
3.1 – Fédération de la Loire-Atlantique
) M. Robert GASCOIN
3.2 - Fédération de la Vendée
) M. Gilbert BRIN
4) Représentant de l’Union des Syndicats des Marais du Sud-Loire
) M. Pierre NEVEUX
5) Représentant de la société du Canal de Buzay
) M. Gilbert GRANDJOUAN
6) Représentant de l’Association coopérative des pêcheurs du lac de Grand-Lieu
) M. Dominique ROBION
7) Représentant de la Fédération des Chasseurs
) M. Raymond GUILLAUD
8) Représentant des Associations de protection de la nature
) M. Denis LEDUC – Centre permanent d’initiatives pour l’environnement
) - Association de défense de l’environnement en Vendée (ADEV)
9) Représentant de la SNPN (gestionnaire de la réserve de Grand-Lieu)
) M. Patrice BORET
10) Représentant de l’association irrigation Bassin de Grand-Lieu
) M. Christophe GIRAUDINEAU
III – Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
) Le Préfet Coordonnateur de bassin ou son représentant
) Le Préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant
) Le Préfet de la Vendée ou son représentant
) La Directrice Régionale de l'Environnement ou son représentant
) Le Délégué Régional de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ou son représentant
) Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ou son représentant ) Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Loire-Atlantique ou son représentant ) Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée ou son représentant ) Le Directeur Départemental de l'Equipement de la Loire-Atlantique ou son représentant ) Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire-Atlantique ou son représentant
) Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée ou son représentant ) Le Délégué Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques ou son représentant 99
Article 3 – La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l’Etat, est de six années à compter de la date du présent arrêté.
Les membres cessent d’être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Article 4 – Le Président de la commission locale de l’eau sera élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Article 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-Atlantique et Vendée et mis en ligne sur leur site internet.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à tous les membres de la commission locale de l’eau du SAGE « Logne – Boulogne – Ognon et Grand-Lieu ». Fait à Nantes, le 11 février 2008
Le PREFET
Pour le PREFET
Le Secrétaire Général
Fabien SUDRY
TRÉSORIE GÉNÉRALE DE LA VENDÉE
DECISION donnant délégation générale de signature à M. Thierry MOUGIN, Fondé de pouvoir LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL DE LA VENDÉE
DÉCIDE
Article 1 : Délégation générale de signature est donnée à M. Thierry MOUGIN, Fondé de pouvoir. M. Thierry MOUGIN reçoit par ailleurs mandat de suppléer le Trésorier-Payeur Général dans ses fonctions de comptable supérieur et de signer seul tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y attachent. Sont exclus des présents délégation et mandat : 1) les admissions en non-valeur supérieures à 300 000 €,
2) les saisines du ministère public près la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, 3) les mémoires à déposer devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel, hors urgence, 4) par ailleurs, conformément au décret n° 2005-945 du 29 juillet 2005 modifiant sur ce point les textes antérieurs, sont exclus de la présente délégation les pouvoirs propres du Trésorier-Payeur-Général en matière de débets, remises gracieuses et décharges de responsabilité des comptables publics du Trésor, et en matière de demande en décharge de responsabilité, remises gracieuses des régisseurs des collectivités territoriales établissements publics locaux, des débets administratifs des agents comptables et des régisseurs des établissements publics locaux relevant des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture.
Article 2 : Reçoivent la même délégation de signature et le même mandat que M. Thierry MOUGIN, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de la part du Trésorier-Payeur Général ou de M. Thierry MOUGIN sans que, toutefois, cette restriction soit opposable aux tiers :
• Mme Jacqueline HOLOGNE, Trésorier Principal,
• M. François BARBOTEAU, Receveur-Percepteur, Chef de la division « État », • Mme Gilda GAUTHIER, Receveur-Percepteur, Chef de la division « Secteur local et économie »,
• M. Jean-Claude THOMAS, Receveur-Percepteur, Chef de la division « Logistique ». Article 3 : En ma qualité de comptable public, sont désignés mandataires au sens de l'article 14 du décret du 29 décembre 1962 :
3.1. Division Etat - Services CFD-Dépense
Pour signer les récépissés, les notifications de cessions, les cessions, les accusés de réception des avis à tiers détenteur, la gestion des lettres-chèques (commandes auprès de l’Imprimerie Nationale, approvisionnement des postes comptables) : Mme FABIENNE MERLIN, Inspecteur du Trésor, chef du service CFD-Dépense ainsi que Mme Catherine BÉREAU, Contrôleur principal.
3.2. Division Etat - Service Recouvrement
3.2.1. Pour signer les états de poursuites, les actes conservatoires, les bordereaux sommaires, les taxations des huissiers, l'état des caractéristiques de la créance envoyé à la Banque de France dans le cadre du surendettement des ménages, la lettre d'envoi des transactions avant jugement, les délais de paiement : Mlle Karine MARTIN, Inspecteur du Trésor, chef du service Recouvrement.
3.2.2. Pour signer les déclarations de créances dans le cadre du surendettement, des redressements ou liquidations judiciaires, les lettres de rappel, les lettres comminatoires, les délais de paiement, dans la limite de 5 000 €, les lettres d'accompagnement adressées aux huissiers de justice dans le cadre des procédures de saisies extérieures, les demandes de renseignements, les accusés de réception des titres de perception et tout document en matière de procédure de saisies extérieures : la personne désignée au 3.2.1 ainsi que M. Christian BAREAU, Contrôleur Principal. 3.2.3. M.Christian BAREAU, Contrôleur principal du Trésor, adjoint au service Recouvrement, dispose du même mandat que Mlle MARTIN, lorsqu'il supplée celle-ci. 100
3.3. Division Etat -Service Comptabilité
3.3.1. Pour signer les récépissés, les bordereaux de prélèvements : M. Jean-Noël LEMÉE, Inspecteur du Trésor, chef du service Comptabilité, et, en cas d'empêchement de celui-ci, Mme Chantal MORIN, Contrôleur principal. 3.3.2. Pour signer les déclarations de recettes : les personnes désignées au 3.3.1. ainsi que Mmes Marianik GAUDUCHEAU et Nadège SYROT, Contrôleurs, Mlles Jeanine PROUTEAU et Muriel PEROCHEAU, Agents d’administration.
3.4. Service Dépôts et Services Financiers
Pour signer les demandes de renseignements relatives aux attributions du service, les récépissés, reconnaissances de dépôts de valeurs et gestion des timbres (fiscaux, amendes, OMI), les extraits d'opposition et certificats de non opposition, les ordres de virement sur la Banque de France, les chèques de banque, les ordres de paiement et autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements : M. Francis PRAUD, et dans la limite de ses attributions et pour assurer la continuité du service, M. Francis PAPON, Contrôleur, adjoint du chef de service, M. Pierre SAVIGNY, Contrôleur principal, pour la cellule Caisse des dépôts et consignations, M. François JAUNAS et Mme Cécile LEBRAULT, Contrôleurs, pour la cellule Dépôts de fonds au Trésor.
3.5. Division Logistique -Service du Personnel et Matériel
3.5.1. Pour la vérification du service fait : Mme Aurélie STIEGLER, Inspecteur du Trésor, chef du service Personnel et Matériel
3.5.2. Mme Christiane BEAUPEUX, Contrôleur principal, adjointe chargée du Matériel, dispose du même mandat que Mme STIEGLER lorsqu'elle supplée celle-ci. 3.5.3. M. Pierre ROCHEREAU, Contrôleur principal, adjoint chargé du Personnel, dispose du même mandat que Mme STIEGLER lorsqu'il supplée celle-ci.
Article 4 : En ma qualité de chef de service du Trésor Public de la Vendée, délégation de signature est donnée pour signer tous les documents courants de son service (selon précisions de la note de service interne de la Trésorerie générale en vigueur, étant précisé que la signature s’entend aussi pour tout support utilisé en lieu et place du papier, notamment télécopie et courriel).
4.1. M. Jean-Marc MORET, Inspecteur du Trésor, chargé de mission, responsable de la Cellule Qualité Comptable (CQC).
4.2. M. Francis PRAUD, Inspecteur du Trésor, chef du service Dépôts et Services Financiers, M. Francis PAPON, Contrôleur.
4.3. Mme Jacqueline HOLOGNE, Trésorier Principal, chef du service du Domaine, en application de l’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1.312 du 23 juillet 2007.
DIVISION ETAT :
4.4. M. Jean-Noël LEMÉE, Inspecteur du Trésor, chef du service Comptabilité et Mme Chantal MORIN, Contrôleur principal.
4.5. Mme Fabienne MERLIN, Inspecteur du Trésor, chef du service Dépense-CFD et Mme Catherine BÉREAU, Contrôleur principal.
4.6. Mlle Karine MARTIN, Inspecteur du Trésor, chef du service Recouvrement, et M. Christian BAREAU, Contrôleur principal.
4.7. Madame Sylvie GAUBERT, Inspecteur du Trésor, chargé de mission Recouvrement contentieux, et Mme Corinne DANELUTTI, Contrôleur principal.
DIVISION SECTEUR LOCAL ET ECONOMIE :
4.8 Mme Claudette JOLLY, Inspecteur du Trésor, chef du service Collectivités et établissements publics locaux
4.9. M. Laurent DELPECH, Inspecteur du Trésor, chargé de mission, responsable du pôle FDL, et en son absence, M. Lionel CHARRIER, Contrôleur principal.
4.10 Mlle Jacqueline POULMARCH, Inspecteur du Trésor, chargé de mission secteur public local. 4.11 Mlle Françoise ROLLAND, Inspecteur du Trésor, chargé de mission secteur public local. 4.12. Mme Marielle CÉNAC, Inspecteur du Trésor, chargé de mission études économiques et financières (SEEF), Mlle Laurence UGUEN, Inspecteur du Trésor, chargé de mission Etudes économiques et financières et communication, Mme Natacha PIERRARD-FAUVELET,Inspecteur du Trésor, chargé de mission économique et financière (SEEF), Mlle Jacqueline POULMARCH recevant délégation spéciale pour signer les seuls états DC7, en l’absence de Mme M. CENAC ou de Mme N. PIERRARD-FAUVELET. DIVISION LOGISTIQUE :
4.13. Mme Aurélie STIEGLER, Inspecteur du Trésor, chef du service Personnel et Matériel, Mme Christiane BEAUPEUX, Contrôleur principal, adjointe chargée du Matériel et M. Pierre ROCHEREAU, Contrôleur principal, adjoint chargé du Personnel.
4.14. Mme Patricia CEREIJO, Inspecteur du Trésor, chargé de la formation professionnelle et Mme Florence MURZEAU, Agent de recouvrement principal.
4.15. Mme Jeannine LESIEUX, Inspecteur du Trésor, CMIB, M. Pascal CHARTAUD, Contrôleur et Mme Patricia FERRÉ, Contrôleur.
Article 5 : Délégations particulières
5.1. Pour signer les ordres de mission relatifs à leurs attributions : 5.1.1. Mme Aurélie STIEGLER, Inspecteur du Trésor, chef du service Personnel et Matériel. 5.1.2. Mme Patricia CEREIJO, Inspecteur du Trésor, chargé de la Formation professionnelle. 5.1.3. Mme Jeannine LESIEUX, inspecteur du Trésor, CMIB. 101
5.2. Délégations spécifiques au Service Personnel et Matériel
5.2.1. Pour signer les réservations liées aux déplacements du personnel en exécution d'ordres de mission, Mme Aurélie STIEGLER, Inspecteur du Trésor.
5.2.2. Pour signer les bons de commande dans la limite de 300 €, la personne désignée au 5.2.1. et Mme Christiane BEAUPEUX, Contrôleur principal.
5.2.3. Pour signer les bons de livraison et les accusés de réception de fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5.2.2. ainsi qu'à Mme Nadine RABAUD, Contrôleur, Mlle Catherine MICHAUD et M. René BEAUPEUX, Agents de recouvrement principaux et M. Michael ECREPONT, Agent de service. 5.3. Délégations spécifiques au Service du Domaine
5.3.1. Pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département de la Vendée en vue de la fixation des indemnités d’expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d’appel compétente, au nom des services expropriants de l’Etat et, sur leur demande, au nom des collectivités ou sociétés mentionnées à l’article 2 du décret 67-568 du 12 juillet 1967, Mme Jacqueline HOLOGNE, Trésorier Principal et M. Jacques TRICHET, Inspecteur. 5.3.2. Pour émettre les avis d’évaluation domaniale, fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du domaine : - les personnes désignées au paragraphe 5.3.1. pour les évaluations en valeur vénale d’opérations n’entrant pas dans le cadre d’un rapport d’ensemble préalable et n’excédant pas 700 000 € ainsi que pour les évaluations, en valeur locative, n’excédant pas 70 000 €
- M. Michel COUTANCEAU, M. Yannick GUILLET, Mlle Marie-Françoise GELLEREAU, Inspecteurs, M. Gérald DEBIOSSAC et Mme Laurence GRELIER, Contrôleurs, pour les évaluations en valeur vénale d’opérations n’entrant pas dans le cadre d’un rapport d’ensemble préalable et n’excédant pas 250 000 € ainsi que pour les évaluations, en valeur locative, n’excédant pas 25 000 €.
5.4. Délégation pour la gestion financière de la Cité administrative Travot Pour signer les titres de perception afférents aux quote-parts des charges de fonctionnement et les mandats de paiement des charges de fonctionnement courant, en application de l’arrêté préfectoral n° 07.DAI/1.05 en date du 16 janvier 2007 : - M. Thierry MOUGIN, fondé de pouvoir,
- M. Jean-Claude THOMAS, Receveur-Percepteur, Chef de la division Logistique - Mme Aurélie STIEGLER, Inspecteur, Chef du Service Personnel et Matériel, en cas d’absence concordante des deux personnes ci-dessus désignées.
Article 6 : La présente délégation prend effet au 1er avril 2008 en ce qui concerne Mme Natacha PIERRARD-FAUVELET et cesse ses effets en ce qui concerne Mme Marielle CENAC à compter du 15 mai 2008 (article 4-12). Article 7 : La délégation du 10 juillet 2007 est abrogée.
Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département Établi à La Roche sur Yon, le 31 mars 2008
Jacques-André LESNARD
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
DECISION relative aux échanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA (flux KCREA)
LE DIRECTEUR GENERAL
de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
DECIDE
Article 1er Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole, pour l’ensemble des caisses de MSA, un traitement automatisé dont l’objectif est de porter à la connaissance d’AGRICA un état trimestriel des créances impayées pour chaque employeur débiteur, redevable auprès de la MSA de cotisations de retraite complémentaire, d’AGFF et/ou de santé/prévoyance pour le compte d’AGRICA.
Le traitement concerne notamment les exploitants agricoles, à titre individuel ou en EURL, employeurs de main d’œuvre et entrant dans le champ d’application des cotisations AGRICA (retraite complémentaire, AGFF et/ou AGRI – prévoyance) La durée du traitement correspond à la durée des conventions de gestion entre la CCMSA et AGRICA. La durée de conservation de ces données est d’un an après transmission et avant destruction. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont :
- Les données d’identification
- Le NIR
- L’adresse
- La vie professionnelle
- La situation économique et financière
Article 3 Les destinataires des informations visées à l’article 2 sont :
- les caisses de MSA
- le centre informatique de l’échelon central
- la CCMSA
- AGRICA 102
Article 4: Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement.
Toutefois le droit d’opposition ne s’applique pas compte tenu des obligations conventionnelles. Article 5: Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution de la présente décision. Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel
Christian FER
Fait à Bagnolet, le 13 février 2008
Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole Yves HUMEZ
« Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la MSA de la Vendée est conforme aux dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la caisse pour ce qui le concerne. Le droit d’accès et de rectification des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Il s’exerce auprès du Directeur de la Caisse ou de l’organisme de MSA. ». A la Roche sur Yon., le 31 mars 2008
Le Directeur Général,
Damien BERNÈS.
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée