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Arrêté - T 29 PUBLIE Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 29 PUBLIE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 29/2023

Ë AUTORISANT du 13 février au 14 février 2023, l’entreprise

Ï République française &«EAV SARP IDF» à réaliser les travaux de curage et

T Ville de Saint-Cloud d'inspection télévisée du réseau d'assainissement pour le compte

| Direction de la Voirie et Réglementation du POLD dans la rue des Girondins ;

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant

G.F/CT. la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992)

relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;

Vules arrêtés municipaux permanents n°°2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme

Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 :

Vu la photo jointe au présent arrêté ;

Considérant que l'entreprise « EAV SARP IDF » doit réaliser les travaux de curage et d'inspection télévisée du réseau d'assainissement pour le compte du POLD dans la rue des Girondins :

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des

automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 13 février au mardi 14 février 2023, l'entreprise « EAV SARP IDF » sera autorisée à réaliser les

travaux susmentionnés pour le compte du POLD.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la

voie susmentionnée touchée par l'opération :

-_ la circulation des véhicules automobiles sera interdit, sauf aux riverains, dans la rue des Girondins, entre 9 h 00 et16h00;

- des déviations seront mises en place par les rues adjacentes ;

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré sur toutes les places de stationnement

situées dans la rue des Girondins ;

- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection,

de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de

chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;

des panneaux « Rue barrée » et « Déviations ».

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_ SAINgcLouD

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au

stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1- FE, 2073

Publication électronique de l'acte le : 1 - FEV. 2073

Numéro : |

Ou notification de l’acte le :

Acte exécutoire le :

1 - FEV. 2073