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Arrêté - T 6 PUBLIE Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 6 PUBLIE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 6/2023

AUTORISANT du 9 janvier au 3 mars 2023, l'entreprise « SEIP »

République française à réaliser les travaux de renouvellement de l'éclairage public pour Ville de Saint-Cloud le compte de la ville de Saint-Cloud, dans la rue du Commandant Direction de la Voirie et Réglementation de Lareinty ;

D.H/C.T.

ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-138 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans

l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;

Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1°” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme

Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vula réunion du 13 décembre 2022 qui s'est tenue sur place en présence des représentants de l'entreprise « SEIP », et de la ville de Saint-Cloud ;

Considérant que l'entreprise « SEIP » doit réaliser les travaux de renouvellement de l'éclairage public pour le compte de la ville de Saint-Cloud, dans la rue du Commandant de Lareinty ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l'entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 9 janvier au vendredi 3 mars 2023, l'entreprise « SEIP » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte de la ville de Saint-Cloud.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;

- la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection, de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons

dans les zones de chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site.

Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux : - des panneaux « Danger travaux » (A.K:.5.) ;

- des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h.

Article 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B.6 avec bavette réglementaire.

® SAINTICLOUD __ SAINT4CLOUD |

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l’objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents. Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 7 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les

agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

3- JAN 2023 Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le

Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,

- Apücine du SARTEL,

Adjointéaü maire déléguée à la voirie,

à la propreté et à la mobilité.

Publication électronique de l'acte le : 3- lAN 2079

Numéro : ‘

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

3- AN 2073