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Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Plage de la Banche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Plage de la Banche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
BINIC-CTABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/17
Pêche
à
pied
déconseillée
Plage
de
la
Banche
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantie
de
la
protection
sanitaire
des
usagers,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la protection
de
la santé
publique, CONSIDERANT
les
nombreuses
pollutions
constatées
par
analyses
d’eaux
de
baignade
de
façon
récurrente
Plage
de
la
Banche,
CONSIDERANT
les
risques
sanitaires
liés
au
caractère
aléatoire
et
récurrent
de
la contamination
des
coquillages
de
la
Plage
de
la
Banche,
ARRETE
Article
1
: La
pêche
à pied
est
fortement
déconseillée
Plage
de
la
Banche
à compter
du
18
janvier
2023.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à Binic
- Etables-sur-Mer,
le
18 janvier
2023
Le
Maire,
Paul
CHAUVIN
l
Notifié et affiché le
2
5 JAN.
2093
Publié
sur
le site
de
la commune
le
?
5
JAN.
2023
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/17