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Arrêté - arrete de fermeture de peche a pied plage de joalland
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture de peche a pied plage de joalland)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine ser
C4
en)
ner
Arrêté n° 2025-350-PM
Objet : Arrêté portant Interdiction des activités de pêche à pied de loisir, de baignade et de loisirs
nautiques secteurs Joalland.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu, le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et
L.2215-1
Vu, le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu, le code de l’environnement
Considérant le protocole mis en œuvre par les services de l’ARS le mardi 12 août 2025,
Considérant les prélèvements réalisés par l’ARS le mardi 12 août 2025 révélant une dégradation
significative de la qualité bactériologique de l’eau de baignade (Entérocoques intestinaux 430
UFC/100ni sur la plage de Joalland).
Considérant, qu'il appartient au Maire, dans un souci de protection de la santé publique face à des
risques sanitaires liés aux activités de baignade et de pêche à pied de loisir, de prendre toutes les
mesures de police inhérentes à la salubrité publique,
Sur proposition de Madame le Maire de La Plaine sur Mer
ARRÊTE
Aïticle 1 : A compter de ce jour jeudi 14 août 2025 jusqu’à nouvel ordre, les activités de pêche à pied
de loisir, de baignade et de loisirs nautiques sont interdites sur le secteur de Joalland.
Article 2 : Un affichage sur site sera assuré par la collectivité en appui de l'information disponible en
Mairie.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent ärrêté. |
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État.
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Arrêté n° 2025-350-PM Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTM44 par courriel à l’adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique.gouv.fr
-Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Pôle EAU de la Communauté d'Agglomération de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le jeudi 14 août 2025
Le Maire
Danièle VINCENT
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Arrêté n° 2025-350-PM