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Arrêté - Arrete STM 16.2023 levant linterdiction de peche a pied Plage de la Banche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STM 16.2023 levant linterdiction de peche a pied Plage de la Banche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/16
Levant
l’interdiction
de
la
pêche
à
pied
Plage
de
la
Banche
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
les
derniers
résultats
favorables
de
prélèvements
sur
coquillages
réalisés
à la
Plage
de
la
Banche
le
28/11/2022
transmis
par
L’Ifremer
et
qu’ainsi
la
persistance
de
contamination
bactérienne
n’est
pas
confirmée,
ARRETE
Article 1
: L’interdiction
de
pêche
à
pied
est
levée
à
la
Plage
de
la
Banche
à compter
du
18 janvier
2023.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pombpiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le 18 janvier
2023
Le
Maire,
Paul
CHAUVIN
Notifié et affiché le
2 5
JAN.
2025
.2
.
.
an)
Publié
sur le
site
de
la
commune
le
2
5
JAN.
aire
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/16