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Déliberation - DEC 201 MAD Autocar STE Losay Mater Noas 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 201 MAD Autocar STE Losay Mater Noas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DEJ/201
OBJET : LA MISE A DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 59 PLACES PAR LA SOCIETE LOSAY
VOYAGES- TRANSPORT DE LA MATERNELLE NOAS VERS RESTAURANT MUNICIPAL COUR
EMILE ZOLA
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des élèves de l’école maternelle Noas vers
la restauration scolaire sise cour Émile Zola
CONSIDERANT le devis n°161134/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 59 places pour le trajet
aller/retour du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°161134/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 59
places pour le trajet aller/retour du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.
Article 2 : Le règlement se fera après service fait, à réception de la facture via l'application
Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 6000 € HT (six mille euros hors taxes) est inscrite
au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-201-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à:
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Monsieur le Directeur du pôle éducation et jeunesse,
e Madame la Responsable du service éducation,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 06/06/2025,
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
mme) 1.0 JUIN 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le Maire
Nolwenn LE BOUTE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-201-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 eu CE GE. T. 01 64 38 80 40 CS 7 F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu
www.losay.eu
solution de mobilité @ByWay
MAIRIE DE NANGIS Serap WIELGOCKI
rue Marechal de Lattre de Tassigny
77310 NANGIS
Aubigny, le 14/05/2025
N° 161134/CNANGISMAI réf. : Restauration Scolaire
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre transport.
CI61134 / NANGIS
Transports pour la période du Lundi O1 septembre 2025 au Vendredi 19 décembre 2025.
Heure de départ : 12:25 Heure de retour : 13:30 Lieu de départ : NANGIS (77370) Lieu de retour : NANGIS (77370) Jours de fonctionnement : LUNDI - MARDI - JEUDI - VENDREDI
Dates de fonctionnements :
Lundi: 01,08,15,22,29/09/2025-06,13/10/2025-03,10,17,24/11/2025-01,08,15/12/2025 Mardi: 02,09,16,23,30/09/2025-07,14/10/2025-04,18,25/11/2025-02,09,16/12/2025 Jeudi: 04,11,18,25/09/2025-02,09,16/10/2025-06,13,20,27/11/2025-04,11,18/12/2025 Vendredi: 05,12,19,26/09/2025-08,10,17/10/2025-07,14,21,28/11/2025-05,12,19/12/2025
Mise en Place à 12H20 et Départ à 12H25 de l'Ecole Maternelle Noas - Boulevard Voltaire (arrêt spécifique) 77370 NANGIS
Destination la Restauration Scolaire - Place de l'Eglise / Cours Emile Zola 77370 NANGIS Départ à 13H25 de la Restauration Scolaire ur retour à l'Ecole Maternelle Noas
Désignation Quantité PU TOTAL TTC TVA
ST 1 120.00 120.00! 10%
= TOTAL PAR JOUR DE FONCTIONNEMENT HT: 109.09 € pour 1 véhicule / 59 passagers TVA: 10.91 €
Kilomètres TTC: 120.00 €
OC 1 Mu) Etre Frais à la charge du client
- Les kilomètres supplémentaires ( 1 Euros/Km)
- L'heure supplémentaire 45 Euros
- Le forfait kilométrique
- Les frais autoroutiers
Information COZ : 171 grammes/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d'acceptation, ce formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR ACCORD.
Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez- nous si vous souhaitez rectifier certains de ces éléments.
Sans votre confirmation 3 semaines avant le départ de votre transport, nous ne pourrons garantir la prise en compile de votre demande.
Restan! à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Serap WIELGOCKI, l'expression de nos sincères salutations.
URE DU CLIENT Le Service Commercial BON POUR ACCORD eCSIGNA DE Mr Joris BOUX
y a
He Losay Voyages - 24 rue deSfoncs - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard
SAS au capital de 40 000€ - RCS Melun 382 681 823 - N°TVA FR41 382 681 823 - SIRET 382 681 823 00011 - APE 4939 À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-201-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025