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Déliberation - DEC 086 MAD Autocar Losay Voyages 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 086 MAD Autocar Losay Voyages 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DEJ/086
OBJET : LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 55 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR LA
SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 22 AVRIL
-DE NANGIS VERS SONCHAMPS (78120)
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des familles dans le cadre d’une sortie
famille à l'Espace Rambouillet
CONSIDERANT le devis n°156692/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50 places pour le trajet
aller/retour du 30 novembre 2024
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°1156692/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 50
places pour le trajet aller/retour du 22 avril 2025
Article 2 : Le règlement se fera après service fait, à réception de la facture via l’application
Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 750€ HT (sept cent cinquante euros hors taxe)
est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250307-DEC-2025-086-AR Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame la responsable du service éducation,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 5 mars 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le... 0.7 MAS
Et de la transmission ou notification et publication
Le ef} MARS 7075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250307-DEC-2025-086-AR
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025