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Déliberation - DEC 137 MAD Autocar STE Losay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 137 MAD Autocar STE Losay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
| DECISION DU MAIRE
N°2026/DEJ/137
OBJET : LA MISE A DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 59 PLACES PAR LA SOCIETE LOSAY
VOYAGES- TRANSPORT DE LA MATERNELLE NOAS VERS RESTAURANT MUNICIPAL COUR
EMILE ZOLA
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le transport des élèves de l’école maternelle Noas vers
la restauration scolaire sise cour Émile Zola,
CONSIDERANT le devis n°164349/CNANGISMAI proposé par la société LOSAY VOYAGES SIRET
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 59 places pour le trajet
aller/retour du mardi 1°’ septembre 2026 au vendredi 18 décembre 2026
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°164349/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous le SIRET 382 681823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de
59 places pour réaliser les trajets aller/retour du mardi 1° septembre 2026 au vendredi 18
décembre 2026
Article 2 : Dit que le règlement interviendra après service fait, à réception de la facture via
l'application Chorus pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 6000 € HT (six mille euros hors taxes) est inscrite
au budget de l'exercice en cours, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Cheffe du SGC Provins,
e Service financier,
e Direction Éducation Jeunesse,
e Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 08 juillet 2026
La Maire
Clotilde LAGOU
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Lessons
Et de la transmission ou notification et
publication
ES sans
La Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. elerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 T. 01 64 38 80 40 eu
F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu
www.losay.eu
solution de mobilité @ByWaÿ +
5S qauis x A2 = Gé Net
Gex HTMAIRIE DE NANGIS
Serap WIELGOCKI
rue Marechal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Aubigny, le 18/09/2025
| DEVIS |N° 164349/CNANGISMAI réf. : Restauration Scolaire
Madame,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre transport.
CI161134 / NANGIS
Transports pour la période du Mardi 01 septembre 2026 au Vendredi 18 décembre 2026.
Heure de départ : 12:25 Heure de retour : 13:30
Lieu de départ : NANGIS (77370) Lieu de retour : NANGIS (7737
Jours de fonctionnement : LUNDI - MARDI - JEUDI - VENDREDI
Dates de fonctionnements :
Lundi: 07,14,21,28/09/2026-05,12, #2 10/2026-02,09,16,23,30/ 1 1/2026-07,14/12/2026 Mardi: 01,08,15,22,29/09/2026-06 A4 X,X/ 10/2026-03,10,17,24/ 11/2026-01,08,15/ 12/2026 Jeudi: 03,10,17,24/09/2026-01,08,15,X#,$/ 10/2026-05,12,19,26/11/2026-03,10,17/12/2026 Vendredi: 04,1 1,18,25/09/2026-02,09,16,38,X// 10/2026-06,13,20,27/ 1 1/2026-04,11,18/ 12/2026
Mise en Place à 12H20 et Départ à 12H25 de l'Ecole Maternelle Noas - Boulevard Voltaire (arrêt spécifique) 77370
NANGIS
Destination la Restauration Scolaire - Place de l'Eglise / Cours Emile Zola 77370 NANGIS
Départ à 13H25 de la Restauration Scolaire pour retour à l'Ecole Maternelle Noas
Désignation Quantité PU TOTAL TTC TVA
ST | 1 | 120.00 120.00] 10 %
= TOTAL PAR JOUR DE FONCTIONNEMENT HT: 109.09 € pour 1 véhicule / 59 passagers TVA: 10.91 € Kilomètres TTC: 120.00 €
Ce prix comprend Frais à la charge du client
- Le forfait kilométrique - Les kilomètres supplémentaires ( 1 Euros/Km)
- Les frais autoroutiers - L'heure supplémentaire 45 Euros
Information COZ2 : 171 grammes/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d'acceptation, ce
formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR ACCORD.
Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez-
nous si vous souhaitez rectifier certains de ces eléments.
Sans votre confirmation 3 semaines avant le départ de votre transport, nous ne pourrons garantir la prise en
comple de votre demande.
Restant à votre entière jt pour ions renseia als complémentaires, veuillez agréer,
e Service Contr
ir Joris BOUX
Ÿ Losay Voyages - 24 rue des joncs - Aübigny= MESSE" Hénterau sur Le Jard SAS au capital de 40 000€ - RCS Melun 382 681 823 - N°TVA FR41 382 681 823 - SIRET 382 681 823 00011 - APE 4939 À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 T. 01 64 38 80 40
F. 01 64 38 87 92
eu
@. SS aV contact@losay.eu www.losay.eu
@ByWaÿ solution de mobilité
Ÿ Losay Voyages - 24 rue des joncs - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard
SAS au capital de 40 000€ - RCS Melun 382 681 823 - N°TVA FR41 382 681 823 - SIRET 382 681 823 00011 - APE 4939 À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 % Outlook
Re: Devis N°164349 C161134 / NANGIS
À partir de Autocar LOSAY
Date Mer 08/07/2026 10:31
À Service Education
Bonjour,
Ce devis est toujours valable.
Si vous désirez confirmer, merci de nous le retourner signé avec la mention Bon pour accord.
Nous vous enverrons alors la confirmation de commande.
Bonne réception.
Cordialement.
._ Autocars LOSAY
_. Joris BOUX
| Commercial
contact@buslosay.com
"A A 4 | 24 Rue des Joncs - Aubigny | ‘7950 Montereau sur le Jard
PRÈS | Tél:+33(0)1.64 38.80.40
wmw.losay.eu
Le 08/07/2026 à 10:29, Service Education a écrit :
Bonjour,
Nous allons commander la prestation pour le transport maternelle Noas -Restaurant municipal. Afin de
préparer le bon de commande, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si le devis est toujours d'actualité
? À défaut pouvez-vous me renvoyer un devis à mis à jour ?
Respectueusement,
Serap WIELGOCKI
Assistante de direction DEJ
9 N° Tél : 01-64-60-52-67
http://www.ville-nangis.fr/
http://www.facebook.com/VilleDeNangis77
Ville de NANGIS
Hôtel de Ville
77370 NANGIS
De : Autocars LOSAY
Envoyé : jeudi 18 septembre 2025 15:38
À : Service Education
Objet : Devis N°164349 C161134 / NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026 Madame,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le devis concernant les déplacements Cantine du 1°" Septembre au 20 Décembre 2026.
Attention : n'ayant pas le calendrier des vacances scolaires de 2026, il y a toute les dates de Octobre/Novembre. Nous les supprimerons une fois celles-ci connues et le devis validé. Si vous désirez confirmer, merci de nous retourner ce devis igné avec la mention Bon pour accord, Bonne réception.
Cordialement.
Joris BOUX
Commercial
contact@buslosay.com
Autocar LOSAY 24 Rue des Joncs - Aubigny
77950 Montereau sur le Jard
T. 01.64.38.80.40 - F. 01.64.38.87.92
contact@losay.eu - wwwlosay.eu
lose 1 nn 2 4 1 Lrnts;sys 1 “ n dns » ET pv
L/"e Kotte de (20 Vehicules ie derriere QE eat"
Mi MOUS, LA Car ef AU lOC&i (US d /0Haces
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260713-DEC-2026-137-AR
Date de télétransmission : 13/07/2026
Date de réception préfecture : 13/07/2026