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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026 CET
ID : 001-210101366-20260320-260320-AU
DÉPARTEMENT
o1 COMMUNE :
ARRONDISSEMENT CRUZILLES LES MEPILLAT
BOURG EN BRESSE
EPCI à fiscalité propre :
SRE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL {art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l‘avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseïllers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction! ET NOM ET PRÉNOM Re. récente élestion obtenus par comminautsire Mme) à la fonction {en chiffres)
1 Maire M BOYER Dominique (25/12/1980 (20/03/2026 15 Oui
Le 1e Adjointe (mme BIGOT Agnes Loa1/1es | 2010812026 5 Oui
l 3 2e Adjoint M. VARLET Geoffroy 05/12/1981 20/03/2026 15 Non
. 4 8e Adjointe IMme DUFRESNE Anna 9/10/1973 [20/03/2026 15 (Non
5 Me Adjoint M. GABILLET francois | 22/02/1969 20/03/2026 15 (Non
g |Conseiller M. CALBA Joël sosnse 15/03/2026 351 Non
7 {Conseiller Mme BOSSER-VALESPIR Simone aminess |15/03/2026 351 Non
8 jonseiler M. DREYFUS eric 08/01/1967 (15/03/2026 351 [Non
9 (Conseiller IMme ZARAGOZAAuréle 17/06/1980 15/03/2026 351 |Non
10 Conseiller {mme MARMIER Karine 3110/1980 15/03/2026 351 (Non
11 (Conseiller M. AUBERTIN Aurélien 20/00/1984 15/03/2026 351 (Non
12 Conseiller M TEPPE sebastien 02/06/1986 15/03/2026 351 Non
13 (Conseiller Mme RYNKA Charlotte 4711/1986 | 15/03/2026 1851 (Non
14 (Conseiller M. FLORIDO Geoffrey loaloartgot 15/03/2026 1351 Non
15 Conseiller Mme GONNARD Léa 42/07/2004 15/03/2026 (351 Non 7 |
; Certifié par le maire, .
à Cwsbo - V0 -HepQor
*Lommars 202
1 Préciser : maire, adjoint {indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.