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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT AIN
COMMUNE
:
Communes
de
1600
°
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
MESSIMY-SUR-SAONE
Bourg-en-Bresse
Effectif légal du conseil municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5...
(art,
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ardre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
Le maire,
prennent
rang,
dans
l’'ardre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
Particle
L.
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jaur
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseiilers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y a
des
sections
électorales
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
Le dernier
renouvellement
intégral du
conseil
municipal
;
2°
Entre conseillers
élus
le même
jour, par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
39
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Qualité
|
Date
de
la plus
| Suffrages
obtenus
Fonction!
{M
où
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
| récente
élection
à
par
la liste
-ou
Mme,
Ia
fonction
{en
chiffres)
Maire
GELAS
Vincent
31/05/1962
17/06/2024
292
Premier
adjoint
Mme
_JMBERT
Fabienne
Deuxième
adjoint
23/10/1954
17/06/2024
FELTRIN
Nathalie
un
18/02/1964
|.
17/06/2024
19/08/18
BRUNEL
Philippe
enr
1811/1949
15/03/2020
FELTRIN Christian
.
|..28/08/1862
| 15/03/2020
SAINCLAIR
Bénédict
15/03/2020
SERRURIER
Franck
MONEL
Barbara
18/03/2020.
TRIC
18/03/2020
2611212001. | .02/06/2024
!Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
Le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint}
ou
conseiller. Fonction(')
Qualité
(M.
ou
Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date
de
naissance
Date
de la plus
récente
élection
à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste (en chiffres)
Certifié
par
le
maire,
À,
IHessimy-sur-Saône