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Arrêté - publié 2023 10 23 AR Circulation Stationnement Rue
Arrêté - Publié 2023 02 15 AR Circulation stationnement Rue de la loi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 02 15 AR Circulation stationnement Rue de la loi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
VILLE
DE
VANNES
Vu
le
Code
Généra
ID
: 056-215602608-20221227-AR
GST_2023 002-AR
SERVICES
TECHNIQUES
CIRCULATION-STATIONNEMENT
POLICE
TT
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
que
les
différentes
dispositions
suivantes
seront
prises
afin
d'améliorer
le
confort
de
circulation
et du
stationnement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
RUE
DE
LA
LOI
ARRETE
ARTICLE
1
Le
(ou
les)
précédent(s)
arrêté(s)
est
(sont)
abrogé(s).
ARTICLE
2
La
circulation
se
fait à sens
unique
dans
le sens
Ouest-Est.
ARTICLE
3
Le
stationnement
y est
interdit
hors
alvéoles.
ARTICLE
4
Un
«
STOP
»
est
matérialisé
au
débouché
des
rues
non
prioritaires
ci-
dessous. Obligation
est
faite
à tout
véhicule
circulant
sur
la voie
désignée
non
prioritaire
ci-après,
de
marquer
un
temps
d'arrêt
en
limite
de
chaussée
et
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
désignée
prioritaire.
Voie
prioritaire
Voie
non
prioritaire
Rue
de
la
Loi
Sortie
parking
des
Trentes
Rue
de
la
Loi
Rue
Alain-René
Lesage
ARTICLE
5
Une
place
de
stationnement
à
durée
limitée
est
matérialisée
au
droit
du
numéro
19.
La
durée
de
celui-ci
est
limitée
à
20
minutes
maximum
et
contrôlée
par
un
disque
réglementaire
obligatoire.
Ce
disque
doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
et
être
visible
de
l'extérieur.
Il fera
apparaître
l'heure
d'arrivée.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
sur
ordre
des
services
de
police
et
mis
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
pose
de
la
signalisation
nécessaire
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
8
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
VANNES,
le
27
décembre
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Maire-Adjoint, bien
Le
Guernevë