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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14476&path=crcm25112002 Document publié le Lundi 25 novembre 2002 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14476&path=crcm25112002)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2002

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI (présente à 21 h 10) – M. SEGUIN – Mme GIANNORSI - M. PLAIDEAU - Mme FOULON - M. BOISSEAU – Mme MERLET – M. MIDY – Mme ALLALI - M. MOREAU – Mme COLLIN - M. MENARD – Mme DUCLOS – M. ALEXANDRE – Mme VACCA - M. VIANCE – Mme DAHAN – M. HODICQ - Mme EMERY - M. BRILLOUET – Mme PRAGASSAM (présente à 21 h 04) - M. SZEWCZYK – M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET (présent à 21 h 00) – Mme RODI –M. GROSSVAK -

Absent excusé :

M. BALLESTRACCI –

Secrétaire de séance : Monsieur MIDY

Le compte rendu de la séance précédente est adopté

Monsieur GROSSVAK fait remarquer que les propos de son intervention Page 6 ne sont pas bien rapportés. : « S’étonne que la Ville doive prendre en charge les travaux des routes départementales ».

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

Joël BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

FINANCES

(Dossier présenté par Monsieur le Maire)

Location, par la commune, du lot n° 1 de la copropriété du 116 rue du Général Leclerc

Considérant que, dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, aucun local n’est à ce jour vacant sur la commune pour accueillir les îlotiers de la police nationale, le Conseil Municipal, par :

Pour : 24 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

décide de louer, à la Société B.D.M., le lot n° 1 de la copropriété du « 116 rue du Général Leclerc », composé d’une maison et d’une annexe accolée, moyennant un loyer mensuel de 1 143,00 euros, et précise qu’en cas de non mise à disposition par la police nationale de 2 îlotiers, cette maison serait utilisée pour des activités associatives locales.

Monsieur LE STRAT sollicite la surface du local.

Réponse de Monsieur le Maire : 120 m² environ.

Monsieur GROSSVAK déclare que la commune se trouve engagée dans une dépense pour un local de la Police Nationale en plus de la RD 311 (annexe n° 1).

URBANISME (dossier présenté par Monsieur SEGUIN)

Logements sociaux – Engagement triennal

Considérant que la loi oblige chaque commune à justifier 20 % de logements sociaux sur son territoire, et que la Ville de Groslay doit, par conséquent, justifier dans le cadre d’un engagement triennal un objectif partiel de 42 logements correspondant aux 15 % du nombre de logements manquants pour la période 2002-2004, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage :

 à réaliser un programme de 27 logements sociaux rue Albert Molinier par l’opérateur « Le

Logement Français »,

 à solliciter un Programme de l’Habitat communautaire dans le cadre de la Communauté

d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et à préciser l’échéancier et les conditions de réalisation des logements sociaux manquants.

TRAVAUX

(Dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

Crédit-bail pour un véhicule CITROEN camion Jumper fourgon tôlé 33 MH 2,0 HDI

Considérant la nécessité absolue d’un véhicule de service affecté aux services

techniques de la Ville et l’insuffisance du parc automobile actuel pour répondre aux besoins3

de service, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat-bail automobile pour un véhicule CITROEN camion Jumper fourgon tôlé33 MH 2,0 HDI, conformément aux dispositions du contrat, pour une durée de 60 mois.

.Demande de subvention au Conseil Général au titre du fonds scolaire (Groupe scolaire des Glaisières)

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité sur les installations électriques du groupe scolaire des Glaisières, et l’estimation des travaux d’un montant de 30 489,80 € H.T., le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du Conseil Général pour le financement de cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Demande de subvention au titre du programme 2003 T.R.A.S.E.R.R. pour la réfection de la rue du Boÿs

Considérant que le Conseil Général, dans le cadre de son programme de Travaux Relatifs à l’Aménagement à la Sécurité et à l’Exploitation du Réseau Routier

(T.R.A.S.E.R.R.) subventionne certains travaux de voirie, le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. GROSSVAK)

 sollicite l’aide du Conseil Général, au titre du programme 2003 T.R.A.S.E.R.R., pour le

financement des travaux de réfection de la rue du Boÿs, dont le montant est estimé à 145 000,00 € H.T.

 autorise Monsieur le Maire à solliciter le Cabinet COLAS pour en assurer la maîtrise

d’œuvre.

Monsieur SEGUIN signale qu’il avait essayé d’élaborer un programme sur la voirie, mais celui-ci a été abandonné car l’entretien de la voirie nécessite une étude des réalités.

Monsieur GROSSVAK sollicite un programme global pluriannuel et émet des réserves à la priorité qui est donnée à la rue du Boÿs, et souhaite connaître comment a été définie cette priorité.

Monsieur le Maire répond à Monsieur GROSSVAK que l’Etat et le Département ont été sollicités pour des subventions pour la réfection de la voirie et des trottoirs et une collaboration est en cours avec la CAVAM.

(Dossier présenté par Madame COLLIN)

Avenant n° 2 à l’appel d’offres européen pour l’entretien des espaces verts, décoration florale et travaux annexes

Considérant la nécessité de modifier l’entretien des espaces verts situés sur l’allée piétonne de la place Jules Vincent à la rue Albert Molinier, et la nécessité de modifier la surface d’entretien des espaces verts aux abords de la Salle Omnisports, suite à la création d’un cheminement piétons prolongeant le Chemin du Champ Saint-Denis, le Conseil4

Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat d’entretien avec l’entreprise PINSON PAYSAGE pour un montant de 462,37 € TTC en plus- value, portant ainsi la valeur du marché à 127 739,88 € TTC.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA VALLEE DE MONTMORENCY (dossier présenté par Monsieur BRILLOUET)

Détermination de l’évaluation des transferts de charges à la Communauté

d’Agglomération de la Vallée de Montmorency

Considérant qu’il est du ressort des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency de déterminer l’évaluation des transferts de charges à la Communauté sur la base du rapport adopté par la Commission d’Evaluation des Transferts de charges du 22 octobre 2002, le Conseil Municipal, par :

Pour : 23 voix

Abstentions : 5 voix (MM. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. RODI

M. GROSSVAK)

décide de déterminer l’évaluation des transferts de charges à la Communauté

d’Agglomération de la Vallée de Montmorency sur la base du rapport adopté par la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges du 22 octobre 2002.

Monsieur GROSSVAK donne lecture d’un document (annexe 2).

Monsieur le Maire informe que la commune de Groslay est représentée par 7 délégués à la CAVAM. Cette dernière a voté son périmètre et s’est fixé une base juridique. Groslay est l’élément moteur dans le domaine de l’économie et de l’augmentation du CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale).

Monsieur GROSSVAK regrette qu’il n’y ait pas de membres de l’Opposition dans les délégués de la CAVAM. De ce fait, il y a un manque d’informations en ce qui les concerne.

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne la CAVAM, le Maires ont pris la décision d’avoir une structure administrative légère, et que les informations sont à disposition en Mairie.

Madame MERLET regrette que la communication ait été passée au second plan du fait du travail fourni.

SCOLAIRE (dossiers présentés par Madame FOULON)

Convention relative à l’organisation de l’étude aménagée pour les CE 2, CM 1 et CM 2 de l’école Alphonse Daudet

Considérant la nécessité d’assurer une étude aménagée pour les élèves des CE 2, CM 1, CM 2 de l’école Alphonse Daudet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de convention relatif à l’organisation de l’étude aménagée pour les CE 2, CM 1 et CM 2 de l’école Alphonse Daudet, pour l’année scolaire 2002-2003, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les enseignants concernés par ce dispositif.5

Attribution de bourses communales année 2002/2003

Considérant l’intention du Conseil Municipal d’aider à la scolarisation les enfants des familles les plus démunies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2002/2003, à 75,76 € par élève le montant de la bourse scolaire, qui sera attribuée à 55 élèves.

Avenant n° 2 au contrat de transport scolaire au collège Nicolas Copernic à Montmagny

Considérant le marché en date du 5 septembre 2001 passé avec la société Les Cars Rose - 61, rue des Rosiers à Montlignon (95680), et notamment l’article 9 prévoyant son renouvellement annuel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au collège Nicolas Copernic à 404,01 € pour l’année 2002/2003, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de cet avenant, et à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la subvention départementale.

Avenant n° 8 au contrat de transport scolaire au Collège de Nézant à Saint-Brice

Considérant le marché en date du 8 septembre 1994 passé avec la société Les Cars Rose – 61, rue des Rosiers à Montlignon (95680), et notamment l’article 9 prévoyant son renouvellement annuel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 8 portant le montant du tarif journalier du transport scolaire au Collège de Nézant à 321,84 € pour l’année 2002/2003, autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de cet avenant, et à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la subvention départementale.

SECURITE(dossier présenté par Monsieur ALEXANDRE)

Participation financière du Conseil Général du Val d’Oise aux charges de

fonctionnement de la Police Municipale, au titre de l’exercice 2001

Considérant la délibération de la Commission permanente du Conseil Général du Val d’Oise en date du 14 octobre 2002 décidant de l’attribution de subventions et participations aux communes du Val d’Oise, au titre de l’aide à la création ou au renouvellement des services de police municipale, le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. GROSSVAK)

sollicite la participation financière du Conseil Général du Val d’Oise aux charges de fonctionnement occasionnées par l’extension des forces de police municipale, au titre de l’exercice 2001, pour un montant de 12 765,00 €.

(Dossier présenté par Monsieur MENARD)

Demande de création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance auprès de la C.A.V.A.M.6

Considérant le décret n° 2002-99 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, et l’intérêt pour la commune de Groslay de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (C.A.V.A.M.) la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le Conseil Municipal, par :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. GROSSVAK)

sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

En ce qui concerne la désignation des membres de la commune au sein de ce Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Monsieur GROSSVAK souhaiterait savoir s’il est prévu une place pour les élus de l’Opposition.

Monsieur MENARD répond que tout dépendra de la décision que prendra le Président de la Commission de la CAVAM et du Conseil Municipal de Groslay.

PERSONNEL (dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’IFAC pour permettre au personnel de l’Animation d’acéder ou de renforcer sa formation

Considérant que, dans le cadre de la convention de formation passée avec l’IFAC pour 2 stages BAFA de 1er niveau et 3 stages BAFD (2 de 1er niveau et 1 de perfectionnement) pour un montant de 2 225 euros, 2 stages n’ont pu être réalisés en externat faute de place, et qu’ils seront réalisés en internat, engendrant un coût supplémentaire de 219 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à augmenter la convention de formation initiale avec l’IFAC concernant 2 stages BAFA de 1er niveau et 3 stages BAFD (2 de 1er niveau et 1 de perfectionnement) de 219 euros, portant ainsi le montant total de ladite convention à 2 444 euros.

Autorisation à Monsieur le Maire à engager un plan de formation pour les élus locaux

Considérant la loi n° 92-108 du 3 février 1992 qui institue un droit à la formation de chaque titulaire d’un mandat local, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la formation des élus locaux en fonction des actions de formation prévues au plan de formation des élus locaux et à signer les conventions de formation afférentes.

Modification du tableau des effectifs au 25 novembre 2002

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs en date du 30 septembre 2002, compte tenu des mouvements du personnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création d’un poste d’infirmière afin de respecter les normes d’encadrement établies par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, et approuve le tableau des effectifs modifié au 25 novembre 2002.7

JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET CULTURE (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)

Dénomination de la salle omnisports des Glaisières

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de donner un nom à la Salle omnisports des Glaisières, et proposant celui de « Jack PICHERY » en hommage au Président de l’Office Communal des Sports, Loisirs et Culture, qui a beaucoup œuvré pour la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que la Salle omnisports des Glaisières porte le nom de « Jack PICHERY » et demande à Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives qui s’imposent pour mettre en place cette dénomination.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’association DMJ (Découverte Montagne Jeunesse) pour l’organisation d’un séjour à MORILLON (Haute-Savoie) au profit des enfants du Centre de Loisirs

Après avoir pris connaissance du projet de séjour à MORILLON (Haute-Savoie) : du samedi 15 février 2003 à partir du dîner au samedi 22 février 2003 après le petit déjeuner, pour 20 enfants, 2 animateurs et 1 directeur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association DMJ (Découverte Montagne Jeunesse) pour l’organisation d’un séjour « Montagne » à MORILLON (Haute-Savoie), pour les enfants du Centre de Loisirs, du 15 février au 22 février 2003, pour 20 enfants, 2 animateurs et 1 directeur, pour un montant de 11 048,44 €.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’association DMJ (Découverte Montagne Jeunesse) pour l’organisation d’un séjour à MORILLON (Haute-Savoie) au profit des adolescents de l’activité « Espace Jeunes »

Après avoir pris connaissance du projet de séjour à MORILLON (Haute-Savoie) : du samedi 15 février 2003 à partir du dîner au samedi 22 février 2003 après le petit déjeuner, pour 20 jeunes et 2 animateurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association DMJ (Découverte Montagne Jeunesse) pour l’organisation d’un séjour « Montagne » à MORILLON (Haute-Savoie), pour les adolescents de l’activité « Espace Jeunes », du 15 février au 22 février 2003, pour 20 jeunes et 2 animateurs, pour un montant de 11 070,84 €.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET EMPLOI (dossier présenté par Madame MERLET)

Participation financière de la commune à Mission Locale Accueil, Information, Orientation (M.L.A.I.O.)

Considérant la demande de la Mission Locale Accueil, Information, Orientation (M.L.A.I.O.) fixant la participation financière de la commune à 5 069,43 € pour l’année 2002, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation financière de la Ville de Groslay à Mission Locale Accueil, Information, Orientation (M.L.A.I.O.) à 5 069,43 € pour l’année 2002.8

DIVERS (dossiers présentés par Monsieur MIDY)

Expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale – Modification du règlement intérieur

Considérant que le nouvel article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur », le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’ajouter dans le règlement intérieur, au Chapitre Sixième « Dispositions

diverses », un nouvel article 26 ainsi rédigé :

« Article 26 – Expression des listes non majoritaires du Conseil Municipal

En application de l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est réservé dans le magazine municipal, en principe bimestriel et de 24 pages, un espace d’expression au profit des deux listes non majoritaires du Conseil Municipal élues le 21 avril 2002.

Cet espace représente ¼ de page dans la rubrique « Tribune d’Expression » du magazine et correspond pour chaque liste à une colonne pouvant contenir au maximum 1300 signes (lettre, ponctuation et espace). Les corps de caractères seront les mêmes que ceux utilisés dans la publication normale.

Le texte devra être adressé à Monsieur le Maire – Directeur de la Publication – sur disquette, par e-mail (mairie@groslay.net) ou sur papier (auquel cas il devra être dactylographié) suivant le planning qui sera arrêté avant chaque publication.

Dans le cas de non fourniture d’un texte, il sera indiqué la mention «Texte non parvenu ».

Il sera précisé que les textes sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Ils ne devront pas contenir d’attaques personnelles ni de propos injurieux ou diffamants.

 DIT que les articles 26 et 27 deviennent par conséquent articles 27 et 28

Monsieur GROSSVAK souhaite que soit modifié le 4ème paragraphe de la note de présentation afférente à cette délibération : … « au profit de chacune des deux listes non majoritaires » et non des deux listes non majoritaires. Il demande également de définir ce qu’est un groupe de l’opposition.

Monsieur CLOUET demande s’il est possible d’avoir un planning des parutions du bulletin municipal.9

Convention de mise à disposition à titre gracieux de conteneurs pour la collecte des textiles usagés par ECOTEXTILE

Considérant les conditions proposées par ECOTEXTILE, pour la mise à disposition du public, à titre gracieux, de 5 conteneurs destinés à la collecte des textiles usagés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du dispositif proposé par ECOTEXTILE, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, à savoir la mise à disposition au public de 5 conteneurs pour la collecte des textiles usagés, qui seront placés aux endroits où se trouvent actuellement les conteneurs à verre.

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un contrat « Flamme annonce » avec le Directeur de la Poste du Val d’Oise

Considérant la demande du Directeur de la Poste du Val d’Oise pour le

renouvellement de la « Flamme annonce » permanente adaptée à la machine à oblitérer de la Mairie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Poste renouvelant la « Flamme annonce » correspondant à la période du 18 octobre 2002 au 17 octobre 2004, pour un montant de 444,18 €.

FINANCES

(Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Budget Supplémentaire 2002 – Commune

Le Conseil Municipal, après avoir voté par chapitre, pour les Sections de

Fonctionnement et d’Investissement (Recettes et Dépenses) :

Pour : 23 voix

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions : 4 voix (MM. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. RODI)

approuve le Budget Supplémentaire 2002 – Commune, qui s’équilibre comme suit ::

DEPENSES RECETTES

Euros Euros

Fonctionnement 1 343 031,85 1 343 031,85

Investissement 915 318,09 915 318,09

2 258 349,94 2 258 349,94

Budget Supplémentaire 2002 – Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir voté par chapitre, pour les Sections de

Fonctionnement et d’Investissement (Recettes et Dépenses) :

Pour : 23 voix10

Contre : 1 voix (M. GROSSVAK)

Abstentions : 4 voix (MM. LE STRAT – Mme BESOMBES – M. CLOUET – M. RODI)

approuve le Budget Supplémentaire 2002 – Assainissement, qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Euros Euros

Exploitation 82 883,39 82 883,39

Investissement 643 689,51 643 689,51

726 572,90 726 572,90

_____________________

QUESTIONS DIVERSES

 Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency

Monsieur BRILLOUET demande s’il est prévu un document donnant les informations sur le fonctionnement de la CAVAM.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur GROSSVAK signale qu’un membre de sa liste n’a pas pu obtenir les comptes rendus. La CAVAM a sollicité le paiement des photocopies.

Monsieur le Maire autorise la délivrance des documents gratuitement.

 Téléthon

Monsieur BOISSEAU sollicite l’aide des Conseillers Municipaux pour le Téléthon qui aura lieu le samedi 7 décembre 2002.

 Election au Conseil Régional

Monsieur le Maire félicite Monsieur BALLESTRACCI pour son élection au Conseil Régional.