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Arrêté - cms Scan 18042025092922
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms Scan 18042025092922)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT CANTON DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DEUIL LA BARRE RUE DU GENERAL LECLERC PARVIS DE LA MAIRIE ET PARC MARCEL GLO
ARRETE N°ST/BBY 2025 - 48
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la loi du 5 avril 1884, notamment l’article 97,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
CONSIDERANT que la manifestation de Pâques organisée par la ville en partenariat avec le Comité des Fêtes ne permet pas d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETE
Du vendredi 18 au mardi 22 avril 2025,
> Rue du Général Leclerc
e parvis de la mairie et parc Marcel Glo
ARTICLE 1 : La ville, en partenariat avec le Comité des Fêtes, est autorisée à occuper le parvis de la mairie ainsi que le parc Marcel Glo pour l'installation des stands de la manifestation de Pâques.
Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement.
ARTICLE 2 : La mairie et le Comité des Fêtes prendront toutes les mesures nécessaires de sécurité
pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc...)
ARTICLE 3 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ II 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2025 — 48 MAIRIE DE GROSLAY 172 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 18/04/2025
Patrick CANCOUET
Maire
Vice-Président.
de la Communauté.d'Agglon
Plaine Vallée
Fait à Groslay, le 15/04/2025
ration … eee FT
Certifie sous sa responsabilité / e Patrick CANCOURÉS Fe exécutoire de cet acte. ( me Maire "TT" Informe que le présent arrêté. peut fài à. Vice-Brésident : ) d'un recours pour excès de‘ pouvoir devBñt le */ de la Communauté d'Agglè Tribunal Administratif dans un délai d Plaine Vallée mois à compter de la présente notification.
AT ST/BBY 2025 - 48 MAIRIE DE GROSLAY 2/2