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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 155 recueil des actes administratifs special Sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 155 recueil des actes administratifs special Sommaire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-155
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
76-2019-09-03-001 - Décision n° DDPP 76-2019-152 du 3 septembre 2019 portant
subdélégation de signature de M. Olivier DEGENMANN, directeur départemental de la
protection des populations à ses collaborateurs en matière d'activités (3 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-08-09-009 - AP du 9 août 2019 Alerte Zone 1 (Complété Par son annexe 1. AP
sans annexe dejà publié dans Recueil spécial n° 148 publié le 9 août 2019) (7 pages) Page 8
76-2019-08-29-006 - arrêté du 29 aout 2019 portant sur les travaux d'entretien de réfection
des glissières de sécurité (4 pages) Page 16
76-2019-09-02-003 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossier ANAH de subvention et conventionnement) (1 page) Page 21
76-2019-09-02-002 - Subdélégation de signature du délégué de l'Agence adjoint à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs (8 pages) Page 23
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie
76-2019-09-02-001 - Décision n°2019-107 Subdélégation de signature en matière
d'activités de niveau départemental- Seine-Maritime (10 pages) Page 32
Préfecture - DCL
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département de la Seine-Maritime (18 pages) Page 43
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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Plantagenêt, ROUEN (2 pages) Page 62
76-2019-08-27-007 - APD randonnée de l'Austreberthe le dimanche 1er septembre 2019 (6
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-08-28-009 - Arrêté du 28/08/2019 portant composition de la commission de
réforme pour la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole. (2 pages) Page 72
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-09-03-003 - Arrêté n° 19- 147 du 3 septembre 2019 portant délégation de
signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer en
matière d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 75
76-2019-09-03-002 - Arrêté n° 19-146 du 3 septembre 2019 portant délégation de
signature à M. Alain DE MEYERE directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 79
76-2019-09-03-004 - Arrêté n° 19-148 du 3 septembre 2019 portant délégation de
signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer,
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Seine-Maritime (3 pages) Page 83
2 Sous-préfecture de Dieppe
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