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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 20 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 20 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-20
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019 Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (Bretagne – Normandie et
Pays de Loire)
76-2019-01-31-005 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 31
janvier 2019 à Mme VANDENBUSSCHE (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
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76-2019-01-25-004 - RECEPISSE DE DECLARATION A2MICILE LE HAVRE (2
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pages) Page 15
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76-2019-01-31-002 - AP régate départementale CICH n°7 les samedi 2 et dimanche 3
février 2019 (5 pages) Page 18
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du samedi 2 février au dimanche 3 février (3 pages) Page 24
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d'Elbeuf-sur-Andelle (5 pages) Page 28
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-02-01-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 fixant les
tarifs des courses de taxi en Seine-Maritime au titre de l'année 2019 (2 pages) Page 34
76-2019-02-01-003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant
institution des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 37
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WAMBECKE, directeur académie des services de l'éducation nationale de la Seine
Maritime (3 pages) Page 40
76-2019-01-29-006 - Arrêté de subdélégation de signature donnée à Monsieur Mostefa
FLIOU, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, à Monsieur François FOSELLE,
Secrétaire Général Adjoint de l' Académie de Rouen, directeur des relations et des
ressources humaines, et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général adjoint de
l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet de signer tous les actes
relatifs à la gestion administrative et financière des accompagnants d'élèves en situation de
handicap, des contrats uniques d'insertion, des emplois parcours emploi compétences, des
emplois d'avenir professeur, des assistants d'éducation, des assistants pédagogiques, des
services civiques et des assistants chargés de prévention et de sécurité de l'académie de
Rouen (2 pages) Page 44
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