Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV délibérations CM 10 avril 2025?download=true
Compte-Rendu - liste délibérations CM 10 avril 2025?download=true
Compte-Rendu - liste délibérations CM 10 avril 2025?download=true
Procès Verbal - PV des délibérations CM du 11 avril 2023?download=
Procès Verbal - PV des délibérations CM du 11 avril 2023?download=
Compte-Rendu - liste délibérations CM 12 avril 2024?download=true
Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 11 avril 2023?downlo
Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 11 avril 2023?downlo
Compte-Rendu - liste délibérations CM 12 avril 2024?download=true
Procès Verbal - PV délibérations CM 12 avril 2024?download=true
Procès Verbal - PV délibérations CM 10 avril
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
|
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
la
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
€
05.61.87.85.13
contacts
@marquefave.fr
REGISTRE
|
PROCES-VERBAL
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
3 avril,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DÉBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Étaient
absents
excusés
avant
donné
procuration
: .
M.
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Eric
PAYEN.
[ approbation
du procès-verbal
de la séance du 13/03/2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
à formuler.Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
réprésentés.
[votants
: 12
[pour:
12
[contre:
0
[abstention
: O
|
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1/
vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
+ Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH)
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il fait
observer
à
l'Assemblée
que
la
revalorisation
des
bases
2025
(dont
le
coefficient
est
de
+
1,7
%,
génère
structurellement
une
augmentation
du
produit
total
des
taxes,
à situation
constante
du
nombre
de
locaux
et terrains
assujettis.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2025
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2024. TAXES
Taux
2024
Taux
2025
(rappel)
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
33.34
33.34
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
75.11
75.1
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
16.32
16.32
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
29.90
29.90
| votants
: 12
| pour:12
| contre
:0
|
abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(12
pour
—
0
contre
—
0
abstention)
des
membres
présents
ou
représentés
:
- de
voter
pour
2025
les
taux
suivants
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33.34
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75.11
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 16.32
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 29.90
- d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
2/
vote
du
budget
primitif
(BP)
2025
+ Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
de
l'exercice
2025
en
précisant
qu'il
s’agit
là
de
la
transcription
budgétaire
des
principales
orientations
décidées
lors
débat
du
précédent
Conseil
municipal
du
13
mars
2025.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
du
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2026.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
|
abstention:
0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés - adopte
le
budget
primitif
communal
de
l’exercice
2025
arrêté
comme
suit
:
BP
2024
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1.350.510,65
€
1.350.510,65
€
INVESTISSEMENT
514.246,63
€
514.246,63
€
-autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
acauisition
d’un
siège
ergonomique
«
petite
enfance
»
pour
une
ATSEM
+ Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'octroi
de
matériels
ergonomiques,
destinés
à
faciliter
le
bon
accomplissement
des
missions
des
ATSEM,
a été
préconisé
en
conclusion
du
rapport
d'expertise
des
conditions
de
travail
de
l’une
des
deux,
par
l'ergonome
mandaté
par
le médecin
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du
Département. L'utilisation
de
cet
équipement
depuis
sa
livraison
suscite
la
satisfaction
de
son
utilisatrice
; en
conséquence,
l'acquisition
d'un
siège
ergonomique
identique
est
envisagé
pour
la
seconde
ATSEM
en
poste
dans
l'école
maternelle,
en
petite
section.
Ce
fauteuil
« petite enfance
», modèle
Merlin,
coûte
374,17
€ HT
auprès
de
l’entreprise
Ergonéos.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
|| fait procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre
:0
|:
abstention
: 0
|
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la proposition
de
M.
le Maire
d'acquérir
l'équipement
ergonomique
ci-dessus
décrit.
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
+ M.
Éric
PAYEN
propose
le
remplacement
du
véhicule
municipal
utilisé
par
l'agent
technique
par
un
fourgon
électrique,
dont
l'acquisition
ouvrira
droit
à
une
subvention
du
Conseil
Départemental.
En
effet
cet
unique
fourgon
municipal
est
ancien,
en
mauvais
état
technique
et.
doit
être
remplacé
plutôt
que
réparé.
Il évoque
également
la
mise
en
service
du
TAD
(transport
à
la
demande)
dont
les
marquefavais
peuvent
bénéficier.
+ Mme
Anne-Marie
SALADO
évoque
l’état d'entretien
du
cimetière
et la nécessité
d'entreprendre
des
travaux
de
nettoyage
(allées),
de
réparation
(mur
d'enceinte)
et
d'embellissement
(zone
des
funérariums
et
du
jardin
du
souvenir)
;
toutes
les
concessions
du
premier
funérarium
sont
achetées,
le second
est
d'ores
et déjà
utilisé.
Elle
évoque
ensuite
la
réunion
de
la
veille
avec
les
associations
marquefavaises,
en
vue
de
l'organisation
de
la
fête
du
village
du
22
au
24
août
2025,
en
lieu
et
place
du
Comité
des
fêtes
désormais
dissout.
La
motivation
des
participants
a
été
manifeste
et
présage
d’une
forte
implication
de
leur
part
pour
cet
évènement
festif
auquel
la
population
est
très
attachée.
En
matière
d'urbanisme,
dont
elle
a
la
délégation,
Mme
SALADO
annonce
que
le
prochain
Conseil
municipal
entérinera
la
possibilité
de
mettre
en
vente
le terrain
situé
face
à
la
mairie,
le
long
du
rond-point,
entre
les
routes
de
Capens
et
de
Longages,
dont
la
superficie
est
de
2.254
m2. Elle
informe
par
ailleurs
ses
collègues
élu(e)s
qu'elle
a
appris
que
des
pourparlers
sont
en
cours
avec
des
promoteurs,
pour
l'acquisition
de
parcelles
privées,
en
vue
de
la
construction
de
maisons
individuelles
à
la
sortie
du
village,
côté
Carbonne.
Elle
rappelle
enfin
que
les
travaux
du
Pont
de
l’Arc
vont
durer
jusqu’à
fin
mai,
selon
la demande
de
prolongation
de
l'arrêté,
déposée
par
l’entreprise
ECM
auprès
de
la
mairie,
à
l'appui
d’un
nouveau
planning
du
chantier.
+ M.
Pascal
DEBACQ
indique
que
la
sonorisation
de
l’église
est
achevée.
Il évoque
également
l'aménagement
du
square
Vincent
Auriol,
destiné
à devenir
officiellement
un
parking,
pour
lequel
il
a
établi
un
projet
de
plan
d'occupation,
dans
le
but
d'organiser
la
répartition
des
places
de
stationnement,
des
bancs,
et
de
la
boîte
à
livres,
afin
d’agrémenter
cet
espace
central
du
village
tout
en
accroissant
son
utilité
et sa
visibilité.
Il s'interroge
sur
l'opportunité
de
faire
procéder
au
démoussage
des
toitures
de
la
mairie
et
de
l'école
maternelle,
et
demande
si
des
devis
ont
été
sollicités
pour
l'étanchéité
et
le
raccordement
aux
tout-à-l'égout
des
WC
publics. + Mme
Véronique
CHEVRIE
annonce
la
reprise
des
expositions
: une
expo-photo
en
mai
à
la
mairie
et
l’accrochage
concomitamment
de
bâches
décoratives
dans
le
centre
du
village,
comme
lan
dernier.
Elle
évoque
sa
participation
à une
réunion
du
SIASCAR
(syndicat
intercommunal
d’action
sociale
en
milieu
rural
du
Carbonnais),
dont
Marquefave
est
une
des
communes
adhérentes,
en
précisant
que
90
personnes
âgées
sont
suivies
par
cet
organisme,
dont
11
marquefavais(e)s.
Compte
tenu
des
difficultés financières
de
cette
structure,
il convient
de
la faire
connaître
davantage
afin
qu'elle
puisse
trouver
de
nouveaux
bénéficiaires
et
pérenniser
son
activité
d'aide
sociale
à domicile.
* M.
Rodolphe
BONNANS
partage
l'avis
émis
par
Mme
SALADO
au
sujet
de
la
rénovation
du
cimetière
du
village.
|
*
M,
Gilles
DELAPORTE
évoque
le
développement
du
raccordement
à
la
fibre,
qui
induit
la
disparition
programmée
du
réseau
cuivre
d'ici
2027.
||
annonce
qu'il
prépare
et
présentera
un
tableau
comparatif
des
offres
des
opérateurs
de
raccordement
à
la
fibre
au
prochain
Conseil
municipal.
L
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à
20h40.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le
14/04/2025
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 03/04/2025.
À
Marquefave,
le
14
avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
AT Nathalie
ASPE