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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105111 163 2012 156 jardins de cocagne etude de faisabilite demande de subvention feader reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun -Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. 7 _
Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
Besunonten-Cis Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(S Daniel CATTIAUX
NU à Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(s
ER Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Bévilers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Boussieres-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
nn Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Érolstés Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK+;
Catlonsur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Cétiènienr Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
ESA Jacques OLIVIER Gilles PELLE1 IER
ns Paul SOUPLY Bernard PLET
Deéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Élneaut Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
ee Jacques LESNE Bruno VILAIN(
AR Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT(
Ichy-en-Cis Thierry WALEMME Cécile MERCIER
RTS Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
REA eu Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Wancour Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Le Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
RUES Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
ne gi Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN euly
Eh Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejel-de-Beaulieu RICHEZ.
Reumont
Saint-Aubert z . . % «1: mi ae Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai F— ane
Saint-SoupletEscaufour Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. ©‘! Saint-Vaast-en-Cis ! Troisvilles | Villers-Outréaux | £ ÿ - Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis |
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry | Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 = pe : _ OBJET: JARDINS DE COCAGNE - ETUDE DE FAISABILITE — DEMANDE DE
SUBVENTION FEADER
Monsieur le Président expose à l’assemblée que dans le cadre de la réflexion quant à l’implantation d’une structure d’insertion par l’activité économique de type jardin de Cocagne sur le territoire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, une étude de faisabilité ainsi qu’un
accompagnement technique doivent être mis en place.
Dans ce contexte, des fonds FEADER peuvent être mobilisés en complément des participations Pays/Région et de la communauté de communes communautaires selon le tableau ci-après :
Part en % Montant
FEADER 55% 10 372,20€
Communauté de Communes du 20% 6 914,80€
Caudrésis et du Catésis
Programmation Pays/Région 25% 17287,00€
Coût Total HT 34 574,00€
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter une demande de subvention au titre des fonds FEADER du programme LEADER pour un montant de 10 372,50€ ainsi qu’à signer tout document y afférant.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu, Ü ! 3 c 7
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, £
Maire de BEAUVOIS-en-C
EVAUX Gérard DEVAUX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,