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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105140 168 2012 161 etude de faisabilite pour la creation d un espace de production maraichere bio de type jardin de cocagne reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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7 25 JUL, 200 m4 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS 17% NSEIL COMMUNAUTAIRE _ F7 NX DU CO À
Se ER Een Le SEANCE DU 27 JUIN 2012 Caudrésis - Catésis
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de ns CR CAMEENR= PRE E HQne Jesus ie ARE
Haute Sambre Boi vêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis __ et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. PC
Re NS ta Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
M Maryse BASQUIN Christian DERVAUX Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE( Bent Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Nc Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Baird Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Briastre Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ BU Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:/5 ne Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Canendre Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE aud lacques OLIVIER Gilles PELIETIFR
Ro Paul SOUPLY Bernard PLET
Fe Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
nca Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Estourmel Jacques LESNE Bruno VILAIN(5
Fret ane Pir Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE ne Peggy SZOPA Annie DORLOT(5
foeiess Thierry WALEMME Cécile MERCIER
La Groise Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Le Ceeeu-Cambréss Dominique LAMOURET Serge SIMEON
EL Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Malincourt Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Maretz Didier BONIFACE Michel HENNEQUART HE Gérard BOURY Jacky DUMINY
se Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Montigny-en-Gis Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN Neuvilly
dE Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
an RICHEZ. | Reumont
Saint-Aubert Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE Saint-Benin
RS Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. aint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE
PRODUCTION MARAICHERE BIO DE TYPE JARDIN DE COCAGNE
Monsieur le Président rappelle à l‘assemblée le lancement d’une consultation pour une étude de
faisabilité relative à la création d’un espace économique et social de production maraîchère bio sur le territoire du Caudresis-Catésis.
Monsieur le Président indique que l'association ACTION propose de réaliser cette étude moyennant la somme de 34 574€.
Aussi, Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir valider cette proposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 25 juillet 2012 Le 25 juillet 2012 et de la publication
Le 25 juillet 2012
Vu,
Le Président, Ë ie : Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis dd Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX