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Déliberation - documents 20231221114033 383 2013 125 signature d une convention d assistance juridique jardins de cocagne reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114033 383 2013 125 signature d une convention d assistance juridique jardins de cocagne reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
ET
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2013/ 125
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convoeation qui leur a ëté adressée par Monsieur Gérard— DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de __BeaiVois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Bruno VILAIN(S)
Joseph MODARELLI: 26
Annie DORLOT(S) |!
Serge SIMEON | N4l
Aimé BLEUSE ! ‘1e
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND |
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET. Pierre LAUDE. Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard
POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet: Signature d’une convention d’assistance juridique — Jardins de Cocagne
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre du dossier «Jardins de Cocagne», Monsieur Jean-Raymond WATTIEZ Vice Président a pris l’attache du Cabinet d'avocat Landot et Associés pour obtenir une assistance juridique,
Le coût serait de 14 990€ HT sur une durée de 3 années à compter de son entrée en vigueur.
Monsieur le président invite donc l’assemblée à se prononcer sur la signature de ce contrat,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2013
Le 04 juillet 2013 et de la publication
Le 04 juillet 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAWVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX — Gérard DEVAUX Comntiuanté de Communes
du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peul être 1 par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication