Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2020 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 105 du 26 août 2020
Document publié le Mercredi 26 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 105 du 26 août 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-105
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition
du Tour cycliste Poitou-Charentes (4 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-08-25-002
Arrêté portant obligation du port du masque lors de la
34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes
Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste
Poitou-Charentes
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du Cabinet Au . . x Bureau des Sécurités. Pôle Ordre Public Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème
Dossier suivi par : Mme Laurence GRIETTE-PIOT édition du Tour cycliste Poitou-Charentes
# 05.49.08.69.24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3136-1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, en
qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 25 août 2020, au titre de l’article R. 331-6 du code du Sport, pour la 34ème
édition du Tour cycliste Poitou-Charentes ;
VU les dossiers de déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie
publique ou dans un lieu accueillant du public, déposés par l’organisateur du Tour Poitou-Charentes et la
commune d’Echiré ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la
propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système
médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou
à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propices à la
circulation du virus ;
CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer les rassemblements de personnes, les
BP 7000079099 NIORT CEDEX 9 Téléphone: 05-49-08-68-68 Télécopie: 05-49-28-00-671/4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes 4réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et, d’autre part, qu’il peut
habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
CONSIDERANT que le IT de l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet susvisé, pris pour l’application de
cette disposition, habilite le préfet de département, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, à le
rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent, sauf dans les locaux d'habitation,» ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions du IT de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé,
dans sa déclaration déposée le 11 août 2020, l’organisateur de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-
Charentes a présenté les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1° du
décret sus-mentionné en veillant à ce que les dispositions du guide sanitaire covid-19 joint soient mises en
œuvre, en imposant notamment des règles strictes pour les coureurs, pour toute personne s’approchant des
coureurs, pour les permanences, villages VIP, voitures, podiums et animations courses, en imposant le port du
masque et la désinfection des mains, et en communiquant largement sur les gestes barrière et la distanciation
sociale à respecter ;
CONSIDERANT que ces mesures sont considérées satisfaisantes pour assurer la sécurité sanitaire des
participants ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions du II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020, dans sa
déclaration déposée le 20 août 2020, la commune d’Echiré a présenté les mesures mises en œuvre afin de
garantir le respect des dispositions de l’article 1° du décret sus-mentionné tant pour le pot de remerciement
organisé par la mairie à destination des signaleurs et bénévoles mobilisés par la course, que pour la
manifestation festive prévue sur la place de la Halle Le 28 août 2020 de 17H00 à 24H00 ;
CONSIDERANT que ces mesures sont considérées satisfaisantes pour assurer la sécurité sanitaire des
participants ;
CONSIDERANT néanmoins que ces mesures sanitaires renvoient les spectateurs et le public attendus le long
du parcours ainsi que dans les villes de départ et d’arrivée à leurs responsabilités individuelles ;
CONSIDERANT que le IT de l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet susvisé, pris pour l’application de
cette disposition, habilite le préfet de département, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, à le
rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent, sauf dans les locaux d'habitation » ;
CONSIDERANT que le taux d’incidence de la Nouvelle-Aquitaine connaît une augmentation (2,7 pour 100
000 habitants du 27 juillet au 2 août, 10, 6 pour 100 000 habitants du 10 août au 16 août), que la situation
épidémique dans le département des Deux-Sèvres fait apparaître pour chaque semaine, depuis fin juillet, de
nouveaux cas positifs avec un taux d’incidence de 3,5 pour 10 000 habitants, que le taux de positivité est de
2,4 % suite aux différents dépistages réalisés ; que cette dégradation résulte d’un relâchement quant au respect
des règles de distanciation sociale constaté dans les lieux d’affluence ou de convivialité ;
CONSIDERANT qu’eu égard à la notoriété du Tour cycliste Poitou-Charentes conduisant à la présence de
spectateurs en provenance de diverses origines géographiques et au caractère convivial et festif de cette
manifestation et afin d’éviter une dégradation plus importante de la situation sanitaire, il est nécessaire
d’imposer le port du masque dans les espaces réservés au public lors de cette manifestation ;
CONSIDERANT enfin que les maires sollicités sont favorables à cette obligation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
2/4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes 5ARTICLE 1° :
Du 28 août 2020 à 11H00, au 29 août 2020 à 01H00, le port du masque sera obligatoire pour les spectateurs de
la course, dans les communes de Saint-Hilaire-la-Palud, Amuré, Saint-Georges-de-Rex, Sansais, Magné, Niort, Saint-
Rémy, Saint-Maxire et Echiré ainsi que pour le public attendu aux animations programmées par la commune
d’Echiré, place de la Halle, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus.
De même, le 30 août 2020 de 10H00 à 16H00, le port du masque sera obligatoire pour les spectateurs de la
course, dans les communes de Thénezay, La Ferrière en Parthenay, Oroux, Lhoumois, Gourgé, Saint-Loup-Lamairé,
Airvault et Marnes, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus.
ARTICLE 2 :
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre Îles mesures
sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du
VITUS.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent
article peut être punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans
les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en casd e violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la
peine complémentaire de travail d’intérêt général.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poiteirs, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Parthenay, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les Maires de Saint-Hilaire-la-Palud, Amuré, Saint-Georges-de-Rex, Sansais, Magné,
Niort, Saint-Rémy, Saint-Maxire, Echiré, Thénezay, La Ferrière en Parthenay, Oroux, Lhoumois, Gourgé, Saint-Loup-
Lamairé, Airvault et Marnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pérefcture, et affiche aux abords des lieux concernés.
Une copie sera adressée au directeur départemental de l’agence régionale de santé
NIORT, le 25 août 2020
Le Préfet,
Em#ranuel AUBRY
3/4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes 64/4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-08-25-002 - Arrêté portant obligation du port du masque lors de la 34ème édition du Tour cycliste Poitou-Charentes 7