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Arrêté - 2026 at 00000023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 at 00000023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RD 746 - RUE RICHELIEU - LA MAINBORGÈRE
(CHATEAU GUIBERT)
Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 32_26 du 08 avril 2026,
Considérant qu'en raison des travaux de réparation du tampon EU, réalisés par SAUR France représentée par
Mme Cécile BARREAU, sur la RD746 - RUE RICHELIEU - LA MAINBORGÈRE (CHATEAU GUIBERT)
du 08/06/2026 au 26/06/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 08/06/2026 au 26/06/2026, D746 - RUE RICHELIEU - LA MAINBORGÈRE (CHATEAU GUIBERT), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
DA / DPV - DICT SAUR France CSP
56000 VANNES
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Madame la Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 01/06/2026
Pour le maire et par délégation, Nicolas BERTHOMÉ, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté