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Arrêté - 2025 at 00000004
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 at 00000004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000004
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA CURE - BELLENOUE
SUR UNE PARTIE DE LA VC n°12
(CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 27_22 du 08 février 2022,
Considérant qu'en raison des travaux de branchement AERO-SOUT RUE DE LA CURE - BELLENOUE SUR
UNE PARTIE DE LA VC n°12 (CHATEAU GUIBERT) du 06/03/2025 au 04/05/2025, réalisés l'entreprise
(PAINHAS ENERGIE chez SIG IMAGE) pour le compte D'ENEDIS représentée par M. par Tomas
TAMINIAU, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 06/03/2025 au 04/05/2025, RUE DE LA CURE - BELLENOUE SUR UNE PARTIE DE LA VC n°12 (CHATEAU
GUIBERT), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
PAINHAS ENERGIE chez SIG IMAGE
2 allée Th. Monod
64210 BIDART
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 27/02/2025
Pour le maire et par délégation, Frédéric BRUNO, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
-1.22804869,46.56233128 -1.2281609,46.56233715 -1.22817797,46.56218285
-1.22727613,46.562135669999996 -1.22716392,46.5621298 -1.22714684,46.56228410000001 -1.22804869,46.56233128
LinearRing>
Polygone 1
(46.562331 -1.228049);(46.562337 -1.228161);(46.562183 -1.228178);(46.562136 -1.227276);(46.562130 -1.227164);(46.562284 -1.227147); (46.562331 -1.228049);