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Arrêté - 2026 at 00000005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 at 00000005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000005
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
En et hors agglomération sur Voies Communales et en
agglomération sur les Routes Départementales sur la
commune de (CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la délégation par arrêté 27_22 du 08 février 2022,
Considérant qu'en raison du caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers, pour la réalisation de
et afin de permettre de positionner les nacelles en toute sécurité au pied de poteau pour une travaux en aérien
durée en générale de 1 heure à 2 heures.
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnels des
gestionnaires de réseaux (électricité, eau, téléphone...) et de réduire autant que possible les entraves à la
circulation provoquées par les chantiers. Il y a lieu de restreindre légèrement la circulation, et de l'alterner selon
les règles des "Chantiers Mobiles". Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOBECA CHANTONNAY
représentée par Mme Alice RONDEAU, en et hors agglomération sur les Voies Communales et en
agglomération sur les Routes Départementales (CHATEAU GUIBERT) du 22/01/2026 au 31/12/2026, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/01/2026 au 31/12/2026, en et hors agglomération sur les Voies Communales et en agglomération sur les Routes
Départementales sur la commune de CHATEAU GUIBERT, les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
mise en place d'un alternat par panneaux B15 et C18, par feux ou piquets K 10 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules
de chantier ;
Neutralisation de voie(s)
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
SOBECA CHANTONNAY
1 rue de Longrais
85110 CHANTONNAY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 22/01/2026
Pour le maire et par délégation, Frédéric BRUNO, adjoint délégué à la voirie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.