Procès Verbal - 11 Lacabanne slow

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Procès Verbal - 11 Lacabanne slow Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Lacabanne slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégations de fonction et de signature :

Monsieur Jean-Marc LACABANNE, I 1ème Adjoint au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le

nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 22 décembre

2025;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRETE

Article 1 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 11ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, la fonction de Maire adjoint en charge du quartier Sud-Ouest de la ville de Tarbes.

Article 2 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs et notamment au conseil de quartier ;

Article 3 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 1 1ème Adjointe au Maire, reçoit délégation de signature pour :

Les avis de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité ; Les documents, rapports et correspondances liés à l'organisation et au fonctionnement de ladite commission ;

Les actes préparatoires et documents techniques transmis au Préfet, au SDIS ou à toute administration concernée ;

Les courriers relatifs aux visites périodiques, de réception ou de contrôle des ERP et lOP.Article 4 - E n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 11ème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.

Article 5 - Le présent anêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

Andrée DOUBRERE

TARBES, le 24 décembre 2025

LE MAIRE