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Procès Verbal - 11 Lacabanne slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Lacabanne slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Obiet : Délégations de fonction et de signature :
Monsieur Jean-Marc LACABANNE, I 1ème Adjoint au Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le
nombre des adjoints au Maire ;
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 22 décembre
2025;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 11ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, la fonction de Maire adjoint en charge du quartier Sud-Ouest de la ville de Tarbes.
Article 2 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, reçoit également délégation pour signer :
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs et notamment au conseil de quartier ;
Article 3 - Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 1 1ème Adjointe au Maire, reçoit délégation de signature pour :
Les avis de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité ; Les documents, rapports et correspondances liés à l'organisation et au fonctionnement de ladite commission ;
Les actes préparatoires et documents techniques transmis au Préfet, au SDIS ou à toute administration concernée ;
Les courriers relatifs aux visites périodiques, de réception ou de contrôle des ERP et lOP. Article 4 - E n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc LACABANNE, 11ème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.
Article 5 - Le présent anêté sera notifié aux intéressés.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Andrée DOUBRERE
TARBES, le 24 décembre 2025
LE MAIRE