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Procès Verbal - 11 Cassou slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Cassou slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordanation des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Qjg! : Délégations de fonction et de signature : Monsieur Richard CASSOU, 1 1ème Adjoint au Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- VU la délibération du conseil municipal en date 27 mars 2026 fixant à 16 le nombre
des adjoints au Maire ;
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 27 marc 2026 :
- CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
Article 1 - Monsieur Richard CASSOU, 11èm€ Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à I'activité du secteur de la Santé.
Article 2 - Monsieur Richard CASSOU, reçoit également délégation pour signer :
- ïoutes pièces, correspondances, @nventions et arrêtés liés à ces secteurs ;
- Toutes pièces liées à la régie du centre de santé Louis Lareng.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard CASSOU, 11ème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 2.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.
ARRÊTE Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1el avril 2026
L
Pasca E