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Déliberation - Deliberation 2022 32
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
2022/32
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’an Deux mil Vingt-deux, le 29 septembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCIIEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis
Absents excusés : LIENARD Nathalie, RENARD Delphine
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
17
2
2
1
19
Présents :
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Votants :
Secrétaire de séance : DELVALLEE Axelle
Délibération n° : 2022/32
OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS SUITE A L’AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la délibération 2020/05 du 12 juin 2020 fixant les taux des indemnités alloués aux élus.
Considérant que la délibération susvisée indique le montant en euros des indemnités allouées ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit : Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux a été revalorisé (augmentation de 3,5%), suite à la
réforme initiée par le gouvernement.
Considérant que la délibération 2020/05 du 12 juin 2020 fixant les taux des indemnités alloués aux élus, précisée le montant en euros de ces indemnités, il convient de prendre une nouvelle délibération.
Il est ainsi proposé de maintenir des taux identiques à ceux fixés dans la délibération 2020/05 du 12 juin 2020.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints
est égal au total de l'indemnité {maximale) du maire (51,6% de l’indice brut 1027) et du produit de
19,8% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints, soit pour Quarouble :
2022/32
o 51,6% + (19,8% x 6) = 170,4% de l’indice brut 1027
ADOPTE à compter du 1 er juillet 2022, le montant des indemnités de fonction du maire et des
adjoints titulaires d ’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux
suivants :
o Maire : 48,00 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;
o Adjoints : 16,80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;
o Conseillers délégués : 10,80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.
INSCRIT au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
eakôv. fcuf \p V» k Otlr \p 9 . 9X27 2022/32
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante au 1er juillet 2022
Annexé à la délibération 2022/32 du 29 septembre 2022
Collectivité : Commune de Quarouble
Strate : 1000 à 3499 habitants
Enveloppe Maximale mensuelle : 51,6% + (19,8% x 6) = 170,4% de l’indice brut 1027, soit 6.859,50 €
FONCTION TAUX APPLIQUE
MONTANT MENSUEL BRUT AU
01/07/2022
Maire 48,00% 1 932,25 €
1er Adjoint 16,80% 676,29 €
2ème Adjoint 16,80 % 676,29 €
3ème Adjoint 16,80% 676,29 €
4ème Adjoint 16,80% 676,29 €
5ème Adjoint 16,80% 676,29 €
6ème Adjoint 16,80 % 676,29 €
1er Conseiller délégué 10,80 % 434,76 €
2ème Conseiller délégué 10,80 % 434,76 €
Total 170,40 % 6 859,50 €
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point
d ’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.