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Déliberation - Delib 2025 32
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
2025/32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 18 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : CLIQUET Louis.
Absent excusé : ALGLAVE Florence
Excusés avec procuration : BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie.
Nombre de membres : En exercice : 19
Présents : 12
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : Vincent DOCHEZ
Délibération n° : 2025/32
OBJET: CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DE RECENSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la désignation d’un coordonnateur et d ’un coordonnateur suppléant parmi le personnel communal ;
Considérant la nécessité de créer 6 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2026 pour la période du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. 2025/32
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE six emplois d'agents recenseurs, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026. Un acte d ’engagement précisera les conditions de recrutement.
FIXE une rémunération sous forme de vacation, après service fait, sur la base de :
e 1,75 € bruts par feuille de logement remplie
• 1,15 € bruts par bulletin individuel rempli
• 35 € bruts pour chaque séance de formation
PREVOIT les crédits nécessaires au budget
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
Vincent DOCHEZ
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sa Publication sur le site Ii
Sous-Préfecture le