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Arrêté - AR2026 297 Delegation de fonctions et de signature a Monsieur Frederic ZUSATZ Conseiller Municipal Delegue
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 297 Delegation de fonctions et de signature a Monsieur Frederic ZUSATZ Conseiller Municipal Delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Ville de Xutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-297/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints et à des membres du
Conseil Municipal,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des
affaires communales de procéder à une délégation
de fonctions au bénéfice de Monsieur Frédéric
ZUSATZ, Conseiller Municipal.
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric ZUSATZ,
Conseiller Municipal Délégué
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Frédéric ZUSATZ, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions et missions relatives aux questions se rapportant aux procédures de marchés publics.
Dans le cadre de son attribution, Monsieur Frédéric ZUSATZ assure le
fonctionnement de la Commission d’Appel d'Offres (CAO), ainsi que,
lorsqu'il est décidé de la réunir à titre consultatif, de la commission chargée
d'examiner les marchés à procédure adaptée (MAPA).
Article 2 :
Monsieur Frédéric ZUSATZ assurera également la signature des courriers, des documents et actes administratifs se rapportant à cette délégation de fonction.
Article 3 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est applicable dès sa transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification à l'intéressé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-297/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des services de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 26 Mars 2026 Le Maire
Déposé en Sous-Préfecture le : 27 mars 2026 {
Affiché le : 27 mars 2026
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.