Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 293 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 291 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 290 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 288 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 289 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 297 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 504 Delegation de fonction a M. Remi PLUCHE
Arrêté - AR2026 308 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 287 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - AR2026 284 Delegation de fonctions et de signature
Arrêté - AR2026 292 Delegation de fonctions et de signature Conseiller Delegue Patricia LHOMME
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 292 Delegation de fonctions et de signature Conseiller Delegue Patricia LHOMME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-292/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints et à des membres du
Conseil Municipal,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2026,
Vu l'arrêté n°2026-279/AG du 26 mars 2026 donnant
délégation à Madame Christine SCHMITT, Adjointe
au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des
affaires communales de procéder à une délégation
de fonctions au bénéfice de Madame Patricia
LHOMME, Conseillère Municipale.
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Patricia LHOMME,
Conseillère Municipale Déléguée
Arrêtons,
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine SCHMITT Adjointe,
Madame Patricia LHOMME, Conseillère Municipale, assurera le suivi de toutes les questions relatives au Tourisme.
Article 2 :
Madame Patricia LHOMME assurera également la signature des courriers, des
documents, y compris les contrats et marchés publics, et actes administratifs se rapportant à cette délégation de fonction.
Article 3 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est applicable dès sa transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification à l’intéressé.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-292AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des services de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 26 Mars 2026 Le Maire
Déposé en Sous-Préfecture le : 27 mars 2026
Affiché le: 27 mars 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.