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Arrêté - AR2026 504 Delegation de fonction a M. Remi PLUCHE Conseiller Municipal
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 504 Delegation de fonction a M. Remi PLUCHE Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-504/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa
responsabilité, une partie de ses fonctions à un
adjoint, et en cas d'absence où d'empêchement de
celui-ci, à un membre du Conseil Municipal.
Objet : Délégation de fonction à M. Rémi PLUCHE, Conseiller Municipal
Arrêtons,
Article 1 :
M. Rémi PLUCHE, Conseiller Municipal, à défaut du Maire, des adjoints et des
Conseillers Municipaux absents ou empêchés, est délégué pour remplir les
fonctions d’Officier d'Etat-Civil et célébrer le :
Baptême Républicain Enfant DUBOIS MOUREY Anya
Samedi 9 mai 2026 à 14h00
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montbéliard est chargée
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Mai 2026 Le Maire
Ps p=idr-
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 4 mai 2026
Affiché le : 4 mai 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com