Procès Verbal - 2024 07 01 Proces verbal

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Procès Verbal - 2024 07 01 Proces verbal Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 01 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

Procès-verbal

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

24/06/2024

Date de publication

04/07/2024

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

L’an 2024, le 1er juillet à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Aurélien DELHOMMEAU, Pierre CERBELLE, Michel JUDALET, Nathalie PLASSAIS, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absentes excusées : Valérie PRUDHOMME

Procuration : Valérie PRUDHOMME a donné procuration à Michel JUDALET

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation

- Déclassement de la parcelle ZY 26 et du chemin communal

n° 41

- Subvention exceptionnelle à l’association du comice agricole

cantonal de Sablé sur Sarthe

- Signature de la convention « l’été au ciné »

- Devis remise aux normes électriques des logements 9 place

de l’église et logement impasse de la Charmille.

- Devis pour l’acquisition d’un logiciel de réservation pour le

restaurant scolaire

- Ajout d’un tarif cantine spécifique

- Devis divers

- Approbation de la modification du règlement restaurant

scolaire.

- Révision loyer local taxi

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 6 juin 2024

Délibn°24-07-01-01

Déclassement parcelle ZY 26 et chemin communal n°41

Les conditions de quorum étant réunies, Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :2

- Le constat d’huissier du 11/06/2024 constatant la désaffectation d’une partie du chemin communal n° 41 et de la parcelle n° ZY 26, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent Conseil Municipal ;

- Une note de synthèse relative au projet précité.

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que le centre d’enfouissement ou installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) situé sur la commune de Vion n’est plus en exploitation depuis 1994. Un arrêté préfectoral du 1er juin 2017 précise les restrictions d’usage du site, laissant explicitement la possibilité d’y exercer une activité industrielle comme l’implantation d’un parc photovoltaïque.

En tant que bien immobilier précédemment affecté au service public d’élimination des déchets et spécialement aménagé à cette fin, le terrain d’emprise de l’ancien ISDND de Vion constituait une dépendance du domaine public de la Commune de Vion.

La Commune s’est engagée dans une démarche de valorisation de ce site en manifestant son intention de mettre celui-ci à disposition d’un opérateur pour la construction d’une centrale photovoltaïque. Elle a pour cela lancé un appel à manifestation d’intérêt en 2018 puis sélectionné un opérateur chargé de mener à bien ce projet. Afin de mettre le projet en œuvre, il est envisagé que la mise à disposition de cette emprise prenne la forme d’un bail emphytéotique de droit privé consenti à la société porteuse du projet photovoltaïque.

Pour ce faire conformément aux dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est préalablement nécessaire de constater la désaffectation des parcelles en cause et de procéder à leur déclassement.

L’emprise concernée concerne la parcelle ZY 26 et le chemin communal n°41.

Considérant le constat d’huissier en date du 11/06/2024, joint à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexé) ;

Considérant qu’aucun chemin communal n’est accessible au public ;

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-2 ;

Considérant que la Commune de Vion souhaite valoriser l’ancien site de stockage de déchets non dangereux en y permettant l’implantation d’une centrale photovoltaïque ;

Qu’elle envisage pour cela de consentir un bail emphytéotique à la société chargée de mener à bien ce projet ;

Qu’il est nécessaire de constater la désaffection et le déclassement du domaine public des parcelles correspondant à ce site ;

DECIDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• De constater la désaffectation de la parcelle n° ZY 26 et du chemin communal n° 41 ;

• D’approuver le déclassement de la parcelle n° ZY 26 et du chemin communal n° 41 du domaine public de la Commune de Vion pour être incorporés à son domaine privé ;3

• De procéder au bornage de la parcelle n° ZY 26 et du chemin communal n° 41 sur l’emprise nécessaire au projet de la Société, et à la création d’une parcelle cadastrale sur cette emprise ;

• D’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à la désaffection et au déclassement ;

Madame Le Maire informe que le bornage est prévu le 3 juillet 2024. Tous les frais sont à la charge de la société JPEE.

La note de synthèse est annexée à la présente délibération.

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relatives au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Madame le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Madame le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-02

Attribution d’une subvention exceptionnelle – association comice agricole du canton de Sablé

Dans le cadre de l’organisation du comice agricole du 3 et 4 août 2024 qui se déroulera sur la commune de Vion, l’association du comice agricole va régler diverses animations : - Animation Paulo = 800 €

- Trompes de chasse = 250 €

et va offrir des repas aux bénévoles.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de participer en octroyant une subvention exceptionnelle à l’association comice agricole du canton de Sablé pour compenser le montant des deux animations citées ci-dessus et d’attribuer 450 € pour participer aux repas des bénévoles.4

Après débats et délibération, à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 1 500 € à l’association comice agricole cantonal de Sablé sur Sarthe.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

.

Délibn°24-07-01-03

Convention l’été au ciné – partenariat avec le cinéma Confluences de

Sablé sur Sarthe

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un partenariat est possible entre le cinéma Confluences et les mairies, pour proposer une place de cinéma à 2 € du 6 juillet au 1er septembre 2024. Ce partenariat vise à soutenir la culture, faire parler de votre ville sur les réseaux sociaux, radio et journaux locaux et accompagner les jeunes dans les loisirs à prix abordables. Le Cinéma propose un tarif de 4 € : 2 € pris en charge par la commune et 2 € restant à la charge du bénéficiaire.

Une convention sera établie afin de fixer toutes les modalités : public visé, tarif…

Brigitte TETU-EDIN précise que 66 tickets seront distribués aux élèves du CP au CM2 et 19 pour les CM2 qui rentrent au collège à la rentrée.

La distribution se fera le vendredi 6 juillet après le pique-nique. La commission école est invitée au pique-nique.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte ce partenariat avec le Cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe

- Décide que les bénéficiaires seront les élèves scolarisés à l’école des Tilleuls de Vion du CP au CM2

- S’engage à prendre en charge 2 €, soit 50 %. Le remboursement se fera auprès du cinéma Confluences uniquement sur les places commercialisées.

- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-04

Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

Madame Le Maire expose au conseil municipal que lors de la réunion de la commission cantine, il a été décidé que les serviettes ne seront plus lavées par la collectivité. Elles seront remises le vendredi aux familles et devront être rendues propres le lundi matin.

En raison de la mise en place, entre autres, du portail de réservation, il convient également de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-approuve la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire tel que présenté. -autorise Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-05

Révision du loyer du local situé 21 place de l’église

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que le local situé 21 place de l’église est loué à Madame Madiot Nadine depuis 2014.

A compter de juin 2024, la société SAS Madiot Nadine sera gérée par Monsieur BOIVIN. Depuis 2014, le loyer n’a pas été révisé.

La valeur de l’indice de référence des loyers servira de base pour cette révision.

Calcul 180 € x 132.63 (indice du 4ème trimestre 2023) = 220.09 €

108.47 (indice du 4ème trimestre 2014)

Après débats et délibération, le conseil municipal,

-décide de réviser le loyer du local loué à la SAS Madiot Nadine à compter du 1er juin 2024. -accepte que le montant du loyer soit de 220.09 €/mois suite à la révision à compter de cette même date.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-06

Acquisition logiciel enfance / portail famille

La commune souhaite se doter d’un nouveau logiciel « enfance/portail famille ». Après analyse et démonstration de plusieurs logiciels, ainsi que des retours d’expérience de collectivités, il est proposé au conseil municipal de retenir le logiciel proposé par 3D OUEST. La collectivité s’engage sur une période de 36 mois.

Le montant de l’acquisition, suivant les options retenues, s’élèverait entre 3 250 € HT et 3 850 € HT la première année, puis 750 €/an HT ou 950€/an HT les années suivantes, selon les options. Il faudra prévoir également l’acquisition de 2 tablettes Android IP 68.

Sylvie RIBOT précise qu’une demande de répéteur va être faite auprès de notre fournisseur internet.

Des devis pour l’acquisition de 2 tablettes vont être demandés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-valide le projet d’acquisition du nouveau logiciel « enfance/portail famille » ;6

-autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce projet.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-07

Tarif spécifique restaurant scolaire

Madame Le Maire explique que dans certains cas exceptionnels, pour des raisons de santé par exemple, les familles doivent fournir des repas adaptés préparés par leurs soins. De ce fait, les familles assurent la responsabilité du conditionnement et du transport du repas. Cette décision se prend conjointement entre la collectivité et les parents.

En cas de fourniture d’un panier repas, les familles se verront exonérer du coût des denrées alimentaires et un tarif correspondant à une participation aux frais d’encadrement et de structure sera appliqué.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de mettre en place un tarif spécifique pour les enfants qui apporteront leur panier repas au restaurant scolaire

Décide de fixer le montant à 2.10 € par jour.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-07-01-08

Devis remplacement panneau chemin de randonnées

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis pour le remplacement du panneau manquant sur les chemins de randonnées

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de retenir le devis de OUEST GRAVURE d’un montant de 316.85 €

L’ensemble des panneaux va être vérifié pour s’assurer que d’autres panneaux ne sont pas manquants.

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 07

Délibn°24-07-01-09

Devis mise aux normes électriques suite à diagnostic énergétique –

logement 4 Prieuré – 9 place de l’église

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise aux normes électriques suite au diagnostic énergétique.

Brigitte TETU-EDIN précise qu’il est nécessaire d’effectuer ces travaux pour des raisons de sécurité.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir le devis de RBS d’un montant de 362.93 €

Vote à main levée :

Pour : 15

Contre : 0

Abstenions : 0

Informations diverses

Travaux pignon local agents : Daniel REGNER fait part qu’il faut s’assurer que le plancher supporte bien l’échafaudage qui sera installé pour les travaux.

Des conseillers municipaux demandent de revoir le devis afin d’effectuer les travaux de l’extérieur avec une nacelle.

Brigitte TETU-EDIN répond que le coût engendré sera beaucoup plus conséquent. Sylvie RIBOT réplique qu’il faut laisser faire à l’entreprise la solution proposée.

Travaux logement de l’école : Les différents devis sont présentés. Aucune décision n’est prise, il faut faire revenir les entreprises dès que le logement sera libre. Il est également nécessaire de faire contrôler la chaudière fioul.

Orchestre à l’école : Brigitte TETU-EDIN communique aux conseillers municipaux les informations sur l’orchestre à l’école. Le thème retenu sera bois et percussion. Le coût sera de 150 €/an/enfant pour les élèves du CE2-CM1 pour l’année 2024-2025.

La remise officielle des instruments est programmée le 10 décembre 2024 à la salle polyvalente. Sylvie RIBOT demande si le coût des consommables ne pourraient pas être pris en charge par les familles. (environ 20 ou 30 €/an)

Classe découverte : Brigitte TETU-EDIN informe que les élèves de CE1 au CM2 partiront en classe découverte en 2025. La prochaine aura lieu en 2029. Une demande de subvention exceptionnelle va être demandée à la collectivité de Vion.

Récréasport : Dans le cadre des interventions en milieu scolaire (IMS), organisées par la Communauté de communes du Pays Sabolien, une rencontre a été organisée à Sablé le 24 et 25 juin 2024. 296 élèves ont participé le 1er jour et 298 élèves le second jour. Les déplacements sont pris en charge par la Communauté de Communes du Pays Sabolien.8

Panneaux photovoltaïques : la société JPEE pose les plots fin 2024.

Participation citoyenne : la convention a été signée le 28 juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le secrétaire Le Maire

Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN