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Procès Verbal - Procès verbal Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

08/11/2024

Date de publication

18/11/2024

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

L’an 2024, le 14 novembre à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Virginie HOUDOIN, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Nathalie PLASSAIS, Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO

Absents excusés : Alexandre HUBERT, Patricia BESNIER, Pierre CERBELLE,

Aurélien DELHOMMEAU

Procurations : Patricia BESNIER a donné procuration à Jacques TIMMERMAN

Aurélien DELHOMMMEAU a donné procuration à Daniel REGNER

Secrétaire de Séance : Virginie HOUDOIN

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Délibn°24-11-14-01

Adoptions des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire

Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

Décision Désignation Montant TTC

42-2024 Acceptation du devis de CDL ELEC pour l'achat de 2 filtres pour la VMC de la mairie 100,49 €

43-2024 Acceptation devis pour acquisition plaques en granit et gravures pour les 4 monuments des morts pour la France 1 172,00 €

44-2024 Acceptation du devis POLLENIZ correspond à l'adhésion 2024 182,36 €

TOTAL 1 454,85 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Délibn°24-11-14-02

Travaux cimetière

Après avoir pris connaissance des différents devis pour des travaux d'aménagement au cimetière,

Vu la nécessité de procéder à des travaux de drainage des allées et de renforcement de la structure de l'allée principale ainsi que de l'allée perpendiculaire,

Il est bien précisé que ces travaux ne résoudront en aucun cas les problèmes d’herbe au cimetière.

Madame le Maire précise que l’entreprise SECHE pourra réaliser les travaux au début de l’année 2025.

Madame le Maire présente un diaporama illustrant les travaux effectués au cimetière :

• Nettoyage et gravure du monument aux morts par l’entreprise BOUVET.

• Réfection des quatre concessions des morts pour la France, réalisées par nos agents

et deux jeunes du dispositif "argent de poche". Les plaques de granit, destinées à matérialiser les concessions, sont en cours de fabrication.

• Nettoyage de deux concessions appartenant à la commune.

Jacques TIMMERMAN s’interroge sur le fait que le drainage qui sera effectué, va-t-il vers le réseau pluvial. Brigitte TETU-EDIN répond qu’il y a une bouche d'égout du réseau des eaux pluviales, du côté du terrain de loisirs, derrière le mur du cimetière.

Brigitte TETU-EDIN informe les membres du conseil municipal que des bordures plates seront installées autour des 4 monuments des morts pour la France.

Michel JUDALET et Laurent CARTIER proposent de faire un engazonnement devant le monument aux morts.

Michel JUDALET rappelle sa demande pour installer des dalles au jardin du souvenir. Brigitte TETU-EDIN répond que la multiplication des matériaux n’est pas forcément judicieux esthétiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

-D'accepter le devis de l'entreprise Séché pour la réalisation des travaux d'aménagement au cimetière, comprenant le drainage des allées et le renforcement de la structure de l'allée principale et de l'allée perpendiculaire, pour un montant total de 48 000 € TTC.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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-D'autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires et à effectuer toutes les démarches administratives requises.

-De prévoir l'affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au budget

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-11-14-03

Logement impasse de La Charmille : travaux réfection de la façade

Madame Le Maire présente les différents devis pour la réfection de la façade du logement.

Madame Le Maire présente un diaporama détaillant les travaux déjà réalisés au logement situé Impasse de la Charmille, ainsi que des photos de l'état actuel de la façade,

Vu les besoins de réfection de cette façade pour assurer sa pérennité et améliorer son aspect esthétique,

Vu les devis reçus,

Après examen et analyse des propositions, le devis de l'entreprise Sarthe Peinture d'un montant de 9 430,52 € HT (soit 10 373,57 € TTC) a été retenu comme étant le plus adapté aux travaux nécessaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-D’accepter le devis de l’entreprise Sarthe Peinture pour la réfection de la façade du logement situé Impasse de la Charmille, pour un montant total de 9 430,52 € HT soit 10 373,57 € TTC.

-D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux et à effectuer toutes les démarches administratives requises pour leur bonne exécution.

-De prévoir l’affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux dans le budget.

Vote à main levée :

Pour : 13Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Compte-rendu de la réunion du 4/11/24 du projet agrivoltaïque sur les communes de Vion-Parcé et Solesmes :

Brigitte TETU-EDIN effectue un compte-rendu de cette réunion. Elle précise que tout le conseil municipal était cordialement invité. Sept conseillers ont assisté. Une personne de la chambre d’agriculture nous a présenté les énergies renouvelables au sens large, c’était constructif.

Ensuite, Michel DAUTON a présenté, au nom de l’ensemble des agriculteurs, le projet agrivoltaïque sur les communes de Vion-Parcé et Solesmes.

Brigitte TETU-EDIN rappelle que ce projet nous a déjà été présenté lors de la réunion du conseil du 28 mars 2024, par Monsieur HAMEL de l’IFRADD.

La présentation a été sensiblement la même. Monsieur HAMEL était également présent à cette réunion du 4/11/24.

Brigitte TETU-EDIN répète que l'ATESART et les services de l’État ont prévenu d’être vigilants. Elle précise qu’elle a informé Michel DAUTON. Je n’invente pas les phrases qui m’ont été données, je les répète.

Brigitte TETU-EDIN donne lecture d’un mail qu’elle a reçu de Monsieur GENDRY.

Brigitte TETU-EDIN présente au conseil municipal la présentation faite par Michel DAUTON. Elle précise qu’elle a bien compris que la définition des zones d’accélération indicatives ne correspond pas à la réalité de panneaux installés. Cette zone indicative est différente du parcellaire réalisé. Le décret sur l'agrivoltaïsme ne demande que 30 %, donc s’il y a 430 hectares, cela représente 30 % de 430 hectares en implantation. Il n’y aurait pas 430 hectares de plantés en agrivoltaïsme. Elle rappelle que les zones d’accélération sont accordées par les Préfets. Ces parcelles seront encore différentes des parcelles accordées par la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Elle présente le plan avec les parcelles de Parcé, de Solesmes et de Vion. Brigitte TETU-EDIN présente les zones et précise que, sur Vion, il y aurait environ 150 hectares. Elle montre un plan plus détaillé pour la commune de Vion, avec toutes les parcelles qui ont été demandées.

Elle rappelle, comme elle l’a déjà dit lors de d’autres réunions, qu’elle n’est pas contre et qu’elle ne freinait pas le projet. Elle veut simplement respecter les mêmes principes qui avaient été appliqués lors de la première concertation des premières zones d’accélération. Elle montre le dossier qui a été affiché en mairie pendant toute la phase de concertation en décembre 2023.

Suite à la concertation, elle précise que pour les premières zones, il y a des petites erreurs. Il n’y a pas d’adéquation entre le dossier papier, notre délibération et ce qui a été reporté par la communauté de communes du Pays Sabolien sur les cartes. Il faudra repasser ce dossier en délibération pour corriger les erreurs.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Brigitte TETU-EDIN précise qu’en tant que maire, elle est incapable de faire la cartographie. C’est le Pays Vallée de la Sarthe et le service Urbanisme qui avaient réalisé les cartes (décembre 2023- 1ère zone). Elle rappelle qu’il faut bien passer par tous les processus, à savoir : une délibération en conseil municipal pour lancer la consultation, la cartographie, la concertation avec le public, une délibération pour approuver la concertation, la cartographie validée ou modifiée est transmise aux services de l’État.

Daniel REGNER précise que ce dossier doit être affiné. Des parcelles vont être retirées. Sylvie RIBOT indique qu’il ne peut pas y avoir deux baux sur la même parcelle. La chambre d’agriculture est méfiante à ce sujet. Jacques TIMMERMAN réplique que la chambre d’agriculture n’est pas méfiante, mais qu’elle conseille. Elle attire l’attention.

Michel JUDALET demande si une réunion publique pourra se faire au milieu du projet.

Rédacteur principal 1ère classe – Sonia BOUCONTET – bonification d’ancienneté

La Loi du 30 décembre 2023 a créé le nom de « secrétaire général de mairie » pour l’agent exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants. Dans les communes de moins de 2 000 habitants : l’agent devra relever d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B.

Considérant que Madame BOUCONTET Sonia exerce des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants depuis le 01/05/2009 et en catégorie B, un nouvel article L. 2122-19-1 au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fait évoluer le terme « secrétaire de mairie » en « secrétaire général de mairie ».

À compter du 1er août 2024, un avantage spécifique d'ancienneté est créé pour les agents de la fonction publique territoriale exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie. Sont concernés parmi ceux qui exercent les fonctions de secrétaire général de mairie : • Les attachés territoriaux ;

• Les rédacteurs territoriaux ;

• Les secrétaires de mairie relevant du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987.

Il s’agit d'un accélérateur de carrière prenant la forme d'un avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon.

Avancement obligatoire

Le premier avancement spécifique d'ancienneté est obligatoire :

Les fonctionnaires bénéficient, toutes les huit années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de six mois.

Madame Le Maire précise que l’arrêté concernant l’avancement obligatoire a été pris.

Avancement facultatif

Le deuxième avancement spécifique d'ancienneté est facultatif.

L'autorité territoriale peut octroyer aux fonctionnaires une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre 1 et 3 mois par période d'au moins 3 années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie.

Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle des agents, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion, adoptées après consultation du comité social territorial.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Devis modification câblage éclairage public à La Chapelle du Chêne

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite au devis de SOGECO concernant la modification du câblage de l’éclairage public à La Chapelle, afin de permettre de laisser quelques lampadaires allumés toute la nuit près de la basilique. Daniel REGNER propose d’installer un détecteur automatique sur la basilique. Il précise également que l’extinction à 21 heures est trop tôt. Sylvie RIBOT suggère 22 heures, cela semble plus raisonnable. Le conseil décide de modifier les horaires sur la radiolithe de la rue des Bleuets, afin que l’éclairage s’éteigne à 22 heures aux alentours de la basilique Notre-Dame du Chêne.

Divagation animaux – lecteur de puce

Le conseil municipal décide dans l’immédiat de ne pas mettre de contravention en cas de divagation d’animaux.

Brigitte TETU-EDIN rappelle que le chenil de Sablé ferme à 17 h le vendredi soir et rouvre le lundi matin.

Elle explique le cas de la semaine dernière, un chien errant a été trouvé le vendredi soir ; nous l’avons gardé dans notre cage pour le week-end. Notre agent est venu le nourrir pendant le week- end, et un riverain s’est plaint qu’il avait aboyé toute la nuit. Pour éviter ces désagréments, notre agent a emmené le chien chez lui.

Brigitte TETU-EDIN informe que la commune s’est dotée d’un lecteur de puce afin d’identifier les animaux errants s’ils sont pucés.

Daniel REGNER précise qu’il faut systématiquement mettre des annonces sur « perte alerte ». I

Modification limite agglomération Rue de Saint-Julien

Il s’avère que la dernière maison numérotée rue de Saint-Julien se situe après le panneau d’agglomération.

Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle va prendre un arrêté afin que cette maison se situe en agglomération. Le panneau sera reculé de 10 ou 15 mètres.

Repas des salariés :

Il est programmé au mardi 17 décembre au restaurant Le Petit Vionnais.

Repas des Conseillers

Brigitte TETU-EDIN propose une animation à faire pendant le repas : chaque élu fournira à Sonia BOUCONTET, une photo d’enfance. Le but sera de retrouver qui est qui ?

La date est programmée le vendredi 24 janvier à 19 h 30. Le lieu est à définir.

Rouget Le Braconnier à Notre Dame du Pé

Madame Le Maire transmets l’invitation au conseil municipal pour le théâtre, suivi du repas le Samedi 1er février 2024.

Le coût est de 33 euros par personne.

Arbre de naissance

Brigitte TETU-EDIN informe que, sur les 13 invitations envoyées, 7 familles ont répondu présentes pour la plantation des arbres de naissance, le dimanche 1er décembre à 10 h 30. Les trous des arbres de naissance seront faits à la tarière.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Adressage

Sylvie RIBOT précise que les panneaux sont en cours d’installation. Un bilan sera fait avec la Communauté de Communes. Elle informe le conseil municipal que la commune a reçu une lettre recommandée de l’entreprise HUET concernant l’adressage. Elle donne lecture de la lettre reçue et de la réponse qui a été faite. Daniel REGNER indique que la réponse doit également être envoyée par lettre recommandée.

Panneaux directionnels

Brigitte TETU-EDIN montre les panneaux directionnels (Lourdes, Pontmain, etc.) qui seront installés à la Chapelle du Chêne, sur le poteau dans le parterre face à la basilique.

Cantine

Brigitte TETU-EDIN rappelle que depuis le 4 novembre, en raison de l’arrêt de notre cantinière, la collectivité a fait appel au service de restauration de la Communauté de Communes du Pays Sabolien. Il est noté qu’il y a plus de gaspillage car les quantités sont trop importantes par enfant. Des réajustements seront faits.

Réunion voie verte

Brigitte TETU-EDIN donne un compte-rendu de la réunion.

La SNCF rétrocède à titre gratuit.

Elle précise que 4 kms sont validés par le Département sur Louailles jusqu’au lieu-dit Le Petit Nautilé.

Elle fait part du problème du viaduc, un audit doit être réaliser pour voir l’état du Viaduc. Le problème, à ce jour, qui prend le conventionnement ?

Vieux bâtiment

Les travaux vont commencer à partir du 18 novembre 2024. Il faut prévenir les riverains Michel JUDALET précise qu’il est nécessaire de sécuriser le chantier côté Prieuré. Afin de ne pas perdre les subventions, les travaux devront être achevés en octobre 2026.

Chemin de Primours

Un devis est en cours de réalisation pour améliorer l’accotement et un passage piéton sera mis en place.

Accessibilité Basilique

Un rendez-vous est programmé avec un maître d’œuvre pour nous établir des plans afin de pouvoir demander des devis pour la mise en accessibilité de la Basilique.

La prochaine réunion aura lieu le 12 décembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

La secrétaire Le Maire, Virginie HOUDOIN Brigitte TETU-EDIN