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Procès Verbal - procès verbal Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

31/05/2024

Date de publication

12/06/2024

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2024, le 6 juin à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Aurélien DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Nathalie PLASSAIS, Patricia BESNIER.

Absents excusés : Pierre CERBELLE, Jacques TIMMERMAN

Absent : Benoît ANGELO

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à

temps plein (avancement de grade)

- Tarifs cantine et garderie

- Devis divers

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 6 juin 2024

Délibn°24-06-06-01

Adoptions des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire

Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

Décision Désignation Montant TTC

30-2024

Acceptation du devis de Laurent COHIN, architecte du

Patrimoine pour une mission de conseil sur l'état sanitaire de

l'église du bourg, comprenant la visite de l'édifice, extérieure et

intérieure, l'approche générale architecturale et technique,

l'analyses des désordres, les orientations de travaux de remise en

état.

960,00 €

31-2024

Acceptation du devis de Delta technologies pour le

renouvellement du contrat de maintenance annuelle du serveur

(30 juin 2024 au 29 juin 2025).

382,80 €

32-2024

Acceptation du devis Editions Evènements et tendances pour

l'achat des livres d'or pour mariage et des couvertures des livrets

de famille personnalisés au nom de la commune

419,80 €

TOTAL 1 762,60 €

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Délibn°24-06-06-02

Création de poste – suppression de poste et mise à jour du tableau des

effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé. Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe en raison d’un avancement de grade.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu le Maire, après avis du Comité Social Territorial rendu le 30/01/2024 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- la suppression à compter du 1er juillet 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe.

- la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principale de 1ère classe

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- que le tableau des effectifs sera mis à jour.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-06-06-03

Tarifs cantine

Madame Le Maire rappelle que les tarifs cantine sont revus pour chaque rentrée scolaire.

Le bilan annuel est présenté au conseil municipal et représente un déficit d’environ 65 480 €.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’une réunion de la commission cantine est programmée le lundi 10 juin 2024 à 20 h avec les parents.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter ou pas le tarif des repas.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2024, le tarif des repas sera le suivant

REPAS ENFANT 4.20 €

REPAS ADULTE 8.00 €

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstenions : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°24-06-06-04

Tarifs garderie

Madame Le Maire rappelle que les tarifs garderie sont revus pour chaque rentrée scolaire.

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter ou pas le tarif des repas.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE qu’à compter du 1er septembre 2024, le tarif de la séquence garderie sera de 1.80 €.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-06-06-05

Devis entretien monument aux morts

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le monument aux morts a besoin d’être remis en état.

Elle présente un devis de réparation pour le coin cassé, le nettoyage du monument et de la réfection de la dorure de toutes les lettres existantes.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE de retenir le devis de l’entreprise BOUVET pour un montant de 3 280 € TTC.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstenions : 0

Délibn°24-06-06-06

Devis fourniture et pose de panneaux suite à l’adressage

Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’adressage, il est nécessaire d’acquérir des nouveaux panneaux de rues, de lieux-dits et numéros d’habitation.

Après débats et délibération, le conseil municipalMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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-DECIDE de retenir le devis de la communauté de Communes du Pays Sabolien pour un montant de 13 682.87 euros TTC comprenant la fourniture et la pose des panneaux.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstenions : 0

Informations diverses :

Espaces Verts : Brigitte informe le conseil municipal de l’arrêt de travail d’un agent technique. Daniel REGNER fait part qu’il a conscience que l’herbe pousse et cela va être compliqué du fait du manque de personnel aux espaces verts.

Brigitte TETU-EDIN informe également qu’elle a pris un contrat aidé pour surcroît de travail à 24h hebdomadaire. Cela aurait fait 2 agents à temps plein et un agent à 20 h, soit 90 h/semaine, mais du fait de l’arrêt d’un agent à temps plein, nous avons plus qu’un agent à 35 h + l’agent à 24h, soit 59h/semaine, donc à une personne et demi, ils ne peuvent pas être partout. De plus, à la vue de la météo, l’herbe pousse très vite.

Brigitte TETU-EDIN précise que nous pourrions prendre une personne en remplacement d’un agent momentanément indisponible.

Brigitte TETU-EDIN va demander si des communes des alentours ont un agent à mettre à disposition.

Sylvie RIBOT dit qu’il faudrait limiter les espaces verts avec beaucoup d’entretien. Chantal REGNER est tout à fait d’accord avec Sylvie RIBOT.

Michel JUDALET rappelle qu’au niveau du jardin du souvenir, il pourrait être installé 2 rangées de dalles.

Sylvie RIBOT demande qu’un inventaire de toutes les surfaces à entretenir soit fait, inventaire qu’elle fera.

Michel JUDALET dit qu’il faudrait supprimer les 2 parterres de rosiers rue du Muguet et faire des places de stationnement.

Laurent CARTIER serait plutôt d’avis de mettre une bâche et des arbustes.

Devis pignon local agents : Ce devis est reporté car le conseil municipal demande plus de précision.

Daniel REGNER n’est pas convaincu que l’entreprise fasse les travaux de l’intérieur. Il craint la résistance du plancher.

Michel JUDALET propose de demander un devis pour faire installer une tôle de rive en zinc.

Clôture jardin du Prieuré : Un devis est présenté pour la pose d’un kit grillage rigide-kit brise vue entre la parcelle de Guillaume REGNER et le parc du Prieuré appartenant à la commune. Sylvie RIBOT stipule que les 2 parties doivent être d’accord pour faire une clôture mitoyenne sinon la personne la fait chez soi.

Nathalie PLASSAIS demande l’état de la clôture et de quand elle date ?

Effectivement, la clôture est en mauvais état. Le coût serait de 30 m pour un montant de 3 410 €. Nathalie PLASSAIS dit qu’il faut faire attention car si nous acceptons nous pourrions avoir d’autres demandes.

Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle va prendre contact avec le cadastre pour voir précisément si la clôture est chez lui, chez nous ou mitoyenne et Monsieur REGNER va vérifier sur les actes notariés Le conseil municipal attend plus de précision avant de prendre une décision.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Devis pour les 4 monuments aux morts pour la France : Brigitte TETU-EDIN présente le devis pour le remplacement des 4 monuments aux morts de la France (présentation sur photo) pour environ 8 000 €.

Ce devis est reporté à une prochaine réunion. Le conseil municipal décide de demander un devis pour un nettoyage, l’enlèvement des 4 croix et l’apposition de 4 plaques.

Michel JUDALET propose de les rassembler dans le monument en bon état. Brigitte TETU-EDIN répond que la famille doit être d’accord.

Plusieurs membres du conseil ne sont pas d’accord avec cette solution.

Par contre, Brigitte TETU-EDIN rappelle au conseil municipal que ces concessions doivent être entretenues par la collectivité.

Plaque commémorative : Comme évoqué lors de la précédente réunion, une demande de Monsieur Magnaudeix pour l’installation d’une plaque commémorative suite à la déportation de Madame Labusière en 1943, institutrice à Vion. Pour se faire, il nous faut 2 témoignages. Nous allons reprendre contact avec Monsieur Magnaudeix.

Projet containers de stockage d’énergie - route de la Flèche : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que la collectivité a reçu un projet pour l’installation de 80 containers – route de la Flèche, proche du poste ENEDIS. La société a déposé un certificat d’urbanisme pour instruction par le service de l’urbanisme de la communauté de communes du Pays Sabolien. Brigitte TETU-EDIN présente le plan et informe les conseillers municipaux que le dossier de présentation va leurs être transmis par mail dès demain.

Il s’agit d’un projet d’utilité publique.

A priori, les containers ne se verront pas de la route de la Flèche, le projet se situerait derrière l’entreprise HUET.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal de l’avis du maire qu’elle a émis sur le ce dossier : « ce projet semble d’intérêt collectif donc l’avis du maire ne sera pas pris en compte » donc ni la case favorable ni défavorable n’a été cochée.

Michel JUDALET demande la finalité de ce projet.

Brigitte TETU-EDIN répond que c’est fait pour stocker l’énergie quand la production est en excès et la réinjecter lors de manque.

Dossier IFRADE, projet agrivoltaïsme : Brigitte TETU-EDIN informe que M. HAMEL de l’Ifrade lui envoie de nombreux mails.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que Céline Le Bihel du Pays Vallée de la Sarthe a fait un mail point par point à M. Hamel avec toutes les procédures ; après échanges avec des maires concernés et le Pays Vallée de la Sarthe, Brigitte TETU-EDIN précise que la commune de Vion ne bloque pas le projet mais que la collectivité respecte simplement les procédures.

Devis gestion locative Sarthe Habitat : Brigitte TETU-EDIN présente au conseil municipal la tarification reçue pour la gestion locative de nos logements. Le coût estimé est de 582€/mois. Le conseil municipal ne donne pas suite à cette proposition.

Vieux bâtiment impasse de la place : Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle a reçu une personne du Département pour échanger sur ce dossier. Dans ce bâtiment, il pourrait être fait une salle communale et le bar-restaurant la louerait en cas de besoin.

Elle précise que nous allons perdre la subvention obtenue pour dernier commerce. Une nouvelle demande pourra être déposée. Il pourrait également être demander une subvention auprès de laMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Région des Pays de la Loire, une subvention au titre de la DETR et il faudrait demander une prolongation de notre subvention accordée au titre de France relance.

Une demande va être faite auprès de la CAUE pour avoir un avis, pour éventuellement abaisser le bâtiment.

Lotissement de la Petite Roche : Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle a eu une réunion le 17/05 à la Com-Com car la même société possède des lotissements dans plusieurs communes (Vion-Sablé- Solesmes-Juigné). Elle précise que la commune de Vion est la seule à donner un délai pour les reprises dans le domaine communal. Elle précise également qu’il n’y a aucune obligation qu’un lotissement privé soit repris dans le domaine public.

Elle a demandé à la société de refaire les espaces verts car ils n’ont pas encore été réalisés. La personne de la société a répondu à Brigitte TETU-EDIN que les espaces verts ne seront faits qu’au moment de la reprise car ceux-ci peuvent être dégradés d’ici là. Le délai de reprise défini par la commune est de 5 ans et le dernier lot a été vendu en 2021.

Lotissement de la Verdrie : Brigitte TETU-EDIN rappelle qu’il y avait eu des échanges avec le responsable de la Police de l’eau. Il a envoyé des courriers aux consorts PICARD. Brigitte TETU- EDIN l’a rappelé le 17 mai 2024. Les documents demandés ont été envoyés par les consorts PICARD à ce responsable. Nous attendons le retour de la Police de l’eau.

Lotissement Champs buissons : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que nous avons des doléances concernant pour le mauvais état du lotissement (voirie et bassin de rétention). Celles-ci ont été transmises au lotisseur. A compter de ce jour, la collectivité communiquera directement aux lotis les coordonnées de la personne en charge du lotissement.

Participation citoyenne : En présence de la gendarmerie, le groupe des 11 personnes retenues pour la participation s’est réuni le jeudi 6 juin à 18h.

Eclairage public : les travaux d’éclairage public sont presque achevés.

Quelques dates :

Elections européennes : le 9 juin

Conseil d’école : 20 juin 2024 à 18

Kermesse : le vendredi 28 juin

Parrainage civil : le samedi 22 juin à 11 h.

CCAS : le 26 juin à 20 h

Pot des bénévoles de l’espace leçons : le vendredi 28 juin à 16 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le Secrétaire, Le Maire Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN