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Déliberation - 1 8 Budget Cinema 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 8 Budget Cinema 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
vrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger-Le:
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.8/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_8-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. rault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_8-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.8/04/2025
[NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA L'ANTARES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des
Finances et de la commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du budget communal,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal en date du 29 septembre
2021 portant passage à la nomenclature M57,
VU la délibération n° 2.1/03/2025 en date du 12 mars 2025 relative au rapport d'orientations budgétaires,
CONSIDERANT, le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire du budget annexe du Cinéma L'Antarès est atteint,
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ARRETER le budget annexe Cinéma «L'Antarès » pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et selon la répartition suivante : - Section d'investissement : 56.000 € en dépenses et en recettes -__ Section de fonctionnement : 405 099.45 € en dépenses et en recettes ARTICLE 2 : DE VOTER le budget annexe du Cinéma « L'Antarès » pour l'exercice
2025, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
1. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement est arrêté à 56 000 € en dépenses et en recettes.
001 - Résultat reporté d'investissement - €
21 _-Immobilisations corporelles 49 041,76€
21 -Immobilisations corporelles - Report 2024 6 951,24€
Total des dépenses réelles d'investissement _ 55 993,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 7,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7,00 €
001 - Résultat reporté d'investissement 15 480,51 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
Total des recettes réelles ; J __ 25 480,51 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 7 019,49 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 23 500,00 € Total des recettes d'ordre J JE _30 519,49 €
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 405 099.45 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section de fonctionnement - Dépenses
011 - Charges à caractère général 201 516,96 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 166 663,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 500,00 €
Total des dépenses de gestion courante 368 679,96 €
éé - Charges financières 5 400,00 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 365 618,31 € 023 - Virement à la section d'investissement 7 019,49 € 042 - Opération d'ordre transfert entre sections 23 500,00 €
Total des dépenses d'ordre _| 3051949€ Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_8-04-2025-DE
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section de fongnfie ten Retene Pate de réceptionpréfecture14/04/2024 002 - Résultat reporté de fonctionnemen 80 092,45 €
70 - Produit des services 175 000,00 €
75 -AUTRES RAC de gestion courants 150 000,00 €
042- Opération d' ordre transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre Fe ARE a À ge A
Soit
une balance générale de :
Dépenses / Recettes | .. es 19n Section de Total d'investissement fonctionnement
Dépenses 56 000.00 € 405 099.45 € 461 099.45 €
Recettes 56.000.00 € 405 099.45 € 461 099.45 €
ARTICLE 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget annexe du Cinéma « L'Antarès » en autorisant la réalisation des dépenses et l'encaissement
des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Ref.
201 524 Berger-Levrault
(1309)