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unknown - annexe budget primitif cinema 2023
Déliberation - 1 9 budget primitif cinema 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 9 budget primitif cinema 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Rel.
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524
Eerge
-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.9/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-9-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le (CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE,
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger
-Levraul!
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-9-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.9/03/2023|
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L’'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L 2311-1, L.2312-1 et L.2312-2 du code général des collectivités territoriales
relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57,
VU la délibération n° 1.1/02/2023 en date du 15 février 2023 relative au rapport d’orientations budgétaires,
VU la délibération n°1.8/03/2023 en date du 29 mars 2023 relative à l’affectation des
résultats comptables 2022 du budget annexe du cinéma « L’ANTARES »,
CONSIDERANT le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDERANT que l'équilibre budgétaire du budget primitif du budget annexe du cinéma est atteint,
CONSIDERANT que la commission communale « Finances » s’est réunie le 20 mars 2023,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE
DECIDE A L’UNANIMITE
(27 pour / 6 abstentions : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) ARTICLE 1 : D’ARRETER le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget annexe du cinéma « l’'ANTARES » tel que décrit dans le document annexé et selon la répartition suivante :
- Section d'investissement : 55 463,10 € en dépenses et en recettes - Section de fonctionnement : 386 040.23 € en dépenses et en recettes
ARTICLE 2 : DE VOTER le budget primitif annexe du cinéma « l’ANTARES » pour l’exercice 2023, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 55 463.10 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2023 - DEPENSES
001 - Résultat reporté d'investissement 3 456,10 €
21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 €
20 - Report d'investissement 2022 12 000,00 €
Total des dépenses d’équipement 55 456,10 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 55 456,10 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 7,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7,00 €
Total des dépenses d’investissement 55 463,10 €
BUDGET PRIMITIF 2023 - RECETTES
10 - Dotations, fonds divers et réserves 15 456,10 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total des recettes réelles 15 456,10 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 20 707,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 19 300,00 €
Total des recettes d’ordre 40 007,00 €
Total des recettes d’investissement 55 463,10 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 386 040,23 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2023 - DEPENSES
011 - Charges à caractère général 177 433,23 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 158 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 336 433,23 €
66 - Charges financières 8 600,00 €
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 346 033,23 € Levrault
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Ret.
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Berger
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-9-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
023 - Virement à la section d’investissement 20 707,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 19 300,00 €
Total des dépenses d'ordre 40 007,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 386 040,23 €
BUDGET PRIMITIF 2023 - RECETTES
002 - Résultat reporté de fonctionnement 94 033,23 €
70 - Produit des services 130 000,00 €
74 - Dotations et participation 2 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 160 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 386 033,23 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 7,00 €
Total des dépenses d'ordre 7,00 €
Total des recettes de fonctionnement 386 040,23 €
Soit une balance générale de :
Dépenses / Recettes d'i Section Section de Total investissement | fonctionnement
Dépenses 55 463,10 € 386 040,23 € 441 503.33 €
Recettes 55 463,10 € 386 040,23 € 441 503.33 €
ARTICLE 3 : D’'AUTORISER Madame le Maire à exécuter le budget annexe 2023 du cinéma « L’ANTARES » en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal ,
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.