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Déliberation - 02 11 reamenagement et mises aux normes maison achon micro creche et laep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 11 reamenagement et mises aux normes maison achon micro creche et laep)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11
—
17
février
2022
11.
Réaménagement
et
mises
aux
normes
de
la
maison
ACHON
en
micro
crèche
et
lieu
d'accueil
enfants
parents
—
Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
et
demandes
de
subventions
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21-
1,
Vu
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
présentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaménager
le
bâtiment
ACHON
en
micro
crèche
et
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
et
de
le
mettre
en
conformité,
Considérant
que
les
travaux
sont
estimés
à
427
434,70
€
HT
et
les
études
à
43
660
€
HT,
Considérant
l'article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
lequel
Monsieur
le
Maire
peut
être
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
souscrire
un
marché
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
d’un
marché
sous
condition
que
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
soient
définis,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_11-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
solliciter
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
une
participation
financière
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021,
Considérant
que
ce
projet
peut
être
inscrit
aux
politiques
contractuelles
du
PETR
dont
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE),
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
suivant
:
DEPENSES
HT
TTC
TRAVAUX
427 434,70 €
512 921,64 €
ETUDES
43 660,00 €
52 392,00 €
Total
471
094,70 €
565 313,64 €
RECETTES Partenaires
%
MONTANTS
REGION
OCCITANIE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
82
7,57%
35 656,82
ETAT
20,00%
94 218,94
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
|52,22%
| 246 000,00
TÉRRESDES CONFLUENCES [th
11005,80
COMMUNE
20,00%
94 218,94
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le
réaménagement
de
la
maison
Achon
en
micro
crèche
et
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
avec
les
mises
en
conformité,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
sollicité,
en
conséquence
la
subvention
la
plus
élevée
possible
auprés
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
et
a
sollicité
l'inscription
de
ce
projet
aux
politiques
contractuelles
du
PETR
dont
le
CRTE,
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_11-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
avec
les
titulaires
qui
seront
retenus
après
consultation
par
procédure
adaptée
compte
tenu
de
la définition
du
besoin
à satisfaire
et du
montant
prévisionnel
présentés.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_11-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022