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Déliberation - 03 18 approbation reglement de fonctionnement et projet de fonctionnement laep
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
M.
Ignace
VELA
(
représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
EXCUSEE :
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Conseillère
Municipale.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
18
—
09
mars
2023
18.
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
de
fonctionnement
du
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Rapporteur
: Monsieur
ACHCHTOUI.
Vu
la
Circulaire
2015-011,
précisant
les
modalités
de
financement
de
la
prestation
de
service
et
présentant
un
référentiel
national
d'activité
des
LAEP,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°01
du
conseil
municipal
du
25
mars
2021
portant
transfert
de
la
compétence
petite
enfance
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
la
Commune
de
Moissac
—
résiliation
de
la convention
de
gestion
du
multi-accueil,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_18-DE Reçu
le 15/03/2023 Vu
la Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Tarn-et-Garonne
(C.A.F.)
en
2021,
définissant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
d'une
prestation
de
service
relative
au
LAEP,
Vu
la
délibération
n°39
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2021
portant
modification
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
d'établissement
du
Multi-accueil
municipal
Les
Grappillous
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP),
Considérant
la
nécessité
de
fournir
le
règlement
de
fonctionnement
et
le
projet
de
fonctionnement
du
LAEP
mis
à
jour
aux
partenaires
et
financeurs
pour
renouveler
la
Convention, Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
d’avoir
son
propre
règlement
de
fonctionnement
et
projet
de
fonctionnement
relatifs
au
LAEP
actualisé,
de
manière
à
mettre
à jour
les
lieux
d'accueil
et
les
noms
des
accueillants,
Considérant
que
l'accompagnement
de
la
fonction
parentale
s'inscrit
dans
les
finalités
de
l'action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
car
il
permet
à
l'enfant
de
se
construire
dans
de
bonnes
conditions,
Considérant
que
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
participe
à
cet
objectif
en
développant
une
approche
particulière
de
l'accompagnement
précoce
de
la fonction
parentale,
basée
sur
l'écoute
et
l'échange
autour
du
lien
familial
et
social,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
de
fonctionnement
du
LAEP, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à revêtir
de
sa
signature
lesdits
documents.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
(?
JT
Ré
Jean-Christophe
THIERS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_18-DE Reçu
le 15/03/2023