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Déliberation - 20250313 19 approbation du projet de fonctionnement du laep
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 19 approbation du projet de fonctionnement du laep)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
19 — 13 mars 2025
19. Approbation du projet de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET
Vu la Circulaire 2015-011, précisant les modalités de financement de la prestation de service et présentant un référentiel national d'activité des LAEP,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du 06 juillet 2023 du Conseil Municipal de Moissac sur les objectifs et le financement du LAEP (Convention d'Objectifs et de Financements CAF et du bonus territoire CTG),
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_19-DE
Reçu le 17/03/2025 Considérant la nécessité de fournir le projet de fonctionnement du LAEP mis à jour aux partenaires et financeurs pour renouveler la Convention,
Considérant la nécessité pour la collectivité d’avoir son propre projet de fonctionnement relatifs au LAËEP actualisé, de manière à mettre à jour notamment les lieux d'accueil,
Considérant que l'accompagnement de la fonction parentale s'inscrit dans les finalités de l'action sociale des Caisses d’Allocations Familiales car il permet à l'enfant de se construire dans de bonnes conditions,
Considérant que le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAËEP) participe à cet objectif en développant une approche particulière de l'accompagnement précoce de la fonction parentale, basée sur l'écoute et l'échange autour du lien familial et social,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes du projet de fonctionnement du LAEP,
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature lesdits documents.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
Le secrétaire dé‘séance,
CL ’ 0
LC #
Luc PORTES IN
Le maire certifie sous sa responsabilité le carattère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_19-DE
Reçu le 17/03/2025