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Arrêté - Arrete de composition commissions de controle
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de composition commissions de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EX 4 Er
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOIRET
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de a Réglementation
ARRETE
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Le Préfet du Loiret
Chevalier de ia Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande instance du département,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1®
Sont désignés, pour trois ans / ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal (au premier des termes échu), membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 4 7 JAN, 2019