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Arrêté - RAA arrete prefectoral comm controle modificatif 20 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - RAA arrete prefectoral comm controle modificatif 20 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE
modifiant l’arrêté modifié du 17 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Le Secrétaire Général
chargé de l’administration de l’État
dans le département du Loiret
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,
Vu les propositions de modification formulée par les maires du Loiret ;
Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté susvisé afin de tenir compte des propositions susvisées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’annexe de l’arrêté préfectoral modifié du 17 janvier 2019 fixant les membres des commissions de contrôle est remplacée par le tableau figurant en annexe.
Article 2 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture du Loiret et les maires des communes du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 12 février 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim
signé : Ludovic PIERRAT