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Arrêté - Arrêté de composition commissions de contrôle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de composition commissions de contrôle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
EX
BUREAU
DES
ELECTIONS
PRÉFET
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
DU
LOIRET
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
DE
CONTRÔLE
CHARGÉES
DE
LA
RÉGULARITÉ
DES
LISTES
ÉLECTORALES
DANS
LES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT Le préfet
du
Loiret
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19etR.7
à
R.11;
VU
les
propositions
des
maires
des
communes
concernées
;
VU
les
désignations
des
représentants
par
les
présidents
des
tribunaux
judiciaires
du
département, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ;
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Loiret,
ARRETE
:
ARTICLE
1*-:
Sont
désignés,
pour
trois
ans
/ ou
jusqu'au
prochain
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(au
premier
des
termes
échu),
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
le
tableau
annexé
ci-après.
ARTICLE
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Loiret.
Fait
à
Orléans,
le
Préfecture
du
Loiret
—
181,
rue
de
Bourgogne
—
45042
ORLÉANS
Cedex
1