Déliberation - cf888tlpqxvdcam

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Déliberation - cf888tlpqxvdcam Document publié le Lundi 25 juillet 2011 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - cf888tlpqxvdcam)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, Commune de GROISY 1/5 Conseil Municipal du 25 juillet 2011

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 14 - Votants : 20

L’an deux mil onze, le vingt cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 21 juillet 2011

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE

Mrs Henri CHAUMONTET - Philippe CHAPPET – Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Dominique GOLLIET (arrivé à 20H35 pour le vote de la délibération n° 2 011-057 – question n° 2.1) – Dominique LOMBARD - Hervé MUSSET - Eric RAPHIN - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mesdames Séverine DELOCHE - Sylvie ROUX

Messieurs Eric BIJASSON– Antoine BORDILLON – Louis DURET – Pierre MOUTHON - Christian RIBIOLLET

Etaient absents : Madame Virginie VERCRUYSSE – Monsieur Auguste DE SA

Pouvoirs : 6

Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Madame Sylvie ROUX a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET Monsieur Eric BIJASSON a donné pouvoir à Monsieur Gérard ROMAND Monsieur Louis DURET a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Christian RIBIOLLET a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé MUSSET

_____________

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 27 juin 2011

2) Commande publique – Marché de service : dévolution et résultat de la consultation

2.1. Viabilité hivernale sur voirie communale

2.2. Fauchage et élagage des abords de voirie et propriétés communales

3) Finances : demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la construction de vestiaires sportifs

4) Urbanisme : suppression du périmètre d’étude instauré sur le secteur de la gare : approbation

5) Personnel Communal : renouvellement d’un poste sous contrat d’accompagnement dans l’Emploi

6) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

7) Questions diverses

____________________Commune de GROISY 2/5 Conseil Municipal du 25 juillet 2011

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2011

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) COMMANDE PUBLIQUE – MARCHE DE SERVICE : DEVOLUTION ET RESULTAT DE LA CONSULTATION

2.1. VIABILITE HIVERNALE SUR VOIRIE COMMUNALE

(DEL n° 2011-057)

Par délibération 2011-055 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché de service pour le déneigement de la voirie communale et autorisé le Maire à lancer la consultation par le biais d’un marché à bon de commande en procédure adaptée.

La consultation s’est déroulée du 28 juin au 18 juillet 2011.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres, a procédé le 18 juillet 2011 au dépouillement des plis reçus.

Maurice Démolis, Maire-Adjoint, expose en séance publique le résultat de la consultation.

4 entreprises ont retiré le dossier et 2 ont présenté une offre : 1 pour le lot N° 1 circuit Nord et 1 pour les lots n° 2 circuit Sud et n° 3 circuit Est. Après examen de s pièces fournies par les candidats, il est constaté que les entreprises répondent toutes aux conditions d’accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Les critères de jugement définis par le règlement de consultation sont les suivants : Prix des prestations : 50 %, Valeur technique de l’offre : 50%.

Compte-tenu de ces critères, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

* BEBERT VERT, 74570 GROISY, pour le lot n°1 « Circ uit Nord ».

* SARL CROSET, 74570 GROISY, pour le lot n°2 « Circ uit Sud ».

* SARL CROSET, 74570 GROISY, pour le lot n°3 « Circ uit Est ».

Le marché est conclu pour chaque lot avec un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT pour la saison hivernale 2011-2012, reconductible 2 fois.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Informations complémentaires données par Maurice Démolis, Adjoint aux travaux : il indique que les titulaires du marché devront tout mettre en œuvre pour que les routes soient praticables de 6h à 21h. Le marché contient deux éléments de rémunération : l’immobilisation du matériel pour 1 100 € HT par mois et l’heure de la prestation qui s’élève à 80 € HT. Depuis le début du mandat, l’heure de déneigement a augmenté d’environ 3 à 3,5% par an.

Il est bon de rappeler également que les usagers doivent équiper leur véhicule de pneus adaptés.

2.2. FAUCHAGE ET ELAGAGE DES ABORDS DE VOIRIE ET PROPRIETES COMMUNALES (DEL n° 2011-058)

Par délibération 2011-056 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché de service pour le fauchage, le débroussaillage, l’élagage et l’abattage d’arbres et autorisé le Maire à lancer la consultation par le biais d’un marché à bon de commande en procédure adaptée.

La consultation s’est déroulée du 28 juin au 18 juillet 2011.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres, a procédé le 18 juillet au dépouillement des plis reçus.

Maurice Démolis, Maire-Adjoint, expose en séance publique le résultat de la consultation.

5 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 1 seule a présenté une offre. Après examen des pièces fournies par le candidat, il est constaté qu’il répond aux conditions d’accès à la commande publique au regard de sa situation fiscale et sociale.

Les critères de jugement définis par le règlement de consultation sont les suivants : Prix des prestations : 50 %, Valeur technique de l’offre : 50%.

Aussi, il est proposé de retenir la SARL CROSET - 74570 GROISY.

Le marché est conclu avec un montant minimum de 3 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT pour une durée d’un an, reconductible 2 fois.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de GROISY 3/5 Conseil Municipal du 25 juillet 2011

Informations complémentaires données par Maurice Démolis, Adjoint aux travaux :il précise que sur les routes départementales, les interventions doivent se dérouler entre 7h et 19h et qu’en conséquence, l’entreprise retenue devra respecter les mêmes horaires. Le montant de chaque prestation principale s’élève à 47 € HT pour le fauchage, 67 € HT pour débroussaillage, 85 € HT pour l’élagage.

3) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS

(DEL n° 2011-059)

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Ces missions essentielles sont les suivantes :

soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics,

participer à l’aménagement du territoire en encourageant la création de nouveaux équipements sportifs.

Par délibération n° 2011-042 du 23 mai 2011, le Cons eil Municipal a approuvé l’avant projet définitif pour la construction de vestiaires sportifs pour un montant de 654 824 € HT dont 44 000 € HT de travaux annexes (notamment cheminement des personnes à mobilité réduite (PMR)).

Aussi, dans le cadre de cette opération, une subvention peut être sollicitée par la Commune auprès de cet organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS pour l’opération susvisée.

4) URBANISME : SUPPRESSION DU PERIMETRE D’ETUDE INSTAURE SUR LE SECTEUR DE LA GARE : APPROBATION

(DEL n° 2011-060)

Par délibération n° 2009-020 du 16 mars 2009, le Con seil Municipal avait institué un périmètre d’étude sur le secteur de la gare et approuvé la réalisation d’une étude de ce secteur, pour répondre à une demande de Monsieur le Préfet sur l’état de sécurisation des passages à niveau du Département.

L’étude a été confiée au Cabinet Uguet de Fillinges et les conclusions ont mis en évidence la nécessité de réorganiser les secteurs de la Gare, du centre commercial du Lachat et de Boisy, compte-tenu de l’urbanisation et l’augmentation du trafic routier.

A cet effet, par délibération n° 2011-054 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a délimité un nouveau périmètre d’étude (périmètre élargi) et autorisé le Maire à lancer une étude pour l’aménagement et le développement du centre bourg.

Par conséquent, le Conseil Municipal est appelé à supprimer le périmètre d’étude institué par délibération n° 2009-20 du 16 mars 2009.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT D’UN POSTE SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

(DEL n° 2011-061)

Par délibération n° 2010-56 du 14 juin 2010, le Cons eil Municipal a autorisé la création, à compter du 1er septembre 2010, d’un poste en contrat à durée déterminée à temps non complet dans le cadre d’un Contrat aidé pour une durée de 12 mois, afin de renforcer l’équipe qui intervient auprès des enseignantes de l’Ecole Maternelle.

L’agent recruté, reconnu travailleur handicapé, ayant donné entière satisfaction, il conviendrait de pouvoir prolonger encore d’une année son contrat avant de se prononcer pour une embauche relevant de la fonction publique territoriale.

La loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, prévoit une refonte des contrats aidés, par la mise en place du contrat unique d’insertion. Le CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Le CUI dans le secteur non marchand prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et bénéficie à ce titre d’une aide de l’Etat et d’une exonération de certaines cotisations sociales.Commune de GROISY 4/5 Conseil Municipal du 25 juillet 2011

A cet effet, le Maire propose au Conseil Municipal, de demander le renouvellement du contrat unique d’insertion pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2011, compte-tenu que l’agent exerce ses fonctions au sein d’un établissement scolaire et que son temps de travail est annualisé (28,5h/semaine annualisé).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité des présents et représentés :

• d’autoriser le renouvellement, à compter du 1er septembre 2011, du poste en contrat à durée déterminée à temps non complet (28,5h/semaine annualisé) dans le cadre d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour une durée de 12 mois,

• d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail et la convention avec l’Etat.

6) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 11 A 0026 du 19/07/2011 : pas de préemption

Parcelle bâtie cadastrée section D n° 832 située «1 53 route de Chez Diannay» d’une superficie de 00ha 02a 49ca (surface cadastrale), classée au PLU

- en zone Uai pour 232 m² (surface graphique),

- et en zone A pour 7 m² (surface graphique) – partie non soumise au droit de préemption, - ainsi que dans le périmètre des articles L.123-1-7 et 123-3-1.

Les parcelles cadastrées section D n° 834 et 835 ne sont pas concernées par le droit de préemption, étant classées au PLU en zone A.

Décision n° 11 A 0027 du 19/07/2011 : pas de préemption

Parcelle non bâtie cadastrée section A n° 2392, lie u-dit «Côtes de la Tour» pour une superficie de 00ha 10a 00ca classée au PLU

- en zone Uai pour 832 m² (surface cadastrale),

- et en zone Ap pour 168 m² (surface cadastrale) – partie non soumise au droit de préemption

Décision n° 11 A 0028 du 19/07/2011 : pas de préemption

Parcelles sises au lieu-dit «Le Molliet» et cadastrées comme suit :

- non bâtie, section C n° 1404, pour une superficie de 00ha 02a 38ca classée au PLU en zone Uai et située dans le périmètre L.123-1-7 du code de l’urbanisme ;

- bâtie, section C n°1409 pour une superficie de 00 ha 10a 10ca située en zone Uai pour 980 m² (surface graphique) et pour 25 m² (surface graphique non soumise au droit de préemption) en zone A ; parcelle située dans le périmètre L.123-1-7 et L.123-3-1 du code de l’urbanisme.

Décision n° 11 A 0029 du 19/07/2011 : pas de préemption

Parcelle non bâtie section D n°2757 située «168 rou te de Lécy» pour une superficie de 00ha 01a 15ca classée au PLU en zone Uai.

Décision n° 11 A 0030 du 19/07/2011 : pas de préemption

Parcelles non bâties, sises «Près du Plot» et cadastrées section D comme suit : - n° 78 d’une superficie de 00 ha 10a 12ca située en zones U, A et N (avec partie en espaces boisés classés),

- n° 1866 d’une superficie 00 ha 01a 32ca, n° 2746 d’ une superficie 00 ha 05a 65ca, n°2747 d’une superficie 00 ha 00a 22ca (empiète sur voie publique), n° 2749 d’une superficie 00 ha 04a 01ca, n° 2751 d’une superficie 00 ha 00a 94ca (une partie en A), situées en zone U du PLU.

La parcelle n° 2753 n’est pas soumise au droit de pr éemption, étant classée en zone A du PLU.

7) QUESTIONS DIVERSES

Néant

_______________Commune de GROISY 5/5 Conseil Municipal du 25 juillet 2011

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h45.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET