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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
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Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Déclarer une pension de
retraite/un avantage vieillesse
QUI DOIT DÉCLARER ?
Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui se voient notifier l’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse.
QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?
L’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse par le régime général ou un régime spécifique (MSA, indépendants, etc.) que ce soit à taux plein ou à taux réduit, ainsi que les retraites anticipées liquidées.
POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?
→ Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.
• Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
• L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas :
- Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes
indemnisé.
- Soit la cessation totale du versement de vos allocations chômage, si vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein.
→ Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
• Déclarer vos revenus au plus juste permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.
QUAND/COMMENT DÉCLARER ?
→ Dans le cadre de votre actualisation mensuelle, entre le 28
(le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
→ Attention ! Seules les nouvelles pensions de retraite/avan-
tages vieillesse sont à déclarer.
• « Actualisation mode d’emploi »
• «Actualisation mode d’emploi » (uniquement pour les régions
Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire)
1 2
?
QUELLES PIÈCES FOURNIR ?
La copie de la notification d’attribution de retraite ou de l’avantage
vieillesse (qui fera apparaître le détail de la somme perçue et la date de prise en charge).
CE QU’IL FAUT DÉCLARER ?
• Vous devez déclarer si vous avez perçu une nouvelle pension de retraite ou un nouvel avantage vieillesse.
• Seules les nouvelles pensions de retraite/nouveaux avantages vieillesse sont à déclarer.
• Vous devez préciser si vous êtes à la recherche d’un emploi. 4 3
COMMENT LES TRANSMETTRE ?
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ?
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
« QUE SE PASSE-T-IL SI… »
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI / DE MAUVAISE DÉCLARATION ?
COMMENT CORRIGER ?
POUR ALLER PLUS LOIN
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Ces éléments peuvent être transmis par voie dématérialisée.
→ Depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application
mobile
• Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi »
• « Transmettre un document »
• Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
→ Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous
pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).
L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas :
→ Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes
indemnisé
→ Soit l’interruption du versement de vos allocations chômage lorsque toutes
les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein sont réunies (âge légal de départ à retraite, nombre de trimestres requis) et en cas de liquidation d’une retraite anticipée.
→ « Je bénéficie d’une retraite anticipée ? »
La liquidation d’une retraite anticipée pour les cas cités ci-dessous entraîne également la fin du versement de vos allocations chômage :
• Retraite anticipée pour carrière longue.
• Retraite anticipée pour travailleurs handicapés.
• Retraite anticipée pour les titulaires d’un compte personnel de
prévention de la pénibilité .
• Retraite anticipée pour incapacité permanente.
• Retraite des anciens travailleurs amiante.
→ Vous devrez rembourser les allocations versées à tort
→ Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste
de demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allo- cation, pénalités administratives, etc.).
Si vous avez oublié de déclarer votre pension de retraite ou votre avantage vieillesse lors de votre actualisation, sachez que vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte.
→ Pour connaître la marche à suivre, rapprochez-vous de votre conseiller
Pôle emploi ou contactez le 3949.
→ Consultez la foire aux questions Oups ! Les erreurs les plus fréquentes dans
les démarches à Pôle emploi
- Consultez sur pole-emploi.fr « Je reçois une pension de retraite »
- Pour connaître les conditions d’âge et de durée de cotisation pour
partir à la retraite, consultez « Je suis proche de la retraite ».
Article 18 du règlement général d’assurance chômage.