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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-098
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons
cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 (5 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-06-19-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons
cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 3 Eu
ser dl
DE LA SEINE- É MARITIME Cabinet
Diherté
Fait
Friesrarré
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté CAB
portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de la randonnée cyclotouriste intitulée « Rallye piétons cyclistes en liberté »
le jeudi 20 juin 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du sport ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 4 VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
VU
bortives-rouen
| l'arrêté préfectoral n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature
à M. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la demande produite par la circonscription de Bois-Guillaume - déclarant
organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « Rallye piétons cyclistes en
liberté » le jeudi 20 juin 2024 sur les parcours figurant en annexe |;
que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 927 et
RD 298, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime ;
que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des
dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation
et de sécurité routières le permettent ;
_ les avis favorables :
. du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 10 juin
2024 ;
" du président du conseil départemental de la Seine-Maritime
du 17 mai 2024
- du président de la Métropole Rouen Normandie du 19 juin 2024
- du directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-
Maritime du 22 mai 2024
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont
autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 927
- RD 928
eine-maritime.souv.fr 2/4 036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 5 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le général, commandant la Région de
gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ROUEN, le 4 9 JUIN 2024
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chef du bureau des polices
administratives,
Emmañuelle GARROCQ
PT
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 6 i Slai ni rs : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des
polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse
de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision.
L'introduction d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 7 Rallye piétons cyclistes en liberté
jeudi 20 juin 2024
Vu pour être annexé
8 19 JUIN 202
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointe au chef du büreau des polices administratives
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire - Rallye piétons cyclistes en liberté - jeudi 20 juin 2024 8