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Arrêté - RAPPORT 2025 258 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - RAPPORT 2025 258 COMPTE ADMINISTRATIF 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Famille,
1
Conseil Municipal du 23 juin 2025
RAPPORT N° 2025-258
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice après production par le comptable du compte de gestion.
Ce document retrace l’ensemble des opérations effectuées par l’ordonnateur tant en dépenses qu’en recettes au cours de l’exercice 2024.
Je vous rappelle que les crédits ouverts pour l’année 2024 ont été votés successivement, comme suit :
date de vote du
Conseil Municipal dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Budget Primitif 2024 02/04/2024 56 648 000 56 648 000 35 393 000 35 393 000 92 041 000 92 041 000
Décision modificative n°1 de 2024 14/10/2024 0 0 0 0 0 0
Décision modificative n°2 de 2024 09/12/2024 0 0 3 401 000 3 401 000 3 401 000 3 401 000
Total 56 648 000 56 648 000 38 794 000 38 794 000 95 442 000 95 442 000
section de fonctionnement € section d'investissement € Total €
Pour précision :
- La Décision modificative n°1 avait pour objet l’inscription de virements de crédits de chapitres à chapitres en section d’investissement qui n’ont pas impactés l’équilibre budgétaire.
- La Décision modificative n°2 concernait, essentiellement, l’ouverture des crédits nécessaires à la réintégration des avances de fonds réglées pour l'opération du Groupe scolaire de la Fosse Rouge permettant la récupération du FCTVA en année n+2 (opérations d’ordre).
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A la clôture de l’exercice, les opérations constatées sont les suivantes :
DEPENSES : 50 384 328,38 €, soit un taux de réalisation de 88,94% par rapport aux prévisions totales de 56 648 000 € (hors cessions).
RECETTES : 56 830 677,27 €, soit un taux de réalisation de 100,32% par rapport aux prévisions totales de 56 648 000 € (hors cessions).
Les tableaux ci-après vous présentent les réalisations totales effectuées par chapitre (y compris les opérations d’ordre et les charges et produits rattachés à l’exercice). 2
I – A – Structure des dépenses de fonctionnement
Les réalisations par chapitre sont les suivantes :
Chap. libellé prévisions réalisations rattachements des charges total réalisés
011 charges à caractère général 13 625 428,97 € 11 991 203,51 € 598 790,38 € 12 589 993,89 €
012 charges de personnel 21 300 000,00 € 21 164 675,54 € 21 164 675,54 €
014 atténuation de produits 80 000,00 € 79 005,00 € 79 005,00 €
65 charges de gestion courante 13 692 836,00 € 13 620 633,55 € 52 080,69 € 13 672 714,24 €
48 698 264,97 € 46 855 517,60 € 650 871,07 € 47 506 388,67 €
66 autres charges financières 1 337 919,03 € 931 554,04 € 346 986,77 € 1 278 540,81 €
67 charges exceptionnelles 10 000,00 € 2 545,44 € 2 545,44 €
68 dotations aux provisions, dépréciations 18 000,00 € 17 910,00 € 17 910,00 €
50 064 184,00 € 47 807 527,08 € 997 857,84 € 48 805 384,92 €
023 virement à la section d'investissement 5 000 000,00 € 0,00 €
042 op. d'ordre de transferts entre sections 1 583 816,00 € 2 199 444,46 € 2 199 444,46 €
Total des dépenses d'ordre 6 583 816,00 € 2 199 444,46 € 0,00 € 2 199 444,46 €
56 648 000,00 € 50 006 971,54 € 997 857,84 € 51 004 829,38 €
56 648 000,00 € 49 386 470,54 € 997 857,84 € 50 384 328,38 €
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
TOTAL DEPENSES HORS CESSIONS
Notons qu’afin d’avoir une meilleure lisibilité de l’évolution d’une année sur l’autre, la section de fonctionnement a été retraitée en dépenses comme en recettes. En effet, nous avons retranché : . Le reversement à l’EPT Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA) au titre du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) et les Tavaux d’investissement en régie (TIER), comme suit :
50 064 184,00 € 47 807 527,08 € 997 857,84 € 48 805 384,92 €
Reversement au GPSEA -8 322 197,00 € -8 322 197,00 € -8 322 197,00 €
Travaux d'investissement en régie -520 000,00 € -243 424,21 € -243 424,21 €
41 221 987,00 € 39 241 905,87 € 997 857,84 € 40 239 763,71 €
Total des dépenses réelles
Total des dépenses réelles retraitées
(hors GPSEA & TIER)
Les dépenses totales (51 004 829,38 €) comprennent :
Les dépenses réelles : 48 805 384,92 €
Les opérations d’ordre de section à section : 2 199 444,46 € Celles-ci se composent :
Des opérations d’ordre de cessions d’immobilisations à hauteur de 620 501 €, dont la cession des terrains des Noyers (parcelles AD360-AD361-AD363) pour 581 001 €.
Des dotations aux amortissements des immobilisations (1 578 943,46 €). Ces montants sont également inscrits en recettes d’investissement.
Quant aux dépenses réelles retraitées et hors TIER (Travaux d’Investissement En Régie), celles-ci évoluent comme suit :
Libellé
Compte
Administratif
2020
Compte
Administratif
2021
Compte
Administratif
2022
Compte
Administratif
2023
Compte
Administratif
2024
DEPENSES REELLES
RETRAITÉES HORS
TIER
33 033
591,31 €
34 369
979,40 €
36 471
140,51 €
38 742
833,60 €
40 239
763,71 €
évolution 4,05% 6,11% 6,23% 3,86% TIER : Travaux d'Investissement
en Régie 3
Enfin, notre ratio Dépenses Réelles de Fonctionnement retraitées et hors TIER par habitant comparé à celui des communes de notre strate varie comme suit :
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
RATIO SUCY DEPENSES
REELLES RETRAITÉES
HORS TIER/HAB
1 237 € 1 263 € 1 330 € 1 418 € 1 441 €
RATIO DE LA
STRATE/HAB 1 212 € 1 232 € 1 299 € 1 348 € non
connu
Strate de 20 000 à moins de 50
000 habitants (DGCL)
DELTA 25 € 31 € 31 € 70 €
I – B – Structure des recettes de fonctionnement
Les réalisations par chapitre sont les suivantes :
Chap. Libellé prévisions réalisations rattachements des produits total réalisés
013 atténuation de charges 280 710,00 € 270 781,48 € 19 291,00 € 290 072,48 €
70 produits des services, du domaine 4 478 145,00 € 3 266 903,17 € 978 956,39 € 4 245 859,56 €
73 impôts et taxes 7 551 932,00 € 7 551 932,00 € 7 551 932,00 €
731 fiscalité locale 35 357 000,00 € 35 553 161,45 € 600,80 € 35 553 762,25 €
74 dotations & participations 5 401 218,00 € 5 823 605,02 € 44 279,40 € 5 867 884,42 €
75 autres produits de gestion courante 662 385,12 € 612 059,80 € 67 955,43 € 680 015,23 €
53 731 390,12 € 53 078 442,92 € 1 111 083,02 € 54 189 525,94 €
76 produits financiers 541,90 € 541,90 €
77 produits exceptionnels 611 576,34 € 611 576,34 €
78 reprises sur provisions
53 731 390,12 € 53 690 561,16 € 1 111 083,02 € 54 801 644,18 €
042 op. d'ordre de transferts entre sections 546 310,00 € 279 234,21 € 279 234,21 €
546 310,00 € 279 234,21 € 0,00 € 279 234,21 €
TOTAL 54 277 700,12 € 53 969 795,37 € 1 111 083,02 € 55 080 878,39 €
002 résultat antérieur reporté 2 370 299,88 € 2 370 299,88 € 2 370 299,88 €
56 648 000,00 € 56 340 095,25 € 1 111 083,02 € 57 451 178,27 €
56 648 000,00 € 55 719 594,25 € 1 111 083,02 € 56 830 677,27 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
TOTAL RECETTES HORS CESSIONS
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
Comme évoqué en dépenses de fonctionnement, les recettes réelles retraitées (hors cessions) sont les suivantes :
53 731 390,12 € 53 070 060,16 € 1 111 083,02 € 54 181 143,18 €
encaissé et reversé au GPSEA -8 322 197,00 € -8 322 197,00 € -8 322 197,00 €
45 409 193,12 € 44 747 863,16 € 1 111 083,02 € 45 858 946,18 € Total des recettes réelles retraitées (hors GPSEA)
Total des recettes réelles (hors cessions)
Les recettes totales s’élèvent à 57 451 178,27 €.
Elles comprennent :
- Les recettes réelles qui s’élèvent à 54 801 644,18 €.
- Les opérations d’ordre de section à section pour un montant de 279 234,21 € intégrant les travaux d’investissement en régie (243 424,21 €), l’amortissement de la subvention versée par le Conseil Régional dans le cadre de l’extension du réseau géothermie (26 310 €), ainsi qu’une moins-value de cession (9 500 €). Ces montants sont également inscrits en dépenses d’investissement.
- Le résultat reporté de 2 370 299,88 €. 4
Notons, que l’évolution des recettes réelles de fonctionnement retraitées et hors cessions, est la suivante :
Libellé
Compte
Administratif
2020
Compte
Administratif
2021
Compte
Administratif 2022
Compte
Administratif 2023
Compte
Administratif 2024
RECETTES REELLES RETRAITÉES
ET HORS CESSIONS 37 576 787,78 € 39 660 511,25 € 41 990 573,00 € 43 794 685,63 € 45 858 946,18 €
évolution 5,55% 5,88% 4,30% 4,71%
Quant à notre ratio Recettes Réelles de Fonctionnement retraitées et hors cessions par habitant comparé à celui des communes de notre strate varie comme suit :
Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
RATIO SUCY RECETTES REELLES
RETRAITÉES/HAB 1 407 € 1 457 € 1 532 € 1 603 € 1 642 €
RATIO DE LA STRATE/HAB 1 405 € 1 440 € 1 494 € 1 562 € non connu
Strate de 20 000 à moins de 50 000 habitants (DGCL)
DELTA 2 € 17 € 38 € 41 €
En résumé, les recettes totales de fonctionnement de l’année 2024 s’élèvent à : 57 451 178,27 €. Les dépenses totales de fonctionnement de l’année 2024 s’élèvent à : 51 004 829,38 €.
L’excédent global à affecter au budget primitif 2025 est donc de 6 446 348,89 €. 5
I I – SECTION D’INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice, les résultats sont les suivants :
DEPENSES : 32 780 614,54 € soit 84,50% des prévisions (Prévisions : 38,794 M€) RECETTES : 28 955 853,27 € soit 74,64% des prévisions (Prévisions : 38,794 M€)
Soit un résultat de – 3 824 761,27 €, à reprendre au budget primitif 2025.
Les restes à réaliser s’élèvent à 1 907 858,63 € en dépenses et à 1 927 948,78 € en recettes. Ils ont été également repris au budget primitif 2025 après affectation des résultats.
Le solde net de la section d’investissement y compris les restes à réaliser s’élève à – 3 804 671,12 €.
I I – A – Structure des dépenses d’investissement
Les réalisations par chapitre sont les suivantes :
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
20 immobilisations incorporelles 1 037 551,67 € 545 174,36 € 444 675,39 €
204 subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 immobilisations corporelles 10 756 333,96 € 5 914 317,63 € 1 269 533,24 €
23 immobilisations en cours 7 078 811,55 € 6 870 877,19 € 188 250,00 €
Total des dépenses d'équipement 18 872 697,18 € 13 330 369,18 € 1 902 458,63 €
10 dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 € 1 958,57 €
16 emprunts & dettes assimilées 3 535 000,00 € 3 393 119,62 €
27 autres immobilisations financières 66 850,00 € 12 672,36 € 5 400,00 €
Total des dépenses financières 3 603 850,00 € 3 407 750,55 € 5 400,00 €
Total des dépenses réelles 22 476 547,18 € 16 738 119,73 € 1 907 858,63 €
040 op. d'ordre de transferts entre sections 546 310,00 € 279 234,21 €
041 opérations patrimoniales 11 805 510,00 € 11 797 627,78 €
Total des dépenses d'ordre 12 351 820,00 € 12 076 861,99 € 0,00 €
TOTAL 34 828 367,18 € 28 814 981,72 € 1 907 858,63 €
001 solde d'exécution négatif reporté 3 965 632,82 € 3 965 632,82 €
38 794 000,00 € 32 780 614,54 € 1 907 858,63 € TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
Les dépenses totales s’élèvent à 32 780 614,54 €, elles comprennent :
- Les dépenses réelles d’investissement de 16 738 119,73 €.
- Les opérations d’ordre de section à section pour un montant de 279 234,21 € intégrant les travaux d’investissement en régie (243 424,21 €), l’amortissement de la subvention versée par le Conseil Régional dans le cadre de l’extension du réseau géothermie (26 310 €), ainsi qu’une moins-value de cession (9 500 €).
Ces opérations d’ordre figurent, comme évoqué précédemment, en recettes de fonctionnement.
- Les opérations patrimoniales de 11 797 627,78 € correspondent à la régularisation des appels de fonds de la SADEV dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire Fosse Rouge, pour un montant de 11 198 654,77 € (virement du compte 238 au compte 2313), ainsi qu’à des régularisations de comptes à l’intérieur de la section d’investissement, pour un total de 598 973,01 €. Ces écritures comptables sont identiques en dépenses et en recettes d’investissement.
- Le résultat antérieur reporté de 3 965 632,82 €.
A l’ensemble de ces dépenses, il convient d’ajouter 1 907 858,63 € de restes à réaliser. 6
Les dépenses d’investissement peuvent être classées comme suit :
I I – A – a - DEPENSES OBLIGATOIRES 19 450 245,36 € (CA 2023 : 17,460 M€)
Cette rubrique comprend :
Les dotations, fond divers et réserves - chapitre 10 1 958,57 € Correspondant à un remboursement de taxe d’aménagement.
Les emprunts & dettes assimilées - chapitre 16 3 393 119,62 € Ce chapitre enregistre le remboursement du capital de la dette.
Les autres immobilisations financières - chapitre 27 12 672,36 € Ce chapitre enregistre les dépôts et cautionnements versés.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections - chapitre 040 279 234,21 €
Comme évoqué précédemment cette somme correspond principalement aux Travaux d’Investissement En Régie détaillés ci-dessous (243 424,21 €).
Ces montants sont également comptabilisés en recettes de fonctionnement pour des montants identiques.
Les « opérations patrimoniales » - chapitre 041 11 797 627,78 € Comme évoqué précédemment ces opérations correspondent à des régularisations de comptes. Ces écritures comptables sont identiques en recettes d’investissement et dépenses d’investissement.
Le « Résultat antérieur reporté » - ligne 001 3 965 632,82 €
Détail des Travaux d’Investissement En Régie :
Libellé Réalisé 2024
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES PUBLICS 36 245,50
Organigramme POLLUX 2 372,93
Travaux de bardage - Marché Clos de Pacy 2 463,29
Travaux sur abri de jardin - Caserne des pompiers 5 208,40
Installation convecteur Atlantic Vélofcourses 2 983,61
Réhabilitation électrique- Centre administratif 5 284,56
CTM : Installation caméra visiophone 5 913,31
Cour de la Recette : Réhabilitation
sol/serrurerie/escalier/électricité/peinture/plinthes 12 019,40
EDUCATION 97 455,82
Passage en LEDs dans les classes (1148 appareils) 4 904,84
Passage en LEDs - Primaires Plateau - Cité verte - Bruyères 10 987,93
Passage en LEDs - Maternelle Bruyères 5 654,48
LES NOYERS : Réhabilitation interrupteur différentiel 3 264,16
LES NOYERS : Travaux d'alimentation d'eau dans la cour maternelle 1 744,31
CITE VERTE : Travaux d'étanchéité (rive-solin)/Réhabilitation
étanchéité sol cour/installation dalles faux plafond 2 538,51
CITE VERTE : Travaux d'étanchéité 1 956,99
PLATEAU : Travaux électricité/Réhabilitation plomberie/Travaux de
ragréage/Installation dalles plafonds/Travaux de peinture/Travaux de
peinture salle APPS
20 647,89
JJ ROUSSEAU : Travaux de peinture classe/Protection solaire dans le
bungalow 3 513,21 7
JJ ROUSSEAU : Travaux électriques/Réhabilitation
bungalow/Travaux de peinture dans les toilettes 24 981,10
BRUYERES : Travaux dans les sanitaires/Travaux électriques suite
passage de la commission de sécurité 1 337,42
FONTAINE DE VILLIERS : Création d'une pergola 13 600,94
FOSSE ROUGE : Travaux de protection de sol 1 694,40
MONTALEAU : Travaux de peinture 629,64
SPORTS 41 098,85
GYMNASE DU FORT : Passage en LEDs de l'ensemble du gymnase 4 874,98 DOJO/BEAUVILLIERS : Passage en LEDs/Travaux de
peinture/Organigramme 2 242,90
GYMNASE DU PLATEAU : Installation panneaux de douche
sporting/mitigeur 5 077,35
GYMNASE DE LA CITE VERTE : Installation mitigeur lavabo 2 492,18
PARC DE SUCY : Réhabilitation vestiaires 26 411,44
CULTURE 13 616,31
CENTRE CULTUREL : Conception de meubles 1 753,46
ORANGERIE : Travaux de peinture dans la cuisine 1 768,81
ESPACE JEAN-MARIE POIRIER : Travaux éclairage 2 505,56
CONSERVATOIRE : Travaux d'électricité et travaux pour protection
mur 7 588,48
POLITIQUE DE LA VILLE 5 154,00
CENTRE SOCIAL DU ROND D'OR :
Travaux de peinture 1 336,19
Travaux d'électricité et de plomberie 3 817,81
PETITE ENFANCE 6 580,09
MINI-CRECHE FONTAINE DE VILLIERS : Travaux pour pergola 2 522,87
CRECHE DU CENTRE : Travaux 3 portes de garage basculantes 4 057,22
VIE ECONOMIQUE 37 268,84
Petite Auberge : Travaux maçonnerie/Plomberie/Electricité au sous-
sol 35 407,86
Traiteur Italien : Travaux de fuite 33,77
Boucherie Maurice Berteaux : Travaux de peinture 470,60
Travaux électriques auto-école solidaire 1 356,61
VIE ASSOCIATIVE ET CULTUELLE 2 742,00
EGLISE SAINT-MARTIN : Installation de 4 projecteurs 2 742,00
LOGEMENT 3 262,80
Enveloppe travaux logements 3 262,80
TOTAL GENERAL TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EN
REGIE 243 424,21
I I – A – b - DEPENSES D’EQUIPEMENT 13 330 369,18 € (CA 2023 : 16,823 M€)
Les dépenses d’équipement regroupent les chapitres suivants :
20 “immobilisations incorporelles” : 545 174,36 €
21 “immobilisations corporelles” : 5 914 317,63 €
23 “immobilisations en cours” : 6 870 877,19 €
13 330 369,18 € 8
Nous pouvons détailler ces dépenses d’équipement par grandes catégories, à savoir : Les acquisitions de matériel et mobilier, l’entretien du patrimoine et les opérations nouvelles.
ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER 1 129 090,06 € (CA 2023 : 831 K€)
Libellé Réalisé 2024
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES PUBLICS 239 525,70
MOBILIER 13 549,33
AUTRES MATERIELS 39 414,83
MATERIEL INFORMATIQUE Y COMPRIS ECOLES 97 463,14
LOGICIELS 35 682,87
SERVICES TECHNIQUES OUTILLAGE 53 415,53
SECURITE 9 224,84
ECLAIRAGE PUBLIC 10 811,66
ESPACES VERTS ET CADRE DE VIE 117 541,44
EDUCATION 214 374,12
GROUPES SCOLAIRES 195 752,05
PERI-SCOLAIRE (APPS & CLSH) 18 622,07
RESTAURATION 110 419,86
SPORT : GYMNASES ET PARC DE SUCY 89 505,01
CULTURE 307 878,03
CENTRE CULTUREL 11 017,09
CONSERVATOIRE 117 712,41
ESPACE JEAN-MARIE POIRIER 179 148,53
POLITIQUE DE LA VILLE 9 505,88
CENTRE SOCIAL DU ROND D'OR 9 505,88
PETITE ENFANCE 20 081,64
MULTI ACCUEIL ROND D'OR 354,72
MINI-CRECHE FONTAINE DE VILLIERS 5 393,71
CRECHE DU CENTRE 2 156,60
RELAIS PETITE ENFANCE 912,40
LIEU ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) 979,73
ACCUEIL PETITE ENFANCE 10 284,48
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 221,88
MAISON DE L'EMPLOI ET DE L'ENTREPRISE 221,88
TOTAL GENERAL ACQUISITION MATERIEL & MOBILIER 1 129 090,06 9
ENTRETIEN DU PATRIMOINE 757 942,58 € (CA 2023 : 1,225 K€)
Libellé Réalisé 2024
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES PUBLICS 194 639,25
Equipement Extincteurs : CTM/MEJ/Robot club/espace Bruyères/Primaire
Plateau/Maison à colombages/Maternelle Procession/Gymnase Cité
Verte/Crèche du Centre/Centre administratif/Haute Maison/Primaire JJ
Rousseau/Club BMX/Centre de loisirs Fontaine de Villiers/Primaire Cité
Verte/Maternelle Bruyères/Centre de loisirs du Parc/Anim'action Rond
d'Or/Maternelle des Noyers
17 756,83
TRAVAUX DE CHAUFFAGE P3 (+ révisions de prix) 120 489,47 Contrôle réglementaires des équipements (chauffage/ascenseurs/monte-
charge) 19 089,71
Travaux de mise aux normes des chaudières murales : Centre
Culturel/Spasad/Gymnase Montaleau/Cimetière/Gymnase du Plateau 4 542,23 Installations téléphoniques : CCAS/Maternelle Fontaine de
Villiers/Maison du Rond d'Or/Centre de loisirs du Parc/Crèche
Fontaine de Villiers
5 868,89
Fourniture d'un kit de détresse pour la Maison de l'Emploi 1 155,60
Cour de la recette : pose de films sur vitrage (mise en sécurité) 3 148,92
Mise place d'une alarme boutique Ephémère 2 339,64
Mise en place porte coulissante télescopique serrure 3 points Centre
Administratif 6 240,00 Remplacement des vitres à l'accueil suite violences urbaines Centre
Administratif 3 591,96
Haute Maison : Etudes structure 5 040,00
CTM : Installation téléphonique/Travaux de fiabilisation du portail 5 376,00
SECURITE 13 000,00 Travaux de renfort sur la charpente chalet PM 13 000,00
VOIRIE CIRCULATION STATIONNEMENT &
SIGNALETIQUE 300 545,08
Gros travaux d'entretien bail lot 1 (blanc) - Mise en sécurité
caniveaux Lamartine-V. Hugo/Reprise pavés granit Guy
Moquet/Réfection accès parking Maison de l'enfance/Affaissement
voirie 19 route de Brie/Grilles avaloirs 36 rue du Moutier/
Aménagements sécurité rue Royale/Réfection bande de roulement
parking Montaleau
70 953,67
Signalisation horizontale 13 733,56 Signalisation verticale 4 796,01
Mobilier urbain - Miroir/Potelet memory/Potelet amovible
(parvis)/Bancs (aire de jeu Montaleau) 7 788,26
Remplacement câble alimentation caméra C15 - av. G. Pompidou 2 481,79 Portail pivotant sur rail quartier Montaleau 2 280,00 Fourniture et pose de deux massifs béton pour poteaux bois - Château 1 072,80
Réparation borne escamotable rue de Boissy et cour de la
Recette/Fourniture et pose barrières pivotantes Château de
Sucy/Fourniture et pose nouvelles potences de rue Flamme
Paralympique/Réfection de deux terrains de pétanque Parc Montaleau
24 982,50
Enveloppe chaussées trottoirs - Réfection trottoirs : avenue de la
gare/Chère Année/Lachevardière/Allée de la chasse 49 237,80
Travaux de voirie kiosque de la Gloriette Parc de Sucy/Création
espace vert au club house foot 21 389,59 10
Réparation voirie suite remplacement assainissement/Démolition
dalle béton remplacement terre végétale réfection passage eau Poire
du lac du Grand Val
50 256,70
Parvis Haute Maison : réfection de l'allée centrale 46 540,20
Balisage lumineux rue Albert Dru 5 032,20
EDUCATION 122 400,51 LES NOYERS 11 658,65
Maternelle : Mise en place de films porte entrée 517,68 Travaux faux plafond et fenêtres 11 140,97 CITE VERTE 33 666,36
Mise en place résine d'étanchéité couvert pignon salle de danse 7 304,18 Installation module de gestion/Pose de stores bureau de direction
maternelle 3 981,49
Elémentaire : Changement de stores roulants défectueux avec pose
de récepteurs et télécommandes 10 776,71
Elémentaire : Travaux de réfection étanchéité 11 603,98 PLATEAU 19 664,50
Elémentaire : Installation alarme 8 601,00 Elémentaire : Travaux électriques suite contrôle 5 663,50 Changement des fenêtres du bâtiment C - Fourniture et pose de 4
fenêtres 5 400,00 JEAN-JACQUES ROUSSEAU 8 533,08
GS -Installation alarme 8 533,08 CENTRE 7 342,92
Elémentaire : Installation alarme 7 342,92 BRUYERES 24 146,04
Installation alarme maternelle 6 160,08 Diagnostic amiante 930,00 Elémentaire : Mise en place de nouveaux rideaux dans 10 classes 9 900,00 Elémentaire : Installation alarme 7 155,96 MATERNELLE FONTAINE DE VILLIERS 1 174,20
Installation centrale GMS sur système HS-P 1 174,20 MATERNELLE PROCESSION 8 902,20
Mise en place de nouveaux rideaux pour l'ensemble de l'école 2 120,16 Installation alarme 6 782,04 MATERNELLE MONTALEAU 7 312,56
Travaux de revêtement de sol salle de motricité 7 312,56
SPORTS 88 818,78 GYMNASE CITE VERTE 1 238,40
Intervention sur verrière (régularisation intervention novembre 2022) 1 238,40 SALLE DE DANSE CITE VERTE 1 818,00
Travaux d'étanchéité sur l'arrête basse 1 818,00 PARC DE SUCY 85 762,38
FOOT : Réfection club house menuiserie/plomberie/peinture 26 894,70 Tennis 1/2 : Réfection des sols contour des courts 14 395,44 Travaux de réfection façade - tennis couvert 9 987,84 Athlétisme : Nettoyage et traçage de la piste 20 556,00 Réparation d'arroseurs/nettoyage des terrains pour les 4 terrains de
Padel 13 928,40
CULTURE 14 522,07 CENTRE CULTUREL 4 071,07
Pose enrouleurs pour studio d'enregistrement La
Grange/Remplacement équipements suite inondation salle G. Philipe 4 071,07
CHÂTEAU DE SUCY 9 710,78
Modernisation centrale et clavier alarme + clavier supplémentaire 1 815,60 Mise en place de radiateurs dans le hall du Château de Sucy 7 895,18 ORANGERIE 320,22 11
Remplacement du clavier de l'alarme 320,22
ESPACE JEAN-MARIE POIRIER 420,00
Assistance commission de sécurité 420,00
POLITIQUE DE LA VILLE 3 566,89 CENTRE SOCIAL DU ROND D'OR 3 566,89
Remplacement de la centrale alarme HS 3 566,89
PETITE ENFANCE 7 156,80 MINI CRECHE FONTAINE DE VILLIERS 2 632,80
Remplacement des stores du bureau 2 632,80 CRECHE DU CENTRE 4 524,00
Travaux de mise en sécurité sur gazon synthétique 4 524,00
SOCIAL 918,00
MAISON DES SENIORS 918,00
Réalisation de 2 dalles béton 918,00
VIE ECONOMIQUE 9 715,20
Boucherie Maurice Berteaux : Grenaillage époxy/Installation système
de climatisation réversible 9 715,20
VIE ASSOCIATIVE ET CULTUELLE 2 310,00 EGLISE SAINT-MARTIN 2 310,00
Mise en place de grillages anti volatiles/conception et remplacement
du battant cloche n°3 2 310,00
LOGEMENTS 350,00 Diagnostic DPE - logements - 2 rue Pierre Sémard/8 rue des Ecoles 350,00
TOTAL GENERAL ENTRETIEN DU PATRIMOINE 757 942,58
OPERATION NOUVELLES 11 443 336,54 € (CA 2023 : 14,766 K€)
Libellé Réalisé 2024
ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES PUBLICS 280 115,69
AMO chauffage (analyse factures) et lancement nouveau marché 8 820,00 Maîtrise d'œuvre installations thermiques 33 498,00
MAO gestion éclairage public réunion de suivi validation reporting 154,28
Maîtrise d'œuvre pour suivi des travaux 12ème classe Plateau 9 630,00
Etude et mise au point des dossiers Travaux et Reclassement CCS
2024 - Ecole du Plateau 40 908,00
AMO renouvellement DSP Géothermie 55 520,70 FRAIS INSERTION ANNONCES MARCHES PUBLICS 7 226,50 CIMETIERE 124 358,21
Végétalisation du cimetière et aménagement paysager 1ère tranche 106 903,01 Fourniture et pose de 20 cases columbarium 17 455,20
SECURITE 566 733,59
Vidéoprotection : 6 nouvelles caméras (Noiseau, gymnase du fort,
parc Omnisports, école Fosse Rouge, parc Chaumoncel, Chemin
Vert) + raccordements fibre - Caméras prioritaires VSU C46-C47-
C50-C52 + extension vidéo protection
560 167,07 12
Avance forfaitaire sur marché M220002 6 566,52
VOIRIE CIRCULATION STATIONNEMENT &
SIGNALETIQUE 76 845,77 ETUDES DIVERSES VOIRIE 17 263,30
Etudes circulation ensemble Ville 2 400,00
Enquête riverains enfouissement des réseaux rue Procession-emprise
Cimetière-Avenue Charles de Gaulle 2 880,00
Etude & DOE fibre optique suite casse rue Maurice Berteaux 11 983,30
ENTRETIEN VOIRIE 23 382,05
Création passage piétons : rue Boissy angle av. W. Churchill/rue du
Grand Val GS Fosse Rouge/rue Cité Verte angle place de la
Fraternité
23 382,05
COORDINATION ET CONCESSIONS 36 200,42
Création bornes et bouches incendie 30 341,82
Renouvellement PI N°93 (poteau incendie) suite vandalisme/accident
rue M. Berteaux 5 858,60
ECLAIRAGE PUBLIC 727 092,60
G4 Marché Public Global de Performance (MPGP) - Année 2 441 420,18
Raccordement au réseau d'électricité borne foraine bld de la Liberté 1 591,20 Convention de maîtrise d'ouvrage requalification rue Montaleau 284 081,22
REQUALIFICATION DE VOIRIE 318 579,04 BOURG ANCIEN : Campagne reprise de joints 8 236,80 ALLEE DE LA PEPINIERE - Maîtrise d'œuvre 4 656,96 RUE DE BREVANNES (entre la rue des Ecoles et la rue de Vesvres) 247 890,41 Maitrise d'œuvre 4 516,01
Réaménagement de la rue de Brévannes (tronçon compris entre la rue
des Ecoles et la rue de Vesvres) 243 374,40
BOULEVARD DE VERDUN 30 523,67
Maîtrise d'œuvre Bld de Verdun 30 523,67 AVENUE CHARLES DE GAULLE 27 271,20
Accompagnement aménagement abords 11 160,00 Création trottoir piste cyclable 16 111,20
ESPACES VERTS ET CADRE DE VIE 158 805,81 Enveloppe Espaces Verts (arbustifs, vivaces…) 12 628,19 Remplacement de végétaux (arbres) 34 805,87 Etudes de paysagement Cimetière/Le bois des bébés/La roseraie 12 630,00 Création paysagères : Ecole du Plateau/Logement du Piple 14 797,85 Aménagements jardins du Château 52 706,88 Rénovation rucher jardin des senteurs 7 294,20
Enveloppe mise en conformité sols souples et jeux - Pose toit
maisonnette maternelle JJ Rousseau 4 015,90
Panneaux de clôture et portillon - parking Clos de Pacy 9 822,92 Etude de bathymétrie - curage lac parc des sports 10 104,00
EDUCATION 6 990 968,30 PLATEAU : Création d'une 12ème classe préau bâtiment C 164 567,65 FOSSE ROUGE : Travaux gros œuvre génie civil pour raccordement
caméra vidéo 5 201,52 GS FOSSE ROUGE (AP/CP) 6 821 199,13
Appel de fonds : MOE et travaux Ecole de la Fosse Rouge 6 800 070,00
Révision de prix 2022 rémunération maîtrise d'ouvrage déléguée 8 989,80
Révision de prix 2023 rémunération maîtrise d'ouvrage déléguée 12 139,33
SPORTS 135 768,82
GYMNASE MONTALEAU 55 869,68 13
Agrandissement du gymnase + réhabilitation du gymnase existant
avec gradins (études Mission MOE) 55 869,68
PARC DE SUCY 78 109,14
Convention MO restructuration club football 11 400,00 Réalisation d'une terrasse et d'un accès PMR - club house FOOT 40 822,20 Mise aux normes éclairage piste saut en hauteur 25 886,94
PISCINE : Diagnostic amiante avant travaux ancien logement piscine 1 790,00
CULTURE 562 777,21 CENTRE CULTUREL 9 626,40
Fourniture et pose table élévatrice 9 626,40 CHÂTEAU DE SUCY 553 150,81
Maîtrise d'œuvre/Mission de contrôle technique/mission de CSPS
Restauration des menuiseries du Château 34 366,24
Restauration des menuiseries du Château 518 784,57
URBANISME & ACTION FONCIERE 1 530,00 Division de la parcelle AV296 1 530,00
VIE ECONOMIQUE 85 298,93
Etude de structure/diagnostic amiante/architecture intérieure Petite
Auberge 20 173,33 Installation système de vidéosurveillance Maison médicale 4 017,48
Acquisition droit au bail 4 rue M. Berteaux (39 500 €) et rédaction de
deux actes cession de droit de bail (6 000 €) 45 500,00
Frais de notaire vente terrain Noyers 1 284,39 Raccordement électrique rue des Fontaines (ENEDIS) 7 107,12 Travaux copropriété (SDC Montaleau, SDC Clos de Pacy et SDC
Côté Château) 7 036,64
Appel de fonds travaux parking (travaux vidéo-surveillance parkings
crèche du Centre) 179,97
VIE ASSOCIATIVE ET CULTUELLE 1 538 820,78 SALLE POLYVALENTE DES BRUYERES 1 538 820,78
Travaux de construction 1 357 507,76 Maîtrise d'œuvre 132 507,06 Avance forfaitaire 43 111,54 Participation assainissement collectif 38 bld de la Liberté GPSEA 5 694,42
TOTAL GENERAL OPERATIONS NOUVELLES 11 443 336,54 14
I I – B – Structure des recettes d’investissement
Les réalisations par chapitre sont les suivantes :
chap. Libellé prévisions réalisations restes à réaliser
13 subventions d'investissement 4 466 522,56 € 1 687 712,16 € 1 592 948,78 €
16 emprunts & dettes assimilées (hors 16449, 165 et 166) 3 535 000,00 € 3 200 000,00 € 335 000,00 €
20 immobilisations incorporelles 228,93 €
8 001 522,56 € 4 887 941,09 € 1 927 948,78 €
10 dotations, fonds divers, réserves 1 240 000,00 € 915 646,50 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 3 788 903,73 € 3 788 903,73 €
16 emprunts & dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 €
27 autres immobilisations financières 5 563 246,71 € 5 359 289,71 €
024 produits de cessions d'immobilisations 1 811 001,00 €
Total des recettes financières 12 403 151,44 € 10 070 839,94 € 0,00 €
Total des recettes réelles 20 404 674,00 € 14 958 781,03 € 1 927 948,78 €
021 virement de la section de fonctionnement 5 000 000,00 €
040 op. d'ordre de transferts entre sections 1 583 816,00 € 2 199 444,46 €
041 opérations patrimoniales 11 805 510,00 € 11 797 627,78 €
Total des recettes d'ordre 18 389 326,00 € 13 997 072,24 € 0,00 €
38 794 000,00 € 28 955 853,27 € 1 927 948,78 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE
Total des recettes d'équipement
Les recettes d’investissement comprennent principalement :
Les recettes réelles d’investissement (hors emprunts) qui s’élèvent à 11 758 781,03 € comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé de 3,789 M€ ainsi que le versement par l’aménageur du montant des cessions liées à la ZAC Cité Verte/Fosse Rouge (5,3 M€ au titre de 2024), approuvé lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2023.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections d’un montant de 2 199 444,46 € (Montants identiques en dépenses de fonctionnement).
Les « opérations patrimoniales » au chapitre 041 pour 11 797 627,78 € qui correspondent, comme évoqué précédemment, à des opérations de régularisations de comptes à l’intérieur de la section d’investissement. Ces écritures comptables sont donc identiques en recettes et dépenses d’investissement.
Les emprunts réalisés en 2024 sont d’un montant de 3 200 000 €.
Le stock de la dette au 31 décembre 2024 s’élève à 33,995 M€ (contre 34,188 M€ au 31/12/2023), soit 1 217 € par habitant (1 251 € au 31/12/2023).
Précisons que depuis 2008, la Ville s’est désendettée de 18,179 M€ au total, passant d’un stock de dette de 52 173 790 € à un stock de dette de 33 994 746 € au 31 décembre 2024.
Quant à l’encours de la dette par habitant, celui-ci est passé de 2 084 €/habitant en 2008 à 1 217 €/habitant au 31 décembre 2024, soit - 867 €/habitant.
Libellé 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Stock de la dette € 52 173 790 51 218 904 50 239 633 46 723 173 44 828 681 43 624 841 42 573 718 41 155 615 39 209 430 36 698 581 36 134 127 35 769 207 35 614 963 35 165 742 34 661 656 34 187 865 33 994 746
évol annuelle -1,83% -1,91% -7,00% -4,05% -2,69% -2,41% -3,33% -4,73% -6,40% -1,54% -1,01% -0,43% -1,26% -1,43% -1,37% -0,56%
Encours de la
dette/habitant en € 2 084 1 926 1 903 1 769 1 707 1 668 1 637 1 568 1 496 1 399 1 358 1 346 1 333 1 292 1 264 1 251 1 217
évol annuelle -7,62% -1,20% -7,02% -3,48% -2,29% -1,88% -4,19% -4,61% -6,47% -2,93% -0,91% -0,93% -3,13% -2,12% -1,02% -2,73%
Au 31/12 de l’année N
En résumé, les recettes totales d’investissement de l’année 2024 s’élèvent à : 28 955 853,27 €. Les dépenses totales d’investissement de l’année 2024 s’élèvent à : 32 780 614,54 €. Le besoin de financement (hors restes à réaliser) ressort à 3 824 761,27 €. 15
I I I– BALANCE GENERALE
L’exécution de l’exercice 2024 peut ainsi se résumer de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
RÉALISATION FONCTIONNEMENT 51 004 829,38 € 55 080 878,39 € 4 076 049,01 €
DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT 28 814 981,72 € 28 955 853,27 € 140 871,55 €
REPORTS DE FONCTIONNEMENT 2 370 299,88 € 2 370 299,88 €
L'EXERCICE N-1 INVESTISSEMENT 3 965 632,82 € -3 965 632,82 €
TOTAL (EXERCICE FONCTIONNEMENT 51 004 829,38 € 57 451 178,27 € 6 446 348,89 €
+REPORTS) INVESTISSEMENT 32 780 614,54 € 28 955 853,27 € -3 824 761,27 €
TOTAL 83 785 443,92 € 86 407 031,54 € 2 621 587,62 €
RESTES À FONCTIONNEMENT 0,00 €
REALISER INVESTISSEMENT 1 907 858,63 € 1 927 948,78 € 20 090,15 €
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 51 004 829,38 € 57 451 178,27 € 6 446 348,89 €
CUMULÉ INVESTISSEMENT 34 688 473,17 € 30 883 802,05 € -3 804 671,12 €
TOTAL 85 693 302,55 € 88 334 980,32 € 2 641 677,77 €
LIBELLÉ
Aussi, les résultats repris au budget 2025 (total de l’exercice et reports) s’établissent comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement : + 6 446 348,89 € (servant à la couverture du besoin de Financement en investissement)
- Résultat de la section d’investissement : - 3 824 761,27 € (repris à la ligne 001 au BP 2025)
En outre, ces résultats doivent tenir compte du solde des restes à réaliser en investissement qui ressort à + 20 090,15 €.
En conséquence, les résultats cumulés (y compris RAR) sont les suivants :
- Résultat de la section de fonctionnement : + 6 446 348,89 €
- Besoin de financement en investissement : - 3 804 671,12 €
Ces résultats confirment que l’exécution 2024 est conforme aux résultats du Compte de Gestion du Comptable et qu’ils peuvent être affectés définitivement et repris au BP 2025.
Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer.
Le Maire,
Olivier TRAYAUX
Pièce mise en consultation :
- Projet de délibération
Pièce jointe :
- Compte Administratif Ville 2024