Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 183 RAPPORT ACTIVITES 2023 EFFIA
Déliberation - DELIB 2025 284 DADOUN MARCHE RAPPORT D'ACTIVITE
Déliberation - DELIB 2024 174 RAPPORT ACTIVITES 2023 MARCHE DADOU
Déliberation - DELIB 2025 304 SIFUREP RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Déliberation - DELIB 2025 285 SOGESUB GEOTHERMIE RAPPORT D'ACTI
Déliberation - DEL 2024 137 RAPPORT ACTIVITE 2022 EFFIA
Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA
Déliberation - DELIB 2025 278 RAPPORT ACTIVITES 2024 GPSEA
Déliberation - DELIB 2024 175 RAPPORT ACTIVITES 2023 GEOTHERMIE S
Déliberation - DELIB 2025 225 COMMUNICATION RAPPORT ANNUEL D'ACTI
Déliberation - DELIB 2025 302 EFFIA RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 302 EFFIA RAPPORT D'ACTIVITE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
A de, 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-302 5 Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025
Su ds brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
N° DOM : 2025-302.05S
Éertrid exécutoire par le
Mairë Compte tenu de
la réception en le 10 le
1 ét de la publication le
10 DEC 29 0 “is 2025
Le Maire,
Objet :
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-302
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1411-13,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques,
VU la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du Village, du Marché et Montaleau, en date du 24 janvier 2019 conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1° juillet 2019,
VU le rapport n° 2025-302 présenté en Commission Plénière en date du 1°’ décembre 2025,
CONSIDERANT la présentation du rapport d’activité 2024 établi par la société EFFIA, sur le service public du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du Village, du Marché et
Montaleau ;
CONSIDERANT que le rapport d’activité 2024 concernant ce stationnement payant en ouvrages a été
examiné en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 19 novembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Atticle unique : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2024 fourni par la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du
Village, du Marché et Montaleau de la Ville de Sucy-en-Brie.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration-Générale,
> pEducation
le th
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un détäi de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.